ARTICLE 1
La société SCRL Thalys International (ci-après « Thalys»), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0455.370.557, RPM de Bruxelles, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Stéphanie 20, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le jeu-concours »), dont les conditions générales de participation sont précisées ci-dessous.
La participation au jeu-concours est uniquement possible via le site web www.thalys.com.
Le jeu-concours se déroule sur les territoires français et belge.
ARTICLE 2
Le jeu-concours aura lieu du 28 mai 2013 à minuit (GMT +1) au 18 juin 2013 à minuit (GMT+1).
ARTICLE 3
La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans résidant en France ou en Belgique, à l’exception du personnel de Thalys, l’organisateur de ce jeu-concours, de toute société associée à l’organisation du jeu-concours « Amsterdam », de tous les collaborateurs directs ou indirects de ces sociétés, et de toute autre personne ayant collaboré à l’organisation du présent jeu-concours (ci-après collectivement « l’Organisateur du jeu-concours »).
Sont également exclus du droit de participer à ce jeu-concours, les membres de la famille au premier degré des personnes visées à l’alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que ces dernières.
Une seule participation par personne sera admise, et en cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte. Deux personnes d’un même foyer peuvent participer, mais un seul prix par foyer sera attribué. La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 4
Thalys se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.
Thalys peut exclure à tout moment et à titre définitif un Participant, en cas de violation de l’une des conditions de participation, en cas de fourniture d’informations fausses telle que décrites par l’article 9 ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au jeu-concours.
ARTICLE 5
5.1. Les modalités du jeu-concours
La participation au jeu-concours consiste pour le Participant à se rendre sur le site Thalys à l’adresse www.thalys.com/fr/fr/concours-amsterdam ou www.thalys.com/be/fr/concours-amsterdam ou www.thalys.com/be/nl/wedstrijd-amsterdam ou www.thalys.com/fr/en/contest-amsterdam où il répond aux quatre questions posées.
La participation au jeu-concours doit avoir lieu au plus tard le 18 juin 2013 à minuit (GMT+1). Seules les participations complètes et enregistrées avant ce moment seront admises.
De plus, pour que sa participation soit validée, le Participant devra correctement compléter ses coordonnées (civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, langue, pays, date de naissance) sur le formulaire prévu à cet effet.
Le jeu-concours consiste en un questionnaire à choix multiple (« QCM ») constitué de trois questions, ainsi que d’une question subsidiaire.
Les lots remportés par les gagnants du jeu-concours sont décrits à l’article 7.2.
5.2. Les frais relatifs à la participation au Concours :
Les participants au jeu-concours peuvent obtenir gratuitement, sur simple demande écrite, à l'adresse postale du jeu le remboursement des frais de connexion, à l’exclusion de tous autres frais relatifs à ce jeu-concours.
Les frais postaux engagés par le participant pour les demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion
L'adresse du jeu : Thalys International, jeu-concours « Amsterdam », place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés uniquement par virement sur demande écrite du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et adresse mail
une photocopie d'une pièce d'identité
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la ou les copies de(s) la facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
un relevé d'identité bancaire du participant, le remboursement s'effectuera uniquement par virement
Un participant (même nom, même adresse) ne peut obtenir qu'une seule demande de remboursement pendant toute la durée du jeu. Le remboursement sera effectuée sur la base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,13€ TTC. Les remboursements seront effectués sous 2 mois.
ARTICLE 6
L’Organisateur du jeu-concours ne constitue ou ne fournit aucune garantie concernant les lots. L’Organisateurs du jeu-concours ne peut être tenu responsable d’éventuels accidents ou dommages en rapport (in)direct avec un lot remporté, ni en rapport avec aucun autre aspect du Jeu-Concours.
Un lot est indivisible et doit être accepté tel qu’il est attribué.
ARTICLE 7
7.1. Procédures de désignation des Gagnants et attribution des lots:
Le 19 juin 2013, Thalys sélectionnera au total 10 gagnants qui remporteront chacun un des lots mentionnés à l’article 7.2. ci-dessous.
Les 10 Gagnants seront ceux qui auront répondu correctement aux questions du QCM et qui auront répondu au plus proche de la réponse à la question subsidiaire, dans l’ordre.
En cas d’ex aequo, un tirage au sort désignera le Gagnant.
7.2. Les lots :
Les gagnants remporteront, par ordre de désignation :
Pour les 1er et 2nd lots : Un séjour à Amsterdam pour 2 personnes (Aux dates choisies par le Gagnant, au plus tard le 31 octobre 2013 inclu.) d’une valeur totale de 1210 euros chacun, comprenant :
un aller-retour en Thalys Comfort 1 à destination d’Amsterdam pour deux personnes (En provenance des gares de Paris-Nord, Bruxelles-Midi ou Anvers-Centraal.),
une nuit à l’hôtel 4* Inntel Hotel à Amsterdam pour deux personnes,
deux entrées pour les lieux touristiques suivants à Amsterdam : musée Van Gogh, musée Grachtenhuis, et Canal Company.
Les dépenses non mentionnées dans le présent règlement restent à la charge du Gagnant.
Du 3ème au 5ème lot : Un séjour à Amsterdam pour 2 personnes (A la date choisie par le Gagnant, au plus tard le 31 octobre 2013 inclu. d’une valeur totale de 910 euros chacun, comprenant :
un aller-retour en Thalys Comfort 1 à destination d’Amsterdam pour deux personnes (En provenance des gares de Paris-Nord, Bruxelles-Midi ou Anvers-Centraal.),
deux entrées pour les lieux touristiques suivants à Amsterdam : musée Van Gogh, musée Grachtenhuis, et Canal Company.
Les dépenses non mentionnées dans le présent règlement restent à la charge du gagnant.
Du 6ème au 10ème lot : Un séjour à Amsterdam pour 2 personnes (A la date choisie par le Gagnant, au plus tard le 31 octobre 2013 inclu.) d’une valeur totale de 562 euros chacun, comprenant :
un aller-retour en Thalys Comfort 2 –à destination d’Amsterdam pour deux personnes (En provenance des gares de Paris-Nord, Bruxelles-Midi ou Anvers-Centraal.),
deux entrées pour les musées suivants à Amsterdam : musée de l’Hermitage et musée Huis van Loon.
Les dépenses non mentionnées dans le présent règlement restent à la charge du gagnant.
La valeur des lots indiquée est toutes taxes comprises (TTC).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. Thalys pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
7.3. Remise des Lots aux Gagnants :
Les Gagnants sont tenus de produire une copie de leur carte d’identité à des fins d’identification à l’Organisateur du jeu–concours.
Si les données qui figurent sur le formulaire de participation et sur la carte d’identité ne sont pas identiques, le Lot n’est pas remis et est attribué à la personne suivante sur la liste des Gagnants. Ces Lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni payables en espèces.
Une personne de contact Thalys informe le gagnant de sa désignation. A défaut de réponse du gagnant dans un délai de 14 jours, le gagnant perd le bénéfice de son lot.
Les réservations doivent être effectuées au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de voyage, le cas échéant, et dans tous les cas avant le 31 août 2013 auprès de la personne de contact Thalys.
Les billets de Thalys ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les Lots seront adressés aux Gagnants par courrier électronique et/ou postal par Thalys.
ARTICLE 8
Sauf pour ce qui relève des articles 10 et 13, les Participants n’enverront pas de correspondance à Thalys ou ne lui passeront aucune communication téléphonique ou autre pendant le jeu-concours ou après la clôture de celui-ci.
ARTICLE 9
Les Participants donnent leur accord concernant tout contrôle de leur identité et de leur domicile. La communication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse entraîne l’exclusion du jeu -concours.
ARTICLE 10
La seule participation au jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, et aucune contestation à ce sujet ne sera prise en considération.
Toute plainte relative au présent jeu-concours doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du jeu-concours au siège social de Thalys mentionné à l’article 5.2. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes introduites en dehors de ce délai ou qui ne sont pas établies par écrit, ne seront pas traitées.
Le présent règlement est régi par le droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence des tribunaux bruxellois.
ARTICLE 11
En tant qu’Organisateur de ce jeu-concours, Thalys se réserve le droit de modifier le jeu-concours ou son déroulement en cas de force majeure, ou plus généralement si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifient.
Dans ce cas, l’Organisateur du jeu-concours ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient en découler.
L’Organisateurs du jeu-concours ne pourra être tenue responsable de la suspension, du report, de la modification (y compris pour ce qui concerne les lots attribués) ou suppression de ce Jeu-concours en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de leurs volontés, et aucune compensation ne pourra être due aux Participants de ce fait. La décision de Thalys à cet égard est souveraine et sans appel.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des Participants sur www.thalys.com/fr/fr/concours-amsterdam -inscription, www.thalys.com/be/fr/concours-amsterdam-inscription, www.thalys.com/be/nl/wedstrijd-amsterdam et www.thalys.com/fr/en/contest amsterdam-subscribe.
Il est aussi adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite, et adressé à: Thalys International, Jeu-Concours « Amsterdam », place Stéphanie 20, 1050 Bruxelles, Belgique.
Dans ce cas, le remboursement du timbre est effectué par courrier au tarif lent en vigueur, si le participant en fait explicitement la demande dans son courrier et y joint un relevé d’identité bancaire.
ARTICLE 13
Les données fournies par chaque Participant lors de l’inscription au Jeu-Concours seront utilisées aux fins de remise des lots aux Gagnants, le cas échéant.
Pour les participants qui l’ont accepté lors de l’inscription, ces données seront conservées par Thalys dans une banque de données et seront, le cas échéant, utilisées à des fins promotionnelles et publicitaires par Thalys. Thalys sera le gestionnaire de cette banque de données.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les Participants ont un droit de consultation, rectification et suppression de leurs données à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition à leur traitement, dans les limites de ladite loi. Ces droits peuvent être exercés en envoyant à Thalys à l’adresse mentionnée à l’article 5.2 une demande datée et signée à cet effet, accompagnée d’une copie de carte d’identité.
Chaque Participant peut en outre s’opposer à tout moment sans frais et sans motif à l’envoi de marketing direct par Thalys en cliquant sur le lien « Désinscription » figurant sur chaque envoi.
ARTICLE 14
Si l’une des dispositions de ce règlement est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. Cette condition est d’application dans la mesure où elle est autorisée par la loi. Toute infraction au règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du Participant.
Les erreurs d’impression, d’orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis de l’Organisateur du jeu-concours.
L’Organisateur du jeu-concours ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au site www.thalys.com et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique – problèmes d’Internet. L’Organisateurs du jeu-concours ne peut être tenue responsable d’aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.
