REGLEMENT JEU THALYS
#SingingHappy20
ARTICLE 1 - Objet
1.1 La société THI Factory SA (dénommée ci-après « Organisateur »), ayant son siège social Place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0541.696.005, RPM de Bruxelles, organise un jeu « #SingingHappy20 » sans obligation d’achat (dénommé ci-après « Jeu »), dont les conditions générales de participation sont précisées dans le présent règlement (dénommé ci-après « Règlement »).
1.2 Le Jeu aura lieu du 15 septembre 2016 à 00h00 au 6 octobre 2016 à 23h59 (dénommé ci-après « Durée du Jeu »).
1.3 Le Jeu se déroule sur les territoires suivants : France, Belgique, Pays-Bas et Allemagne (dénommés ci-après « pays Thalys »).
1.4 Sauf pour ce qui relève de l’article 3 du présent Règlement, les participants n’enverront pas de correspondance à l’Organisateur et n’effectueront avec celui-ci aucune communication téléphonique ou autre, pendant la Durée du Jeu ou après la clôture de celui-ci.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d’achat.
2.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant dans un des pays Thalys pendant la Durée du Jeu à l’exception des personnes membres du personnel (contractuels et détachés) de l’Organisateur, et toute autre personne qui participe à l’organisation de ce Jeu (en ce compris les agences marketing/communication, conseils en publicité et promotion…) ainsi que les membres de leur famille au premier degré et les personnes vivant sous le même toit. A cet égard, les membres du personnel et les membres de leur famille au premier degré des entreprises ferroviaires maison-mères et partenaires de l’Organisateur (à savoir la DB, SNCB, SNCF et NS) sont aussi exclus.
2.3 Les personnes répondant aux conditions de l’article 2.2 du présent Règlement sont dénommées ci-après « Participants ».
ARTICLE 3 - Modalités de participation
3.1 La participation au Jeu est uniquement possible pour les Participants qui disposent d’une connexion internet.
3.2 Pour que sa candidature soit valable, le Participant doit :
Se diriger vers la page internet suivante : www.thalys-happy20.com ;
Compléter le formulaire de participation dont les champs obligatoires à compléter sont : civilité, nom, prénom, email, date de naissance (dénommé ci-après « Formulaire ») ;
Télécharger une vidéo en cliquant sur « télécharger votre vidéo selfie » en respectant les conditions suivantes :
La vidéo doit représenter le Participant en train de chanter, seul ou accompagné, la chanson « Joyeux Anniversaire Thalys » dans une des langues suivantes : français, anglais, allemand ou néerlandais. La langue chantée ne doit pas être la langue maternelle du Participant ;
La vidéo doit être prise en mode « selfie » ;
La vidéo est limitée dans le temps à maximum une minute.
Indiquer la langue chantée et la langue maternelle du Participant ;
Ecrire un message de 100 caractères maximum lié au thème de l’anniversaire, qui sera associé à votre la vidéo.
3.3 Chaque Participant est responsable de l’exactitude et du caractère complet de des données fournies dans le cadre du présent Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.
3.4 Une seule participation (par adresse IP) est prise en compte par Participant et en cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte. Ils reconnaissent à cet égard que la création de fausses adresses e-mail pour optimiser leurs chances de gagner, engendre leur élimination immédiate du Jeu.
ARTICLE 4 - Détermination des Gagnants
4.1. Entre le 7 octobre 2016 et le 14 octobre 2016, l’Organisateur sélectionnera quatorze gagnants. Les gagnants sont les quatorze Participants qui auront obtenu le plus de votes matérialisés par des cœurs (dénommé ci-après « Gagnants ») et dont la participation a été dûment acceptée en conformité avec l’article 3 du Règlement. L’Organisateur communiquera pendant cette période les noms des Gagnants tel que précisés sur le Formulaire par un commentaire publié via le liens suivant : www.thalys-happy20.com, ainsi que le compte Twitter de l’Organisateur. Le Gagnant ne peut être sélectionné qu’une seule fois par l’Organisateur. Une fois sélectionné, il ne pourra plus dès lors participer au Jeu.
En cas d’ex-aequo, l’Organisateur départagera les Participants en fonction de la date et heures de publication de la vidéo. Le Participant sélectionné sera celui dont la vidéo aura été publiée le plus récemment.
4.2 L’Organisateur prendra contact avec chaque Gagnant par email (mentionné dans le Formulaire) afin de déterminer les modalités d’attribution du lot.
4.3 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment un Participant, en cas du non-respect du présent Règlement, notamment en cas de fourniture d’informations fausses ou en cas d’abus, de présomption de tromperie ou de fraude lors de sa participation. Toute décision de l’Organisateur à cet égard est définitive et sans appel.
ARTICLE 5 - Lot attribué aux Gagnants
5.1 Le lot attribué à chaque Gagnant est constitué de :
Pour le premier, deuxième, troisième et quatrième Gagnants qui ont remporté le plus de votes :
Lot#1 :
1 Aller/Retour en train THALYS pour deux personnes en Comfort 1 de et vers une destination du réseau Thalys au choix (à l’exception de l’Offre en connexion et du Thalys Neige et Soleil). Les billets sont non échangeables, non remboursables et sous réserve de disponibilité. Le voyage doit se faire dans les quatre mois à partir de l’annonce des Gagnants (en conformité avec l’article 4.1 du présent règlement). La réservation doit avoir lieu trois semaines avant la date du voyage et,
1 nuit à l’hôtel (quatre étoiles) réservé par Thalys pour deux personnes (une chambre double).
La valeur du lot#1 est de 800€ toutes taxes comprises. Elle correspond au prix public toutes taxes comprises de l’ensemble des prestations offertes pour ce lot, tel que pratiqué ou estimé à la date de dépôt du présent Règlement.
Pour les cinquième jusqu’au quatorzième Gagnants :
Lot#2 : 1 Aller/Retour en train THALYS pour deux personnes en Comfort 2 et vers une destination du réseau Thalys au choix (à l’exception de l’Offre en connexion et du Thalys Neige et Soleil). Les billets sont non échangeables, non remboursables et sous réserve de disponibilité. Le voyage doit se faire dans les quatre mois à partir de l’annonce des Gagnants (en conformité avec l’article 4.1 du présent règlement). La réservation doit avoir lieu trois semaines avant la date du voyage.
La valeur du lot#2 est de 270€ toutes taxes comprises. Elle correspond au prix public toutes taxes comprises de l’ensemble des prestations offertes pour ce lot, tel que pratiqué ou estimé à la date de dépôt du présent Règlement.
5.2. Le lot n’est ni cessible, ni échangeable, ni payable en espèces. Il ne pourra être, dès lors, exigé en aucun cas de contrepartie financière en substitution du lot offert. L’Organisateur pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots de valeur au moins équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
5.3. L’Organisateur prendra contact avec chaque Gagnant par email (mentionné dans le Formulaire, conformément à l’article 4.1, afin de déterminer les modalités d’attribution du lot. L’Organisateur leur demandera à cet égard de valider, dans un délai de 1 mois à partir de la date de réception de cet email, les dates de voyage ainsi que la destination choisie. Dans le cas où les Gagnants ne répondent pas ou ne respectent pas ce délai de 1 mois, l’Organisateur se réserve le droit de garder le lot ou de l’attribuer au prochain Participant qui aura obtenu le plus de votes conformément à l’article 4.1 du présent Règlement.
5.4. Le lot est indivisible et doit être accepté tel qu’il est attribué. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’éventuels accidents ou dommages directs ou indirects causés en lien avec le lot remporté. Par ailleurs, l’Organisateur ne fournit aucune garantie quant à l’utilité ou la qualité du lot.
5.5. Hormis dans le cas de la remise du lot au Gagnant, aucun autre droit, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, n’est transféré au Gagnant.
ARTICLE 6 - Frais
6.1. Les Participants au Jeu peuvent obtenir gratuitement, sur simple demande écrite, à l'adresse postale du Jeu le remboursement des frais de connexion, à l’exclusion de tout autres frais relatifs à ce Jeu. L'adresse du Jeu est la suivante : THI Factory, Place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique.
6.2. Les frais postaux engagés par le Participant pour les demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
6.3. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
6.4. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement sur demande écrite du Participant.
6.5. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l'adresse du Jeu une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et adresse mail
une photocopie d'une pièce d'identité
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la ou les copies de(s) la facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
un relevé d'identité bancaire du Participant, le remboursement s'effectuera uniquement par virement
6.6. Un Participant (même nom, même adresse) ne peut faire qu'une seule demande de remboursement pendant toute la Durée du Jeu. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,45€ TTC par questionnaire répondu. Les remboursements seront effectués sous deux mois.
ARTICLE 7 - Acceptation du Règlement
7.1. En participant, le Participant reconnait avoir lu, compris et accepté le présent Règlement, ainsi que la Politique de Confidentialité Thalys.
7.2. Toute plainte relative au présent Jeu doit être envoyée par écrit dans les 15 jours ouvrables suivant la date de fin du Jeu à l’adresse mentionnée à l’article 6.1 du présent Règlement. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes non conformes ne seront pas traitées.
ARTICLE 8 - Modifications du Règlement
8.1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les modalités d’organisation du Jeu et de suspendre, raccourcir ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir aucune justification ni indemnité au Participants ou aux tiers. Par sa participation au Jeu, chaque Participant est automatiquement lié par les modifications du présent Règlement.
8.2. L’Organisateur ne pourra être tenue responsable de la suspension, du report, de la modification (y compris pour ce qui concerne les lots attribués) ou de la suppression de ce Jeu en cas de force majeure, ou plus généralement en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, et aucune compensation ne pourra être due aux Participants de ce fait. La décision de l’Organisateur à cet égard est souveraine et sans appel.
ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
9.1 Sans préjudice des dispositions de l’article 10 du présent Règlement, les données fournies par chaque Participant lors de l’inscription au Jeu seront utilisées et conservées pour veiller au bon déroulement du Jeu et aux fins de remise du lot aux Gagnants.
9.2. Dans le cadre de ce Jeu, les données personnelles des Participants sont traitées par l’Organisateur, en conformité avec la Politique de confidentialité.
9.3. Les données personnelles fournies dans le cadre de ce Jeu ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans l’accord de la personne concernée. Elles peuvent toutefois être transmises à des personnes physiques ou organisations en relation directe avec l’Organisateur et des autres services ou entreprises annexes à l’Organisateur dans le cadre d’une éventuelle sous-traitance du traitement des données aux fins du présent Jeu.
9.4. Pour le reste, les dispositions de la Politique de Confidentialité de l’Organisateur s’appliquent au traitement des données obtenues dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 10 - Propriété Intellectuelle
10.1. Les Participants acceptent et reconnaissent céder à l’Organisateur l'entièreté des droits de propriété intellectuelle, artistique ou autres, liés à ce Jeu, soit notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, le droit de reproduction, de représentation, de modification, de transmission, de publication, de divulgation, d’adaptation, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit. Ces droits sont cédés pour toute la durée de protection définie par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle et pour une étendue géographique mondiale.
10.2. A ce titre, les Participants acceptent expressément et sans réserve que tout contenu tel que défini à l’article 3.2 (à savoir, et sans que cette liste ne soit limitative, les messages, les vidéos…), soient utilisés sur n’importe quel support choisi par l’Organisateur, pour la réalisation de communiqués de presse ainsi que pour toute communication commerciale (en interne et en externe), sur support papier et/ou électronique, qui sera utilisée ultérieurement par l’Organisateur. Cette autorisation est consentie à titre gracieux à compter de la manifestation du consentement des Participants.
10.3. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout contenu tel que défini à l’article 3.2, ne respectant pas les conditions de participation et le cas échéant, le droit d’exclure définitivement le Participant du Jeu, qui posterait notamment, des vidéos à caractère pornographique, raciste, violent, sexuel, commercial ou toute autre forme de propagande qui serait contraire aux intérêts de l’Organisateur.
10.3. Les Participants déclarent expressément avoir obtenu de tout tiers intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, les autorisations et droits nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation de tout contenu tel que défini à l’article 3.2 dans le cadre du présent Jeu.
10.4. Conformémentconformément aux lois en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation, sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur, de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
10.5 La participation au Jeu ne confère et ne transfère au Participant aucun droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 - Dépôt et mise à disposition du Règlement
11.1. Le présent règlement est déposé en l’étude BENICHOU-LEGRAIN-BERRUER 13-15, rue des Sablons 75116 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
11.2. Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des participants sur le lien suivant : Règlement.
Il est aussi adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite, et adressé à: THI Factory, place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique.
11.3. Dans ce cas, le remboursement du timbre est effectué par courrier au tarif lent en vigueur, si le Participant en fait explicitement la demande dans son courrier et y joint un relevé d’identité bancaire.
ARTICLE 12 - Divers
12.1. Si l’une des dispositions de ce Règlement est déclarée entièrement ou partiellement illégale, nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition ne fera plus partie du présent Règlement. La légalité, la validité et la force obligatoire des autres dispositions du présent Règlement n'en seront pas affectés. Toute infraction au Règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du Participant.
12.2. Les erreurs d’impression, d’orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis de l’Organisateur.
12.3. l’Organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au site www.instagram.com et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique – problèmes d’Internet. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.
ARTICLE 13 - Droit applicable
13.1 Le présent règlement du Jeu est régi par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de loi. Le Participant accepte que toute action en justice découlant de sa participation au Jeu ou concernant ce règlement de Jeu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sauf disposition légale contraire, et il accepte de se soumettre à la juridiction d’un tel tribunal aux fins d’une telle action.
