RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« “A l’occasion de la promotion de “Johnny Hallyday l’Exposition”, gagnez une montre Col&MacArthur » »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société TELEVISION FRANCAISE 1 - Société Anonyme au capital de 42 097 127 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France (ci-après la « TF1 ») - organise un jeu gratuit intitulé «Gagnez vos places pour « JOHNNY HALLYDAY, L’EXPOSITION » et une montre Col&MacArthur» (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
en partenariat avec la Col&MacArthur, société à responsabilité limité au capital de 208,000€, dont le siège social est situé avenue de l’informatique 9 – 4432 Ans - Belgique, immatriculée au Registre du Commerce de Liège sous le numéro BE0536659923 et représentée Sebastien Colen, agissant en qualité d’administrateur, dûment habilité à l’effet des présentes
ci-après ensemble les « Sociétés Organisatrices »
Organisent un jeu gratuit intitulé « Gagnez vos places pour « JOHNNY HALLYDAY, L’EXPOSITION » et une montre Col&MacArthur » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement du Jeu organisé sur https://tf1-et-vous.tf1.fr/ et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de recevoir, le cas échéant, le(s) prix qu'il aurait pu éventuellement remporter.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 23 janvier 2024 au 8 février 2024 inclus, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par e-TF1, filiale de l’une des Sociétés Organisatrices et situé à l’adresse URL suivante : https://tf1-et-vous.tf1.fr/gagnez-vos-places-pour-johnny-hallyday-lexposition-et-une-montre-cm (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs)
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier aux Sociétés Organisatrices.
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus, remplir le formulaire de participation puis tourner la roue de la fortune qui tirera au hasard les gagnants. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les 5 (cinq) gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué la semaine du 8 février 2024 par TF1, parmi les joueurs correctement inscrits conformément à l’article 4 ci-dessus.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Chacun des 5 (cinq) gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribuer le prix suivant :
1 montre "Jamais seul" en version homme quartz ou lady quartz (selon le choix du gagnant) de la maison horlogère Col&MacArthur d’une valeur de 499€ TTC et 2 entrées pour "Johnny Hallyday l'exposition" Paris Expo – Porte de Versailles
Valeur totale des lots : 2495€ TTC
Si le gagnant est mineur, l’accompagnant devra obligatoirement être majeur (un des parents ou un autre représentant légal).
En tout état de cause, la Société Organisatrice dégage toute responsabilité à cet égard.
Les prix seront mis à disposition par les Sociétés Organisatrices auprès du gagnant uniquement, suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par l’une des Sociétés Organisatrices dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance des Sociétés Organisatrices.
S’il advenait que, contacté(s) par les Sociétés Organisatrices, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors contrôle des Sociétés Organisatrices, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du Règlement. Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les participants par tout moyen de leur choix. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure (selon la définition du Code Civil français) ou un cas fortuit. Les Sociétés Organisatrices se réserveront en particulier le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir un certain nombre de données. TF1 s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL »).
En participant à ce vote, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information des Sociétés Organisatrices. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu et jusqu’à la fin de la durée de la prescription légale de droit commun. Seuls certains collaborateurs des Sociétés Organisatrices ont accès à vos données à caractère personnel, uniquement dans le cadre du bon déroulement du Jeu, et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TF1 en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale suivante : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt.
Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de TF1 en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.groupe-tf1.fr/rgpd
Le participant s’engage également à respecter l’ensemble des principes et obligations qui lui sont applicables au titre du RGPD et de la LIL. A ce titre, toute collecte et toute(s) autre(s) opération(s) de traitement de données personnelles concernant TF1 effectuées dans le cadre du présent Règlement devront respecter ces dispositions.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au vote doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société TF1
Direction de la Communication Externe
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
ARTICLE 11 – ETHIQUE ET CONFORMITE
Le respect d’une démarche socialement responsable et la conduite éthique des affaires dans le respect des lois et règlementations applicables (et notamment les principes du Pacte Mondial de l’ONU), le respect des droits de l’Homme, les normes internationales du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption) sont des principes fondamentaux du Groupe TF1.
Dans le cadre de sa participation au présent Jeu, le participant doit veiller au respect des règles applicables à la lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence et les ententes illicites, visées notamment par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II) et les conventions internationales de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ; il certifie que ni lui ni une personne agissant pour son compte, n’a, directement ou indirectement, offert (ou n’offrira), sollicité ou accepté, de paiement, ou tout autre avantage au bénéfice ou provenant d’une personne (publique ou privée), dès lors qu’un tel paiement ou avantage a - ou aurait - pour but d’influencer un acte ou une décision.
Le participant reconnait avoir pris connaissance des valeurs et engagements du Groupe TF1 consultables sur le site du Groupe TF1 et qui devront guider l’exécution du Règlement.
