RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1 Quai
du Point du Jour 92100 Boulogne
et la société MARATHON MEDIA
, S.A.S.U. au capital de 45.920 €,
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434
990
073, dont le siège social
est situé 115
-
123
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, et l’établissement au 1, rue des Déchargeurs 75001
Paris,
(ci
-
après
co
llectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à t
oute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participe
r au
Jeu
, mais également du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi
9 septembre
au dimanche
6 octobre
2013
inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, tell
es qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et logic
ielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonc
tions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du
Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessa
ire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ou des sociétés
ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut
partici
per au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre
représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec
l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectué
es en présence et sous le contrôle des parents
ou de tout autre représentant légal du mineur.
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que certains lots nécessitent d’être
en possession d’un
appareil de lecture adéquat
. Si le gagnant
d’un des lots concernés ne
possède pas l’équipement permettant de jouir de son prix, il ne pourra prétendre à aucune
indemnisation ni lot de substitution.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participatio
n par joueur (même nom, même prénom, même
adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la
participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit s
e rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Où habitent les Spies ? :
-
En Alaska
-
En Californie
-
En Bretagne
Quel symbole est pré
sent dans le logo TOTALLY SPIES
?:
-
Un Cœur
-
Une étoile
-
Une fleu
r
Comment s’appelle l’organisation secrète pour laquelle les Spies travaillent ? :
-
Le WOOHP
-
La BOOHM
-
Le MOOHD
Comment se nomme la meilleure ennemie des Spies ? :
-
Julie
-
Mandy
-
Miley
Qui est Terry ? :
-
Le dernier boyfriend de Clover
-
Le frère
jumeau diabolique de Jerry
-
Le jardinier des parents d’Alex
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription ine
xacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
16
octobre
2013
,
parmi les joueurs correc
tement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1 Quai
du Point du Jour 92100 Boulogne
et la société MARATHON MEDIA
, S.A.S.U. au capital de 45.920 €,
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434
990
073, dont le siège social
est situé 115
-
123
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, et l’établissement au 1, rue des Déchargeurs 75001
Paris,
(ci
-
après
co
llectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à t
oute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participe
r au
Jeu
, mais également du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi
9 septembre
au dimanche
6 octobre
2013
inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, tell
es qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et logic
ielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonc
tions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du
Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessa
ire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ou des sociétés
ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut
partici
per au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre
représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec
l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectué
es en présence et sous le contrôle des parents
ou de tout autre représentant légal du mineur.
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que certains lots nécessitent d’être
en possession d’un
appareil de lecture adéquat
. Si le gagnant
d’un des lots concernés ne
possède pas l’équipement permettant de jouir de son prix, il ne pourra prétendre à aucune
indemnisation ni lot de substitution.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participatio
n par joueur (même nom, même prénom, même
adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la
participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit s
e rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Où habitent les Spies ? :
-
En Alaska
-
En Californie
-
En Bretagne
Quel symbole est pré
sent dans le logo TOTALLY SPIES
?:
-
Un Cœur
-
Une étoile
-
Une fleu
r
Comment s’appelle l’organisation secrète pour laquelle les Spies travaillent ? :
-
Le WOOHP
-
La BOOHM
-
Le MOOHD
Comment se nomme la meilleure ennemie des Spies ? :
-
Julie
-
Mandy
-
Miley
Qui est Terry ? :
-
Le dernier boyfriend de Clover
-
Le frère
jumeau diabolique de Jerry
-
Le jardinier des parents d’Alex
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription ine
xacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
16
octobre
2013
,
parmi les joueurs correc
tement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
21
octobre
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse de domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première
demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autres représentants légaux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession
de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante q
uant à
la
détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
, le gagnant (
ses parents ou autres représentants légaux si le
gagnant est mineur
)
autorise(nt)
les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle
ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation
publi
-
promotionnelle, sur le Site Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque
rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix
prix
1
coffret gadgets
Montrescan et compoudrier
d’une valeur
indicative globale de
60 € TTC
2
ème
prix au
3
ème
prix
1
compoudrier goliath V2
d’une valeur
indicative
unitaire de 5
0
€ TTC
4
ème
prix
1 jeu DDC
Totally Spies
vidéojet d’une valeur indicative unitaire de 50€ TTC
Du 5
ème
au 6
ème
prix
1 woohp bag d’une valeur indicative unitai
re de 30€ TTC
7
ème
prix
1 valisette en métal avec un jeu de cartes à jouer d’une valeur indicative unitaire de 30€ TTC
8
ème
prix
1 compoudrier goliath V1
d’une valeur indicative unitaire de 30€ TTC
Du 9
ème
au 13
ème
prix
1 puzzle Nathan et Efko
d’une val
eu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 14
ème
au 16
ème
prix
1 jeu vidéo
Totally Spies
–
Autour du monde
pour DS
d’une valeu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 17
ème
au 19
ème
prix
1 jeu vidéo PC
-
DVD ROM «
Totally Party
»
d’une valeu
r indicative unitaire de
2
0€ TTC
Du 20
ème
au 21
ème
prix
1 jeu vidéo
Totally Spies
–
Totally party pour P
laystations 2
d’une valeu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 22
ème
au 23
ème
prix
1 encyclopédie des Spies d’une valeur indicative unitaire de 16€ TTC
Du 24
ème
au 25
ème
prix
1
best of
«
La Compil’ Totally
»
d’une valeur indicative de 15€ TTC
Du 26
ème
au 33
ème
prix
1 CD
Totally Spies L’été
des copines
d’une valeur indicative unitaire de 10€ TTC
Du 34
ème
au 38
ème
prix
1 stylet
pour console vidéo DS
et porte clé
d’une valeur ind
icative unitaire de 10€ TTC
Du 39
ème
au 40
ème
prix
1 guide Totally Spies
Le guide de la mode
d’une valeur indicative unitaire de 10€ TTC
Du 41
ème
au 54
ème
prix
1 DVD fascicule
Totally Spies
–
Mission
: sauver le monde
!
TFOU Vidéo
d’une valeur indicative
unitaire
de 8€ TTC
Du 55
ème
au 74
ème
prix
1
lot composé
:
-
1
livre
parmi ces titres «
Sois beau et bats
-
toi
», «
Alex déménage
», «
Hold
-
up en pantoufle
»,
«
Sam en danger
»
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
-
1 sachet de 4 magnets d’une valeur un
itaire indicative de 1,50€ TTC
Montant indicatif du lot
: 6,50€ TTC
Du 75
ème
au
84
ème
prix
1 lot composé
:
-
1 magazine Totally Spies
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
-
1 sachet de 4 magnets d’une valeur unitaire indicative de 1,50€ TTC
Montant in
dicatif du lot
: 6,50€ TTC
Du 85
ème
prix au 12
4
ème
prix
1 magazine Totally Spies
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
Les prix seront mis à disposition par
les Sociétés Organisatrices
auprès du gagnant uniquement (ses
parents ou autres représentan
ts légaux si le gagnant est mineurs), suivant les informations fournies sur
une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon l
es modalités communiquées par les
Société
s
Organisatrice
s
dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de
s
Société
s
Organisatrices.
S’il advenait que, contacté(s) par
les
Société
s
Organisatrice
s
, le
gagnant (ses parents ou autres
représentants légaux s
i le gagnant est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle
des
Société
s
Organisatrice
s
, et ce dans un délai de
trois
(
3
)
jours
suivant
la date de prise de contact, les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
n
t
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du
présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci
-
dessus. Le(s) lot
(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
: places
de concert, de cinéma, de
festival...).
Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté
et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1 Quai
du Point du Jour 92100 Boulogne
et la société MARATHON MEDIA
, S.A.S.U. au capital de 45.920 €,
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434
990
073, dont le siège social
est situé 115
-
123
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, et l’établissement au 1, rue des Déchargeurs 75001
Paris,
(ci
-
après
co
llectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à t
oute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participe
r au
Jeu
, mais également du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi
9 septembre
au dimanche
6 octobre
2013
inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, tell
es qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et logic
ielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonc
tions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du
Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessa
ire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ou des sociétés
ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut
partici
per au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre
représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec
l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectué
es en présence et sous le contrôle des parents
ou de tout autre représentant légal du mineur.
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que certains lots nécessitent d’être
en possession d’un
appareil de lecture adéquat
. Si le gagnant
d’un des lots concernés ne
possède pas l’équipement permettant de jouir de son prix, il ne pourra prétendre à aucune
indemnisation ni lot de substitution.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participatio
n par joueur (même nom, même prénom, même
adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la
participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit s
e rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Où habitent les Spies ? :
-
En Alaska
-
En Californie
-
En Bretagne
Quel symbole est pré
sent dans le logo TOTALLY SPIES
?:
-
Un Cœur
-
Une étoile
-
Une fleu
r
Comment s’appelle l’organisation secrète pour laquelle les Spies travaillent ? :
-
Le WOOHP
-
La BOOHM
-
Le MOOHD
Comment se nomme la meilleure ennemie des Spies ? :
-
Julie
-
Mandy
-
Miley
Qui est Terry ? :
-
Le dernier boyfriend de Clover
-
Le frère
jumeau diabolique de Jerry
-
Le jardinier des parents d’Alex
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription ine
xacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
16
octobre
2013
,
parmi les joueurs correc
tement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
21
octobre
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse de domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première
demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autres représentants légaux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession
de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante q
uant à
la
détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
, le gagnant (
ses parents ou autres représentants légaux si le
gagnant est mineur
)
autorise(nt)
les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle
ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation
publi
-
promotionnelle, sur le Site Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque
rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix
prix
1
coffret gadgets
Montrescan et compoudrier
d’une valeur
indicative globale de
60 € TTC
2
ème
prix au
3
ème
prix
1
compoudrier goliath V2
d’une valeur
indicative
unitaire de 5
0
€ TTC
4
ème
prix
1 jeu DDC
Totally Spies
vidéojet d’une valeur indicative unitaire de 50€ TTC
Du 5
ème
au 6
ème
prix
1 woohp bag d’une valeur indicative unitai
re de 30€ TTC
7
ème
prix
1 valisette en métal avec un jeu de cartes à jouer d’une valeur indicative unitaire de 30€ TTC
8
ème
prix
1 compoudrier goliath V1
d’une valeur indicative unitaire de 30€ TTC
Du 9
ème
au 13
ème
prix
1 puzzle Nathan et Efko
d’une val
eu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 14
ème
au 16
ème
prix
1 jeu vidéo
Totally Spies
–
Autour du monde
pour DS
d’une valeu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 17
ème
au 19
ème
prix
1 jeu vidéo PC
-
DVD ROM «
Totally Party
»
d’une valeu
r indicative unitaire de
2
0€ TTC
Du 20
ème
au 21
ème
prix
1 jeu vidéo
Totally Spies
–
Totally party pour P
laystations 2
d’une valeu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 22
ème
au 23
ème
prix
1 encyclopédie des Spies d’une valeur indicative unitaire de 16€ TTC
Du 24
ème
au 25
ème
prix
1
best of
«
La Compil’ Totally
»
d’une valeur indicative de 15€ TTC
Du 26
ème
au 33
ème
prix
1 CD
Totally Spies L’été
des copines
d’une valeur indicative unitaire de 10€ TTC
Du 34
ème
au 38
ème
prix
1 stylet
pour console vidéo DS
et porte clé
d’une valeur ind
icative unitaire de 10€ TTC
Du 39
ème
au 40
ème
prix
1 guide Totally Spies
Le guide de la mode
d’une valeur indicative unitaire de 10€ TTC
Du 41
ème
au 54
ème
prix
1 DVD fascicule
Totally Spies
–
Mission
: sauver le monde
!
TFOU Vidéo
d’une valeur indicative
unitaire
de 8€ TTC
Du 55
ème
au 74
ème
prix
1
lot composé
:
-
1
livre
parmi ces titres «
Sois beau et bats
-
toi
», «
Alex déménage
», «
Hold
-
up en pantoufle
»,
«
Sam en danger
»
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
-
1 sachet de 4 magnets d’une valeur un
itaire indicative de 1,50€ TTC
Montant indicatif du lot
: 6,50€ TTC
Du 75
ème
au
84
ème
prix
1 lot composé
:
-
1 magazine Totally Spies
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
-
1 sachet de 4 magnets d’une valeur unitaire indicative de 1,50€ TTC
Montant in
dicatif du lot
: 6,50€ TTC
Du 85
ème
prix au 12
4
ème
prix
1 magazine Totally Spies
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
Les prix seront mis à disposition par
les Sociétés Organisatrices
auprès du gagnant uniquement (ses
parents ou autres représentan
ts légaux si le gagnant est mineurs), suivant les informations fournies sur
une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon l
es modalités communiquées par les
Société
s
Organisatrice
s
dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de
s
Société
s
Organisatrices.
S’il advenait que, contacté(s) par
les
Société
s
Organisatrice
s
, le
gagnant (ses parents ou autres
représentants légaux s
i le gagnant est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle
des
Société
s
Organisatrice
s
, et ce dans un délai de
trois
(
3
)
jours
suivant
la date de prise de contact, les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
n
t
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du
présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci
-
dessus. Le(s) lot
(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
: places
de concert, de cinéma, de
festival...).
Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté
et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s)
doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et
d’entrée sur le territoire étranger et,
à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce
d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Il es
t rappelé que l’obligation d
es
Société
s
Organisatrice
s
consiste uniquement en la mise à d
isposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les
frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
-
notamment les frais de dép
lacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants
légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation
au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
rembours
ement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et
au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les
coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute,
seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce s
ur la base de
cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même adresse
). Néanmoins tout joueur
justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de
justifier des coûts réels et sur la base des
justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi
que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Id
entité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société
Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates
et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseu
rs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au
Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentai
re.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de p
hotocopie concernant tout document
sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande
de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclu
sivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments
visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICL
E 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de Justice,
sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute
personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à
l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue Taitbout
-
75009
PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, se
ra remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cet
te copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
ri
sques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un nav
igateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne garantissent
pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
être tenue responsable en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pa
s à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait
pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelc
onque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courr
iers
électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue responsable du délai d’envoi du (des)
prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors
du contrôle de la Socié
té Organisatrice. Notamment
, les Sociétés Organisatrices ne pourront
en aucun
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155
691, dont le siège social est situé 1 Quai
du Point du Jour 92100 Boulogne
et la société MARATHON MEDIA
, S.A.S.U. au capital de 45.920 €,
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434
990
073, dont le siège social
est situé 115
-
123
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, et l’établissement au 1, rue des Déchargeurs 75001
Paris,
(ci
-
après
co
llectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Totally Spies
–
Collector
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à t
oute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participe
r au
Jeu
, mais également du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi
9 septembre
au dimanche
6 octobre
2013
inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, tell
es qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et logic
ielle
suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonc
tions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du
Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessa
ire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ou des sociétés
ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut
partici
per au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre
représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec
l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectué
es en présence et sous le contrôle des parents
ou de tout autre représentant légal du mineur.
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que certains lots nécessitent d’être
en possession d’un
appareil de lecture adéquat
. Si le gagnant
d’un des lots concernés ne
possède pas l’équipement permettant de jouir de son prix, il ne pourra prétendre à aucune
indemnisation ni lot de substitution.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participatio
n par joueur (même nom, même prénom, même
adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la
participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit s
e rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
Où habitent les Spies ? :
-
En Alaska
-
En Californie
-
En Bretagne
Quel symbole est pré
sent dans le logo TOTALLY SPIES
?:
-
Un Cœur
-
Une étoile
-
Une fleu
r
Comment s’appelle l’organisation secrète pour laquelle les Spies travaillent ? :
-
Le WOOHP
-
La BOOHM
-
Le MOOHD
Comment se nomme la meilleure ennemie des Spies ? :
-
Julie
-
Mandy
-
Miley
Qui est Terry ? :
-
Le dernier boyfriend de Clover
-
Le frère
jumeau diabolique de Jerry
-
Le jardinier des parents d’Alex
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription ine
xacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
16
octobre
2013
,
parmi les joueurs correc
tement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
21
octobre
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse de domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société Organisatrice, à première
demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autres représentants légaux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession
de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante q
uant à
la
détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
, le gagnant (
ses parents ou autres représentants légaux si le
gagnant est mineur
)
autorise(nt)
les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle
ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation
publi
-
promotionnelle, sur le Site Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque
rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix
prix
1
coffret gadgets
Montrescan et compoudrier
d’une valeur
indicative globale de
60 € TTC
2
ème
prix au
3
ème
prix
1
compoudrier goliath V2
d’une valeur
indicative
unitaire de 5
0
€ TTC
4
ème
prix
1 jeu DDC
Totally Spies
vidéojet d’une valeur indicative unitaire de 50€ TTC
Du 5
ème
au 6
ème
prix
1 woohp bag d’une valeur indicative unitai
re de 30€ TTC
7
ème
prix
1 valisette en métal avec un jeu de cartes à jouer d’une valeur indicative unitaire de 30€ TTC
8
ème
prix
1 compoudrier goliath V1
d’une valeur indicative unitaire de 30€ TTC
Du 9
ème
au 13
ème
prix
1 puzzle Nathan et Efko
d’une val
eu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 14
ème
au 16
ème
prix
1 jeu vidéo
Totally Spies
–
Autour du monde
pour DS
d’une valeu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 17
ème
au 19
ème
prix
1 jeu vidéo PC
-
DVD ROM «
Totally Party
»
d’une valeu
r indicative unitaire de
2
0€ TTC
Du 20
ème
au 21
ème
prix
1 jeu vidéo
Totally Spies
–
Totally party pour P
laystations 2
d’une valeu
r indicative unitaire de 2
0€ TTC
Du 22
ème
au 23
ème
prix
1 encyclopédie des Spies d’une valeur indicative unitaire de 16€ TTC
Du 24
ème
au 25
ème
prix
1
best of
«
La Compil’ Totally
»
d’une valeur indicative de 15€ TTC
Du 26
ème
au 33
ème
prix
1 CD
Totally Spies L’été
des copines
d’une valeur indicative unitaire de 10€ TTC
Du 34
ème
au 38
ème
prix
1 stylet
pour console vidéo DS
et porte clé
d’une valeur ind
icative unitaire de 10€ TTC
Du 39
ème
au 40
ème
prix
1 guide Totally Spies
Le guide de la mode
d’une valeur indicative unitaire de 10€ TTC
Du 41
ème
au 54
ème
prix
1 DVD fascicule
Totally Spies
–
Mission
: sauver le monde
!
TFOU Vidéo
d’une valeur indicative
unitaire
de 8€ TTC
Du 55
ème
au 74
ème
prix
1
lot composé
:
-
1
livre
parmi ces titres «
Sois beau et bats
-
toi
», «
Alex déménage
», «
Hold
-
up en pantoufle
»,
«
Sam en danger
»
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
-
1 sachet de 4 magnets d’une valeur un
itaire indicative de 1,50€ TTC
Montant indicatif du lot
: 6,50€ TTC
Du 75
ème
au
84
ème
prix
1 lot composé
:
-
1 magazine Totally Spies
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
-
1 sachet de 4 magnets d’une valeur unitaire indicative de 1,50€ TTC
Montant in
dicatif du lot
: 6,50€ TTC
Du 85
ème
prix au 12
4
ème
prix
1 magazine Totally Spies
d’une valeur indicative unitaire de 5€ TTC
Les prix seront mis à disposition par
les Sociétés Organisatrices
auprès du gagnant uniquement (ses
parents ou autres représentan
ts légaux si le gagnant est mineurs), suivant les informations fournies sur
une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon l
es modalités communiquées par les
Société
s
Organisatrice
s
dans
le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de
s
Société
s
Organisatrices.
S’il advenait que, contacté(s) par
les
Société
s
Organisatrice
s
, le
gagnant (ses parents ou autres
représentants légaux s
i le gagnant est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle
des
Société
s
Organisatrice
s
, et ce dans un délai de
trois
(
3
)
jours
suivant
la date de prise de contact, les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
n
t
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du
présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci
-
dessus. Le(s) lot
(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
: places
de concert, de cinéma, de
festival...).
Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté
et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s)
doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et
d’entrée sur le territoire étranger et,
à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce
d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Il es
t rappelé que l’obligation d
es
Société
s
Organisatrice
s
consiste uniquement en la mise à d
isposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les
frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
-
notamment les frais de dép
lacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants
légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation
au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
rembours
ement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et
au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les
coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute,
seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce s
ur la base de
cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même adresse
). Néanmoins tout joueur
justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de
justifier des coûts réels et sur la base des
justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi
que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Id
entité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société
Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates
et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseu
rs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au
Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentai
re.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de p
hotocopie concernant tout document
sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande
de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclu
sivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments
visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICL
E 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de Justice,
sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute
personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à
l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue Taitbout
-
75009
PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, se
ra remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cet
te copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
ri
sques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un nav
igateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne garantissent
pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
être tenue responsable en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pa
s à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait
pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelc
onque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courr
iers
électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue responsable du délai d’envoi du (des)
prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors
du contrôle de la Socié
té Organisatrice. Notamment
, les Sociétés Organisatrices ne pourront
en aucun
cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne
reçoivent pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation,
ce que le gagna
nt (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations
personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont enregistrées
et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’ache
minement des prix
. Ces informations sont
destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques
et à un
prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
1
7 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tou
t moment modifier les
informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse
@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement
et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. La
Société
Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
se
réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis,
en raison de tout événement indépend
ant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant
un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserveront
en particulier le
droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des d
ysfonctionnements
sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer le(l
es) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles récla
mations relatives au Jeu
doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
1 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
MARATHON MEDIA
115
-
123 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Toute réclamatio
n doit être adressée
au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accor
d amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de compétence
territoriale ou d’attribution.
