Règlement du jeu-concours Thalazur n°192378 Lot principal gagné : 1 séjour "Vitalité Marine" de 2 jours pour 2 personnes au centre Thalazur Bandol (1 100 €).

SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT
Huissiers de Justice Associés
119, avenue de Flandre
75019 PARIS
Téléphone : 01.40.36.06.35
Télécopie : 01.40.34.00.37
Mail : cherki-huissier@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VINGT SIX NOVEMBRE
A LA REQUETE DE :
La société SAS SCIH, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le
numéro 378 124 846, dont le siège social se situe Quai Louis Prunier 17000 LA
ROCHELLE, représentée par son Directeur Général, Monsieur CHAVEROCHE
Philippe lui-même représenté par Monsieur PLEUVRY Jean-Luc (Directeur des
Operations THALAZUR), domicilié en cette qualité audit siège,
LEQUEL M'A FAIT EXPOSER :
« La société SAS SCIH organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, qui
permet de gagner un court séjour pour deux personnes dans un des centres
THALAZUR durant l'année 2013 dans les conditions ci-après.
Ce jeu est réservé à tout client ou non client de THALAZUR âge de 18 ans et
plus, du 8 janvier 2013 au 19 décembre 2013 à minuit résidant en France
métropolitaine et à l'exclusion des personnes ayant participé à son organisation
(salariés, sociétés organisatrices, prestataires etc. ...et des membres de leur
famille jusqu'au 6ème degré inclus).
Le jeu est uniquement accessible par Internet à l'adresse suivante
www.thalazur.fr.
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Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et
d'un e-mail.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du
participant.
Nous entendons déposer ce jour, en votre étude, le règlement complet de jeu,
afin qu'un procès-verbal de constat soit dressé de ce dépôt. »
DEFERANT A CETTE DEMANDE,
J’AI FRANCK CHERKI, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE AU SEIN DE
LA SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT, HUISSIER DE JUSTICE
PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DEMEURANT
119 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS, SOUSSIGNE,
Reçu ce jour de la société exposante le règlement complet d’un jeu gratuit et
sans obligation d’achat sur neuf feuilles recto.
Après l’avoir visé, j'ai annexé un exemplaire dudit règlement à chacun des
originaux du présent acte.
ET DE TOUT CE QUI PRECEDE, J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT
PROCES VERBAL DE DEPOT, POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE
DE DROIT.
Franck CHERKI
Huissier de Justice
3
REGLEMENT JEU CONCOURS THALAZUR 2013
1 - SOCIETE ORGANISATRICE ET ORGANISATION
2 - PARTICIPATION
3 - PRIX
4 - DEBUT ET FIN DU JEU
5 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
6 - RESPECT DES REGLES DU JEU
7 - DESIGNATION DES GAGNANTS, DEPOUILLEMENT ET REMISE DES PRIX
8 - UTILISATION A DES FINS PUBLICITAIRES OU COMMERCIALES
9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE
11 - CONVENTION DE PREUVE
12 - LlTIGES
13 - DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAS SCIH, N° Kbis 378 124 846 RCS LA ROCHELLE, dont le siège social se situe à Quai
Louis Prunier 17000 LA ROCHELLE représentée par son Directeur Général, Monsieur CHAVEROCHE
Philippe lui-même représenté par Monsieur PLEUVRY Jean-Luc (Directeur des Operations
THALAZUR) organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, qui permet de gagner un court séjour
pour deux personnes dans un des centres THALAZUR durant l'année 2013 dans les conditions ci-après.
Ce jeu est réservé à tout client ou non client de THALAZUR âge de 18 ans et plus, du 8 janvier au 19
décembre 2013 à minuit résidant en France métropolitaine et à l'exclusion des personnes ayant
participé à son organisation (salariés, sociétés organisatrices, prestataires etc. ...et des
membres de leur famille jusqu'au 6ème degré inclus).
2 - PARTICIPATION
Le jeu est uniquement accessible par Internet à l'adresse suivante www.thalazur.fr. Pour participer sur
Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e -mail. Les personnes souhaitant
participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site. Elles devront saisir tous les champs
obligatoires du formulaire de l’espace client (nom, prénom, e-mail) pour pouvoir participer. Pour
participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualificat ion du participant.
3 - PRIX
Le jeu est doté chaque mois des lots suivants : un court séjour Vitalité Marine (court séjour Thalazur
pour Thalazur Bandol et Cabourg) pour 2 personnes sur l’un des 7 sites Thalazur durant l’année 2013,
répartis comme suit :
Il est prévu 12 jeux concours avec 1 tirage au sort pour chacun :
1°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Port-Camargue : du 8/01 au
24/01/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 25/01/2013.
2°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Arcachon : du 05/02 au
21/02/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 22/02/2013.
3°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Cabourg : du 05/03 au
21/03/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 22/03/2013.
4°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Royan : du 04/04 au 25/04/2013
à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 26/04/2013.
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5°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Bandol : du 02/05 au
23/05/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 24/05/2013.
6°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Ouistreham : du 04/06 au
27/06/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 28/06/2013.
7°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Cabourg : du 04/07 au
25/07/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 26/07/2013.
8°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Royan : du 06/08 au 22/08/2013
à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 23/08/2013.
9°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Bandol : du 05/09 au
24/09/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 25/09/2013.
10°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Ouistreham : du 03/10 au
22/10/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 23/10/2013.
11°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Antibes : du 07/11 au
21/11/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 22/11/2013.
12°) Validité du jeu concours concernant le centre de Thalazur Antibes : du 05/12 au
19/12/2013 à minuit, le tirage au sort ayant lieu le 20/12/2013.
1°) Tirage du 25 janvier 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 704 euros à gagner sur le
site Thalazur Port-Camargue.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double vue Jardin
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 26/01 au
28/03/2013.
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
2°) Tirage du 22 février 2012 : 1 lot d’une valeur marchande de 720 euros à gagner sur le
site Thalazur Arcachon.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Arguin
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 23/02 au
27/04/2013.
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
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3°) Tirage au sort du 22 mars 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 880 euros à gagner
sur le site Thalazur Cabourg.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Thalazur »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Premium
- ce séjour comprend les petits-déjeuners
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Thalazur » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 11/11 au
19/12/2013 – 01/01 au 07/02/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera perdu
4°) Tirage au sort du 26 avril 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 760 euros à gagner sur
le site Thalazur Royan.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double vue mer
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 17/11 au
21/12/2013 – 01/01 au 31/03/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
5°) Tirage au sort du 24 mai 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 1 100 euros à gagner
sur le site Thalazur Bandol.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Thalazur »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Exclusive coté rue
- ce séjour comprend les petits-déjeuners
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Thalazur » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 05/11 au
20/12/2013 – 01/01 au 31/03/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera perdu
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6°) Tirage du 28 juin 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 688 euros à gagner sur le site
Thalazur Ouistreham.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double côté ville
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 11/11 au
12/12/2013 – 01/01 au 30/03/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
7°) Tirage du 26 juillet 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 880 euros à gagner sur le site
Thalazur Cabourg.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Thalazur »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Premium
- ce séjour comprend les petits-déjeuners
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Thalazur » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 11/11 au
19/12/2013 – 01/01 au 07/02/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera perdu
8°) Tirage au sort du 23 août 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 760 euros à gagner sur
le site Thalazur Royan.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double vue mer
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 17/11 au
21/12/2013 – 01/01 au 31/03/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
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9°) Tirage au sort du 25 septembre 2012 : 1 lot d’une valeur marchande de 1 100 euros à
gagner sur le site Thalazur Bandol.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Thalazur »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Exclusive coté rue
- ce séjour comprend les petits-déjeuners
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Thalazur » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 05/11 au
20/12/2013 – 01/01 au 31/03/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera perdu
10°) Tirage au sort du 23 octobre 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 688 euros à
gagner sur le site Thalazur Ouistreham.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double côté ville
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 11/11 au
12/12/2013 – 1/01 au 30/03/2014
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
11°) Tirage au sort du 22 novembre 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 764 euros à
gagner sur le site Thalazur Antibes.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Provence
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 01/01 au
31/03/2014.
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dates prévues, le séjour sera
perdu.
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12°) Tirage au sort du 20 décembre 2013 : 1 lot d’une valeur marchande de 764 euros à
gagner sur le site Thalazur Antibes.
Ce voyage est défini comme ci-après :
- nombre de jours : 2 jours de thalassothérapie « Vitalité Marine »
- nombre de nuits : 2
- nombre de personnes : 2
- chambre double Provence
- ce séjour comprend les petits-déjeuners,
- ce séjour ne comprend pas : l’acheminement au site et le retour, la taxe de séjour, les
pourboires, les repas, les boissons ou tout extra au bar et restaurant, les soins
supplémentaires en dehors des soins « Vitalité Marine » planifiés.
Date du séjour : suivant disponibilité en SEMAINE (excepté vendredi et samedi soir) 01/01 au
31/03/2014.
Séjour valable dans les périodes citées ci dessus. Séjour non échangeable, non modifiable, non
remboursable et non cessible à un tiers. Si non utilisation dans les dat es prévues, le séjour sera
perdu.
4 - FONCTIONNEMENT, DUREE ET FIN DU JEU
Pour gagner les lots il faut répondre à 4 questions sur le site thalazur.fr. La prise en compte des
réponses des participants joueurs, ayant bien répondu aux 4 questions, se fera dans l'ordre d'arrivée
des réponses.
En cas de pluralité de gagnants, il sera procédé à un tirage au sort pour désigner le gagnant du lot.
Les participants ne peuvent jouer qu'une fois. Les réponses doivent être données sur le site du jeu
et exclusivement par envoi e-mail, le procédé du SMS est exclu.
Le début du jeu est fixé suivant le calendrier Article 3.
La fin du jeu est fixée suivant le calendrier Article 3.
5 - GRATUITE DU JEU ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le jeu est entièrement gratuit et sans obligation d'achat.
Les frais engagés pour la participation au présent Jeu THALAZUR seront remboursés sur
demande adressée exclusivement par courrier à : THALAZUR 93 rue Jouffroy d’Abbans 75017
Paris. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
 A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
 Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour,
correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'a la consultation
des résultats.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande :
 son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
 une photocopie de sa carte d'identité
 la date, l'heure de sa participation
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu a aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€ l'unité.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 0.42€.
Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
6 - RESPECT DES REGLES DU JEU
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par internet concernant
l’interprétation du présent règlement.
7 - DESIGNATION DES GAGNANTS, DEPOUILLEMENT ET REMISE DES PRIX
La désignation des gagnants résulte d'un dépouillement automatique pour les bonnes
réponses, mis au point par la société RHINOS - SOLUTION prestataire, qui indique pour chaque
participant la date et l'heure d'arrivée de sa réponse aux 4 questions avec le libellé gagnan t-perdant.
Le dépouillement est effectué suivant le calendrier Article 3 et le futur gagnant est annoncé dans la
newsletter THALAZUR du mois suivant.
La liste des gagnants sera affichée, à la suite d'un tirage au sort fait par huissier, Maître Cherki,
sur le site du jeu sans leurs coordonnées personnelles (adresse etc...). Les participants acceptent ces
affichages.
Ces résultats ne mentionnent que le gagnant du lot, dans la limite du nombre des prix.
Modalités d'information et justification à fournir : une seule inscription par personne, champs demandés :
Nom, prénom, E-Mail.
Si les gagnants ne prennent pas contact a la suite de l'affichage des résultats avec
THALAZUR dans un délai de 30 jours, suivant l'affichage par la société organisatrice sur le site du jeu
ou sur le site de la société — www.thalazur.fr leur gain ne pourra plus leur être attribué.
Est désigné comme participant valablement enregistré, ayant gagné, la personne, qui justifie avoir
complété intégralement son formulaire de participation avec toutes les indications nécessaires
pour prendre contact avec lui.
Il devra justifier de son identité par l'envoi d'une photocopie d'une pièce d'identité dans les huit jours
de l'affichage.
8 - UTILISATION A DES FINS PUBLICITAIRES OU COMMERCIALES
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom dans les
messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu. Ces
informations sont nécessaires pour l'attribution du lot.
Les participants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom et adresse pour l'envoi ultérieur, le cas
échéant, de bons d'achat ou autres informations éditées par THALAZUR, et ce à titre gratuit.
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Chaque participant qui ne souhaite pas recevoir des bons d'achat, doit l'indiquer dans la case du
formulaire de participation au jeu.
9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément a la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en écrivant à la société :
THALAZUR 93 rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris.
10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger le jeu et de reporter les dates annoncées.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de mauvaises
connexions, de connexions incomplètes, de pertes d'informations informatiques émanant du
participant ou de la société.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message informatique en raison de
problèmes de réseaux.
La société THALAZUR n'assure aucun suivi, contrôle, ni vérification des conditions dans lesquelles
le gagnant voyage pour rejoindre le site, elle ne joue aucun rôle d'agence de voyage : le couple
gagnant est considéré comme ayant organisé seul son voyage, sans intervention d'un tiers, ce qui
est accepté par tous les participants.
11 - CONVENTION DE PREUVE
Les participants sont informés qu'en cas de problème la preuve d'une information ou d'un fait
concernant le jeu résulte des fichiers informatiques gérés par le prestataire RHINOS - SOLUTION
pour le compte de THALAZUR.
Ces éléments constituent les moyens de preuve dont il pourra être fait usage comme s'il s'agissait
d'écrit dans le cadre d'un litige ou d'une contestation.
12 - LITIGES
Tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites seront
tranchés par les Tribunaux du ressort du siège social de la société SCIH - Thalazur à La Rochelle.
13 - DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice, 119 Avenue de
Flandre 75019 PARIS.
Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite en indiquant ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse) à l'adresse du jeu : THALAZUR 93 rue Jouffroy d’Abbans
75017 Paris.
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Les frais postaux seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et le gain attribué.
Chaque modification sera déposée comme le présent règlement auprès de Maître CHERKI,
Huissier de Justice 119 Avenue de Flandre 75019 PARIS.