Article 1 : Société organisatrice
La Fragrance Foundation France, dont le siège social est fixé au 21 bis rue de l’hirondelle,
75006 Paris, organise un tirage au sort intitulé "les Parfums 2011 sur le site Internet Fragrance foundation.fr du 7/03/2011 au 27/03/2011.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale), résidant en France métropolitaine,
les Dom-Tom, la Belgique et la Suisse, à l’exclusion des personnes ayant collaboré à son
élaboration ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site internet de l’organisateur, à l’url :
http://www.Fragrancefoundation.fr ou http://vote.fragrancefoundation.fr
Le jeu étant accessible à partir de la page d’accueil du site.
Le simple fait de voter vous donne une chance d’être tiré au sort et de gagner un parfum.
Il vous suffit de vous inscrire avec une adresse email et de valider votre vote pour les 7 prix. Les votes non validés ne seront pas pris en compte. Toute participation postale est exclue. Limitation à une participation par adresse email.
Article 4 : Lots
200 flacons de parfum d’une valeur nominal de 50 euros
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Le tirage au sort des 200 gagnants sera effectué au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de fin de participation au jeu parmi les adresses mails des votants.
Les gagnants seront contactés par email. Ils devront répondre dans un délai d'un mois maximum. Passé ce délai, les gagnants n’ayant pas répondu seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et la société organisatrice pourra en disposer à sa convenance.
Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne veut pas de son prix, il n'aura droit à aucune compensation.
Article 6 : Limites de responsabilité
La Fragrance Foundation France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur du site internet.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figures. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
Article 9 : Informations nominatives
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de participation au jeu sont destinées uniquement à la Fragrance Foundation, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Les adresses emails collectées ne serviront qu'au tirage au sort du gagnant et à la mise en contact avec celui-ci.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Article 10 : Disponibilité du règlement
Ce règlement peut être envoyé gratuitement à toute personne en faisant la demande par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet ou par courrier à l'adresse
indiquée ci-dessus.
Le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75 018 Paris. Le règlement est consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique jeux concours puis Consulter les règlements de jeux-concours.
Article 11 : frais de participation
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de la Fragrance Foundation France sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 0,26 euros TTC (vingt-six centimes d’euros toutes taxes comprises) au total. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : (1) le nom du jeu-concours, (2) l'heure et la date de connexion si applicable, (3) un relevé d'identité bancaire, (4) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Article 12 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Article 13 : Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
