RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Koh Lanta, le jeu vidéo »
SUR LE SITE INTERNET
« www.tfou.fr »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société e-TF1 - Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000.000 € -
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
691 - dont le siège est situé 1, quai point du jour 92100 Boulogne Billancourt (ci-après la
« Société Organisatrice »), organise du 12 octobre au 9 novembre 2009 inclus avec la
société, Mindscape France, SA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro B 393 067 566 - dont le siège social se situe 73 rue de Sèvres,
92100 Boulogne Billancourt (le Partenaire), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Koh Lanta, le jeu vidéo » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent
règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel
de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)
légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu. Configuration logicielle :
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
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ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 12 octobre au 9 novembre 2009 à minuit (la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.tfou.fr, sous
réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, et répondre
à la question suivante :
Les questions :
1. où se déroule Koh Lanta 9 ?
- En Polynésie
- En Micronésie
- En Papouasie
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de
participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même
adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu
compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient
pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort effectué au plus tard le 16
novembre 2009, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu à
l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le site Internet du Jeu à compter du 23
novembre. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force
probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à
utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
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ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants désignés par le tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
Du 1er au 20ème prix :
- 1 jeu Koh Lanta sur Wii d’une valeur indicative de 50 euros TTC.
Du 21ème au 40ème prix :
- 1 jeu sur Koh lanta sur DS d’une valeur indicative de 40 euros TTC.
Le prix sera adressé à l’adresse postale fournie par le joueur lors de sa participation au
Jeu.
Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations
fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils
ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou
d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la
Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s)
prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun
changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation
du (des) prix(s) (exemple : places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas échéant,
la date d’utilisation du (des) prix(s) sera communiquée lors de la délivrance du (des)
prix(s). En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la
mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou
équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise
à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en
cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs)
modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique
confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou
du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
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Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine
via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé -
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront
remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent
soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur
« heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes
comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes
taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur
présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en
mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée
et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au
Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après
la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation
au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
e-TF1 – Service Gestion
1, quai du point du jour - 92100 Boulogne Billancourt
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même
nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une
participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au
delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
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ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée
par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin et Le Marec -
Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir
cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version
du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même
la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en
contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter
le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à
jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en
cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations
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sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et
à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante :
e-TF1 – Service Communication
1, quai du point du jour - 92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application
et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de
tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se
réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : e-TF1 – Service Communication, 1
quai du point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt, et au plus tard quatre vingt dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris,
auquel compétence exclusive est attribuée. 6/6
