RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
de Pâques
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
6
91
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
D’ARPEJE,
Société par Actions Simplifiées au
Capital de 158 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le
numéro B 400 718 078, do
nt l
e siège social est situé au
56 aven
ue Lefèvre 69120 Vaulx
-
en
-
Velin
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent rè
glement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
artic
les du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
Mercredi 10 avril
au
dimanche
12 mai
2
013 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité pa
r e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisa
tion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et V
ista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accuei
l
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres d
u personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’atten
tion sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participa
tion par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doi
t se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Comment s’appelle le Chef de la tribu Panda
?
-
Ionic
-
Sullivan
-
Shang
2
–
Quel personnage est avec Shang sur l’espace perso des Panda
?
-
Jade
-
Guilhem
-
Ma
mie Tiki
3
–
Quand doit
-
on fêter Pâques
?
-
31 mars
-
24 décembre
-
14 février
4
–
Quel est le signe distinctif de Shang
?
-
Ses muscles
-
Sa sagesse
-
Son
coté râleur
5
–
Que
l
l
e est la nouvelle
transformation spécial
e
P
âques
?
-
Une cloche
-
Une tête de poisson
-
Une cit
rouille
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées e
n nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
27 mai
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
31 mai
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
RÈGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Concours
de Pâques
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
6
91
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
D’ARPEJE,
Société par Actions Simplifiées au
Capital de 158 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le
numéro B 400 718 078, do
nt l
e siège social est situé au
56 aven
ue Lefèvre 69120 Vaulx
-
en
-
Velin
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent rè
glement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
artic
les du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
Mercredi 10 avril
au
dimanche
12 mai
2
013 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité pa
r e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisa
tion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et V
ista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accuei
l
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres d
u personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’atten
tion sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participa
tion par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doi
t se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Comment s’appelle le Chef de la tribu Panda
?
-
Ionic
-
Sullivan
-
Shang
2
–
Quel personnage est avec Shang sur l’espace perso des Panda
?
-
Jade
-
Guilhem
-
Ma
mie Tiki
3
–
Quand doit
-
on fêter Pâques
?
-
31 mars
-
24 décembre
-
14 février
4
–
Quel est le signe distinctif de Shang
?
-
Ses muscles
-
Sa sagesse
-
Son
coté râleur
5
–
Que
l
l
e est la nouvelle
transformation spécial
e
P
âques
?
-
Une cloche
-
Une tête de poisson
-
Une cit
rouille
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées e
n nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
27 mai
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
31 mai
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
en
t
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bé
néfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence
du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIO
NS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix au 10ème prix
:
1 trottinette
Hello Kitty, d’une valeur indicative de 29,90 € TTC
1
1
er
prix au
20
ème
prix
:
1 paire de patins à roulette
avec ses protecti
ons
Hello Kitty, d’une valeur indicative de 29,90 € TTC
Les prix seront mis à disposition
par
D’ARPEJE
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres
représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déc
larative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre moye
n à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur de
s raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les même
s conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
fin
ancie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements ind
épendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s
)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cou
rs de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif
des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge
des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de con
nexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine
via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir l
e coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout
joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui
en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d
’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l
’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heure
s d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'eff
ectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'
Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
r
emboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas rembo
ursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BI
LLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant
foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Mar
ec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
acc
ompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONS
ABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des in
formations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisat
rice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet e
t/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelq
ue forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscripti
on d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à trai
ter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être ten
ue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
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CONCOURS
«
Concours
de Pâques
»
ARTICLE 1
-
SOCIETE
S
ORGANISATRICE
S
La société e
-
TF1
-
Société
par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000
Euros
, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155
6
91
,
dont le siège
social
est situé
1
Quai du Point du Jour
92100
Boulogne et
la
société
D’ARPEJE,
Société par Actions Simplifiées au
Capital de 158 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le
numéro B 400 718 078, do
nt l
e siège social est situé au
56 aven
ue Lefèvre 69120 Vaulx
-
en
-
Velin
(ci
-
après
collectivement
l
es
«
Société
s
Organisatrice
s
»)
-
organise
nt
un jeu gratuit
intitulé
«
Concours
Hello Kitty
» (ci
-
après le «
Jeu
»), selon les modalités décrites dans le présent rè
glement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
artic
les du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est
ouverte
du
Mercredi 10 avril
au
dimanche
12 mai
2
013 inclus
,
la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de
la
Société Organisatrice
et/ou
de ses prestataires techniques
, faisant foi
.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site
Internet édité pa
r e
-
TF1 et situé à
l’adresse URL suivante
:
www.tfou.fr
(ci
-
après le «
Site Internet
»), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisa
tion
d’un ordinateur
ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
-
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
-
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
;
-
Système d'exploitation : Windows XP et V
ista ;
-
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox
3.5;
-
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accuei
l
du Jeu
;
-
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet,
à l'exclusion des membres d
u personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de
leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Les
Société
s
Organisatrice
s
attire
nt
l’atten
tion sur le fait que
(i)
toute personne mineure
ne peut
participer
au Jeu
qu’après
avoir obtenu
l
’autorisation
préalable
de ses parents ou
de tout autre
représentant
légal
, et (ii) toutes les actions du mineur
,
lors
sa participation au Jeu
ou en rapport
avec
l’entrée en possession du lot gagné,
doi
vent
être
effectu
ées
en présence et
sous le contrôle
des
parents ou de tout autre représentant légal
du mineur
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participa
tion par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que
de la participatio
n étant parvenue en premier aux
Société
s
Organisatrice
s
.
Pour participer au Jeu, le joueur doi
t se rendre à l’adresse
URL indiquée
à l’article 3
ci
-
dessus, et
répondre aux questions suivantes :
1
–
Comment s’appelle le Chef de la tribu Panda
?
-
Ionic
-
Sullivan
-
Shang
2
–
Quel personnage est avec Shang sur l’espace perso des Panda
?
-
Jade
-
Guilhem
-
Ma
mie Tiki
3
–
Quand doit
-
on fêter Pâques
?
-
31 mars
-
24 décembre
-
14 février
4
–
Quel est le signe distinctif de Shang
?
-
Ses muscles
-
Sa sagesse
-
Son
coté râleur
5
–
Que
l
l
e est la nouvelle
transformation spécial
e
P
âques
?
-
Une cloche
-
Une tête de poisson
-
Une cit
rouille
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la
participation.
Ne seront notamment pas prises
en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées e
n nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
, un tirage au sort
sera
effectué
,
au plus tard le
27 mai
2013
,
parmi les joueurs correctement
inscrits
et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions.
Un seul lot sera attribué par
gagnant
(même nom,
même prénom,
même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le
S
ite Internet à
compter du
31 mai
2013
.
Aucun
message
ne sera adressé aux perdants.
L
e(l
es
)
gagnant
(
s
)
autoris
e(
en
t
)
toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse de
domicile.
A ce titre, toute personne mineure participant au Jeu devra fournir
aux
Société
s
Organisatrice
s
, à première demande,
une autorisation écrite de
ses parents ou autre
s
représentant
s
lég
aux
.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d
'information en
possession des
Société
s
Organisatrice
s
et/
ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
à
la détermination des gagnants.
En contrepartie du bé
néfice de la dotation
,
le gagnant (
s
es parents ou autres représentants légaux si
le gagnant est mineur
)
autorise(nt) les
Société
s
Organisatrice
s
à utiliser les nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence
du gagnant dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
S
ite Internet
, le site MYTF1.fr
et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
à une quelconque
rémunération autre que le prix
gagné.
ARTICLE 6
-
DOTATIO
NS
Le
s
gagnant
s
désigné
s
par le tirage au sort se verront
attribuer
le
s
prix
suivant
s
:
1
er
prix au 10ème prix
:
1 trottinette
Hello Kitty, d’une valeur indicative de 29,90 € TTC
1
1
er
prix au
20
ème
prix
:
1 paire de patins à roulette
avec ses protecti
ons
Hello Kitty, d’une valeur indicative de 29,90 € TTC
Les prix seront mis à disposition
par
D’ARPEJE
,
auprès
d
u
gagnant
uniquement
(ses parents ou autres
représentants légaux si le gagnant est mineurs)
,
suivant les informations fournies sur une base
déc
larative dans le formulaire de participation au Jeu.
En tout état de cause, la mise à disposition des
dotations se fera selon les modalités communiquées par
les sociétés organisatrices
dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre moye
n à la convenance
des sociétés organisatrices
.
S’il advenait que, contacté
(s)
par
les sociétés organisatrices
,
le
gagnant
(
s
es parents ou autres
représentants
légaux
si le gagnant est mineur) n’arrive
(nt)
pas à entrer en possession de la dotation,
po
ur de
s raisons hors contrôle des
Société
s
Organisatrice
s
et ce dans un délai
d
e
deux
mois
suivant la
date de prise de
contact,
les Sociétés Organisatrices
se
réserve
nt
la possibilité d’attribuer ladite
dotation à un autre participant tiré au sort dans les même
s conditions que celles décrites à l’article 5
du présent règlement.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont)
mentionné
(s)
ci
-
dessus
.
Le(s) lot(s) gagné(s)
ne
pourr
a(
ont
)
être ni échangé
(
s
)
, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent
fin
ancie
r.
Aucun changement
de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple
:
places de concert, de cinéma, de festival...).
Les sociétés organisatrices
se réserve
nt
la possibilité, en cas d’événements ind
épendants de sa
volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par
un(des) lot(s)
d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
En outre, si une(des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s
)
gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du
territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un
passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cou
rs de validité et ce pendant toute la durée
dudit séjour/voyage.
Il
est rappelé que l’obligation
des sociétés organisatrices
consiste uniquement en la mise à disposition
des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif
des dotations, tous
les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des
dotations
-
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc.
-
, resteront à la charge
des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement
ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT
Les joueurs
(l
eurs
parents ou autres représentants légaux si les joueurs sont mineur
s
)
pourront
demander à
e
-
TF1
le remboursement des frais de con
nexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que
les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine
via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir l
e coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même
nom, même prénom, même
adresse
). Néanmoins tout
joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui
en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le
S
ite
Internet depuis
lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fin du Jeu,
(4)
d
’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6)
une copie de la facture détaillée de l
’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion
au S
ite
Internet
, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heure
s d’entrée et de sortie
du
Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'eff
ectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble
ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'
Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au
S
ite
Internet
et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
r
emboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la
participation au Jeu
ne seront pas rembo
ursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à
l’adresse suivante:
Société
e
-
TF1
TFou.fr
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE
-
BI
LLANCOURT
La demande de remboursement
sera
traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant
foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de
Maîtres
Simonin
-
Le Mar
ec
-
Guerrier
, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres
Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier
-
Huissiers de Justice
-
54 rue
Taitbout
-
75009 PARIS
.
Le
timbre
concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
acc
ompagnée d’un RIB ou d’un RIP
jointe à la
demande de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
-
RESPONS
ABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des in
formations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les
Société
s
Organisat
rice
s
ne pourront
être tenue
s
pour responsable
s
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les
Société
s
Organisatrice
s ne garantissent
pas que le
S
ite Internet e
t/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenue
s
responsable
s
en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelq
ue forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne par
viennent pas à se
connecter au S
ite
Internet
ou à jouer, si les données relatives à l'inscripti
on d'un joueur ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient
illisibles ou impossible à trai
ter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.
En aucun cas, les
Société
s
Organisatrice
s ne pourront
être ten
ue
s
responsable
s
du délai d
’envoi
du
(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de
s
Société
s
Organisatrice
s. Notamment, les
Société
s
Organisatrice
s ne
pourront
en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix.
Les
Société
s
Organisatrice
s
décline
nt
toute responsabili
té pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation,
ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/
reconnaissent expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer
au
Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom,
prénom,
adresse ...). Ces informations sont
enregi
strées et s
tockées
dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix
. Ces
informations sont destinées
aux
Société
s
Organisatrice
s
, et
pourront être transmises à
ses prestataires
techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de
s
Société
s
Organisatrice
s
.
Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le
cadre légal.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données
les concernant.
Pour exercer ces droits
auprès d’e
-
TF1
, les joueurs peuvent à tout moment modifier
les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du site
TFOU
.fr
.
Concernant les joueurs mineurs,
leurs droits peuvent être exercés à l’adresse
électronique
jeunesse@tf1.fr
.
ARTICLE 11
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés
Organisatrice
s
se réserve
nt
la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
r
èglement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pou
r l'application du règlement.
Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
en informer les joueurs
par tout moyen de son choix. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
également le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de for
ce majeure ou un cas fortuit. Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserver
o
nt
en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou d
e la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIF
FERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu
/Site
Internet
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société e
-
TF1,
TFou
, 1 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante
:
D’ARPEJE
,
56 avenue Lefèvre 69120 Vaulx
-
en
-
Velin
Tou
te réclamation doit être adressée
au plus tard
quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué
e
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à dé
faut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent,
selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’attribution.
