Règlement du jeu-concours TGV n°181844 Lot principal gagné : 10 cartables Tann’S (68 euros), 200 lots de 2 places pour le film d'animation "Tad l'explorateur", 22 trousses (10 euros), 100 affiches du film (10 euros).

19/03/2013
1
REGLEMENT
OFFICIEL
DU
JEU
CONCOURS
INTERNET
JUNIOR&Cie
Du
02
avril
au
28
avril
2013
ARTICLE
1
:
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
CRM
Services
(ci-­‐après
nommé
«
la
Société
Organisatrice
»),
filiale
100%
de
SNCF
en
charge
de
la
gestion
du
service
JUNIOR&Cie,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
477
909
436,
ayant
son
siège
social
au
2
place
de
la
Défense,
CNIT
1-­‐
BP
440
-­‐
92053
Paris
La
Défense
Cedex,
organise
à
partir
du
02/04/2013
minuit
et
jusqu’au
28/04/2013
à
23h59
un
jeu
sans
obligation
d’achat
(ci-­‐après
dénommé
«
le
Jeu»)
intitulé
«JEU
CONCOURS
INTERNET
JUNIOR&Cie
».
Ce
jeu
est
organisé
par
l’intermédiaire
de
la
société
prestataire
Care,
située
au
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris.
Elle
sera
chargée
de
réaliser
le
tirage
au
sort
et
l’envoi
des
dotations
aux
gagnants.
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
AU
JEU
Le
Jeu
consiste
en
un
tirage
au
sort,
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine,
ayant
répondu
correctement
aux
trois
questions
posées
ci-­‐dessous
et
rempli
le
formulaire
de
participation
sur
le
site
www.tgv.com.
Les
questions
du
jeu
:
1/
Ce
service
est
proposé
pour
des
enfants
âgés
de
:
-­‐ 4
à
14
ans
inclus
-­‐ 4
à
8
ans
-­‐ 0
à
10
ans
2/
Comment
puis-­‐je
réserver
le
service
?
-­‐ Par
téléphone
uniquement
-­‐ Par
Internet
-­‐ Par
Internet,
par
téléphones
et
en
gares
et
boutiques
19/03/2013
2
3/
Quel
est
le
premier
prix
du
service
JUNIOR&Cie
?
-­‐ 60€
-­‐ 30€
-­‐ 75€
Ne
peuvent
pas
participer
au
Jeu
:
-­‐
les
mandataires
sociaux,
les
membres
du
personnel
(dirigeants,
salariés,
administrateurs
et
collaborateurs
permanents
et
occasionnels
salariés
ou
non)
et
les
collaborateurs
occasionnels
de
la
Société
Organisatrice,
et
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
collatéraux
directs),
ainsi
que
la
société
prestataire
Care,
et
le
personnel
de
Marques
et
Films,
société
qui
fournit
les
dotations,
et
leur
famille
respective.
-­‐
les
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
l’organisation,
à
la
promotion
du
Jeu
et/ou
à
sa
réalisation,
et
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
collatéraux
directs).
Le
bulletin
de
participation
de
ce
jeu
est
disponible
sur
le
site
www.tgv.com.
Le
Jeu
est
accessible
24h
sur
24h
sur
Internet
uniquement
à
l’adresse
mentionnée
ci-­‐dessus
jusqu’au
28/04/2013
inclus.
ARTICLE
3
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Pour
participer,
il
suffit
de
remplir,
entre
le
02/04/2013
et
le
28/04/2013,
le
formulaire
de
participation
disponible
sur
le
site
www.tgv.com,
date
et
heure
françaises
de
connexion
faisant
foi,
en
indiquant
ses
nom,
prénom,
adresse,
code
postal,
numéro
de
téléphone
et
adresse
mail
et
d’obtenir
les
bonnes
réponses
aux
trois
questions
posées.
Les
champs
marqués
d’un
astérisque
doivent
obligatoirement
être
remplis
afin
de
permettre
au
participant
de
s’inscrire
et
de
valider
sa
participation.
La
participation
est
strictement
nominative
et
une
seule
participation
est
autorisée
par
personne
(même
nom,
même
prénom,
mêmes
coordonnées
postale
et
électronique).
Le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Ces
comportements
seront
considérés
comme
des
tentatives
de
fraude
entraînant
la
disqualification
du
19/03/2013
3
participant,
et
des
éventuelles
personnes
pour
le
compte
desquelles
le
participant
a
joué.
S'il
est
constaté
qu'un
participant
a
envoyé
plusieurs
participations,
ces
dernières
seront
considérées
comme
nulles.
Les
participations
au
jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incorrectes,
incomplètes,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
des
conditions
précitées
et
de
faire
toutes
les
vérifications
utiles
concernant
l’identité
et
les
coordonnées
des
participants.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
Jeu
et
ne
pourra
réclamer
le
cas
échéant
son
lot.
Le
participant
peut
mettre
fin
à
sa
participation
à
tout
moment
en
demandant
par
écrit
à
la
Société
Organisatrice
de
supprimer
les
données
le
concernant.
Au
moment
de
leur
inscription
au
jeu,
les
participants
peuvent
accepter
ou
non
de
recevoir
la
newsletter
de
JUNIOR&Cie
sur
l’adresse
mail
mentionnée
dans
le
formulaire
d’inscription,
en
cochant
ou
non
une
case
à
cet
effet.
ARTICLE
4
:
DETERMINATION
DES
GAGNANTS
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
le
30/04/2013
par
l’huissier
de
justice
représentant
la
SCP
SIMONIN-­‐
LE
MAREC-­‐
GUERRIER,
Huissiers
de
justice,
54
rue
Taitbout
75009
PARIS.
Le
tirage
au
sort,
désignant
les
336
gagnants,
sera
effectué
parmi
l’ensemble
des
participants
ayant
donné
les
bonnes
réponses
et
correctement
rempli
le
formulaire
d’inscription
avant
les
date
et
heure
limites
de
participation.
Les
gagnants
du
Jeu
seront
informés
par
courrier
électronique.
Les
gagnants
recevront
un
exemplaire
des
lots
annoncés
sur
le
site
www.tgv.com
et
décrits
à
l’article
5
du
présent
règlement.
ARTICLE
5
:
DOTATION
1/
La
liste
des
lots
Le
montant
total
des
lots
s’élève
à
5
900€
euros.
19/03/2013
4
-­‐ 10
cartables
TANN’S
41
cm
d’une
valeur
unitaire
de
68€
TTC
-­‐ 200
places
de
cinéma
valables
pour
2
personnes
dans
tous
les
cinémas
de
France
projetant
le
film,
à
toutes
les
séances
d’une
valeur
unitaire
de
20€
TTC
-­‐ 22
trousses
TANN’S
d’une
valeur
unitaire
de
10€
TTC
-­‐
100
affiches
du
film
format
40x60
d’une
valeur
unitaire
de
10€
TTC
La
valeur
de
la
dotation
est
déterminée
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
règlement
et
ne
saurait
faire
l’objet
d’une
contestation
quant
à
son
évaluation.
Il
est
en
outre
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
fournira
aucune
prestation
de
garantie,
d’assistance,
de
mise
en
jouissance
ou
de
mise
à
disposition,
les
dotations
consistant
uniquement
en
la
remise
des
lots
strictement
limités
à
leur
désignation.
Les
frais
éventuels
de
transport
ou
autres
restent
entièrement
à
la
charge
des
gagnants.
2/
Mise
à
disposition
des
dotations
La
dotation
est
nominative
;
elle
ne
pourra
donc
pas
être
attribuée
à
une
autre
personne
que
celle
identifiée
par
l’adresse
mail.
Le
gagnant
du
jeu
sur
TGV.COM
sera
personnellement
averti
de
son
gain
par
courrier
électronique
par
la
Société
Organisatrice
à
l’adresse
mail
qu’il
aura
indiquée
sur
le
formulaire
de
participation
au
Jeu.
Les
lots
seront
remis
aux
gagnants
sous
2
semaines
par
la
Société
Care
à
compter
du
tirage
au
sort.
Le
gagnant
fera
élection
de
domicile
à
l’adresse
qu’il
aura
indiquée
et
confirmée.
Les
dotations
ne
pourront
être
ni
échangées,
ni
reprises,
ni
faire
l’objet
d’une
contrepartie
financière
ou
d’un
équivalent
financier,
notamment
en
cas
de
non
utilisation
des
lots
par
les
participants
désignés
gagnants.
Les
participants
désignés
gagnants
qui
dépasseraient
la
date
de
validité
ne
pourront
faire
valoir
leur
lot.
Aucun
changement
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ne
pourra
être
proposé
par
la
Société
Organisatrice.
Le
gain
sera
annulé
après
un
délai
de
15
jours
suivant
sa
date
d’attribution
et
le
lot
redeviendra
automatiquement
et
de
plein
droit
propriété
de
la
Société
Organisatrice
dans
les
cas
suivants
:
19/03/2013
5
-­‐Coordonnée
du
gagnant
introuvable,
incomplète
ou
erronée
;
-­‐Retour
d’un
lot
comportant
la
mention
«
n’habite
pas
à
l’adresse
indiquée
»
ou
adressé
en
recommandé
et
non
retiré
par
son
destinataire
;
-­‐En
cas
d’impossibilité
pour
le
gagnant
de
profiter
de
son
lot.
Le
gagnant
ne
pourra
en
aucune
façon
le
céder
au
profit
d’un
tiers.
Le
participant
reconnu
gagnant
ne
pourra
justifier
d’aucun
préjudice
et
renonce
en
conséquence
expressément
à
toute
réclamation
au
titre
de
ce
qui
précède.
Si
l’adresse
électronique
ne
correspond
pas
à
celle
du
gagnant
au
moment
de
l’envoi
d’informations
relatives
à
son
gain
ou
si
des
problèmes
de
réseau
ou
une
coupure
de
courant
devaient
empêcher
l’acheminement
de
ces
informations,
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable.
3/
Modification
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit,
notamment
en
cas
de
problèmes
liés
à
ses
fournisseurs
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
de
modifier
et/ou
remplacer
les
lots
par
des
lots
d’une
valeur
équivalente,
sans
qu’aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
ARTICLE
6
:
GRATUITE
DU
JEU
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Les
frais
éventuels
de
participation
au
Jeu
générés
par
les
coûts
de
connexion
Internet
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
uniquement,
sous
enveloppe
timbrée
au
tarif
lent
en
vigueur
et
adressée
à
la
Société
Care,
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris.
La
demande
de
remboursement
est
à
faire
parvenir
à
la
société
Care
dans
un
délai
de
30
jours
calendaires
après
la
fin
du
jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
et
doit
contenir:
-­‐
les
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle,
-­‐
la
date,
l’heure
et
la
durée
de
connexion
au
site,
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
fournisseur
d’accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
la
date
et
l’heure
de
ses
connexions
au
site,
19/03/2013
6
-­‐
un
RIB.
Une
seule
demande
de
remboursement
pourra
être
présentée
par
envoi
(même
nom,
même
adresse).
Le
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
d'une
connexion
de
10
minutes
et
uniquement
pour
les
participants
utilisant
une
connexion
modem
(les
participants
utilisant
une
connexion
Internet
illimitée
de
type
forfaitaire
(ADSL,
câble,
etc)
ne
pourront
obtenir
le
remboursement
de
leur
temps
de
connexion
Internet
selon
les
modalités
précitées,
la
connexion
au
site
www.tgv.com
pour
participer
au
jeu
ne
générant
aucun
versement
financier
à
leur
charge.)
Les
frais
liés
aux
photocopies
des
justificatifs
seront
remboursés
sur
la
base
de
5
centimes
d’euros
TTC
le
feuillet
sur
simple
demande
formulée
dans
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
et
dans
la
limite
d’un
feuillet.
Le
remboursement
du
timbre
nécessaire
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
sera
effectué
sur
demande
au
tarif
lent
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
LIMITATION
DE
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
En
cas
de
force
majeure
rendant
impossible
pour
l’avenir
sa
réalisation,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier,
sans
préavis,
tout
ou
partie
du
présent
règlement,
de
proroger,
écourter
ou
annuler
le
Jeu.
Dans
de
telles
circonstances,
la
Société
Organisatrice
mettra
en
place
les
moyens
techniques
pour
en
informer
les
participants.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
à
ce
titre,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
étant
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
retards
éventuels
d’acheminement
de
la
Poste
ni
sur
l’état
dans
lequel
les
bulletins
de
participation
seront
délivrés.
Ainsi,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
engagée
si
les
informations
fournies
par
les
gagnants
sont
erronées,
incomplètes
ou
ne
sont
pas
enregistrées.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
engagée
si
les
lots
parviennent
aux
gagnants
avec
un
retard
qui
rendrait
impossible
leur
utilisation.
De
même,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d'aucun
incident
relatif
aux
perturbations
de
réseau,
au
maniement
de
l'Internet,
aux
coupures
de
courant,
et
en
cas
de
dysfonctionnement
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
Jeu,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
19/03/2013
7
participants
viendraient
à
être
détruites
ou
lui
arriveraient
illisibles
ou
impossibles
à
traiter
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
Jeu,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
causé
à
l’équipement
informatique
d’un
joueur
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
site,
ni
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
son
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
Il
appartient
à
tout
joueur
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée,
d'une
façon
générale,
en
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
gagnants
pendant
la
jouissance
des
lots
et/ou
du
fait
de
leur
utilisation.
La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
relative
à
une
éventuelle
insatisfaction
des
gagnants
concernant
leurs
lots.
Toute
fraude
d'un
participant
pour
participer
au
Jeu
sera
sanctionnée
par
l'élimination
de
sa
candidature,
sans
préjudice.
En
outre,
il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non
participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
la
Société
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
Jeu.
ARTICLE
8
:
AUTORISATION
Les
participants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
procéder
à
toutes
les
vérifications
nécessaires
concernant
leur
identité
et
leurs
coordonnées.
19/03/2013
8
Du
fait
de
l’acceptation
de
leurs
lots,
les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
leurs
nom,
prénom,
et
coordonnées
pour
toute
communication
promotionnelle
ou
publicitaire
liée
au
présent
jeu,
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
lot
gagné.
ARTICLE
9
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Pour
participer
au
Jeu,
les
participants
doivent
fournir
certaines
informations
à
caractère
personnel.
Ces
informations
seront
sauvegardées
et
feront
l’objet
d’un
traitement
automatisé
en
conformité
avec
la
loi
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit
en
écrivant
à
CRM
Services,
2
place
de
la
Défense,
CNIT
1-­‐
BP
440
-­‐
92053
Paris
La
Défense
Cedex.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
informations
collectées
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
destinées
exclusivement
à
la
Société
Organisatrice,
et
elles
ne
seront
ni
vendues,
ni
cédées
à
des
tiers,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Néanmoins
les
personnes
qui
exerceront
leur
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
Jeu
seront
réputées
avoir
renoncé
à
leur
participation.
ARTICLE
10
:
DEPOT
ET
CONSULTATION
DU
REGLEMENT
Le
règlement
complet
est
déposé
en
l'étude
de
la
SCP
SIMONIN-­‐LE
MAREC-­‐
GUERRIER,
Huissiers
de
justice,
54
rue
Taitbout
75009
PARIS
à
laquelle
est
confiée
le
contrôle
du
bon
déroulement
de
sa
mise
en
oeuvre
et
disponible
sur
le
site
Internet
www.tgv.com
par
un
lien
hypertexte.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
la
Société
Organisatrice,
déposé
auprès
de
la
SCP
Simonin
–
Le
Marec
–
Guerrier,
Huissiers
de
justice,
54
rue
Taitbout
75009
PARIS
et
publié
notamment
par
annonce
en
ligne
sur
le
site
www.tgv.com
.
Une
copie
écrite
du
règlement
ainsi
que
des
avenants
peut
être
adressée
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
en
écrivant
à
la
société
Care,
8
rue
Saint
Augustin,
75008
Paris
-­‐
Timbre
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur,
à
raison
d’un
timbre
par
enveloppe
de
moins
de
20g,
sur
simple
demande
jointe
au
courrier.
19/03/2013
9
ARTICLE
11
:
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT,
LOI
APPLICABLE
ET
TRIBUNAUX
COMPETENTS
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
totale
du
présent
règlement.
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
législation
française
en
vigueur,
quelle
que
soit
la
nationalité
des
participants
au
Jeu.
Tout
litige
concernant
l’interprétation
du
présent
règlement
et
les
cas
particuliers
non
prévus
par
le
présent
règlement
donnera
lieu
à
la
recherche
d’une
solution
amiable
par
la
Société
Organisatrice.
A
défaut,
ce
litige
sera
porté
devant
les
tribunaux
français
compétents.