REGLEMENT OFFICIEL DU JEU CONCOURS « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009.
SNCF (EPIC dont le siège social est situé en France au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris - RCS B.552.049.447) organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat jusqu’au 30 septembre 2009.
ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009 est organisé par l’intermédiaire de la société Care, située au 13 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
La société SNCF autorise la société Care à citer le nom de SNCF, TGV et www.tgv.com pour tout ce qui concerne le jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009.
ARTICLE 2 : DEROULEMENT DU CONCOURS
Le jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009 est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant répondu correctement à la question posée et rempli le formulaire de participation sur le site www.tgv.com, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de SNCF, du personnel de Care, du personnel d’Axidéa et du personnel des sociétés organisatrices.
Le bulletin de participation à ce jeu concours est disponible sur le site www.tgv.com.
L’organisation, la suspension ou l’arrêt du jeu concours « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009 est à la discrétion de SNCF. Lorsque le jeu concours « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009 se tient, les participants doivent répondre à la question posée et remplir le formulaire disponible sur le site du lundi au mercredi inclus de la semaine N. Le tirage au sort a lieu au plus tard le vendredi de la semaine N.
Les résultats sont publiés sur le site au plus tard le lundi de la semaine N+1.
Les gagnants du jeu sont informés par courrier électronique, au plus tard 15 jours après la publication des résultats sur le site www.tgv.com.
Chaque période de jeu ainsi que la liste des lots offerts pendant celle-ci fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé en l’étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC et GUERRIER, 54 rue Taibout, 75009 PARIS
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATIONS
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation disponible sur le site www.tgv.com au plus tard le mercredi minuit de la semaine pendant laquelle le jeu est organisé – date et heure françaises de connexion faisant foi.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé plusieurs participations, ces dernières seront considérées comme nulles. Les participations au jeu concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : GRATUITE DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite uniquement, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à Care, Remboursement « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009, 13 rue Saint Lazare, 75009 Paris. A faire parvenir à la société organisatrice dans un délai de 30 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi :
- les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- la date, l’heure et la durée de connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site,
- un RIB.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué sur la base d'une connexion de 3 minutes et uniquement pour les participants utilisant une connexion modem (Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, etc) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.tgv.com pour participer au jeu ne générant aucun versement financier à leur charge.) Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 5 centimes d’euros le feuillet sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la société organisatrice, adressé dans les 4 semaines de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou à la demande de règlement sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
En outre, il est précisé que la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
• Article 5.1 – Dotation tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant donné les bonnes réponses et correctement rempli le formulaire d’inscription avant les dates et heures limites de participation, au plus tard le vendredi de la semaine pendant laquelle le jeu est organisé. La liste des gagnants sera déposée en l'étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout 75009 PARIS
Les gagnants recevront un exemplaire du lot annoncé sur le site www.tgv.com pendant la durée du jeu. Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur gain à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation et les résultats du tirage au sort seront communiqués sur le site www.tgv.com au plus tard le lundi de la semaine suivante.
• Article 5.2 - Contraintes bénéficiaires
Les lots offerts sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à une autre personne. Les lots ne peuvent faire à la demande des gagnants l’objet d’un remboursement en espèces, ni être remplacés par des lots de nature équivalente, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
En cas de désistement d'un gagnant, la dotation ne sera pas remplacée et ne pourra donner lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Pour recevoir leurs gains, les gagnants devront communiquer par retour de mail à la société organisatrice leurs coordonnées postales. La société organisatrice pourra faire parvenir les lots aux gagnants par courrier postal ou électronique, ou tout autre moyen à sa discrétion.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
En cas de force majeure rendant impossible pour l’avenir sa réalisation, SNCF se réserve le droit de modifier, sans préavis, tout ou partie du présent règlement, de proroger, écourter ou annuler le jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009.
La responsabilité de SNCF est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
SNCF ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels d’acheminement de la Poste ni sur l’état dans lequel les bulletins de participation seront délivrés. Ainsi, la responsabilité de SNCF ne pourra être engagée si les informations fournies par les gagnants sont erronées, incomplètes ou ne sont pas enregistrées. La responsabilité de la SNCF ne pourra être engagée si les lots parviennent aux gagnants avec un retard qui rendrait impossible leur utilisation.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
SNCF se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu concours en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Toute fraude d'un participant pour participer au jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009 sera sanctionnée par l'élimination de sa candidature, sans préjudice.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Pour participer au jeu concours, les participants doivent fournir certaines informations à caractère personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à SNCF, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
Les gagnants autorisent SNCF à utiliser, à titre publicitaire ou sur tout autre support, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 8 : INTERPRETATION
La participation au jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009 implique l'acceptation totale du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune question, avant et durant, relative au jeu concours par tirage au sort « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009. Les cas particuliers non prévus par le présent règlement seront résolus souverainement par SNCF, dont les décisions seront sans appel. En dernier ressort, tous litiges seront soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de PARIS.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC- GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout 75009 PARIS à laquelle est confiée confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.et disponible sur le site Internet www.tgv.com par un lien hypertexte.
Une copie écrite du règlement ainsi que des avenants peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Care, Règlement « GAGNEZ DES PLACES POUR … » SNCF 2009, 13 rue Saint Lazare, 75009 Paris -Timbre remboursé, au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe au courrier.
