Règlement du jeu-concours The Body Shop n°347471 Lot principal gagné : 1 Calendrier de l’Avent Ultimate The Body Shop (120 €).

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The Body Shop
3 h ·
REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
OPERATION « Jeu Concours Calendrier de l’Avent »
Article 1. Identité de la société organisatrice
The Body Shop France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.350.000 euros, dont le siège social est situé 51, rue Le Peletier à Paris (75009), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414.083.881, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « The Body Sho »), organise du 15/11/2018 au 19/11/2018, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, intitulé « Jeu Concours Calendrier de l’Avent » (C...
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REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
The Body Shop·Jeudi 15 novembre 2018

OPERATION « Jeu Concours Calendrier de l’Avent »
Article 1. Identité de la société organisatrice
The Body Shop France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.350.000 euros, dont le siège social est situé 51, rue Le Peletier à Paris (75009), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414.083.881, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « The Body Sho »), organise du 15/11/2018 au 19/11/2018, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, intitulé « Jeu Concours Calendrier de l’Avent » (Ci-après dénommé le « Jeu-Concours »), dans les conditions ci-après décrites.
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Ce jeu-concours n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – Modalités de Participation
A. Conditions requises pour participer au Jeu-Concours
Le Jeu-Concours est ouvert uniquement aux personnes majeurs d’au moins 18 ans à la date du Jeu-Concours et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) (Ci-après dénommé les « Participants »).
Il est précisé que ne peuvent pas participer au Jeu-Concours :
· les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
· et, en tout état de cause :
· les membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice,
· les personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu-Concours,
· les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit et/ou les personnes d’un même foyer discal).
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
B. Règles régissant le fonctionnement du Jeu-Concours
Pour pouvoir participer au Jeu-Concours, chaque Participant devra se connecter sur son profil personnel Facebook, se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant la durée concours https://www.facebook.com/TheBodyShopFrance et remplir les critères suivants de participation :
- Commenter la photo choisie d’un ou plusieurs emoji de Noël
La participation des Participants devra être maintenu publique pendant toute la durée du Jeu-concours.
Une seule participation sera prise en compte pour chaque Participant pendant toute la durée du Jeu-Concours. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Les Participants autorisent toute vérification des données transmises à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu-Concours. Toute indication erronée entraîne la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder dans le cadre de sa participation au Jeu-Concours.
La date limite pour participer au Jeu-Concours est fixée au 18/11/2018 à 23h59, heure française.
La participation au Jeu se fait uniquement via le Site (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ledit Site.
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Il est notamment interdit, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant, ceci incluant les systèmes d’échange de votes. Les lots ne sauraient être attribués à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
Seuls les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.
Article 3 – Désignation des gagnants et dotation
A l’issue du Jeu-Concours, un tirage au sort réalisé le 19/11/2018 à 12h sera effectué par la Société Organisatrice et désignera un Participant en tant que gagnants du Jeu-Concours, soit un gagnant, et ce parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les conditions du Jeu-Concours.
Dotation offerte dans le cadre du Jeu-Concours : un Calendrier de l’Avent Ultimate The Body Shop d’une valeur de 120 euros.
Toute taxe, commission et surtaxe susceptible d'affecter la dotation ci-dessus, ainsi que toute autre dépense non explicitement incluse dans la description desdites dotations, relèvent de la seule responsabilité des gagnants.
La dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation proposée, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur et caractéristiques équivalentes, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas d’indisponibilité, même momentanée. Dans ce dernier cas, la Société Organisatrice s’engage à prévenir le gagnant dès connaissance de l’indisponibilité de la dotation.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des démarches complémentaires afin notamment de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait profiter de la dotation pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée au gagnant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice qui, le cas échéant, sera libre de la réattribuer ou non à un autre Participant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
De même, si la participation du gagnant s’avère non conforme au présent règlement, la dotation prévue restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de la réattribuer ou non à un autre Participant.
Article 4 – Remise de la dotation
Le Participant désigné comme gagnant du Jeu-Concours sera averti par la Société Organisatrice le 19/11/2018. Cette dernière les contactera par la mention de leur pseudonyme Facebook, en commentaire de la photo en question. A compter de cette date, le gagnant disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception du message de la Société Organisatrice pour lui répondre, le cas échéant en lui fournissant les informations demandées par cette dernière par message privé Facebook.
Le Participant ayant été tiré au sort recevra par voie postale, à l’adresse qu’ils auront indiquée à la Société Organisatrice, la dotation désignée à l’article 3, et ce dans un délai de deux semaines à compter de la date de réalisation du tirage au sort.
Article 5 - Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice ou des sous-traitants et/ou prestataires de confiance afin de permettre la participation au Jeu-Concours, la bonne gestion du Jeu-Concours et l’attribution du prix au gagnant.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
· Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 mois après la fin du Jeu ;
· Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
The Body Shop France, SARL l 51, rue Le Peletier l 75009 Paris
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des Gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur les Supports votre nom et prénom, pendant une durée d’un (1) an.
Article 6 - Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des difficultés qui ne lui seraient pas imputables et qui interviendraient pendant toute la durée du Jeu-Concours.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée ainsi que de la collecte des données à caractère personnel conformément à l’article 5 du présent règlement.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
· la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
· la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours ;
· impossibilité de se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau, à des mises à jours et/ou la maintenance du Site ;
· la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu-concours
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
· Quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle;
· Impossibilité de joindre le gagnant et/ou de délivrer une dotation pour quelque cause que ce soit étrangère à la Société Organisatrice, notamment si le gagnant a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à la Société Organisatrice un changement de ses coordonnées ;
· Grèves, retards des services d’expédition du Lot et/ou vols/détérioration de la dotation acheminée par voie postale ;
· Incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée dès lors que ceux-ci ne sont pas directement et exclusivement imputables à la dotation.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de manière définitive la possibilité de participer au Jeu-concours si elle, ou son éventuel prestataire, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu-concours. Elle en préviendra les Participants par le même moyen de publicité utilisé afin de communiquer le Jeu-concours.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu-Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu-concours et communiquera le cas échéant les nouvelles dates de validité des participations aux Participant par le même moyen de publicité utilisé afin de communiquer le Jeu-concours.
Si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu-Concours, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu-Concours à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu-Concours et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.
La Société Organisatrice s’engage à informer les Participants dans les meilleurs délais de toute modification affectant le Jeu-concours.
Article 7 - Respect des règles
Le fait de participer au Jeu-Concours implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Par ailleurs, la participation au Jeu-Concours implique une attitude loyale, laquelle suppose notamment le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu-Concours et du présent règlement.
Il est strictement interdit aux Participants ou à un tiers de permettre l’augmentation du nombre de votes pour un Participant et ce par un quelconque procédé frauduleux quel qu’il soit sous peine d’entrainer immédiatement la disqualification du Participant.
Article 8 - Additifs et interprétation du règlement
Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou d’impératifs techniques ou législatifs, des modifications, pourront éventuellement être apportés au présent règlement pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés et identifiés comme des avenants au présent règlement et feront l’objet d’une publication aux Participants.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres stipulations du règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, et/ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 - Témoignage, créations et droits de la personnalité
Dans le cadre du Jeu-concours, en tant que Participant, vous nous autorisez expressément et gratuitement, sous quelque forme et par quelques moyens que ce soit et auprès de tous publics : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre participation, votre vidéo et/ou votre photographie en lien avec le Jeu-concours à toutes fins commerciales, de communication interne ou externe, corporate ou financière, de promotion et de publicité des produits et/ou de la marque The Body Shop quel qu’en soit le support, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, de presse, de compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe The Body Shop notamment sur les supports suivants :


· Affichages tous format, en quantité illimitée ;
· Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
· dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
· sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, YouTube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre vidéo ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
· sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de la Société Organisatrice ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice de modifier votre photographie et/ou vidéo et/ou témoignage et d’apporter à la fixation initiale toute précision, ajout ou suppression qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre vidéo et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les vidéos, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez. Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu-concours, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable 5 (cinq) ans à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Article 9 - Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://business.facebook.com/pg/TheBodyShopFrance/notes/?ref=page_internal. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
Article 10 - Loi et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu-Concours sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile.
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Rani Kr
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Caroline Helena
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