Règlement Jeu-concours Tfou n°158572 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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RÈGLEMENT DU JEU
« Le Grand Jeu TFOU »

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 428 155 691, dont le siège social est sis 1
Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après désignée la « Société Organisatrice »
organise du 20 avril au 13 juillet 2012 un Jeu intitulé « Le Grand Jeu TFOU » (ci-après le « Jeu »),
selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice confie l’exécution de certaines de ses
obligations définies ci-après à la société ConcoursMania - Société Anonyme au capital de 349 020
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 433 234 325,
dont le siège est sis 21, boulevard Haussmann, 75009 Paris (ci-après le « Prestataire »). Le
Prestataire agit au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).

La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer
au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre représentant
légal (ci-après individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants
Légaux»), et (ii) toutes les actions du mineur, lors de sa participation au Jeu ou en rapport avec
l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des
parents ou de tout autre Représentant Légal du mineur. A ce titre, toute personne mineure participant
au Jeu devra fournir à première demande à la Société Organisatrice une autorisation écrite de ses
Représentants Légaux.

L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:

- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu. 2/7

ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

La participation au Jeu est ouverte du 20 avril au 13 juillet 2012 (la date et l'heure des connexions des
participants, telles qu'enregistrées par les services et les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou du Prestataire, faisant foi).

La participation est strictement nominative. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par
personne (même nom, même prénom, même adresse électronique).

Pour participer au Jeu, le joueur doit :

1. Se connecter à l’URL http://le-grand-jeu.tfou.fr/ (ci-après le « Site Internet»). Le Jeu est
accessible 24h sur 24, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur
les serveurs du Jeu.

2. Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : sexe, nom, prénom, adresse
électronique (email), code postal et date de naissance.

3. Choisir de recevoir ou non la newsletter TFOU.

4. Une fois inscrit, chaque participant recevra un courrier électronique lui confirmant son
inscription au Jeu.

5. Choisir de s’abonner ou non aux newsletters des partenaires proposés dans la liste qui
s’affiche à l’écran puis valider son choix.

Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également, avec l’autorisation de son/ses
Représentant(s) Légal/Légaux si le joueur est mineur, remplir le formulaire de participation. Tous les
champs du formulaire de participation sont obligatoires.

Le Jeu est basé sur le principe de deux (2) tirages au sort, auxquels le joueur participe dès son
inscription au Jeu, et cent trois (103) instants gagnants ouverts.

 Instants gagnants

Après avoir rempli le formulaire d’inscription, le participant sera invité à jouer aux instants gagnants
ouverts. Il pourra alors choisir parmi quatre (4) types de lots celui pour lequel il veut jouer en instant
gagnant.

Chaque instant gagnant ouvert débute à compter d’une date et d’une heure précise, inconnue au
participant. Le premier participant qui joue après l’activation de l’instant gagnant ouvert remporte la
dotation associée.

Lors de l’instant gagnant ouvert, le participant devra cliquer sur l’une des quatre (4) vignettes de la
page, afin de découvrir s’il a gagné ou non.

En cas de gain, le participant devra renseigner son adresse postale et sa ville afin de recevoir son lot.
Un courrier électronique de confirmation sera adressé automatiquement au gagnant.

- 1er
et 3ème
instant gagnant : Si le joueur perd aux 1er
et 3ème
instants gagnants, il a la
possibilité de rejouer en invitant, s’il le souhaite, un(e) ami(e) à s’inscrire au Jeu. Le
participant peut alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse électronique de son ami(e).
L’adresse électronique doit être valide. Un courrier électronique informant son ami(e) de
l'existence du Jeu lui sera automatiquement envoyé. L’ami(e) est alors clairement informé(e) 3/7

du prénom et du nom, ainsi que de l’adresse électronique de la personne qui lui fait bénéficier
de cette invitation.

- 2ème
instant gagnant : Si le joueur perd au deuxième instant gagnant il a la possibilité de
rejouer en répondant, s’il le souhaite, aux questions qui s’affichent à l’écran.

 Tirages au sort :

Deux (2) tirages au sort seront organisés par le Prestataire pour attribuer les dotations associées,
telles que décrites à l’article 6 ci-après. Chaque joueur est automatiquement inscrit aux deux (2)
tirages au sort dès son inscription au Jeu.

Toute participation incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent
règlement sera considérée comme nulle. Ne seront notamment pas prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont erronées, inexactes ou incomplètes, celles adressées en
nombre ou celles adressées après la fin du Jeu.

ARTICLE 5 - RESULTATS

Les instants gagnants seront transmis à l’huissier dépositaire de présent règlement. Les tirages au sort
seront effectués par le Prestataire, au moyen d’un algorithme de classement aléatoire sous excel,
parmi les joueurs correctement inscrits, et ce au plus tard le 31 juillet 2012.

Le nom et prénom des gagnants seront accessibles sur le Site Internet à compter du 10 août 2012 au
plus tard.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et l’adresse de leur domicile.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice et/ou du Prestataire et/ou de leurs sous-traitants techniques
ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

En contrepartie du bénéfice de la dotation, les gagnants (et son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si
le gagnant est mineur) autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, photo
éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site www.tfou.fr et sur tout site ou support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

ARTICLE 6 - DOTATIONS

Les gagnants du Jeu se verront attribuer le(s) lot(s) suivant(s):

 Tirages au sort :

- Un (1) séjour pour deux (2) adultes et deux (2) enfants de moins de 17 ans au parc
Disneyland® Paris. Le séjour comprend l’hébergement pendant une (1) nuit à l’hôtel Disney
Newport Bay Club, quatre (4) entrées parcs deux (2) jours, le petit déjeuner et les taxes
locales (frais de dossier et de transport non inclus) d’une valeur de 564€ TTC.

NB : Disneyland® Paris est une marque enregistrée par la société Disney Enterprises, Inc. en
France et autres pays.

- Un (1) iPad® 2, Écran Multi-Touch panoramique 9.7" - 16 Go de mémoire flash - Bluetooth
2.1 - Wifi - Accéléromètre - Capteur de lumière ambiante - Caméra avant - Batterie lithium
polymère 25 Wh, Garantie un (1) an - d’une valeur de 489,99€ TTC.
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NB : iPad® est une marque enregistrée par la société Apple Inc. aux Etats-Unis et autres
pays.

 Instants gagnants ouverts :

- Vingt-cinq (25) DVD Dora L’exploratrice d’une valeur unitaire de 14, 99€ TTC.
- Vingt (20) peluches Bob L’Eponge et huit (8) peluches Patrick d’une valeur unitaire de 13,50€
TTC.
- Vingt-cinq (25) kits de beauté Victorious, composés d’un (1) miroir de poche et d’un (1) vernis
à ongles d’une valeur unitaire de 12€ TTC le kit.
- Vingt-cinq (25) livres Diego « Vive la Nature » d’une valeur unitaire de 2,99€ TTC.

Une (1) seule dotation sera attribuée par personne (même nom, prénom, adresse électronique).

Le(s) lot(s) sera(seront) mis à disposition auprès des gagnants (ou de leur(s) Représentant(s)
Légal/Légaux si le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s)). Le(s) lot(s) sera(seront) accepté(s) tel(s) qu’il(s)
est(sont) annoncé(s) ci-dessus. Par conséquent, il(s) ne pourra(pourront) être ni échangé(s), ni repris,
ni faire l’objet d’un équivalent financier. La Société Organisatrice se réservent le droit de substituer
au(x) lot(s) proposé(s) un(des) lot(s) d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches si les
circonstances l’exigent.

Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le joueur
est avisé immédiatement de son gain par le Prestataire. Les gagnants sont ensuite informés par le
Prestataire des modalités de réception de leur gain respectif par courrier électronique (adresse email
renseignée lors de l’inscription) dans les deux (2) jours suivants la date du tirage au sort. Il sera
demandé au(x) gagnant(s) de communiquer son/leur adresse postale en répondant à ce courrier
électronique. Si le(s) gagnant(s) ne se manifeste(nt) pas dans les trente (30) jours suivant l'envoi
dudit courrier électronique en y répondant, il(s) sera(ont) considéré(s) comme ayant renoncé à
son/leur lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné. Le lot restera la propriété de la
Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le Prestataire s’engage à expédier le(s) lot(s) en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse postale
indiquée par le gagnant dans le courrier électronique de réponse), et ce au plus tard le 30 septembre
2012, date de la Poste faisant foi.

Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) (et
leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s), qui sera/seront seul(s)
habilité(s) à accompagner le(s) gagnants(s)), doivent remplir toutes les conditions douanières et
réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre,
disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce
pendant toute la durée dudit séjour/voyage.

Si les lots sont retournés pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse
indiquée », le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.

En aucun cas, la Société Organisatrice et le Prestataire ne pourront être tenus responsables du délai
de mise à disposition du (des) lot(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du(des) lot pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et du Prestataire.
Notamment, la Société Organisatrice et le Prestataire ne pourront en aucun cas être tenues
responsables en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la Poste ou tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot. Dans le cas où
le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront
précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le lot ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice et du Prestataire.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son 5/7

utilisation, ce que le gagnant (et son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les joueurs (leurs parents ou autres Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) pourront
demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents
à leur demande de remboursement.

Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra
se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-
dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le Site Internet depuis lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion au Site Internet, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.

Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes,
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou
ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le joueur de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.

Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal
exclusivement, à l’adresse suivante: Société e-TF1, e-TF1 – Direction CRM « Le Grand Jeu TFOU »,
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE. 6/7

La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue
Taitbout - 75009 PARIS.

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même prénom,
même adresse).

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur ledit réseau. La Société Organisatrice
ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, sous quelque
forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de
la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site
Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne leur parvenaient pas pour
une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou leur arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement, après avoir obtenu
l’autorisation de leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs, fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces
informations sont destinées à e-TF1, et seront transmises au Prestataire qui assure l’envoi des lots.

e-TF1 traite les données de trafic et de connexion au Site Internet et conservent notamment
l’identifiant de l’ordinateur (adresse IP) utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de 7/7

fréquentation du Site Internet, d’assurer la sécurité du Site Internet et de vérifier la sincérité et la
loyauté de la participation au Jeu et de sa conformité au présent règlement. Ce traitement permet
également à e-TF1 de prévenir ou de détecter des actions, telles que notamment toute requête
automatisée sur le Site Internet ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient
systématiquement à l’exclusion du participant concerné et à l’annulation du lot gagné par ce dernier et
exposeraient le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par
e-TF1 ou par des tiers. Le cas échéant, e-TF1 pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités
publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants (et leurs Représentants Légaux si les participants sont mineurs) disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être
exercés en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante:

- e-TF1, Direction CRM, Jeu « Le Grand Jeu TFOU » 1, quai du Point du Jour 92100 Boulogne
Billancourt.

Pour exercer ces droits, tous les joueurs peuvent également modifier les informations en envoyant un
courrier électronique à l’adresse jeunesse@tf1.fr.

ARTICLE 11 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas
d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se
réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler le Jeu et de ne pas attribuer le(les) lot(s) s'il
apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, et notamment de nature technique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination du(des) gagnant(s).

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu et aux dotations doivent
être formulées par écrit, directement au Prestataire, à l’adresse suivante : ConcoursMania, Jeu « Le
Grand Jeu TFOU », 21, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Toute réclamation doit être adressée au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu, telle qu’indiquée au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de
compétence territoriale ou d’attribution.

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