Règlement du jeu-concours Tfou n°122337 Lot principal gagné : Un week-end à Val d'Isère (73) pour 2 adultes et 2 enfants durant le mois d'avril avec forfaits et location de matériel (1300 euros).

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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« TFou de Val D’Isère : des WE au ski en famille»



ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège est situé 1 Quai du
Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 17
décembre 2010 au 27 mars 2011 inclus avec la société Office du Tourisme du Val d’Isère,
Association loi 1901, dont le siège social se situe à Place Jacques Mouflier, BP 22873150 Val d'Isère
(le Partenaire), un jeu de divertissement gratuit, intitulé « TFou de Val d’Isère : des WE au ski en
famille » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner.


ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion
et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).

La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux (ci-après individuellement
le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »). A ce titre, toute personne
mineure participant au Jeu devra fournir à première demande à la Société Organisatrice une autorisation
écrite de ses Représentants Légaux.

L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle
suivante:

- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du
Jeu ;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.




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ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

La participation au Jeu est ouverte entre le 17 décembre 2010 et le 27 mars 2011 inclus aux jours et
heures indiqués ci-dessous (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).

Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.tfou.fr, sous réserve notamment
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu aux jours et heures indiqués ci-dessous :
Session 1 – Décembre : Du jeudi 17/12/2010 à 00h00 au dimanche 02/01/2011 à 23:59
Session 2 – Février : Du lundi 07/02/2011 à 00h00 au dimanche 27/02/2011 à 23:59
Session 3 – Mars : Du lundi 07/03/2011 à 00h00 au dimanche 27/03/2011 à 23:59

Une participation par Session et par participant est autorisée.

Toute participation en dehors des plages horaires d’ouverture d’une Session ne pourra être prise en
compte pour ladite Session de Jeu.

Descriptif du jeu

Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, et répondre aux questions
suivantes :

Questions pour la session 1

Quelle activité trouve-t-on tous les lundis ?
- Du patin à glace à la patinoire
- De la luge au snake gliss
- Des raquettes en forêt

Pour qui est prévu le we à gagner ?
- Pour 4 adultes
- Pour 3 adultes et 1 enfant
- Pour 2 adultes et 2 enfants

Questions pour la session 2

Où se situe la station Val d’Isère ?
- Dans les Pyrénées
- Dans le Jura
- Dans les Alpes

Quel lieu sera totalement aux couleurs de TFou ?
- La patinoire
- Le cinéma
- Le jardin du Village des enfants

Questions pour la session 3

Dans quelle station de ski peut-on gagner un super we en famille sur TFou.fr ?
- A Morzine
- A Val d’Isère
- A Chamonix




Que trouve-t-on au pied des pistes pour les petits ? 3/8

- Un espace de loisirs
- Des balançoires
- Une piscine à bulles


Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également, avec l’autorisation de son/ses
Représentant(s) Légal/Légaux si le joueur est mineur, remplir le formulaire de participation. Tous les
champs du formulaire de participation sont obligatoires.

La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la
participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement,
celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.



ARTICLE 5 - RESULTATS

Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué au plus tard le 10 du mois suivant la
fin de chaque session, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble
des questions (ou autre selon le descriptif du jeu).

Le(s) gagnant(s) sera(ont) averti(s) par la Société Organisatrice grâce aux informations déclarées dans le
formulaire de participation. Si un gagnant (ou son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est
mineur) ne se manifeste pas dans le délai indiqué par la Société Organisatrice lors de la prise de contact
(ce délai étant apprécié librement par la Société Organisatrice, notamment en fonction de la nature du lot),
la Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant, et ce sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard par le gagnant qui n’a pas répondu dans le délai indiqué.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).

La liste des gagnants sera accessible sur le site Internet du Jeu à compter du 14 du mois suivant la fin de
chaque session. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants.

En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant (et son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le
gagnant est mineur) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi
que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.


ARTICLE 6 - DOTATIONS

Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) :

Session 1
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1er
prix
1 Week-end pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) à prendre durant un week-end du mois d'avril 2011
(hors Week-end de Pâques) et selon les disponibilités d’une valeur unitaire indicative de 1300€ TTC.

Description du séjour :
- Accueil en hôtel 3* bed & breakfast (arrivée vendredi soir / départ dimanche après-midi)
sur la base d'une chambre double et une chambre twin et selon les disponibilités
- Forfaits de ski offerts (2 forfaits adultes et deux forfaits enfants pour les journées de samedi et
dimanche)
- Location de matériel de skis/snowboard offert (2 adultes et 2 enfants) pour les 2 jours.
- Transport et repas non compris

Session 2

1er
prix
1 Week-end pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) à prendre durant un week-end du mois d'avril 2011
(hors Week-end de Pâques) et selon les disponibilités d’une valeur unitaire indicative de 1300€ TTC.

Description du séjour :
- Accueil en hôtel 3* bed & breakfast (arrivée vendredi soir / départ dimanche après-midi)
sur la base d'une chambre double et une chambre twin et selon les disponibilités
- Forfaits de ski offerts (2 forfaits adultes et deux forfaits enfants pour les journées de samedi et
dimanche)
- Location de matériel de skis/snowboard offert (2 adultes et 2 enfants) pour les 2 jours.
- Transport et repas non compris


Session 3

1er
prix
1 Week-end pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) à prendre durant un week-end du mois d'avril 2011
(hors Week-end de Pâques) et selon les disponibilités d’une valeur unitaire indicative de 1300€ TTC.

Description du séjour :
- Accueil en hôtel 3* bed & breakfast (arrivée vendredi soir / départ dimanche après-midi)
sur la base d'une chambre double et une chambre twin et selon les disponibilités
- Forfaits de ski offerts (2 forfaits adultes et deux forfaits enfants pour les journées de samedi et
dimanche)
- Location de matériel de skis/snowboard offert (2 adultes et 2 enfants) pour les 2 jours.
- Transport et repas non compris




Les prix seront mis à disposition du/des gagnant(s) (ou de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si le(s)
gagnant(s) est/sont mineur(s)) et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative
dans le formulaire de participation au Jeu.

Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront
obligatoirement être accompagnés par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux ou par une personne
majeure, désignée par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux (à l’exception des cas de déplacements à
l’étranger).

Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) (et leur(s)
Représentant(s) Légal/Légaux si le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s), qui sera/seront seul(s) habilité(s) à
accompagner le(s) gagnants(s)), doivent remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de
sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un 5/8

passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit
séjour/voyage.

Les dotations ne sont pas cessibles, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront être ni
échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun
changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société
Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun
changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix(s)
(exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix(s)
sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix(s). En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix(s)
se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations
concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou
équivalent financier.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou
tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait
seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à
la convenance de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant (et son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est mineur) reconnaît/reconnaissent
expressément.


ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les joueurs (et leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si les joueurs sont mineurs) pourront demander à la
Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation
au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront
remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq (5)
minutes par joueur (même identifiants personnels). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion
supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la
base des justificatifs listés ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu, 6/8

(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société
Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures
d’entrée et de sortie sur le Jeu.

Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est néanmoins
expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt (90) jours calendaires après
la participation au Jeu.

Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :

e-TF1 – Service Gestion
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.


ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice,
sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à
l'adresse suivante : Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009
PARIS.

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande
de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement. 7/8


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra
être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour
tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement
à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les
circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes
inhérents à la communication téléphonique ou électronique. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements
présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du
bénéfice de son/leurs gain(s). Dans ces cas de force majeure, les dotations ne seraient en aucun cas
remboursées par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes de sa
volonté l’exigent.

S'agissant d'un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du Code civil, que
la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme
forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en
jeu lors du Jeu.


ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement, après avoir obtenu
l’autorisation de leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs, fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…) au sein du formulaire de participation au Jeu.

Les joueurs (et leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) reconnaissent avoir été informés
de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du 8/8

formulaire de participation. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi
des prix.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs (et leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) disposent des droits
d'accès, de rectification et de suppression des données relatives aux joueurs. Pour exercer ces droits, les
joueurs (et leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) devront envoyer un courrier
électronique à l’adresse suivante : jeunesse@tf1.fr.


ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice
se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis,
en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un
cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a
lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification
immédiate de son auteur.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se
soit.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Société e-TF1
Direction de la Communication
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE.

et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure
Civile.