CONCOURS « Grande Vitesse» de Thalys
ARTICLE 1
La société CVBA Thalys International (ci-après « Thalys»), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0455.370.557, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Stéphanie 20, organise un concours sans obligation d’achat qui commence le 14 décembre 2009 et se termine le 13 janvier 2010 (ci-après « le Concours »).
Ce Concours se déroule uniquement sur les territoires belges, français et allemands.
La participation au Concours est uniquement possible via le site web www.thalys.com
ARTICLE 2
Le présent règlement fixe les conditions de participation générales applicables à ce Concours.
ARTICLE 3
Le Concours aura lieu du 14 décembre 2009 au 13 janvier 2010 à minuit inclus.
ARTICLE 4
La participation au Concours est ouverte à toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans résidant en France, en Belgique ou en Allemagne, à l’exception des organisateurs de ce concours, de tous les collaborateurs directs ou indirects des organisateurs, et de toute autre personne ayant collaboré à l’organisation du présent concours.
Sont également exclus du droit de participer à ce concours, les membres de la famille au premier degré des personnes visées à l’alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que ces dernières.
ARTICLE 5
Thalys peut exclure à tout moment et à titre définitif une personne des concours organisés par Thalys en cas de violation de l’une des conditions de participation ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Concours.
ARTICLE 6
La participation au présent Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 7:
Toute personne souhaitant participer au Concours doit s’inscrire via le site web www.thalys.com et répondre correctement à la question qui lui sera posée.
Pendant la durée du Concours, une question différente sera posée par jour. Un même participant peut répondre à plusieurs questions et donc participer plusieurs jours, mais chaque participant ne peut gagner qu’un seul prix.
Chaque participant doit correctement compléter ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail). La participation au Concours doit avoir lieu au plus tard à minuit, chaque jour entre le 14/12/2009 et le 13/01/2010. Seules les participations enregistrées à ce moment seront admises.
Sont uniquement considérées comme valables les participations sur lesquelles la réponse à la question du jour est indiquée, ainsi que les nom, prénom et adresse e-mail du participant.
Seul un prix par adresse familiale peut être remporté.
Toute participation incomplète ou enregistrée après minuit le jour concerné, sera considérée comme nulle.
Les frais éventuels relatifs à la participation au concours (connexion Internet, etc.) sont entièrement à charge du participant. Les participants ne peuvent en aucun cas réclamer à Thalys les frais qu’ils ont engagés pour la participation au concours.
Les participations organisées et/ou collectives au concours seront considérées comme abusives et entraîneront l’exclusion automatique des participations qui y sont liées.
ARTICLE 8
Thalys (ou toute autre personne ou société intermédiaire), ne pourra être tenue responsables de la modification de certaines modalités de ce Concours ou de l’annulation de celui-ci en cas de force majeure.
ARTICLE 9
Thalys ne constitue ou ne fournit aucune garantie concernant les prix. Thalys ne peut être tenue responsable d’éventuels accidents ou dommages en rapport (in)direct avec un prix remporté.
Un prix est indivisible et doit être accepté tel qu’il est attribué.
ARTICLE 10
Pendant toute la durée du Concours, un tirage au sort par jour sera effectué entre les Participants du jour ayant répondu correctement à la question posée et un gagnant par jour sera ainsi désigné.
Chacun de ces gagnants désignés quotidiennement se verra attribuer un Pass Thalys valable pour l’année 2010 (jusqu’au 31/12/2010). Chaque Pass est nominatif et donne droit à un nombre de voyages illimité en Comfort 2 sur toutes les destinations desservies par Thalys. Ce Pass est strictement personnel. Le détenteur de ce Pass doit se présenter au chef de bord avant son accès à bord du train. Ce Pass donne droit à son détenteur à voyager en Thalys en Comfort 2, une place assise étant attribuée dans la mesure du possible.
31 Pass Thalys 2010 seront ainsi attribués.
Le 14/01/2010, un tirage au sort complémentaire sera effectué afin de déterminer le nom du gagnant d’un Pass Thalys valable 5 ans, donnant droit à un nombre illimité de voyages en Thalys en Comfort 2 sur toutes les destinations desservies par Thalys jusqu’au 31/12/2014.
Le tirage au sort du gagnant du Pass Thalys valable 5 ans sera effectué parmi les participants ayant donné au moins une bonne réponse à l’une des 31 questions posées entre le 14/12/2009 et le 13/01/2010. Seront exclus de ce tirage au sort les participants ayant déjà gagné un Pass Thalys 2010 en application du premier paragraphe.
Chaque Pass est nominatif et strictement personnel. Le détenteur de ce Pass doit se présenter au chef de bord avant son accès à bord du train. Ce Pass donne droit à son détenteur à voyager en Thalys en Comfort 2, une place assise étant attribuée dans la mesure du possible
Avant remise du prix, les gagnants sont tenus de produire une copie de leur carte d’identité à des fins d’identification. Si les données fournies lors de l’inscription au Concours et sur la carte d’identité ne sont pas identiques, le gagnant perdra son droit à recevoir le prix et celui-ci sera attribué à la personne suivante sur la liste des gagnants.
Ces prix ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni payables en espèces.
ARTICLE 11
Les Prix décrits à l’article 10 sont attribués aux 32 participants qui satisfont aux conditions du présent règlement, qui ont répondu correctement à une des questions posées quotidiennement sur www.Thalys.com entre le 14/12/2009 et le 13/01/2010.
ARTICLE 12
A l’exception des cas prévu aux articles 14, 15 et 18, les participants n’enverront pas de correspondance ou ne passeront aucune communication téléphonique ou autre pendant le concours ou après la clôture de celui-ci.
ARTICLE 13
Thalys se réserve le droit de modifier l’action ou son déroulement si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifient. Thalys ne peut être tenue responsables de l’interruption, du report ou de l’annulation du concours suite à des circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 14
Les participants donnent leur accord concernant tout contrôle de leur identité et de leur domicile. La communication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse entraîne l’exclusion du concours. En s’inscrivant au concours, chaque participant s’engage, en cas de gain, à concéder à Thalys le droit d’utiliser ses nom et prénom, sur le site www.thalys.com pendant 4 mois à compter de la fin du concours, sans que le gagnant puisse de ce fait prétendre à autre chose que le prix remporté.
ARTICLE 15
La seule participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, et aucune contestation à ce sujet ne sera prise en considération.
Toute plainte relative au présent concours doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du concours au siège social de Thalys. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes introduites en dehors de ce délai ou qui ne sont pas établies par écrit, ne seront pas traitées. Le présent règlement est régi par le droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence des tribunaux bruxellois.
ARTICLE 16
En cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de contestation, les organisateurs prendront toute décision nécessaire en vue d’assurer le bon fonctionnement de ce concours. Leurs décisions sont souveraines et sans appel.
ARTICLE 17
Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des participants sur www.thalys.com.
ARTICLE 18
Les données fournies par chaque participant lors de l’inscription au Concours seront conservées par Thalys dans une banque de données et seront, le cas échéant, utilisées à des fins promotionnelles et publicitaires par la société Thalys International ce que chaque participant accepte expressément en participant au Concours. Thalys sera le gestionnaire de cette banque de données.Conformément à la loi du 8 décembre 1992, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les participants ont un droit de consultation, rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition concernant l’utilisation de leurs données à des fins de marketing.
Chaque participant peut en outre s’opposer à tout moment sans frais et sans motif à l’envoi de publicité par Thalys. Ces droits peuvent être exercés en envoyant à Thalys à l’adresse ci-dessus une demande datée et signée à cet effet, accompagnée d’une copie de carte d’identité.
ARTICLE 19
Si l’une des dispositions de ce règlement est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. Cette condition est d’application dans la mesure où elle est autorisée par la loi.
Toute infraction au règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du participant. Les erreurs d’impression, d’orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis de Thalys.
Thalys ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au site www.thalys.com et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique – problèmes d’Internet. Thalys ne peut être tenue responsable d’aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.
