Règlement du jeu-concours TGV n°187622 Lot principal gagné : Une paire d’enceintes bluetooth Jawbone "Jambox" (149 euros), 1 carte cadeau iTunes de 50 euros, 5 cartes cadeaux de 25 euros, 20 cartes cadeaux de 15 euros.

REGLEMENT
OFFICIEL
DU
JEU
ARTICLE
1
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
SNCF
EPIC
dont
le
siège
social
est
situé
en
France
au
34
rue
du
Commandant
Mouchotte,
75014
Paris
-­‐
RCS
B.552.049.447
organise,
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
du
17
au
26
juin
2013.
Ce
jeu
est
organisé
par
l’intermédiaire
de
la
société
Care,
située
au
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris.
La
société
SNCF
autorise
la
société
Care
à
citer
le
nom
de
SNCF,
TGV
et
www.tgv.com
pour
tout
ce
qui
concerne
le
jeu
par
tirage
au
sort.
ARTICLE
2
:
DEROULEMENT
DU
CONCOURS
Ce
jeu
par
tirage
au
sort
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine,
ayant
répondu
correctement
aux
cinq
questions
posées
et
rempli
le
formulaire
de
participation
sur
le
site
www.tgv.com,
à
l’exclusion
de
toutes
les
personnes
ayant
participé
à
l'élaboration
directe
ou
indirecte
du
jeu
de
même
que
leur
famille.
Il
s'agit
notamment
du
personnel
des
sociétés
organisatrices,
SNCF,
Care,
du
personnel
et
de
Magnetic.
Le
bulletin
de
participation
de
ce
jeu
est
disponible
sur
le
site
www.tgv.com.
L’organisation,
la
suspension
ou
l’arrêt
du
jeu
est
à
la
discrétion
de
SNCF.
Les
participants
doivent
répondre
aux
cinq
questions
posées
et
remplir
dûment
le
formulaire
disponible
sur
le
site
jusqu’au
26
juin
2013.
Les
gagnants
du
jeu
seront
informés
par
courrier
électronique.
ARTICLE
3
:
MODALITES
DE
PARTICIPATIONS
Pour
participer,
il
suffit
de
répondre
correctement
aux
cinq
questions
et
remplir
le
formulaire
de
participation
disponible
sur
le
site
www.tgv.com,
date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi,
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
mail.
Une
seule
participation
est
autorisée
par
personne
(même
nom
et
même
adresse)
pour
toute
la
durée
du
jeu.
S'il
est
constaté
qu'un
participant
a
envoyé
plusieurs
participations,
ces
dernières
seront
considérées
comme
nulles.
Les
participations
au
jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incorrectes,
incomplètes,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement.
ARTICLE
4
:
GRATUITE
DU
JEU
Le
jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Les
frais
éventuels
de
participation
au
jeu
générés
par
les
coûts
de
connexion
Internet
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
uniquement,
sous
enveloppe
timbrée
au
tarif
lent
en
vigueur
et
adressée
à
Care,
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris.
A
faire
parvenir
à
la
société
organisatrice
dans
un
délai
de
30
jours
calendaires
après
la
fin
du
jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi
:
-­‐
les
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle,
-­‐
la
date,
l’heure
et
la
durée
de
connexion
au
site,
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
fournisseur
d’accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
la
date
et
l’heure
de
ses
connexions
au
site,
-­‐
un
RIB.
Une
seule
demande
de
remboursement
pourra
être
présentée
par
envoi
(même
nom,
même
adresse).
Le
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
d'une
connexion
de
3
minutes
et
uniquement
pour
les
participants
utilisant
une
connexion
modem
(Les
participants
utilisant
une
connexion
Internet
illimitée
de
type
forfaitaire
(ADSL,
câble,
etc)
ne
pourront
obtenir
le
remboursement
de
leur
temps
de
connexion
Internet
selon
les
modalités
précitées,
la
connexion
au
site
www.tgv.com
pour
participer
au
jeu
ne
générant
aucun
versement
financier
à
leur
charge.)
Les
frais
liés
aux
photocopies
des
justificatifs
seront
remboursés
sur
la
base
de
5
centimes
d’euros
TTC
le
feuillet
sur
simple
demande
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
et
dans
la
limite
d’un
feuillet.
Le
remboursement
sera
effectué
par
chèque
ou
par
virement
bancaire,
au
choix
de
la
société
organisatrice,
adressé
dans
les
4
semaines
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien-­‐
fondé
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
dans
la
lettre
de
demande
de
remboursement
par
rapport
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d’inscription
saisi
sur
le
site.
Le
remboursement
du
timbre
nécessaire
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
ou
à
la
demande
de
règlement
sera
effectué
sur
demande
au
tarif
lent
en
vigueur.
En
outre,
il
est
précisé
que
la
société
organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non
participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
la
société
organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
ARTICLE
5
:
LES
LOTS
27
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort
à
l’issue
de
la
période
de
jeu.
Lot
1
:
1
paire
d’enceintes
Jawbone
Jambox
bluetooth
rouge
d’une
valeur
unitaire
de
149,90
€
TTC
Lot
2
:
1
carte
iTunes,
d’une
valeur
unitaire
de
50
€
TTC
Lot
3
à
7
:
1
carte
iTunes,
d’une
valeur
unitaire
de
25
€
TTC
Lot
8
à
27
:
1
carte
iTunes,
d’une
valeur
unitaire
de
15
€
TTC
ARTICLE
6
:
DETERMINATION
DES
GAGNANTS
•
Article
6.1
–
Dotation
tirage
au
sort
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
société
organisatrice
parmi
l’ensemble
des
participants
ayant
donné
les
bonnes
réponses
et
correctement
rempli
le
formulaire
d’inscription
avant
les
dates
et
heures
limites
de
participation.
Les
gagnants
recevront
un
exemplaire
du
lot
annoncé
sur
le
site
www.tgv.com.
Tgv.com
prendra
contact
avec
les
gagnants
par
courrier
électronique
sous
7
jours
après
le
tirage
au
sort.
Les
gagnants
seront
informés
par
courrier
électronique
de
leur
gain
à
l’adresse
indiquée
sur
le
formulaire
de
participation.
Le
délai
au
cours
duquel
le
gagnant
doit
se
manifester
est
de
15
jours
maximum
à
compter
de
la
fin
du
jeu.
•
Article
6.2
-­‐
Contraintes
bénéficiaires
Les
lots
offerts
sont
nominatifs
et
ne
peuvent
pas
être
attribués
à
une
autre
personne.
Les
lots
ne
peuvent
faire
à
la
demande
des
gagnants
l’objet
d’un
remboursement
en
espèces,
ni
être
remplacés
par
des
lots
de
nature
équivalente,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
sont
non
cessibles.
L’organisateur
pourra,
si
des
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté
constitutives
de
cas
de
force
majeure
l’y
obligent,
remplacer
les
lots
par
des
lots
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
En
cas
de
désistement
d'un
gagnant,
la
dotation
ne
sera
pas
remplacée
et
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
compensation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Pour
recevoir
leurs
gains,
les
gagnants
devront
communiquer
par
retour
de
mail
à
la
société
organisatrice
leurs
coordonnées
postales.
La
société
organisatrice
pourra
faire
parvenir
les
lots
aux
gagnants
par
courrier
postal
ou
électronique,
ou
tout
autre
moyen
à
sa
discrétion.
ARTICLE
7
:
LIMITATION
DE
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
En
cas
de
force
majeure
rendant
impossible
pour
l’avenir
sa
réalisation,
SNCF
se
réserve
le
droit
de
modifier,
sans
préavis,
tout
ou
partie
du
présent
règlement,
de
proroger,
écourter
ou
annuler
le
jeu
par
tirage
au
sort.
La
responsabilité
de
SNCF
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
Toute
modification
éventuelle
du
règlement
sera
déposée
auprès
de
la
SCP
Simonin
–
Le
Marec
–
Guerrier,
Huissiers
de
Justice
Associés
sous
forme
d’un
avenant.
SNCF
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
retards
éventuels
d’acheminement
de
la
Poste
ni
sur
l’état
dans
lequel
les
bulletins
de
participation
seront
délivrés.
Ainsi,
la
responsabilité
de
SNCF
ne
pourra
être
engagée
si
les
informations
fournies
par
les
gagnants
sont
erronées,
incomplètes
ou
ne
sont
pas
enregistrées.
La
responsabilité
de
la
SNCF
ne
pourra
être
engagée
si
les
lots
parviennent
aux
gagnants
avec
un
retard
qui
rendrait
impossible
leur
utilisation.
De
même,
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d'aucun
incident
relatif
aux
perturbations
de
réseau,
au
maniement
de
l'Internet,
en
cas
de
dysfonctionnement
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu,
aux
coupures
de
courant.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
jeu,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
viendraient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
SNCF
se
réserve
le
droit
de
proroger,
d'écourter,
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
jeu
en
raison
d'événements
indépendants
de
sa
volonté.
Toute
fraude
d'un
participant
pour
participer
au
jeu
par
tirage
au
sort
sera
sanctionnée
par
l'élimination
de
sa
candidature,
sans
préjudice.
ARTICLE
8
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTE
Pour
participer
au
jeu,
les
participants
doivent
fournir
certaines
informations
à
caractère
personnel.
Ces
informations
seront
sauvegardées
et
feront
l’objet
d’un
traitement
automatisé
en
conformité
avec
la
loi
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit
en
écrivant
à
SNCF,
34
rue
du
Commandant
Mouchotte,
75014
Paris.
Les
gagnants
autorisent
SNCF
à
utiliser,
à
titre
publicitaire
ou
sur
tout
autre
support,
leur
nom
et
adresse
sans
que
cette
utilisation
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
du
lot
gagné.
ARTICLE
9
:
INTERPRETATION
La
participation
au
jeu
implique
l'acceptation
totale
du
présent
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
question,
avant
et
durant,
relative
au
jeu.
Les
cas
particuliers
non
prévus
par
le
présent
règlement
seront
résolus
souverainement
par
SNCF,
dont
les
décisions
seront
sans
appel.
En
dernier
ressort,
tous
litiges
seront
soumis
à
l'appréciation
des
Tribunaux
compétents
de
PARIS.
ARTICLE
10
:
DEPOT
ET
CONSULTATION
DU
REGLEMENT
Le
règlement
complet
est
déposé
en
l'étude
de
la
SCP
SIMONIN-­‐LE
MAREC-­‐
GUERRIER,
Huissiers
de
justice,
54
rue
Taitbout
75009
PARIS
à
laquelle
est
confiée
le
contrôle
du
bon
déroulement
de
sa
mise
en
oeuvre
et
disponible
sur
le
site
Internet
www.tgv.com
par
un
lien
hypertexte.
Une
copie
écrite
du
règlement
ainsi
que
des
avenants
peut
être
adressée
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
en
écrivant
à
Care,
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris
-­‐Timbre
remboursé,
au
tarif
lent
en
vigueur,
sur
simple
demande
jointe
au
courrier.