RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Cirque Pinder
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 1
55
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
PROMOGIL
, S.A
au capital de
41
952
Euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Créteil
sous le numéro
998
219 422
, dont le
siège social est situé
37
rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé
«
Concours Cirque Pinder
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
12 novembre
2013
au
8 décembre 2013
inclus
,
la date et
l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL s
uivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la conf
iguration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des co
okies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est cons
eillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisa
trice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute per
sonne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot
gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même pr
énom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiqu
ée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Quelles sont les couleurs du Cirque Pinder
?
-
Noir et blanc
-
Rose et bleu
-
Jaune et Rouge
2
–
Quel animal peut
-
on voir le plus souvent dans un cirque
?
-
Un éléphant
-
Un crocodile
-
Une lima
ce
3
–
Dans quel lieu assiste
-
t
-
on à un spectacle de cirque
?
-
une tente
-
un chapiteau
-
une salle de concert
4
–
Comment appelle
-
t
-
on les artistes qui nous font rire
?
-
des rigolos
-
des marrants
-
des clowns
5
-
Comment s’appelle le spectacle de cet hiver à
Paris
?
-
Noël à Cuba
-
Noël magique
et les animaux rois
-
Noël pour Tous
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur
devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscript
ion inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TFOU.FR
,
au plus tard le
10
décembre 2013
, parm
i les joueurs correctement
inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
13 décembr
e 2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Cirque Pinder
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 1
55
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
PROMOGIL
, S.A
au capital de
41
952
Euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Créteil
sous le numéro
998
219 422
, dont le
siège social est situé
37
rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé
«
Concours Cirque Pinder
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
12 novembre
2013
au
8 décembre 2013
inclus
,
la date et
l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL s
uivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la conf
iguration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des co
okies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est cons
eillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisa
trice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute per
sonne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot
gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même pr
énom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiqu
ée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Quelles sont les couleurs du Cirque Pinder
?
-
Noir et blanc
-
Rose et bleu
-
Jaune et Rouge
2
–
Quel animal peut
-
on voir le plus souvent dans un cirque
?
-
Un éléphant
-
Un crocodile
-
Une lima
ce
3
–
Dans quel lieu assiste
-
t
-
on à un spectacle de cirque
?
-
une tente
-
un chapiteau
-
une salle de concert
4
–
Comment appelle
-
t
-
on les artistes qui nous font rire
?
-
des rigolos
-
des marrants
-
des clowns
5
-
Comment s’appelle le spectacle de cet hiver à
Paris
?
-
Noël à Cuba
-
Noël magique
et les animaux rois
-
Noël pour Tous
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur
devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscript
ion inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TFOU.FR
,
au plus tard le
10
décembre 2013
, parm
i les joueurs correctement
inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
13 décembr
e 2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniqu
es ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom,
photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le tirage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 20
ème
prix
:
Un lot de 4 (quatre) places d’une valeur uni
taire indicative de 25 euros TTC pour le spectacle du
Cirque Pinder le
samedi 21 décembre 2013 à 20h30 à Paris
-
Pelouse de Reuilly (75012)
Valeur globale indicative du lot
: 100 euros TTC
Si les gagnants sont mineurs, une des autres places sera obligatoi
rement pour un accompagnant
majeur (un des parents ou un autre représentant légal).
Les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du spectacle comme éventuellement
d’hébergement sont à la charge exclusive des gagnants.
Pour percevoir ce prix, il e
st impératif que les gagnants soient disponibles à la date mentionnée ci
-
dessus. La disponibilité des gagnants à cette date est une condition essentielle et déterminante de la
perception de ce prix. En cas d’indisponibilité, il ne leur sera rien dû, ni ind
emnité ni lot de
consolation.
Les prix seront mis à disposition
par
PROMOGIL
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou
autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déclarative dans le formulai
re de participation au Jeu.
En
tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
PROMOGIL
dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
de
PROMOGIL
.
S’il advenai
t que, contacté
(s)
par
PROMOGIL
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation, po
ur des raisons hors
contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce
dans un délai de
cinq
(5) jours
suivant la date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre
participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent
règlement.
Le(s
) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurai
t une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
PROMOGIL
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des
) lot(s)
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie
du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligat
ion
de
PROMOGIL
consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par
conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans
le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en pos
session des dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce
titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
L
es joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affr
anchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif Fran
ce Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserv
e de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur n
om, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de
leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres d
e service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne l
ui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Cirque Pinder
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 1
55
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
PROMOGIL
, S.A
au capital de
41
952
Euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Créteil
sous le numéro
998
219 422
, dont le
siège social est situé
37
rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé
«
Concours Cirque Pinder
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
12 novembre
2013
au
8 décembre 2013
inclus
,
la date et
l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL s
uivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la conf
iguration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des co
okies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est cons
eillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisa
trice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute per
sonne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot
gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même pr
énom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiqu
ée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Quelles sont les couleurs du Cirque Pinder
?
-
Noir et blanc
-
Rose et bleu
-
Jaune et Rouge
2
–
Quel animal peut
-
on voir le plus souvent dans un cirque
?
-
Un éléphant
-
Un crocodile
-
Une lima
ce
3
–
Dans quel lieu assiste
-
t
-
on à un spectacle de cirque
?
-
une tente
-
un chapiteau
-
une salle de concert
4
–
Comment appelle
-
t
-
on les artistes qui nous font rire
?
-
des rigolos
-
des marrants
-
des clowns
5
-
Comment s’appelle le spectacle de cet hiver à
Paris
?
-
Noël à Cuba
-
Noël magique
et les animaux rois
-
Noël pour Tous
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur
devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscript
ion inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TFOU.FR
,
au plus tard le
10
décembre 2013
, parm
i les joueurs correctement
inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
13 décembr
e 2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniqu
es ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom,
photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le tirage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 20
ème
prix
:
Un lot de 4 (quatre) places d’une valeur uni
taire indicative de 25 euros TTC pour le spectacle du
Cirque Pinder le
samedi 21 décembre 2013 à 20h30 à Paris
-
Pelouse de Reuilly (75012)
Valeur globale indicative du lot
: 100 euros TTC
Si les gagnants sont mineurs, une des autres places sera obligatoi
rement pour un accompagnant
majeur (un des parents ou un autre représentant légal).
Les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du spectacle comme éventuellement
d’hébergement sont à la charge exclusive des gagnants.
Pour percevoir ce prix, il e
st impératif que les gagnants soient disponibles à la date mentionnée ci
-
dessus. La disponibilité des gagnants à cette date est une condition essentielle et déterminante de la
perception de ce prix. En cas d’indisponibilité, il ne leur sera rien dû, ni ind
emnité ni lot de
consolation.
Les prix seront mis à disposition
par
PROMOGIL
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou
autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déclarative dans le formulai
re de participation au Jeu.
En
tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
PROMOGIL
dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
de
PROMOGIL
.
S’il advenai
t que, contacté
(s)
par
PROMOGIL
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation, po
ur des raisons hors
contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce
dans un délai de
cinq
(5) jours
suivant la date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre
participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent
règlement.
Le(s
) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurai
t une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
PROMOGIL
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des
) lot(s)
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie
du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligat
ion
de
PROMOGIL
consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par
conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans
le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en pos
session des dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce
titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
L
es joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affr
anchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif Fran
ce Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserv
e de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur n
om, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de
leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres d
e service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne l
ui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant
dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur su
r simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation a
u Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute
demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement
rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à
titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concerna
nt l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de r
emboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines donn
ées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Intern
et, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts con
statés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermin
ation du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par e
xemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son in
scription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(d
es) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de servi
ce similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du pri
x attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les j
oueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En parti
cipant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 j
anvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment
modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
MYTF1
.fr
. Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pou
r l'application du règlement.
Les
Soci
été
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépenda
nt de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dy
sfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(le
s) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours Cirque Pinder
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 1
55
691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne et la société
PROMOGIL
, S.A
au capital de
41
952
Euros,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Créteil
sous le numéro
998
219 422
, dont le
siège social est situé
37
rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE
(ci
-
après collectivement les «
Sociétés
Organisatrices
»)
-
organisent un jeu gratuit intitulé
«
Concours Cirque Pinder
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEP
TATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement ser
a privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
12 novembre
2013
au
8 décembre 2013
inclus
,
la date et
l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL s
uivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la conf
iguration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des co
okies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est cons
eillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisa
trice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute per
sonne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot
gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même pr
énom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiqu
ée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Quelles sont les couleurs du Cirque Pinder
?
-
Noir et blanc
-
Rose et bleu
-
Jaune et Rouge
2
–
Quel animal peut
-
on voir le plus souvent dans un cirque
?
-
Un éléphant
-
Un crocodile
-
Une lima
ce
3
–
Dans quel lieu assiste
-
t
-
on à un spectacle de cirque
?
-
une tente
-
un chapiteau
-
une salle de concert
4
–
Comment appelle
-
t
-
on les artistes qui nous font rire
?
-
des rigolos
-
des marrants
-
des clowns
5
-
Comment s’appelle le spectacle de cet hiver à
Paris
?
-
Noël à Cuba
-
Noël magique
et les animaux rois
-
Noël pour Tous
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur
devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscript
ion inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort sera effectué par
TFOU.FR
,
au plus tard le
10
décembre 2013
, parm
i les joueurs correctement
inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
13 décembr
e 2013
. Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniqu
es ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom,
photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
(s)
gagnant
(s)
désigné
(s)
par le tirage au sort se verra
(ont)
attribuer
le
(s)
prix
suivant
(s)
:
Du 1
er
au 20
ème
prix
:
Un lot de 4 (quatre) places d’une valeur uni
taire indicative de 25 euros TTC pour le spectacle du
Cirque Pinder le
samedi 21 décembre 2013 à 20h30 à Paris
-
Pelouse de Reuilly (75012)
Valeur globale indicative du lot
: 100 euros TTC
Si les gagnants sont mineurs, une des autres places sera obligatoi
rement pour un accompagnant
majeur (un des parents ou un autre représentant légal).
Les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du spectacle comme éventuellement
d’hébergement sont à la charge exclusive des gagnants.
Pour percevoir ce prix, il e
st impératif que les gagnants soient disponibles à la date mentionnée ci
-
dessus. La disponibilité des gagnants à cette date est une condition essentielle et déterminante de la
perception de ce prix. En cas d’indisponibilité, il ne leur sera rien dû, ni ind
emnité ni lot de
consolation.
Les prix seront mis à disposition
par
PROMOGIL
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou
autres représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déclarative dans le formulai
re de participation au Jeu.
En
tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
PROMOGIL
dans le courrier électronique
confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance
de
PROMOGIL
.
S’il advenai
t que, contacté
(s)
par
PROMOGIL
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation, po
ur des raisons hors
contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce
dans un délai de
cinq
(5) jours
suivant la date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre
participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent
règlement.
Le(s
) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurai
t une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
PROMOGIL
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des
) lot(s)
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie
du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligat
ion
de
PROMOGIL
consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par
conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans
le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en pos
session des dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce
titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
L
es joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affr
anchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif Fran
ce Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserv
e de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur n
om, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de
leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres d
e service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne l
ui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant
dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur su
r simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation a
u Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute
demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement
rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à
titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concerna
nt l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de r
emboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines donn
ées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Intern
et, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts con
statés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermin
ation du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par e
xemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son in
scription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(d
es) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de servi
ce similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du pri
x attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les j
oueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En parti
cipant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 j
anvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment
modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
MYTF1
.fr
. Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pou
r l'application du règlement.
Les
Soci
été
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépenda
nt de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dy
sfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(le
s) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclam
ations relatives au fonctionnement
du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou.fr
, 1 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamation
s relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
S.A PROMOGIL
, service
presse
,
37 rue de Coulanges
,
94370 SUCY EN BRIE
Toute réclamation doit être adressée
au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date
limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent,
selon les règles l
égales de
compétence territoriale ou d’attribution.
