REGLEMENT JEU CONCOURS THALYS
Grand Départ du Tour
ARTICLE 1
La SCRL Thalys International (ci-après " THI"), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0455.370.557, RPM de Bruxelles, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Stéphanie 20, organise un Concours sans obligation d'achat (ci-après " le Concours "), dont les conditions générales de participation sont précisées ci-dessous.
La participation au Concours est uniquement possible via le site web http://www.thalys.com/.
Le Concours se déroule uniquement sur les territoires français, belge, et allemand.
ARTICLE 2
Le Concours aura lieu du 15 mai 2012 à 1h (GMT +1) au 05 juin 2012 à minuit (GMT+1).
ARTICLE 3
La participation au Concours est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans résidant en France, Belgique ou en Allemagne, à l'exception du personnel de THI, l'organisateur de ce Concours, de tous les collaborateurs directs ou indirects de cette société, et de toute autre personne ayant collaboré à l'organisation du présent Concours (ci-après collectivement " les Entités du Concours ").
Sont également exclus du droit de participer à ce Concours, les membres de la famille au premier degré des personnes exclues selon l'alinéa précédent, ainsi que les personnes ayant la même adresse que ces dernières.
Une seule participation par personne sera admise, et en cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte. Deux pers onnes d'un même foyer peuvent participer, mais un seul prix par foyer sera attribué.
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 4
THI se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les Participants.
THI peut exclure à tout moment et à titre définitif un Participant, en cas de violation de l'une des conditions de participation, en cas de fourniture d'informations fausses telle que décrites par l'article 9 ou en cas d'abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Concours.
ARTICLE 5
5.1. Jeu de rapidité
Le jeu, sur internet, consiste en une course : de façon électronique, le Participant est un cycliste qui doit atteindre l'arrivée le plus rapidement possible, en évitant les divers obstacles.
Le temps de parcours est enregistré. Le Participant peut rejouer plusieurs fois. C'est son temps de parcours le plus court qui est conservé pour la participation.
Afin de valider sa participation au Concours, chaque Participant devra :
se rendre sur le site Thalys à l'adresse http://www.thalys.com/a-propos-de-thalys/evenement/grand-depart-du-tour,
compléter ses coordonnées (civilité, prénom, nom, adresse complète, pays, numéro de téléphone, langue et e-mail) sur le formula ire en ligne prévu à cet effet,
participer au jeu de rapidité en ligne et enregistrer un temps de parcours, au plus tard le 5 juin 2012 à minuit (GMT +1).
Toute participation qui ne remplirait pas ces conditions sera considérée comme nulle.
5.2. Les frais relatifs à la participation au Concours :
5.2.1 Modalités de formulation de toute demande
Toute demande de remboursement d'un Participant visée au présent article doit être formulée par le Participant par écrit sur papier libre et envoyée à l'adresse du jeu suivante :
Thalys International, Concours " Grand Départ du Tour "
Place Stéphanie 20
1050 Belgique
Le Participant devra indiquer ses nom, prénoms, adresse postale personnelle et adresse e-mail. Il devra joindre ses coordonnées d'identité bancaires (ou " relevé d'identité bancaire ") et une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que tout autre document complémentaire prévu par le présent article.
Le remboursement se fera, le cas échéant, uniquement par virement.
5.2.2 Les frais susceptibles de remboursement
Les Participants au jeu peuvent demander et obtenir gratuitement le remboursement des frais de connexion, à l'exclusion de tous autres frais relatifs à ce Concours.
Les frais postaux engagés par le Participant pour les demandes de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, iLest expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en généraLet que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payant facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu ainsi que les frais d'affranchissement de la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande du Participant. Celui-ci doit joindre à sa demande les éléments suivants :
indication des dates, heures et durées de ses connexions au site pour la participation au jeu
la ou les copies de(s) la facture(s) détaillée(s) de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel iLest abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Un Participant (même nom, même adresse) ne peut obtenir qu'une seule demande de remboursement pendant toute la durée du jeu. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 0.07 € TTC par minute de connexion. Les remboursements seront effectués sous 2 mois à compter du 30 juin 2012.
ARTICLE 6
Un lot est indivisible et doit être accepté tel qu'il est attribué.
THI ne peut être tenue responsable d'éventuels accidents ou dommages en rapport (in)direct avec quelque aspect du Concours que ce soit.
ARTICLE 7
7.1. Procédures de désignation des Gagnants et attribution des lots:
Le 06 juin 2012, THI sélectionnera 9 Gagnants sur les 3 différents pays de résidence - soit 3 Gagnants par pays de résidence (France, Belgique et Allemagne) qui remporteront chacun un des lots mentionnés à l'article 7.2. ci-dessous.
Les 9 Gagnants seront ceux qui auront obtenu le temps de parcours enregistré le plus court au jeu du Grand Départ du Tour présenté à l'article 5.1.
THI désignera, par pays, 3 Gagnants qui se verront attribuer les lots conformément à l'article 7.2.
En cas d'ex-aequo qui entraînerait un nombre de Gagnants supérieur à 3 par pays de résidence, un tirage au sort les départagera afin de déterminer le(s) Gagnant(s).
7.2. Les lots :
Les lots attribués a ux Gagnants sont les suivants, pour chacun des Gagnants :
Une invitation pour deux personnes à l'Espace parc d'Avroy à Liège (Belgique) pour assister au Grand Départ du Tour le 30 juin entre 12h et 18h d'une valeur de 280 EUR TTC (soit 140 EUR TTC par personne), et
Les billets Thalys Homeprint afin de s'y rendre pour les Gagnants résidant en France et en Allemagne, soit
Pour les 3 Gagnants résidant en France : des billets Thalys aller Comfort 2 et retour Comfort 1 au départ de Paris-Nord vers Liège pour deux personnes d'une valeur estimée comprise entre 129 et 235 EUR TTC.
Pour les 3 Gagnants résidant en Allemagne : des billets Thalys aller et retour au départ de Cologne HBF vers Liège pour deux personnes en Comfort 1 d'une valeur estimée comprise entre 58 et 88 EUR TTC.
Pour chacun des 3 Gagnants résidant en Belgique : des billets Thalys Homeprint aller et retour pour deux personnes de Bruxelles vers toute destination du train Thalys (à l'exception des destinations des trains saisonniers " Neige " et Soleil ") entre le 01/07/2012 et le 31/08/2012, à commander avant le 30/06/2012, d'une valeur estimée comprise entre 58 et 258 EUR TTC.
Il est précisé aux participants que le trajet entre leur lieu de résidence et la gare ne sera pas pris en charge par THI.
7.3. Remise des Lots aux Gagnants :
Par un e-mail de THI, les Gagnants sont informés de leur désignation et des modalités d'utilisation de l'invitation mentionnée à l'article 7.2.
Pour les Gagnants résidant en France et en Allemagne, l'e-mail comprend également un hyperlien vers le billet Thalys Homeprint désigné à l'article 7.2.
Pour les gagnants résidant en Belgique, l'e-mail indique les modalités d'obtention des billets Thalys mentionnés à l'article 7.2.
Les Gagnants peuvent être tenus de produire une copie de leur carte d'identité à des fins d'identification. Si les données qui figurent sur le formulaire de participation et sur la carte d'identité ne sont pas identiques, le Lot n'est pas remis et est attribué à la personne suivante sur la liste des Gagnants. Ces Lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni payables en espèces.
ARTICLE 8
Sauf pour ce qui relève des articles 5.2, 10 et 13, les Participants n'enverront pas de correspondance à THI et ne lui passeront aucune communication téléphonique ou autre pendant le Concours ou après la clôture de celui-ci.
ARTICLE 9
Les Participants donnent leur accord concernant tout contrôle de leur identité et de leur domicile. La communication d'une fausse identité ou d'une fausse adresse entraîne l'exclusion du Concours.
ARTICLE 10
La seule participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, et aucune contestation à ce sujet ne sera prise en considération.
Toute plainte relative au présent Concours doit être envoyée par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du Concours au siège social de THI mentionné ci-dessus. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes introduites en dehors de ce délai ou qui ne sont pas établies par écrit, ne seront pas traitées.
Le présent règlement est régi par le droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux bruxellois.
ARTICLE 11
En tant qu'organisateur de ce Concours, THI se réserve le droit de modifier le Concours ou son déroulement en cas de force majeure, ou plus généralement si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifient. Dans ce cas, THI ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient en découler.
THI ne pourra être tenue responsable de la suspension, du report, de la modification (y compris pour ce qui concerne les lots attribués) ou suppression de ce Concours en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, et aucune compensation ne pourra être due aux Participants de ce fait. La décision de THI à cet égard est souveraine et sans appel.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, France, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Ce règlement est entièrement et gratuitement mis à la disposition des Participants sur http://www.thalys.com/a-propos-de-thalys/evenement/grand-depart-du-tour.
Il est aussi adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande dans les termes décrits à l'article 7.2.
Dans ce cas, le remboursement du timbre est effectué par courrier au tarif lent en vigueur, dans les mêmes conditions que dans le cas décrit à l'article 7.2.
ARTICLE 13
Les données fournies par chaque Participant lors de l'inscription au Concours seront conservées par THI dans une banque de données et seront, le cas échéant, utilisées à des fins promotionnelles et publicitaires par THI, ce que chaque Participant accepte expressément en cochant la case de consentement présente sur le formulaire de participation. THI sera le gestionnaire de cette banque de données.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnelles , les Participants ont un droit de consultation, rectification et suppression de leurs données à caractère personnel, ainsi qu'un droit d'opposition concernant l'utilisation de leurs données à des fins de marketing.
Chaque Participant peut en outre s'opposer à tout moment sans frais et sans motif à l'envoi de publicité par THI. Ces droits peuvent être exercés en envoyant à THI à l'adresse ci-dessus une demande datée et signée à cet effet, accompagnée d'une copie de carte d'identité.
ARTICLE 14
Si l'une des dispositions de ce règlement est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. Cette condition est d'application dans la mesure où elle est autorisée par la loi. Toute infraction au règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l'exclusion immédiate du Participant.
Les erreurs d'impression, d'orthographe, de composition ainsi que toute erreur similaire, ne peuvent être invoquées comme motif de recours vis-à-vis d'aucune des Entités du Concours.
THI ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au site www.thalys.com et/ou aux ordinateurs dans les magasins et/ou au système de messagerie électronique et/ ou aux problèmes d'Internet. THI ne peut être tenue responsable d'aucun problème éventuel lié à la configuration du matériel et/ou des logiciels et/ou à la communication des ordinateurs.
