RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« GAGNEZ DEUX PLACES POUR LE FILM « RUMBA LA VIE » »
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société TELEVISION FRANCAISE 1 - Société Anonyme au capital de 42 097 127 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France (ci-après la « TF1 »), et
La société GAUMONT, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 24 959 384€, dont le siège social est situé au 30 Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 562 018 002 (ci-après GAUMONT »),
ci-après ensemble les « Sociétés Organisatrices » ou individuellement la « Société Organisatrice ».
Organisent un jeu gratuit intitulé « GAGNEZ DEUX PLACES POUR LE FILM « RUMBA LA VIE » » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement du Jeu organisé sur TF1 & Vous – également accessible via les réseaux sociaux de TF1 – et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de recevoir, le cas échéant, le(s) prix qu'il aurait pu éventuellement remporter.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 9 au 12 août 2022 inclus, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi (ci-après la « Durée du Jeu »).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site TF1 & Vous, édité par la Société Organisatrice et disponible à l’adresse URL suivante : https://tf1-et-vous.tf1.fr/ (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le joueur doit préalablement remplir un formulaire de contact avec ses coordonnées.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors de sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur.
La participation au jeu est ouverte gratuitement sans obligation d’achat.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse, même adresse email). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse URL suivant les modalités indiquées à l’article 3 ci-dessus, et jouer remplissant le formulaire de contact dédié.
Les participations ne sont prises en compte que pendant la durée du jeu-concours. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre multiples, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu, un tirage au sort sera effectué par TF1 à partir du 16 août 2022 parmi les joueurs correctement inscrits conformément à l’Article 4.
Le prénom du gagnant sera accessible sur le Site Internet et le gagnant sera contacté par email par les Sociétés Organisatrices au cours de la semaine 33.
Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant son identité, son adresse de domicile et sa participation depuis une seule adresse email. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination du gagnant.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom(s), prénom(s), photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Chacun des cinq gagnants désignés par le tirage au sort se verra attribuer 2 (deux) places de cinéma pour aller voir le film « Rumba la vie » sortant en salles le 24 août 2022 et d’une valeur de 29,2 € TTC (vingt-neuf euros et deux centimes toutes taxes comprises).
Valeur totale indicative de l’ensemble des lots : 146 € TTC (cent quarante-six euros toutes taxes comprises).
Si l’un des gagnants est mineur, son accompagnant devra obligatoirement être majeur (l’un des parents ou un autre représentant légal).
Les lots seront mis à disposition par la Société Organisatrice auprès du gagnant uniquement, suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque lot au participant si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’opération ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété des Sociétés Organisatrices qui seront libres de le réattribuer, ou non, à toute personne de leur choix.
En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice dans le courrier électronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrices ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons hors contrôle de la Société Organisatrice, et ce dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement. Le prix sera accepté tel qu’il est mentionné ci-dessus. Le lot gagné ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches. Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration,
hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant (ses parents ou autres représentants légaux si le gagnant est mineur) reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie du Règlement sera adressée, par courrier postal, à toute personne en faisant la demande écrite, en indiquant, de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), dans un délai de
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
Ce Règlement peut également être consulté sur le Site Internet.
ARTICLE 9 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du Règlement. Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les participants par tout moyen de leur choix. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure (selon la définition du Code Civil français) ou un cas fortuit. Les Sociétés Organisatrices se réserveront en particulier le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir un certain nombre de données. TF1 s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL »).
En participant à ce vote, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information des Sociétés Organisatrices. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation du Jeu et jusqu’à la fin de la durée de la prescription légale de droit commun. Seuls certains collaborateurs des Sociétés Organisatrices ont accès aux données à caractère personnel du
participant, uniquement dans le cadre du bon déroulement du Jeu, ces derniers étant par ailleurs soumis à une stricte obligation de confidentialité. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TF1 en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale suivante : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt.
Le participant est également en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de TF1 en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.groupe-tf1.fr/rgpd.
Le participant s’engage également à respecter l’ensemble des principes et obligations qui lui sont applicables au titre du RGPD et de la LIL. A ce titre, toute collecte et toute(s) autre(s) opération(s) de traitement de données personnelles concernant TF1 effectuées dans le cadre du présent Règlement devront respecter ces dispositions.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au vote doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Société TF1
Direction de la Communication Externe
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
ARTICLE 12 – ETHIQUE ET CONFORMITE
Le respect d’une démarche socialement responsable et la conduite éthique des affaires dans le respect des lois et règlementations applicables (et notamment les principes du Pacte Mondial de l’ONU), le respect des droits de l’Homme, les normes internationales du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption) sont des principes fondamentaux du Groupe TF1.
Dans le cadre de sa participation au présent Jeu, le participant doit veiller au respect des règles applicables à la lutte contre la fraude, la corruption, le trafic d’influence et les ententes illicites, visées notamment par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II) et les conventions internationales de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ; il certifie que ni lui ni une personne agissant pour son compte, n’a, directement ou indirectement, offert (ou n’offrira), sollicité ou accepté, de paiement, ou tout autre avantage au bénéfice ou provenant d’une personne (publique ou privée), dès lors qu’un tel paiement ou avantage a - ou aurait - pour but d’influencer un acte ou une décision.
Le participant reconnait avoir pris connaissance des valeurs et engagements du Groupe TF1 consultables sur le site du Groupe TF1 et qui devront guider l’exécution du Règlement.
