RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Mike
le Chevalier
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 4
28 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du
Jour 92100 Boulogne et
l
es sociétés
:
Mattel France, société par actions simplifié
e au capital de 7.566.550 euros
, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro
B 692 039
688 dont le siège social 3 allée
des Fleurs Parc de la Cerisaie 94260 Fresnes
Citel, société anonyme au capital de 698 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le
numéro B 337 878 763 dont le siège social se situe 15
-
27 rue Mou
ssogski 75018 Paris
Ludendo France, société par acti
ons simplifiée au capital de 10.814.
482 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 138
842, dont le siège social est situé 126
rue de la Boétie 75008 Paris,
org
anisent
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Mike le Chevalier
»
(ci
-
après le «
Jeu
»), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre conn
aissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellem
ent gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi 3
juin
au
mercredi
3 juillet
2013 inclus
,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), so
us réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mé
moire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explore
r 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu
'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de se
s parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre
représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera
tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
-
De quel royaume Mike
est
-
il le protecteur ?
-
Valmouton
-
Valdragon
-
Vallée enchantée
2
-
Quelle est la spécialité de la sœur de Mike, Elvie ?
-
Pâtisserie
-
Jonglage
-
Magie
3
-
Qui est l'ami dragon d
’
Azul
?
-
Flammèche
-
Trollie
-
Fernando
4
-
Comment s’appelle le cheval d
e Mike
?
-
Laforge
-
Galahad
-
Yip
5
-
Quelle est la devise de Mike
?
-
Être un dragon fort et rapide
-
Être un jongleur habile et drôle
-
Être un chevalier fort et brave
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formu
laire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considératio
n les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigne
r les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
10
juillet
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Mike
le Chevalier
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 4
28 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du
Jour 92100 Boulogne et
l
es sociétés
:
Mattel France, société par actions simplifié
e au capital de 7.566.550 euros
, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro
B 692 039
688 dont le siège social 3 allée
des Fleurs Parc de la Cerisaie 94260 Fresnes
Citel, société anonyme au capital de 698 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le
numéro B 337 878 763 dont le siège social se situe 15
-
27 rue Mou
ssogski 75018 Paris
Ludendo France, société par acti
ons simplifiée au capital de 10.814.
482 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 138
842, dont le siège social est situé 126
rue de la Boétie 75008 Paris,
org
anisent
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Mike le Chevalier
»
(ci
-
après le «
Jeu
»), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre conn
aissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellem
ent gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi 3
juin
au
mercredi
3 juillet
2013 inclus
,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), so
us réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mé
moire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explore
r 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu
'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de se
s parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre
représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera
tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
-
De quel royaume Mike
est
-
il le protecteur ?
-
Valmouton
-
Valdragon
-
Vallée enchantée
2
-
Quelle est la spécialité de la sœur de Mike, Elvie ?
-
Pâtisserie
-
Jonglage
-
Magie
3
-
Qui est l'ami dragon d
’
Azul
?
-
Flammèche
-
Trollie
-
Fernando
4
-
Comment s’appelle le cheval d
e Mike
?
-
Laforge
-
Galahad
-
Yip
5
-
Quelle est la devise de Mike
?
-
Être un dragon fort et rapide
-
Être un jongleur habile et drôle
-
Être un chevalier fort et brave
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formu
laire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considératio
n les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigne
r les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
10
juillet
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même a
dresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
17 juillet
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A c
e titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les système
s d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, l
e site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
sui
vant
s
:
1
er
prix
:
1 chèque
cadeau La Grande récré
, d’une valeur indicative de
300
€ TTC
2
ème
prix au
2
1
ème
prix
:
Un jouet épée magique
,
d’une valeur indicative de
30
€ TTC
Du
2
2
ème
au
71
ème
prix
1
DVD "Mike Le
Chevalier
-
L'épée enchantée
"
,
d’une va
leur indicative de
9,9
9
€ TTC
Le chèque cadeau
sera mis à disposition par Ludendo,
les jouets seront
mis à disposition par
Mattel
et
les DVD par
Citel
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres représentants légaux si le
gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les
modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier élec
tronique confirmant le
gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation
à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(
nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passepor
t ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf
si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restau
ration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, ac
cédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexi
on
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (mê
me
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais
de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est ac
cessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identi
té Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairem
ent et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion f
orfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Mike
le Chevalier
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 4
28 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du
Jour 92100 Boulogne et
l
es sociétés
:
Mattel France, société par actions simplifié
e au capital de 7.566.550 euros
, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro
B 692 039
688 dont le siège social 3 allée
des Fleurs Parc de la Cerisaie 94260 Fresnes
Citel, société anonyme au capital de 698 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le
numéro B 337 878 763 dont le siège social se situe 15
-
27 rue Mou
ssogski 75018 Paris
Ludendo France, société par acti
ons simplifiée au capital de 10.814.
482 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 138
842, dont le siège social est situé 126
rue de la Boétie 75008 Paris,
org
anisent
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Mike le Chevalier
»
(ci
-
après le «
Jeu
»), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre conn
aissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellem
ent gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi 3
juin
au
mercredi
3 juillet
2013 inclus
,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), so
us réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mé
moire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explore
r 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu
'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de se
s parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre
représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera
tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
-
De quel royaume Mike
est
-
il le protecteur ?
-
Valmouton
-
Valdragon
-
Vallée enchantée
2
-
Quelle est la spécialité de la sœur de Mike, Elvie ?
-
Pâtisserie
-
Jonglage
-
Magie
3
-
Qui est l'ami dragon d
’
Azul
?
-
Flammèche
-
Trollie
-
Fernando
4
-
Comment s’appelle le cheval d
e Mike
?
-
Laforge
-
Galahad
-
Yip
5
-
Quelle est la devise de Mike
?
-
Être un dragon fort et rapide
-
Être un jongleur habile et drôle
-
Être un chevalier fort et brave
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formu
laire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considératio
n les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigne
r les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
10
juillet
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même a
dresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
17 juillet
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A c
e titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les système
s d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, l
e site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
sui
vant
s
:
1
er
prix
:
1 chèque
cadeau La Grande récré
, d’une valeur indicative de
300
€ TTC
2
ème
prix au
2
1
ème
prix
:
Un jouet épée magique
,
d’une valeur indicative de
30
€ TTC
Du
2
2
ème
au
71
ème
prix
1
DVD "Mike Le
Chevalier
-
L'épée enchantée
"
,
d’une va
leur indicative de
9,9
9
€ TTC
Le chèque cadeau
sera mis à disposition par Ludendo,
les jouets seront
mis à disposition par
Mattel
et
les DVD par
Citel
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres représentants légaux si le
gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les
modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier élec
tronique confirmant le
gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation
à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(
nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passepor
t ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf
si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restau
ration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, ac
cédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexi
on
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (mê
me
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais
de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est ac
cessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identi
té Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairem
ent et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion f
orfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement e
ngagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rappo
rt avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement
doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF
1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la dat
e
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règleme
nt est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée pa
r courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par jou
eur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de répo
nse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels vi
rus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organi
satrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur)
ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun ca
s, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, le
s
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres repré
sentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (n
om,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informa
tions sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électron
ique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs d
isposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque pa
ge du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la
possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Sociét
é
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un c
as fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature tech
nique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
Mike
le Chevalier
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 4
28 155
691
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du
Jour 92100 Boulogne et
l
es sociétés
:
Mattel France, société par actions simplifié
e au capital de 7.566.550 euros
, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro
B 692 039
688 dont le siège social 3 allée
des Fleurs Parc de la Cerisaie 94260 Fresnes
Citel, société anonyme au capital de 698 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le
numéro B 337 878 763 dont le siège social se situe 15
-
27 rue Mou
ssogski 75018 Paris
Ludendo France, société par acti
ons simplifiée au capital de 10.814.
482 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 138
842, dont le siège social est situé 126
rue de la Boétie 75008 Paris,
org
anisent
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Mike le Chevalier
»
(ci
-
après le «
Jeu
»), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre conn
aissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellem
ent gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
lundi 3
juin
au
mercredi
3 juillet
2013 inclus
,
la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la Société
Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité par e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), so
us réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mé
moire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explore
r 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu
'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’attention sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de se
s parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre
représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera
tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
-
De quel royaume Mike
est
-
il le protecteur ?
-
Valmouton
-
Valdragon
-
Vallée enchantée
2
-
Quelle est la spécialité de la sœur de Mike, Elvie ?
-
Pâtisserie
-
Jonglage
-
Magie
3
-
Qui est l'ami dragon d
’
Azul
?
-
Flammèche
-
Trollie
-
Fernando
4
-
Comment s’appelle le cheval d
e Mike
?
-
Laforge
-
Galahad
-
Yip
5
-
Quelle est la devise de Mike
?
-
Être un dragon fort et rapide
-
Être un jongleur habile et drôle
-
Être un chevalier fort et brave
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formu
laire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considératio
n les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigne
r les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
10
juillet
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même a
dresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
17 juillet
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
ent
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A c
e titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les système
s d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, l
e site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
sui
vant
s
:
1
er
prix
:
1 chèque
cadeau La Grande récré
, d’une valeur indicative de
300
€ TTC
2
ème
prix au
2
1
ème
prix
:
Un jouet épée magique
,
d’une valeur indicative de
30
€ TTC
Du
2
2
ème
au
71
ème
prix
1
DVD "Mike Le
Chevalier
-
L'épée enchantée
"
,
d’une va
leur indicative de
9,9
9
€ TTC
Le chèque cadeau
sera mis à disposition par Ludendo,
les jouets seront
mis à disposition par
Mattel
et
les DVD par
Citel
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres représentants légaux si le
gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les
modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier élec
tronique confirmant le
gain ou par tout autre moyen à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur des raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation
à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
financie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(
nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passepor
t ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf
si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restau
ration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, ac
cédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexi
on
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (mê
me
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais
de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est ac
cessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identi
té Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairem
ent et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion f
orfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement e
ngagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rappo
rt avec la
participation au Jeu
ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement
doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF
1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la dat
e
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règleme
nt est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée pa
r courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par jou
eur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de répo
nse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels vi
rus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organi
satrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur)
ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun ca
s, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être tenue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, le
s
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres repré
sentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (n
om,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informa
tions sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électron
ique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs d
isposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque pa
ge du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la
possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Sociét
é
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un c
as fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
ont
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature tech
nique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
, 1 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au chèque cadeau
doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante
:
Ludendo France
126 rue de la Boétie 75008 Paris
Pour être prises en compte, les éventu
elles réclamations relatives aux jouets
doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante
:
Mattel France
3 allée des Fleurs Parc de la Cerisaie 94260 F
resnes
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux
DVD
doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante
:
Citel
15
-
27 rue Moussogski 75018 Paris
Toute réclamation
doit être adressée
au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’attribution.
