RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours Totally Spies - Versailles »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au ca
pital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne organise un jeu gratuit intitulé « Concours Totally Spies -
Versailles» (ci-après le
« Jeu »), selon les modalités décr
ites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
vendredi 12 avril au dimanche 12 mai 2013
inclus
, la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
www.tfou.fr
(ci-après le « Site Internet »), sous rése
rve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu ;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait
que (i) toute personne mineure ne peut participer
au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalabl
e de ses parents ou de tout autre représentant
légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en
possession du lot gagné, doivent êt
re effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de
tout autre représentant légal du mineur.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1. Comment s’appelle le dirigeant du Woohp qui donne les missions aux Spies ?
- Andy
- Jerry
- Jeremy
2. Quelle est la couleu
r de la combinaison de Sam ?
- Verte
- Rouge
- Jaune
3. Quelle est la forme le téléphone que les Spies utilisent pour communiquer ?
- Mascara,
- Rouge à lèvre
- Poudrier
4. Quel est le nom de la meilleure ennemie des Spies ?
- Marie
- Mandy
- Mélodie
5. De quelle forme est la bo
ucle de la ceinture des Spies ?
- Coeur
- Losange
- Etoile
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au
sort sera effectué, au plus tard le 14 mai 2013,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (m
ême nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site
Internet à compter du 15 mai 2013. Aucun message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications
concernant leur identité et leur adresse de
domicile. A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société
Organisatrice, à première demande, une autorisation écrite de ses parents ou autres représentants
légaux.
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours Totally Spies - Versailles »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au ca
pital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne organise un jeu gratuit intitulé « Concours Totally Spies -
Versailles» (ci-après le
« Jeu »), selon les modalités décr
ites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
vendredi 12 avril au dimanche 12 mai 2013
inclus
, la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
www.tfou.fr
(ci-après le « Site Internet »), sous rése
rve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu ;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait
que (i) toute personne mineure ne peut participer
au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalabl
e de ses parents ou de tout autre représentant
légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en
possession du lot gagné, doivent êt
re effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de
tout autre représentant légal du mineur.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1. Comment s’appelle le dirigeant du Woohp qui donne les missions aux Spies ?
- Andy
- Jerry
- Jeremy
2. Quelle est la couleu
r de la combinaison de Sam ?
- Verte
- Rouge
- Jaune
3. Quelle est la forme le téléphone que les Spies utilisent pour communiquer ?
- Mascara,
- Rouge à lèvre
- Poudrier
4. Quel est le nom de la meilleure ennemie des Spies ?
- Marie
- Mandy
- Mélodie
5. De quelle forme est la bo
ucle de la ceinture des Spies ?
- Coeur
- Losange
- Etoile
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au
sort sera effectué, au plus tard le 14 mai 2013,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (m
ême nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site
Internet à compter du 15 mai 2013. Aucun message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications
concernant leur identité et leur adresse de
domicile. A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société
Organisatrice, à première demande, une autorisation écrite de ses parents ou autres représentants
légaux.
Il est expressément co
nvenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice et/ou de ses
prestataires techniques ont force probante quant à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagn
ant (ses parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur) autorise(nt) la Société
Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du
département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet
, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants désignés par le tirage au sort
se verront attribuer les prix suivants :
1
er
prix au 15
ème
prix :
1 lot de 3 places pour assister à la projection
exceptionnelle des 2 épis
odes des Totally Spies à
Versailles.
La projection se fera mercredi 29 mai 2013 au Château de Versailles (78).
Aucun frais de transport ne sera pris en charge.
Dotation hors commerce
Les prix seront mis à disposition par la Société
Organisatrice auprès du gagnant uniquement (ses
parents ou autres représentants légaux si le gagn
ant est mineurs), suivant les informations fournies
sur une base déclarative dans le formulaire de partic
ipation au Jeu. En tout ét
at de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon les modalit
és communiquées par la So
ciété Organisatrice dans
le courrier électronique confirmant le gain ou pa
r tout autre moyen à la convenance de la Société
Organisatrice
S’il advenait que, contacté(s) par la Société Orga
nisatrice, le gagnant (ses parents ou autres
représentants légaux si le gagnant
est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle de la Société Organi
satrice, et ce dans un
délai de trois (3) jours
suivant la date de prise de contact,
la Société Organisatrice se réserv
e la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans le
s mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni fair
e l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait
une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple :
places de concert, de cinéma, de festival...).
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité, en cas d’événements
indépendants de sa volonté et
si les circonstances l’exigent, de
remplacer le(les) prix par un(des) lo
t(s) d'une valeur équivalente et
de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en
un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditio
ns douanières et réglem
entaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire ét
ranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisa
trice consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expres
sément prévu dans le desc
riptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc. -, resteront à la charge des ga
gnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs (leurs parents ou autres représentant
s légaux si les joueurs sont mineurs) pourront
demander à e-TF1 le remboursement des frais
de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie
et les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selo
n le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant le
s coûts de communication
- les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au jo
ueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) mi
nutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de
connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des co
ûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le Site Intern
et depuis lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur cont
rat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur
télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion au Site Internet, et plus particulièreme
nt les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forf
aitaire (tel que notamment connexion par câble ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute po
ur son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter
au Site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centim
es d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursemen
t. Les frais de photoc
opie concernant tout
document sans rapport avec la particip
ation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remb
oursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figuran
t dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectu
ée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de partic
ipation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à l’adresse suivante:
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours Totally Spies - Versailles »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au ca
pital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 428 155 691, dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour 92100 Boulogne organise un jeu gratuit intitulé « Concours Totally Spies -
Versailles» (ci-après le
« Jeu »), selon les modalités décr
ites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe
du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possib
ilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du
vendredi 12 avril au dimanche 12 mai 2013
inclus
, la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet
édité par e-TF1 et situé à l’adresse URL suivante :
www.tfou.fr
(ci-après le « Site Internet »), sous rése
rve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
-
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécutio
n des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qu
i sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu ;
-
La carte son est conseillée ma
is n'est pas nécessaire pour
la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute person
ne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait
que (i) toute personne mineure ne peut participer
au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalabl
e de ses parents ou de tout autre représentant
légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors
sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en
possession du lot gagné, doivent êt
re effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de
tout autre représentant légal du mineur.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) part
icipation par joueur (même nom, même prénom,
même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participation étant parvenue en
premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre
à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1. Comment s’appelle le dirigeant du Woohp qui donne les missions aux Spies ?
- Andy
- Jerry
- Jeremy
2. Quelle est la couleu
r de la combinaison de Sam ?
- Verte
- Rouge
- Jaune
3. Quelle est la forme le téléphone que les Spies utilisent pour communiquer ?
- Mascara,
- Rouge à lèvre
- Poudrier
4. Quel est le nom de la meilleure ennemie des Spies ?
- Marie
- Mandy
- Mélodie
5. De quelle forme est la bo
ucle de la ceinture des Spies ?
- Coeur
- Losange
- Etoile
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devr
a également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de
participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra êt
re prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en
considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas confor
mes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, ce
lles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au
sort sera effectué, au plus tard le 14 mai 2013,
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant
correctement répondu à l’ensemble des questions.
Un seul lot sera attribué par gagnant (m
ême nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site
Internet à compter du 15 mai 2013. Aucun message
ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications
concernant leur identité et leur adresse de
domicile. A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à la Société
Organisatrice, à première demande, une autorisation écrite de ses parents ou autres représentants
légaux.
Il est expressément co
nvenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice et/ou de ses
prestataires techniques ont force probante quant à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagn
ant (ses parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur) autorise(nt) la Société
Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du
département de résidence du gagnant dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet
, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les gagnants désignés par le tirage au sort
se verront attribuer les prix suivants :
1
er
prix au 15
ème
prix :
1 lot de 3 places pour assister à la projection
exceptionnelle des 2 épis
odes des Totally Spies à
Versailles.
La projection se fera mercredi 29 mai 2013 au Château de Versailles (78).
Aucun frais de transport ne sera pris en charge.
Dotation hors commerce
Les prix seront mis à disposition par la Société
Organisatrice auprès du gagnant uniquement (ses
parents ou autres représentants légaux si le gagn
ant est mineurs), suivant les informations fournies
sur une base déclarative dans le formulaire de partic
ipation au Jeu. En tout ét
at de cause, la mise à
disposition des dotations se fera selon les modalit
és communiquées par la So
ciété Organisatrice dans
le courrier électronique confirmant le gain ou pa
r tout autre moyen à la convenance de la Société
Organisatrice
S’il advenait que, contacté(s) par la Société Orga
nisatrice, le gagnant (ses parents ou autres
représentants légaux si le gagnant
est mineur) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation,
pour des raisons hors contrôle de la Société Organi
satrice, et ce dans un
délai de trois (3) jours
suivant la date de prise de contact,
la Société Organisatrice se réserv
e la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans le
s mêmes conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne
pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni fair
e l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait
une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple :
places de concert, de cinéma, de festival...).
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité, en cas d’événements
indépendants de sa volonté et
si les circonstances l’exigent, de
remplacer le(les) prix par un(des) lo
t(s) d'une valeur équivalente et
de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en
un voyage et/ou séjour hors de France, le(s)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditio
ns douanières et réglem
entaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire ét
ranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisa
trice consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expres
sément prévu dans le desc
riptif des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc. -, resteront à la charge des ga
gnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs (leurs parents ou autres représentant
s légaux si les joueurs sont mineurs) pourront
demander à e-TF1 le remboursement des frais
de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie
et les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selo
n le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant le
s coûts de communication
- les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au jo
ueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) mi
nutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de
connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des co
ûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le Site Intern
et depuis lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur cont
rat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou
d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l’opérateur
télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion au Site Internet, et plus particulièreme
nt les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forf
aitaire (tel que notamment connexion par câble ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute po
ur son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter
au Site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centim
es d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursemen
t. Les frais de photoc
opie concernant tout
document sans rapport avec la particip
ation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remb
oursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figuran
t dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectu
ée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de partic
ipation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à l’adresse suivante:
Société e-TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
La demande de remboursement sera traitée en mo
yenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant fo
i), illisible, avec des coor
données erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera auto
matiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copi
e de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette de
mande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue
Taitbout - 75009 PARIS
.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en co
nsidération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéris
tiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informat
ions, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines do
nnées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de con
figuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site
Internet et/ou le Jeu fonc
tionne sans interruption,
qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques
ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue resp
onsable en cas de dysfonctionnements, intervenus
sous quelque forme que ce soit, et notamment de natu
re technique, dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination du(d
es) gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au
Site Internet ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison ch
ez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en
cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra êt
re tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix
ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de
bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors
du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment,
la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte et/ou dété
rioration du (des) prix par la Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généra
lement si les gagnants ne
reçoivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilit
é pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jo
uissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant (ses
parents ou autres représentants
légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les
joueurs doivent nécessaire
ment fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom
, prénom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et stockées dans un fichier informatique
et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et
à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées aux Soci
étés Organisatrices, et pourront êt
re transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également
solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information des Sociétés Organisatrices. Les données
ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits auprès d’e-
TF1, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte »
en haut à droite de chaque page du site TFOU.fr.
Concernant les joueurs mineurs, leurs droits
peuvent être exercés à l’adresse électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de
modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle
pourrait estimer utiles pour l'app
lication du règlement. La Société
Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout
moyen de son choix. La Société Organisatrice se
réserve également le droit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans
préavis, en raison de tout événement indépendant
de sa volonté et notamment en cas d’événement
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en
particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature
technique, dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination du
(des) gagnant(s). Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions comp
étentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclam
ations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Société e-TF1, TFou, 1 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’attribution.
