JEU – CONCOURS
« Grand concours de Noel »
RÈGLEMENT
[DATE DU JEU : 01/12/2021 au 15/12/2021]
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
KASE WORLD WIDE, société à responsabilité limitée, au capital social de 6 324 741 euros, dont le siège social est situé au 10A rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, immatriculée au RCS du Luxmbourg sous le numéro B 173394 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 01/12/2021 à partir de 12h au 15/12/2021 à 12h (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand concours de Noël » (ci-après le « Jeu »), sur son site internet www.thekase.com (ci-après « le Site »).
La Société Organisatrice coordonne l’organisation du Jeu et prend toute décision utile à son bon déroulement. Elle veille à l’application du règlement.
ARTICLE 2 - DUREE DU JEU
La Société Organisatrice organise un Jeu de type tirage au sort sans obligation d’achat. La durée du Jeu est fixée du 01/12/2021 à 12h au 15/12/2021 à 12h.
La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger la période de Jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. La société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucun droit d’inscription n’est exigé.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure. Le personnel du groupe THE KASE ainsi que leurs conjoints ne peuvent pas participer au Jeu. Leurs ascendants et descendants sont autorisés à participer au Jeu concours. Le Jeu concours n’est pas ouvert aux prestataires directs. Le non-respect de cette contrainte par un participant entraînera la nullité de sa participation au Jeu-concours. La Société Organisatrice pourra effectuer ou faire effectuer toute vérification estimée nécessaire afin de contrôler la qualité des participants.
La participation est limitée à un essai par adresse électronique. Chaque participant déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement complet et les principes du Jeu.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 01/12/2021 à 12h au 15/12/2021 à 12h. Pour participer au Jeu, les participants devront se conformer aux consignes décrites ci-après :
Renseignement d’une adresse électronique valide
Renseignement véridique des coordonnés (Civilité/ Nom/ Prénom/ Adresse électronique/ Code postal)
4.1 Soumissions non prises en compte :
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après 15/12/2021
Non conformes aux dispositions du présent règlement
Réalisées sans respects des modalités ci-dessus
4.2 Jeu gratuit sans obligation d’achat :
Aucun droit d’inscription n’est exigé.
Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu pourra obtenir, sur demande, le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les coûts de connexion engagée pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute seront remboursés au participant au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minute par participant (même nom, même prénom, même adresse). Néanmoins, tout participant justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listées ci-dessous.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier au 10 A rue Henri Schnadt – L2530 Luxembourg LUXEMBOURG, au plus tard huit (8) jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Une seule demande de remboursement par participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra impérativement accompagner sa demande de remboursement des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec les coordonnées erronées ou ne respectant les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Enfin, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
4.3 Le Prix :
Le gagnant recevra :
Un bon d’achat d’une valeur de 100€ valable sur tous les accessoires de la marque The Kase (non applicable sur les accessoires hors marque The Kase, reconditionnés et services).
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un mail ou appel de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.thekase.com/fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
4.4 Désignation du gagnant :
Le choix du gagnant sera effectué par tirage au sort. Il y aura un seul gagnant.
Le gagnant sera contacté d’après les coordonnées qu’il aura renseignées lors de son inscription dans un délai maximal d’une semaine ouvré à compter du tirage au sort par mail. Le gagnant aura alors un délai de sept (7) jours pour se manifester et recevoir son gain.
En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
ARTICLE 5 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS
Les gains ne seront ni échangés contre un autre gain, ni remboursés. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible. Le lot est utilisable à partir du moment où le lot est délivré au participant, après sa participation jusqu’au 01/06/2022, date après laquelle le lot sera considéré comme perdu.
Pour le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots équivalents, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la Société Organisatrice et à ses prestataires.
ARTICLE 6 - DEPOT DU RÈGLEMENT
Le règlement est disponible via le lien suivant : https://landings.thekase-news.thekase.com/5bedb26611ce62414859aa9c/gyd1CRjtRtGRBl7lNqrbFg/landing.html
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service ou de leur exploitation.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier les civilités, prénoms, noms, villes et photos des gagnants, ainsi que la liste des lots qu'ils auront remportés, sans que cela ne leur confère quelque droit que ce soit. Ce droit couvre l'Internet, l'impression et tout autre moyen de communication.
ARTICLE 8 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
8.1 Force majeure :
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à modifier, écourter, rallonger ou annuler le présent Jeu et/ou à modifier le présent règlement. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les cas où les magasins du groupe THE KASE proposant le Jeu n’auraient plus de lots à distribuer.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lors du lancement de roue, en cas d’indisponibilité de cette dernière ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement, vol, destruction.
8.2 Limite de responsabilité :
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du Jeu. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention automatisée serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24h/24h. Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site www.thekase.com et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 - AVENANT(S) AU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice pourra déposer un ou des avenants au présent règlement. Le ou les avenants seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonces du/des gagnant(s) de ce Jeu.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé pour le Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord.
