Règlement du jeu-concours TGV n°165721 Lot principal gagné : (Départements 01, 38, 69, 42, 43, 39) 5 week-ends de luxe à Bruxelles au départ de Lyon pour 2 personnes en hôtel 5* (1200 euros).

REGLEMENT OFFICIEL DU JEU
ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE
SNCF EPIC dont le siège social est situé en France au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris
‐ RCS B.552.049.447 organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 8 au 21 octobre 2012.
Ce jeu est organisé par l’intermédiaire de la société Care, située au 8 rue Saint Augustin, 75008 Paris.
La société SNCF autorise la société Care à citer le nom de SNCF, TGV et www.tgv.com pour tout ce
qui concerne le jeu par tirage au sort.
ARTICLE 2 : DEROULEMENT DU CONCOURS
Ce jeu par tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, ayant répondu correctement aux trois questions posées et rempli le formulaire de
participation sur le site www.tgv.com, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel
des sociétés organisatrices, SNCF, Care, du personnel et de Magnetic.
Le bulletin de participation de ce jeu est disponible sur le site www.tgv.com.
L’organisation, la suspension ou l’arrêt du jeu est à la discrétion de SNCF. Les participants doivent
répondre aux trois questions posées et remplir dûment le formulaire disponible sur le site jusqu’au
21 octobre 2012.
Les gagnants du jeu seront informés par courrier électronique.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATIONS
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation disponible sur le site www.tgv.com,
date et heure françaises de connexion faisant foi, en indiquant ses nom, prénom, code postal et
adresse mail.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et même adresse) pour toute la
durée du jeu. S'il est constaté qu'un participant a envoyé plusieurs participations, ces dernières
seront considérées comme nulles. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : GRATUITE DU JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation au jeu générés par les
coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite uniquement, sous
enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à Care, 8 rue Saint Augustin, 75008 Paris. A
faire parvenir à la société organisatrice dans un délai de 30 jours calendaires après la fin du jeu, le
cachet de la poste faisant foi :
‐ les nom, prénom et adresse postale personnelle,
‐ la date, l’heure et la durée de connexion au site,
‐ la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est
abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site,
‐ un RIB.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi (même nom, même
adresse). Le remboursement sera effectué sur la base d'une connexion de 3 minutes et uniquement
pour les participants utilisant une connexion modem (Les participants utilisant une connexion
Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, etc) ne pourront obtenir le remboursement de leur
temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.tgv.com pour
participer au jeu ne générant aucun versement financier à leur charge.) Les frais liés aux photocopies
des justificatifs seront remboursés sur la base de 5 centimes d’euros TTC le feuillet sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un
feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la société
organisatrice, adressé dans les 4 semaines de la réception de la demande, après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription saisi sur le site.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou
à la demande de règlement sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
En outre, il est précisé que la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 5 : LES LOTS
5 gagnants seront désignés par tirage au sort à l’issue de la période de jeu.
Pour chaque gagnant : Un week‐end de luxe pour deux personnes à Bruxelles
Ce week‐end comprend : le transport aller/retour en TGV 1ère classe au départ de Lyon et deux nuits
en hôtel 5 étoiles.
Le séjour devra avoir leu avant le 31 mai 2013 sous réserve de disponibilités.
Ne sont pas inclus, les dépenses de transport entre la gare et le lieu d'arrivée, les dépenses de vie
courante, les boissons, les assurances et toutes les autres dépenses non mentionnées ci‐dessus.
Hôtels et prestations indiquées ou équivalents en fonction des disponibilités.
Il est précisé qu'au moins une des deux personnes doit être majeure. Pour les mineurs de moins de
18 ans, une autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de
plus de 18 ans sera exigée.
Valeur unitaire totale de 1 200 € TTC.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
• Article 6.1 – Dotation tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant
donné les bonnes réponses et correctement rempli le formulaire d’inscription avant les dates et
heures limites de participation.
Les gagnants recevront un exemplaire du lot annoncé sur le site www.tgv.com .
L'office du tourisme prendra contact avec les gagnants par courrier électronique sous 48h après la fin
du jeu. Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur gain à l’adresse indiquée sur le
formulaire de participation.
Le délai au cours duquel le gagnant doit se manifester et communiquer les dates de séjour
souhaitées pour que la réservation puisse être effectuée est de 15 jours maximum à compter de la
fin du jeu.
• Article 6.2 ‐ Contraintes bénéficiaires
Les lots offerts sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à une autre personne. Les lots ne
peuvent faire à la demande des gagnants l’objet d’un remboursement en espèces, ni être remplacés
par des lots de nature équivalente, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont
non cessibles.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force
majeure l’y obligent, remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
En cas de désistement d'un gagnant, la dotation ne sera pas remplacée et ne pourra donner lieu à
aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Pour recevoir leurs gains, les gagnants devront communiquer par retour de mail à la société
organisatrice leurs coordonnées postales. La société organisatrice pourra faire parvenir les lots aux
gagnants par courrier postal ou électronique, ou tout autre moyen à sa discrétion.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
En cas de force majeure rendant impossible pour l’avenir sa réalisation, SNCF se réserve le droit de
modifier, sans préavis, tout ou partie du présent règlement, de proroger, écourter ou annuler le jeu
par tirage au sort. La responsabilité de SNCF est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
Toute modification éventuelle du règlement sera déposée auprès de la SCP Simonin – Le Marec –
Guerrier, Huissiers de Justice Associés sous forme d’un avenant.
SNCF ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels d’acheminement de la Poste ni sur
l’état dans lequel les bulletins de participation seront délivrés. Ainsi, la responsabilité de SNCF ne
pourra être engagée si les informations fournies par les gagnants sont erronées, incomplètes ou ne
sont pas enregistrées. La responsabilité de la SNCF ne pourra être engagée si les lots parviennent aux
gagnants avec un retard qui rendrait impossible leur utilisation.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou
en cas de dysfonctionnement ou pour le cas où les informations fournies par des participants
viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
SNCF se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté.
Toute fraude d'un participant pour participer au jeu par tirage au sort sera sanctionnée par
l'élimination de sa candidature, sans préjudice.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à caractère personnel.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité
avec la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à SNCF, 34 rue du
Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
Les gagnants autorisent SNCF à utiliser, à titre publicitaire ou sur tout autre support, leur nom et
adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage
quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 9 : INTERPRETATION
La participation au jeu implique l'acceptation totale du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune question, avant et durant, relative au jeu. Les cas particuliers non prévus
par le présent règlement seront résolus souverainement par SNCF, dont les décisions seront sans
appel. En dernier ressort, tous litiges seront soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents de
PARIS.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN‐LE MAREC‐ GUERRIER, Huissiers de
justice, 54 rue Taitbout 75009 PARIS à laquelle est confiée le contrôle du bon déroulement de sa
mise en oeuvre et disponible sur le site Internet www.tgv.com par un lien hypertexte.
Une copie écrite du règlement ainsi que des avenants peut être adressée à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande en écrivant à Care, 8 rue Saint Augustin, 75008 Paris ‐Timbre
remboursé, au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe au courrier.