1
R
È
GLEMENT DU
JEU
-
CONCOURS
«
CALENDRIER DE L’AVEN
T
»
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENER
ALE DU JEU
La société
The Body Shop
, dont le siège social est situé
au
30 Rue de Mogador
75009 PARIS
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
Paris B
414 083
88
,
C
i
-
après dénommée
«
l
’
Organisatrice
»
,
P
ropose
un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat
du
0
2
décembre
20
13
à 1
2
h00
(midi)
au
2
4
décembre 2013 à 00
h00
(minuit)
,
intitulé «
Calendrier de l’avent
»
(ci
-
après le «
Jeu
»).
Le présent règlement
(ci
-
après le «
Règlement
»)
a pour objet de définir les droits et obligations de
l’
Organisatrice
et des participants a
u Jeu
(ci
-
après les «
Participants
»)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du
R
èglement par les
P
articipants et
son application par l
’
Organisatrice
.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET REST
RICTIONS A LA PARTIC
IPATION
Le Jeu est ouve
rt à toute personne physique
âgée de
18 (dix huit) ans minimum
, résidant lég
alement
en France Métropolitaine
,
disposant d'une adresse électro
nique et d'un accès à Internet
,
ayant un
compte Facebook,
à l’exclusion de
tou
s
les
membres du personnel
de The Bo
dy Shop
et de la
société
Creads
(RCS
Paris
,
numéro 50
4
019 662
)
.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Sont égal
ement exclus du bénéfice de ce J
eu les gagnants d'un jeu organisé ou doté par
The bo
dy
Shop
depuis moins d'un an à compter de
la date de clôture du présent J
eu.
U
n joueur
peut gagner
plus
ieurs
fois
.
Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer (même adresse
postale).
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom,
email, indiqués par elle
-
même. En
cas de contestation, seuls les listings de
l’
O
rganisat
rice
font foi.
L
’
Organisatrice se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour l’application du
Règlement.
La qualité de gagnant
(ci
-
après «
G
agnant
»)
ne peut être valablement attribuée à un
Participant
ne
remplissant pas les conditions ci
-
dessus et plus généralement celles prévues au
R
èglement.
2
ARTICLE 3
:
PROCEDURE DE PARTICI
PATION AU
JEU
La participation au
Jeu
est ouverte
du
02
décembre
2013
à 12h00 (midi) au 24 décembre 2013 à
00h00 (minuit)
.
La participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du
R
èglement dans son intégralité
en
cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» prévue à cet effet lors de l’inscription
au
Jeu
. Le non
-
respect de
s
es conditions entrainera la nullité de la participation.
Le
R
èglement peut ê
tre modifié à tout moment par l’
Organisat
rice
, dans le respect des conditions
énoncées
ci
-
après
,
par voie d’avenant
publié
et
annonc
é
en ligne sur le
s
ite
internet dédié
dans un
onglet de la page Facebook de The Body Shop
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Pour participer au
Jeu
, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
-
Accéder au
Jeu
directement depuis
la page Facebook d
e The Body Shop
.
-
Cliquer sur le bouton «
J’
aime
» si le participant n’est pas fan de la page Facebook The Body Shop.
-
Cliquer sur le bouton «
J
ouez
» pour s’inscrire et participer au
J
eu
;
-
L’inscription nécessite la connexion de l’utilisateur via son compte Facebook,
L’organisatrice recevra
ainsi les informations suivantes
:
vos
profil public
, liste d’amis, adresse électronique, ville actuelle,
photos, description personnelle et mentions J’aime
-
Le Participant peut choisir de recevoir des informations de la part de
l’
Organisatrice.
Le Participant
doit obligatoirement cocher la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» pour pouvoir
participer
au Jeu
.
-
Le jeu se présente sous forme de maison
avec 5 fenêtres numérotées correspondant à la date du
jour + les 4 autres dates des jours suivants. Le Participant sélectionne la date du jour, une animation
se produit et la fenêtre s’ouvre. Il découvre alors s’il a gagné ou non le lot du jour.
Toute pa
rticipation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère ou fraude d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non
attribution des lots qu’il aurait éventuelle
ment gagnés
, sans que la responsabilité de l’
Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION
DES GAGNANTS
Comme le décrit
l’article 5, un
ou plusieurs
lot
s
s
on
t mis en jeu chaque
jour
,
pendant toute la durée
du jeu,
du 02
décembre au 24
déce
mbre
.
Pour gagner le lot, il faut cliquer sur la case du jour au
moment de l’instant gagnant, (date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi).
Le nombre
de gagnants est le nombre de déterminé à l’article 5.
On appelle instant gagnant la minut
e exacte (un couple date/heure) à partir duquel le lot sera mis en
jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant
1
R
È
GLEMENT DU
JEU
-
CONCOURS
«
CALENDRIER DE L’AVEN
T
»
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENER
ALE DU JEU
La société
The Body Shop
, dont le siège social est situé
au
30 Rue de Mogador
75009 PARIS
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
Paris B
414 083
88
,
C
i
-
après dénommée
«
l
’
Organisatrice
»
,
P
ropose
un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat
du
0
2
décembre
20
13
à 1
2
h00
(midi)
au
2
4
décembre 2013 à 00
h00
(minuit)
,
intitulé «
Calendrier de l’avent
»
(ci
-
après le «
Jeu
»).
Le présent règlement
(ci
-
après le «
Règlement
»)
a pour objet de définir les droits et obligations de
l’
Organisatrice
et des participants a
u Jeu
(ci
-
après les «
Participants
»)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du
R
èglement par les
P
articipants et
son application par l
’
Organisatrice
.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET REST
RICTIONS A LA PARTIC
IPATION
Le Jeu est ouve
rt à toute personne physique
âgée de
18 (dix huit) ans minimum
, résidant lég
alement
en France Métropolitaine
,
disposant d'une adresse électro
nique et d'un accès à Internet
,
ayant un
compte Facebook,
à l’exclusion de
tou
s
les
membres du personnel
de The Bo
dy Shop
et de la
société
Creads
(RCS
Paris
,
numéro 50
4
019 662
)
.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Sont égal
ement exclus du bénéfice de ce J
eu les gagnants d'un jeu organisé ou doté par
The bo
dy
Shop
depuis moins d'un an à compter de
la date de clôture du présent J
eu.
U
n joueur
peut gagner
plus
ieurs
fois
.
Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer (même adresse
postale).
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom,
email, indiqués par elle
-
même. En
cas de contestation, seuls les listings de
l’
O
rganisat
rice
font foi.
L
’
Organisatrice se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour l’application du
Règlement.
La qualité de gagnant
(ci
-
après «
G
agnant
»)
ne peut être valablement attribuée à un
Participant
ne
remplissant pas les conditions ci
-
dessus et plus généralement celles prévues au
R
èglement.
2
ARTICLE 3
:
PROCEDURE DE PARTICI
PATION AU
JEU
La participation au
Jeu
est ouverte
du
02
décembre
2013
à 12h00 (midi) au 24 décembre 2013 à
00h00 (minuit)
.
La participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du
R
èglement dans son intégralité
en
cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» prévue à cet effet lors de l’inscription
au
Jeu
. Le non
-
respect de
s
es conditions entrainera la nullité de la participation.
Le
R
èglement peut ê
tre modifié à tout moment par l’
Organisat
rice
, dans le respect des conditions
énoncées
ci
-
après
,
par voie d’avenant
publié
et
annonc
é
en ligne sur le
s
ite
internet dédié
dans un
onglet de la page Facebook de The Body Shop
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Pour participer au
Jeu
, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
-
Accéder au
Jeu
directement depuis
la page Facebook d
e The Body Shop
.
-
Cliquer sur le bouton «
J’
aime
» si le participant n’est pas fan de la page Facebook The Body Shop.
-
Cliquer sur le bouton «
J
ouez
» pour s’inscrire et participer au
J
eu
;
-
L’inscription nécessite la connexion de l’utilisateur via son compte Facebook,
L’organisatrice recevra
ainsi les informations suivantes
:
vos
profil public
, liste d’amis, adresse électronique, ville actuelle,
photos, description personnelle et mentions J’aime
-
Le Participant peut choisir de recevoir des informations de la part de
l’
Organisatrice.
Le Participant
doit obligatoirement cocher la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» pour pouvoir
participer
au Jeu
.
-
Le jeu se présente sous forme de maison
avec 5 fenêtres numérotées correspondant à la date du
jour + les 4 autres dates des jours suivants. Le Participant sélectionne la date du jour, une animation
se produit et la fenêtre s’ouvre. Il découvre alors s’il a gagné ou non le lot du jour.
Toute pa
rticipation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère ou fraude d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non
attribution des lots qu’il aurait éventuelle
ment gagnés
, sans que la responsabilité de l’
Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION
DES GAGNANTS
Comme le décrit
l’article 5, un
ou plusieurs
lot
s
s
on
t mis en jeu chaque
jour
,
pendant toute la durée
du jeu,
du 02
décembre au 24
déce
mbre
.
Pour gagner le lot, il faut cliquer sur la case du jour au
moment de l’instant gagnant, (date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi).
Le nombre
de gagnants est le nombre de déterminé à l’article 5.
On appelle instant gagnant la minut
e exacte (un couple date/heure) à partir duquel le lot sera mis en
jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant
3
n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué
au participant
ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Les
Gagnants
identifiés
seront avisés
de leur gain
par courriel, à l’adresse
e
mail
indiquée
par leurs
soins
. S’il est impossible de communiquer avec le
Gagnant
dans les cinq
(5)
jours ouvrés suivant la
première tentative de contact, ou s’il refuse le
lot
, l’Organisatrice se réserve
le droit d’annuler le
lot
.
Les noms et i
nformations complémentaires des G
agnant
s
seront déposés auprès de l
’Huissier
.
ART
ICL
E 5
:
DOTATION ET MISE A D
ISPOSITION DES LOTS
Lots
Quantités
Prix de vente
Produits : Lime à Ongles Festive
10
3 €
Produits : Trousse Découverte Corps et Bain Karité
5
15 €
Produits : Tube Gels Douche
2
10 €
Valeurs
: Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Drive to store : Un Mini Beurre Corporel offert à récupérer
en boutique sur présentation du bon
288
Produits : Kit Soin des mains Chanvres
2
21 €
Produits : Coffret Cœur White Musk®
4
39 €
Valeurs :
Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Driv
e to Store : Bon po
ur un modelage
des mains offert en boutique
288
Produits : Cupcake Fraise
5
8 €
Produits : Sucette Born Lippy
2
16 €
Valeurs :
Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Produits : Trio Mini Beurres Corporel
s (1 aux fruits, 1 aux noix)
2
16 €
Produits : Trio de Crèmes Mains Absinthe, Rose, Amande
4
15 €
Valeurs :
Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Drive to Store : Bon pour un coaching make
-
up offert en bout
ique
288
Produits : Coffret I love Fraise
2
22 €
Produits : Coffret Pain d'Epices
3
19,50 €
Produits : Mini Miroir spécial Noël
10
3 €
Valeurs :
Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Drive to store :
-
40% sur le make
-
up pour la journée du 31 décembre
288
Produits : Coffrets Gingerbread Man
2
22 €
Produits : Coffret Deluxe Délice de Canneberge
1
39 €
Valeurs : 1 chèque de 1 000€ à remporter pour
contribuer au financement de la rénovation d’une
écol
e au Népal
1
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots s
er
ont
donnés en temps utile au
G
agnant.
Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations
supplémentaires é
ventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge d
u
G
agnant
et de son accompagnant le cas échéant
. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent ni sous quelq
ue forme que ce soit, ni à
leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
4
L'empêchement du
G
agnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, de son
fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait
perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son
partenai
re responsable de la fourniture des lots,
l’Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les
lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots seront acceptés par les
G
agnants tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date,
de
prix ou autre...)
,
pour quelque raison que ce soit
,
ne pourra être demandé par les
G
agnants.
Il est précisé que l’Organisatrice
ne fournir
a
aucune prestation ni garantie concernant les lots
, l
e gain
consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi post
al d
es
lot
s
choisi par
aux
G
agnant
s
.
L
’
Organisatrice pourr
a
demander aux Gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité.
Dans l’hypothèse où le nom d’un Gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire
d’inscription, l
’
Organisat
rice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du Gagnant.
ARTICLE
6
: INFORMATION DES GA
GNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
Chaque
G
agnant sera informé par courrier électronique de s
on
gain et des modalités de remise des
lots, à l’adresse électronique
saisie
par ses soins
lors de sa participation, dans la semaine
où s’est
produit l’instant gagnant.
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation.
Sauf autrement précisé, l
es lots
sont envoyés par courrier simple ou par courrie
r avec accusé de
réception pour les lots d’un volume
ou d’une valeur plus importante
.
L
’
O
rganisat
rice
n’es
t pas responsable de la perte des lots, ni des délais d’acheminement, ni de leur
état au moment où ils sont délivrés aux
G
agnants.
En règle générale
, les lots n’ayant pu être remis
aux Gagnants
(en dehors des cas de refus express et
motivé du pli ou du colis)
ou
non réclamés pendant un délai de
trois (
3
)
mois, reviennent
définitivement
à l’
Organisatrice
. Il est
précisé que ce délai de trois (3) mois c
ourt à compter
de
l’acceptation par le
G
ag
n
ant et/ou de la date d’envoi déclarée et effective des lots.
L
’
Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans
que sa responsabilité leur engagée de ce fait. Aucune
indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les Participants.
ARTICLE
7
: GARANTIES
–
RESPONSABILITE
-
FORCE MAJEURE
La responsabilité de
l’
Organisatrice
ne saurait être en
gagé
e
dans les cas
où
un
Participant
:
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serv
eur, déconnexion
accidentelle...) empêchant sa participation d’être prise en compte
,
et/ou
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant p
as de l'informer de son gain
ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
1
R
È
GLEMENT DU
JEU
-
CONCOURS
«
CALENDRIER DE L’AVEN
T
»
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENER
ALE DU JEU
La société
The Body Shop
, dont le siège social est situé
au
30 Rue de Mogador
75009 PARIS
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
Paris B
414 083
88
,
C
i
-
après dénommée
«
l
’
Organisatrice
»
,
P
ropose
un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat
du
0
2
décembre
20
13
à 1
2
h00
(midi)
au
2
4
décembre 2013 à 00
h00
(minuit)
,
intitulé «
Calendrier de l’avent
»
(ci
-
après le «
Jeu
»).
Le présent règlement
(ci
-
après le «
Règlement
»)
a pour objet de définir les droits et obligations de
l’
Organisatrice
et des participants a
u Jeu
(ci
-
après les «
Participants
»)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du
R
èglement par les
P
articipants et
son application par l
’
Organisatrice
.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET REST
RICTIONS A LA PARTIC
IPATION
Le Jeu est ouve
rt à toute personne physique
âgée de
18 (dix huit) ans minimum
, résidant lég
alement
en France Métropolitaine
,
disposant d'une adresse électro
nique et d'un accès à Internet
,
ayant un
compte Facebook,
à l’exclusion de
tou
s
les
membres du personnel
de The Bo
dy Shop
et de la
société
Creads
(RCS
Paris
,
numéro 50
4
019 662
)
.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Sont égal
ement exclus du bénéfice de ce J
eu les gagnants d'un jeu organisé ou doté par
The bo
dy
Shop
depuis moins d'un an à compter de
la date de clôture du présent J
eu.
U
n joueur
peut gagner
plus
ieurs
fois
.
Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer (même adresse
postale).
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom,
email, indiqués par elle
-
même. En
cas de contestation, seuls les listings de
l’
O
rganisat
rice
font foi.
L
’
Organisatrice se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour l’application du
Règlement.
La qualité de gagnant
(ci
-
après «
G
agnant
»)
ne peut être valablement attribuée à un
Participant
ne
remplissant pas les conditions ci
-
dessus et plus généralement celles prévues au
R
èglement.
2
ARTICLE 3
:
PROCEDURE DE PARTICI
PATION AU
JEU
La participation au
Jeu
est ouverte
du
02
décembre
2013
à 12h00 (midi) au 24 décembre 2013 à
00h00 (minuit)
.
La participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du
R
èglement dans son intégralité
en
cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» prévue à cet effet lors de l’inscription
au
Jeu
. Le non
-
respect de
s
es conditions entrainera la nullité de la participation.
Le
R
èglement peut ê
tre modifié à tout moment par l’
Organisat
rice
, dans le respect des conditions
énoncées
ci
-
après
,
par voie d’avenant
publié
et
annonc
é
en ligne sur le
s
ite
internet dédié
dans un
onglet de la page Facebook de The Body Shop
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Pour participer au
Jeu
, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
-
Accéder au
Jeu
directement depuis
la page Facebook d
e The Body Shop
.
-
Cliquer sur le bouton «
J’
aime
» si le participant n’est pas fan de la page Facebook The Body Shop.
-
Cliquer sur le bouton «
J
ouez
» pour s’inscrire et participer au
J
eu
;
-
L’inscription nécessite la connexion de l’utilisateur via son compte Facebook,
L’organisatrice recevra
ainsi les informations suivantes
:
vos
profil public
, liste d’amis, adresse électronique, ville actuelle,
photos, description personnelle et mentions J’aime
-
Le Participant peut choisir de recevoir des informations de la part de
l’
Organisatrice.
Le Participant
doit obligatoirement cocher la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» pour pouvoir
participer
au Jeu
.
-
Le jeu se présente sous forme de maison
avec 5 fenêtres numérotées correspondant à la date du
jour + les 4 autres dates des jours suivants. Le Participant sélectionne la date du jour, une animation
se produit et la fenêtre s’ouvre. Il découvre alors s’il a gagné ou non le lot du jour.
Toute pa
rticipation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère ou fraude d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non
attribution des lots qu’il aurait éventuelle
ment gagnés
, sans que la responsabilité de l’
Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION
DES GAGNANTS
Comme le décrit
l’article 5, un
ou plusieurs
lot
s
s
on
t mis en jeu chaque
jour
,
pendant toute la durée
du jeu,
du 02
décembre au 24
déce
mbre
.
Pour gagner le lot, il faut cliquer sur la case du jour au
moment de l’instant gagnant, (date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi).
Le nombre
de gagnants est le nombre de déterminé à l’article 5.
On appelle instant gagnant la minut
e exacte (un couple date/heure) à partir duquel le lot sera mis en
jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant
3
n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué
au participant
ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Les
Gagnants
identifiés
seront avisés
de leur gain
par courriel, à l’adresse
e
mail
indiquée
par leurs
soins
. S’il est impossible de communiquer avec le
Gagnant
dans les cinq
(5)
jours ouvrés suivant la
première tentative de contact, ou s’il refuse le
lot
, l’Organisatrice se réserve
le droit d’annuler le
lot
.
Les noms et i
nformations complémentaires des G
agnant
s
seront déposés auprès de l
’Huissier
.
ART
ICL
E 5
:
DOTATION ET MISE A D
ISPOSITION DES LOTS
Lots
Quantités
Prix de vente
Produits : Lime à Ongles Festive
10
3 €
Produits : Trousse Découverte Corps et Bain Karité
5
15 €
Produits : Tube Gels Douche
2
10 €
Valeurs
: Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Drive to store : Un Mini Beurre Corporel offert à récupérer
en boutique sur présentation du bon
288
Produits : Kit Soin des mains Chanvres
2
21 €
Produits : Coffret Cœur White Musk®
4
39 €
Valeurs :
Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Driv
e to Store : Bon po
ur un modelage
des mains offert en boutique
288
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-
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Valeurs : 1 chèque de 1 000€ à remporter pour
contribuer au financement de la rénovation d’une
écol
e au Népal
1
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots s
er
ont
donnés en temps utile au
G
agnant.
Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations
supplémentaires é
ventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge d
u
G
agnant
et de son accompagnant le cas échéant
. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent ni sous quelq
ue forme que ce soit, ni à
leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
4
L'empêchement du
G
agnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, de son
fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait
perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son
partenai
re responsable de la fourniture des lots,
l’Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les
lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots seront acceptés par les
G
agnants tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date,
de
prix ou autre...)
,
pour quelque raison que ce soit
,
ne pourra être demandé par les
G
agnants.
Il est précisé que l’Organisatrice
ne fournir
a
aucune prestation ni garantie concernant les lots
, l
e gain
consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi post
al d
es
lot
s
choisi par
aux
G
agnant
s
.
L
’
Organisatrice pourr
a
demander aux Gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité.
Dans l’hypothèse où le nom d’un Gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire
d’inscription, l
’
Organisat
rice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du Gagnant.
ARTICLE
6
: INFORMATION DES GA
GNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
Chaque
G
agnant sera informé par courrier électronique de s
on
gain et des modalités de remise des
lots, à l’adresse électronique
saisie
par ses soins
lors de sa participation, dans la semaine
où s’est
produit l’instant gagnant.
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation.
Sauf autrement précisé, l
es lots
sont envoyés par courrier simple ou par courrie
r avec accusé de
réception pour les lots d’un volume
ou d’une valeur plus importante
.
L
’
O
rganisat
rice
n’es
t pas responsable de la perte des lots, ni des délais d’acheminement, ni de leur
état au moment où ils sont délivrés aux
G
agnants.
En règle générale
, les lots n’ayant pu être remis
aux Gagnants
(en dehors des cas de refus express et
motivé du pli ou du colis)
ou
non réclamés pendant un délai de
trois (
3
)
mois, reviennent
définitivement
à l’
Organisatrice
. Il est
précisé que ce délai de trois (3) mois c
ourt à compter
de
l’acceptation par le
G
ag
n
ant et/ou de la date d’envoi déclarée et effective des lots.
L
’
Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans
que sa responsabilité leur engagée de ce fait. Aucune
indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les Participants.
ARTICLE
7
: GARANTIES
–
RESPONSABILITE
-
FORCE MAJEURE
La responsabilité de
l’
Organisatrice
ne saurait être en
gagé
e
dans les cas
où
un
Participant
:
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serv
eur, déconnexion
accidentelle...) empêchant sa participation d’être prise en compte
,
et/ou
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant p
as de l'informer de son gain
ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
5
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les techn
ologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, l
’
O
rganisat
rice
ne saurait en aucune circonstance être tenu
e
re
sponsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le
S
ite et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
S
ite ;
-
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du r
éseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de défaillan
ce du site
Facebook
;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défai
llance technique ;
-
de tout dom
mage causé à l'ordinateur d'un P
articipant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou a
yant endommagé le système d'un P
art
icipant.
Il est précisé que l
’
O
rganisatrice
ne peu
t être tenue
responsable
de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au
Jeu
. Il appartient à tout
P
articipant de prendre toutes
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipe
ment informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au Jeu de tout
Participant
se fait sous son entière
responsabilité.
L
’
Organisatrice ne peut être tenue pour responsables en cas d’indisponibilité du Site, provoqué par
un i
ncident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
L
’
Organisatrice ne peut être tenue pour r
esponsable
si, par suite d’incidents dans l’acheminement du
courrier électronique, des Participations ne lui sont pas parvenues.
L
’Organisatrice peu
t se prévaloir, notamment à fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés dir
ec
tement ou indirectement par
l’Organisatrice
, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site.
Les
P
articipants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments précités.
Enfin,
il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’
appliquer est la loi Française.
6
L
a
S
ociété
O
rganisatrice
ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, report
é ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre.
L’
O
rganisatrice
ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
leur
volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Notamment
l
’Or
ganisatrice
ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance de
circonstances exonératoires (grève du personnel
, de ses sous
-
traitants
et de ses prestataires externes
comme par exemple les services postaux),
elles
étai
en
t co
ntraint
es d’annuler le J
eu, de l’écourter, le
proroger ou le reporter, ou d’en modifier les conditions. Lesdites modifications et impossibilités
seraient alors portées à la c
onnaissance des P
articipants par tous moyens et notamme
nt par voie
d'affichage su
r le S
ite.
Aucune indemnisation ne p
ourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE
8
: FORMALITES RELATIV
ES AU REGLEMENT
Le Règlement
peut être obtenu
directement sur
le Jeu sur la page Facebook de The Body Shop
.
En outre, le
R
èglement est disponible et accessi
ble à l’adresse suivante : www.etudeacta.fr
ARTICLE 9
: DEPOT DU REGLEMENT
Le R
èglement est déposé chez : SCP ACTA
–
Etude d’huissiers de justice
J.PIERSON
-
H.PIERSON
-
A.MEROT
–
15 rue de Sarre
–
BP1512657074 METZ CEDEX 3
.
ARTICLE
10
: COUTS ET REMBOURSE
MENT
L
e coût de la connexion Internet pour la participation
au
Jeu pourra être remboursé sur simple
demande écrite dans les conditions définies ci
-
dessous.
Pour les participants, accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication)
,
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la
base de
cinq (
5
)
minutes en connexion
haut débit et de
dix (
10
)
minutes en bas débit, à raison de vingt
-
et
-
un millième d'euro
(
0,021€
)
TTC)
la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à
onze centimes d'euro
(
0,11€
)
TTC.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, les
P
articipants sont
informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'a
bonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
P
articipant de se connecter au
S
ite et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémen
taire.
Les demandes de remboursement devront être adressées à
The Body Shop
-
30 Rue de Mogador
75009 PARIS
,
au plus tard 3 (trois) mois après la
réception par le
P
articipant de sa facture de
connexion à Internet (le
cachet de la poste
faisant foi.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être
traitée :
-
le nom du Jeu
: «
Calendrier de l’avent
–
The
Body Shop
»,
1
R
È
GLEMENT DU
JEU
-
CONCOURS
«
CALENDRIER DE L’AVEN
T
»
ARTICLE 1
: ORGANISATION GENER
ALE DU JEU
La société
The Body Shop
, dont le siège social est situé
au
30 Rue de Mogador
75009 PARIS
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
Paris B
414 083
88
,
C
i
-
après dénommée
«
l
’
Organisatrice
»
,
P
ropose
un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat
du
0
2
décembre
20
13
à 1
2
h00
(midi)
au
2
4
décembre 2013 à 00
h00
(minuit)
,
intitulé «
Calendrier de l’avent
»
(ci
-
après le «
Jeu
»).
Le présent règlement
(ci
-
après le «
Règlement
»)
a pour objet de définir les droits et obligations de
l’
Organisatrice
et des participants a
u Jeu
(ci
-
après les «
Participants
»)
.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du
R
èglement par les
P
articipants et
son application par l
’
Organisatrice
.
ARTICLE 2
: EXCLUSIONS ET REST
RICTIONS A LA PARTIC
IPATION
Le Jeu est ouve
rt à toute personne physique
âgée de
18 (dix huit) ans minimum
, résidant lég
alement
en France Métropolitaine
,
disposant d'une adresse électro
nique et d'un accès à Internet
,
ayant un
compte Facebook,
à l’exclusion de
tou
s
les
membres du personnel
de The Bo
dy Shop
et de la
société
Creads
(RCS
Paris
,
numéro 50
4
019 662
)
.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Sont égal
ement exclus du bénéfice de ce J
eu les gagnants d'un jeu organisé ou doté par
The bo
dy
Shop
depuis moins d'un an à compter de
la date de clôture du présent J
eu.
U
n joueur
peut gagner
plus
ieurs
fois
.
Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer (même adresse
postale).
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom,
email, indiqués par elle
-
même. En
cas de contestation, seuls les listings de
l’
O
rganisat
rice
font foi.
L
’
Organisatrice se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour l’application du
Règlement.
La qualité de gagnant
(ci
-
après «
G
agnant
»)
ne peut être valablement attribuée à un
Participant
ne
remplissant pas les conditions ci
-
dessus et plus généralement celles prévues au
R
èglement.
2
ARTICLE 3
:
PROCEDURE DE PARTICI
PATION AU
JEU
La participation au
Jeu
est ouverte
du
02
décembre
2013
à 12h00 (midi) au 24 décembre 2013 à
00h00 (minuit)
.
La participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du
R
èglement dans son intégralité
en
cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» prévue à cet effet lors de l’inscription
au
Jeu
. Le non
-
respect de
s
es conditions entrainera la nullité de la participation.
Le
R
èglement peut ê
tre modifié à tout moment par l’
Organisat
rice
, dans le respect des conditions
énoncées
ci
-
après
,
par voie d’avenant
publié
et
annonc
é
en ligne sur le
s
ite
internet dédié
dans un
onglet de la page Facebook de The Body Shop
(ci
-
après le «
Site
»)
.
Pour participer au
Jeu
, les Participants doivent procéder de la manière suivante :
-
Accéder au
Jeu
directement depuis
la page Facebook d
e The Body Shop
.
-
Cliquer sur le bouton «
J’
aime
» si le participant n’est pas fan de la page Facebook The Body Shop.
-
Cliquer sur le bouton «
J
ouez
» pour s’inscrire et participer au
J
eu
;
-
L’inscription nécessite la connexion de l’utilisateur via son compte Facebook,
L’organisatrice recevra
ainsi les informations suivantes
:
vos
profil public
, liste d’amis, adresse électronique, ville actuelle,
photos, description personnelle et mentions J’aime
-
Le Participant peut choisir de recevoir des informations de la part de
l’
Organisatrice.
Le Participant
doit obligatoirement cocher la case «
J’accepte le règlement du jeu
-
concours
» pour pouvoir
participer
au Jeu
.
-
Le jeu se présente sous forme de maison
avec 5 fenêtres numérotées correspondant à la date du
jour + les 4 autres dates des jours suivants. Le Participant sélectionne la date du jour, une animation
se produit et la fenêtre s’ouvre. Il découvre alors s’il a gagné ou non le lot du jour.
Toute pa
rticipation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisatrice
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère ou fraude d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non
attribution des lots qu’il aurait éventuelle
ment gagnés
, sans que la responsabilité de l’
Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION
DES GAGNANTS
Comme le décrit
l’article 5, un
ou plusieurs
lot
s
s
on
t mis en jeu chaque
jour
,
pendant toute la durée
du jeu,
du 02
décembre au 24
déce
mbre
.
Pour gagner le lot, il faut cliquer sur la case du jour au
moment de l’instant gagnant, (date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi).
Le nombre
de gagnants est le nombre de déterminé à l’article 5.
On appelle instant gagnant la minut
e exacte (un couple date/heure) à partir duquel le lot sera mis en
jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant
3
n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué
au participant
ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Les
Gagnants
identifiés
seront avisés
de leur gain
par courriel, à l’adresse
e
mail
indiquée
par leurs
soins
. S’il est impossible de communiquer avec le
Gagnant
dans les cinq
(5)
jours ouvrés suivant la
première tentative de contact, ou s’il refuse le
lot
, l’Organisatrice se réserve
le droit d’annuler le
lot
.
Les noms et i
nformations complémentaires des G
agnant
s
seront déposés auprès de l
’Huissier
.
ART
ICL
E 5
:
DOTATION ET MISE A D
ISPOSITION DES LOTS
Lots
Quantités
Prix de vente
Produits : Lime à Ongles Festive
10
3 €
Produits : Trousse Découverte Corps et Bain Karité
5
15 €
Produits : Tube Gels Douche
2
10 €
Valeurs
: Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Drive to store : Un Mini Beurre Corporel offert à récupérer
en boutique sur présentation du bon
288
Produits : Kit Soin des mains Chanvres
2
21 €
Produits : Coffret Cœur White Musk®
4
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Valeurs :
Chèques de 10€ pour contribuer au financement d’équipements scolaires au Népal
40
Driv
e to Store : Bon po
ur un modelage
des mains offert en boutique
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5
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10
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up pour la journée du 31 décembre
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Valeurs : 1 chèque de 1 000€ à remporter pour
contribuer au financement de la rénovation d’une
écol
e au Népal
1
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots s
er
ont
donnés en temps utile au
G
agnant.
Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations
supplémentaires é
ventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge d
u
G
agnant
et de son accompagnant le cas échéant
. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent ni sous quelq
ue forme que ce soit, ni à
leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
4
L'empêchement du
G
agnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, de son
fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait
perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son
partenai
re responsable de la fourniture des lots,
l’Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les
lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots seront acceptés par les
G
agnants tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date,
de
prix ou autre...)
,
pour quelque raison que ce soit
,
ne pourra être demandé par les
G
agnants.
Il est précisé que l’Organisatrice
ne fournir
a
aucune prestation ni garantie concernant les lots
, l
e gain
consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi post
al d
es
lot
s
choisi par
aux
G
agnant
s
.
L
’
Organisatrice pourr
a
demander aux Gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité.
Dans l’hypothèse où le nom d’un Gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire
d’inscription, l
’
Organisat
rice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du Gagnant.
ARTICLE
6
: INFORMATION DES GA
GNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
Chaque
G
agnant sera informé par courrier électronique de s
on
gain et des modalités de remise des
lots, à l’adresse électronique
saisie
par ses soins
lors de sa participation, dans la semaine
où s’est
produit l’instant gagnant.
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation.
Sauf autrement précisé, l
es lots
sont envoyés par courrier simple ou par courrie
r avec accusé de
réception pour les lots d’un volume
ou d’une valeur plus importante
.
L
’
O
rganisat
rice
n’es
t pas responsable de la perte des lots, ni des délais d’acheminement, ni de leur
état au moment où ils sont délivrés aux
G
agnants.
En règle générale
, les lots n’ayant pu être remis
aux Gagnants
(en dehors des cas de refus express et
motivé du pli ou du colis)
ou
non réclamés pendant un délai de
trois (
3
)
mois, reviennent
définitivement
à l’
Organisatrice
. Il est
précisé que ce délai de trois (3) mois c
ourt à compter
de
l’acceptation par le
G
ag
n
ant et/ou de la date d’envoi déclarée et effective des lots.
L
’
Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans
que sa responsabilité leur engagée de ce fait. Aucune
indemnité de dédommagement ne pourra être demandée par les Participants.
ARTICLE
7
: GARANTIES
–
RESPONSABILITE
-
FORCE MAJEURE
La responsabilité de
l’
Organisatrice
ne saurait être en
gagé
e
dans les cas
où
un
Participant
:
-
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serv
eur, déconnexion
accidentelle...) empêchant sa participation d’être prise en compte
,
et/ou
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant p
as de l'informer de son gain
ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
5
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les techn
ologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, l
’
O
rganisat
rice
ne saurait en aucune circonstance être tenu
e
re
sponsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le
S
ite et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
S
ite ;
-
de la transmission et/ou de la réception
de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du r
éseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de défaillan
ce du site
Facebook
;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défai
llance technique ;
-
de tout dom
mage causé à l'ordinateur d'un P
articipant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou a
yant endommagé le système d'un P
art
icipant.
Il est précisé que l
’
O
rganisatrice
ne peu
t être tenue
responsable
de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au
Jeu
. Il appartient à tout
P
articipant de prendre toutes
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipe
ment informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au Jeu de tout
Participant
se fait sous son entière
responsabilité.
L
’
Organisatrice ne peut être tenue pour responsables en cas d’indisponibilité du Site, provoqué par
un i
ncident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
L
’
Organisatrice ne peut être tenue pour r
esponsable
si, par suite d’incidents dans l’acheminement du
courrier électronique, des Participations ne lui sont pas parvenues.
L
’Organisatrice peu
t se prévaloir, notamment à fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés dir
ec
tement ou indirectement par
l’Organisatrice
, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Site.
Les
P
articipants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments précités.
Enfin,
il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’
appliquer est la loi Française.
6
L
a
S
ociété
O
rganisatrice
ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, report
é ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre.
L’
O
rganisatrice
ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
leur
volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Notamment
l
’Or
ganisatrice
ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance de
circonstances exonératoires (grève du personnel
, de ses sous
-
traitants
et de ses prestataires externes
comme par exemple les services postaux),
elles
étai
en
t co
ntraint
es d’annuler le J
eu, de l’écourter, le
proroger ou le reporter, ou d’en modifier les conditions. Lesdites modifications et impossibilités
seraient alors portées à la c
onnaissance des P
articipants par tous moyens et notamme
nt par voie
d'affichage su
r le S
ite.
Aucune indemnisation ne p
ourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE
8
: FORMALITES RELATIV
ES AU REGLEMENT
Le Règlement
peut être obtenu
directement sur
le Jeu sur la page Facebook de The Body Shop
.
En outre, le
R
èglement est disponible et accessi
ble à l’adresse suivante : www.etudeacta.fr
ARTICLE 9
: DEPOT DU REGLEMENT
Le R
èglement est déposé chez : SCP ACTA
–
Etude d’huissiers de justice
J.PIERSON
-
H.PIERSON
-
A.MEROT
–
15 rue de Sarre
–
BP1512657074 METZ CEDEX 3
.
ARTICLE
10
: COUTS ET REMBOURSE
MENT
L
e coût de la connexion Internet pour la participation
au
Jeu pourra être remboursé sur simple
demande écrite dans les conditions définies ci
-
dessous.
Pour les participants, accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication)
,
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la
base de
cinq (
5
)
minutes en connexion
haut débit et de
dix (
10
)
minutes en bas débit, à raison de vingt
-
et
-
un millième d'euro
(
0,021€
)
TTC)
la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à
onze centimes d'euro
(
0,11€
)
TTC.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, les
P
articipants sont
informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'a
bonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
P
articipant de se connecter au
S
ite et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémen
taire.
Les demandes de remboursement devront être adressées à
The Body Shop
-
30 Rue de Mogador
75009 PARIS
,
au plus tard 3 (trois) mois après la
réception par le
P
articipant de sa facture de
connexion à Internet (le
cachet de la poste
faisant foi.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être
traitée :
-
le nom du Jeu
: «
Calendrier de l’avent
–
The
Body Shop
»,
7
-
les nom, prénom, adresse complète du
P
articipant,
-
la facture du
f
ournisseur d’
a
ccès à Internet, établie au nom du
P
articipant, mentionnant s’il s’agit
d’un abonnement haut débit ou bas débit,
-
un RIB au nom du
P
articipant.
Les frais de
photocopie de la facture du
f
ournisseur d’
a
ccès à Internet, strictement nécessaires pour
justifier des frais engagés par les
P
articipants pour effectuer leurs demandes de remboursement,
seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans
la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro) par photocopie. Il est précisé que
les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux en
gagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un
timbre au
tarif lent
en vigueur (
cinquante
-
trois centimes d'euro
-
0,53 € TTC
)
) à la date de dépôt du
présent
R
èglement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement
et calculés au
tarif lent
en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante trois centimes d'euro), ils pourront être
remboursés au
tarif lent
en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans
la demande de remboursement. Dans c
e dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte,
dans le calcul du remboursement au
tarif lent
en vigueur des frais postaux engagés, les pages et
documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci
-
dessus.
ARTI
CLE 1
1
: RESPECT DE LA VIE
PRIVEE
L
’
O
rganisat
rice
se réserve
le droit de publier les renseignements d’identité des
G
agnants
:
prénom,
initiale du nom et ville de résidence
sans
que ce
la
n
’
ouvre
pour eux
d’autres droits que les lots
attribués.
Par ailleur
s, les coordonnées des
G
agnants pourront être transmises aux prestataires responsables
de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 "
Informatique et Libertés",
les P
articipants
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, que
l
’
Organisatrice
pourr
a
être amené
e
à traiter pour les besoins de leurs activités respectives et
notamment en leur proposant des offres en par
tenariat avec d'autres sociétés, offres dont ils
bénéficieront sauf demande contraire de leur part, formulée par écrit et envoyée au Service
Relations clients
de The Body Shop
à
l’
adresse figurant à l'article 1.
Le retrait des listes de diffusion
de The B
ody Shop
peut également s’effectuer en cliquant sur le lien
de désabonnement figurant au bas d
es mails en provenance de l’
Organisatrice et
de
leur
s
partenaires.
ARTICLE 12
: RECLAMATIONS
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l'accepta
tion pure et
simple du présent R
èglement (y
compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses a
dditifs) et de
l'arbitrage de
l’
O
rganisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les de
mandes devront être transmises
à
l’
O
rganisatrice dans un délai de
trois (
3) mois
à compter de la date d
u dernier tirage au sort
Jeu
,
aux
adresse
s
suivante
s
:
The Body Shop
-
30 Rue de Mogador
,
75009 PARIS
.
8
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS
RESERVE DES DISPOSITIONS LEG
ALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
