RÈGLEMENT DU JEU
« BIG NOËL ORANGE / Eric & Quentin »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société ORANGE France, (ci-après la « Société organisatrice »), Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé au 78 rue Olivier de Serres – 75105 Paris Cedex 15, organise un jeu « Big Noël Orange / Eric & Quentin », (ci-après « le jeu »), qui se déroulera du 29 novembre 2016 à minuit au 19 décembre 2016 à 23H59.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants et son application par la Société organisatrice.
Ce jeu est accessible à l’adresse url http://www.tf1.fr/tf1/bignoelorange/pages/bignoelorange.html (ci-après le « Site »).
La société HAVAS MEDIA FRANCE, Société Anonyme au capital de 5 313 456 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 201 767, situé au 2 bis rue Godefroy – 92800 Puteaux (ci-après désigné « Havas Media France ») interviendra en tant que prestataire chargé de l’envoi des dotations.
Il est précisé que :
La Société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428.155.691 - dont le siège est situé – 1, quai du point du jour - 92100 Boulogne-Billancourt, interviendra en tant que prestataire technique du Jeu (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique, clients Orange ou non Orange, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu et des sociétés ayant participé à sa conception et/ou à sa réalisation des jeux, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après « le Participant »).
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement et de vérifier la véracité de leur identité et de leur adresse postale et/ou adresse électronique, les participations non conformes (incluant les fausses identités et/ou fausse adresse et/ou fausse adresse électronique (email), entrainant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
Une seule candidature par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) et par jour est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée. De même, il ne sera attribué qu'un (1) seul lot par gagnant (même nom, même prénom, même adresse postale).
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que notamment @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du jeu sans que cette décision ne puisse être contestée.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration minimum matérielle et logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
ARTICLE 3 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 29 novembre 2016 à minuit au 19 décembre 2016 à 23h59 inclus. Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.tf1.fr/tf1/bignoelorange/pages/bignoelorange.html, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
Les Participants sont invités à sélectionner l’une des dotations proposées par Orange, puis à cliquer sur l’un des paquets cadeaux, afin de découvrir s’il est gagnant ou non. Les candidats savent immédiatement quand ils jouent s’ils ont gagné ou perdu le jeu.
Pour que l’inscription soit complète, ils doivent remplir les champs suivants : nom, prénom, adresse mail, date de naissance, code postal. Ils doivent également accepter le règlement du jeu concours en cochant la case prévue à cet effet.
Le nombre de participation à une même session de jeu est limité à une participation par jour et par joueur. En cas de participations multiples, la participation sera totalement invalidée. De même, il ne sera attribué qu'un (1) seul lot par gagnant (même nom, même prénom, même adresse postale).
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, celles adressées en nombre.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Le jeu comprend 21 (vingt-et-une) sessions (soit une session par jour d’opération).
Une session commence à 0h00 et se termine à 23h59. Une dotation sera associée à chaque session de jeu, soit 21 (vingt-et-une) dotations telles que décrites à l’article 4 ci-après.
A l’issue du jeu, le prestataire technique fournira à la Société Organisatrice et à HAVAS MEDIA FRANCE la liste des 21 (vingt-et-une) adresses électroniques gagnantes que HAVAS MEDIA FRANCE contactera.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Il est rappelé, que les Gagnants doivent remplir le formulaire d’inscription avec leur adresse mail avant leur participation. Si ledit formulaire n’est pas ou pas correctement renseigné, la dotation est définitivement perdue et le Gagnant ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
4.1 : Les Participants qui seront tirés au sort gagneront les dotations suivantes :
- Session 1 : Mardi 29 novembre 2016
bracelet MyKronoz Zefit 3 + 39,99 TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 2 : Mercredi 30 novembre 2016
enceinte Mushroom Speaker (lot de 2) + 39,98 TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 3 : Jeudi 1 décembre 2016
ampoule Striimlight min Color Awox + 69,99 TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 4 : Vendredi 2 décembre 2016
casque réalité virtuelle Orange VR, 49,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 5 : Samedi 3 décembre 2016
radio réveil Divoom + 59,99 TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 6 : Dimanche 4 décembre 2016
drone Fly Wifi 69,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 7 : Lundi 5 décembre 2016
montre MyKronoz ZeRound blanche + 99,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 8 : Mardi 6 décembre 2016
enceinte JBL Flip 3 + 99,99€ TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 9 : Mercredi 7 décembre 2016
enceinte Mushroom speaker (lot de 4), 79,96 €, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 10 : Jeudi 8 décembre 2016
casque réalité virtuelle Samsung VR, 99,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 11 : Vendredi 9 décembre 2016
montre MyKronoz ZeRound noire, 99€ TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 12 : Samedi 10 décembre 2016
casque réalité virtuelle Orange VR, 49,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 13 : Dimanche 11 Décembre 2016
montre MyKronoz ZeRound noire + 99,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 14 : Lundi 12 décembre 2016
Drone Parrot Cargo Mars + 99,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 15 : Mardi 13 décembre 2016
enceinte JBL Flip 3 + 99,99€ TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 16 : Mercredi 14 décembre 2016
radio réveil Divoom + 59,99 TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 17 : Jeudi 15 décembre 2016
ampoule Striimlight min Color Awox, 69,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 18 : Vendredi 16 décembre 2016
enceinte Mushroom speaker (lot de 4), 79,96 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 19 : Samedi 17 décembre 2016
drone Fly Wifi + 69,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 20 : Dimanche 18 décembre 2016
montre MyKronoz ZeRound blanche, 99,99 € TTC, soit 1 (un) Gagnant ;
- Session 21 : Lundi 19 décembre 2016
caméra sport WiCam 4K, 159,99 €, soit 1 (un) Gagnant.
La société ORANGE transmettra les dotations énoncées ci-avant dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de fin du Jeu et HAVAS MEDIA FRANCE contactera les Gagnants par courrier électronique et se chargera de l’envoi des dotations.
S’il advenait que, contacté par HAVAS MEDIA FRANCE, le Gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation pour des raisons hors du contrôle de la Société Organisatrice et HAVAS MEDIA FRANCE et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la dotation serait définitivement perdue, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le Site du Jeu. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et HAVAS MEDIA FRANCE. Notamment, la Société Organisatrice et HAVAS MEDIA FRANCE ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas sa dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au Gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice et HAVAS MEDIA FRANCE.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont obligatoires.
Elles sont destinées à l’Organisateur et au prestataire technique, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et, d’opposition ou de suppression portant sur de radiation ldes données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante ORANGE Direction de la communication - Jeu « Big Noël Orange / Eric & Quentin », 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit d’opposition ou de suppression de ses données de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Les données récoltées dans le cadre du Jeu pourront également être utilisées par la Société organisatrice pour communiquer des informations commerciales aux Participants ayant accepté de recevoir ces informations, via une case à cocher de type opt-in présente sur le formulaire.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants pourront obtenir le seul remboursement des frais occasionnés par leur participation au(x) JEU(x) « Big Noël Orange / Eric & Quentin » ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au(x) JEU(x) «Big Noël Orange / Eric & Quentin » sera remboursé. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les Participants sont informés que tout accès au(x) JEU(x) s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le Participant pour son usage en général et que le fait de participer au(x) JEU(x) ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au(x) JEU(x) :
- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**) ;
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au(x) JEU(x).
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires après la date de participation au(x) JEU(x) (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
ORANGE – BIG NOËL ORANGE / ERIC & QUENTIN
Direction de la Communication
1 avenue Nelson Mandela
94745 Arcueil
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,10 €TTC (dix centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au(x) JEU(x) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES JEUX
La Société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le JEU sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie des tirages au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au JEU ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le(s) JEU(x) sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce JEU sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Le règlement des JEUX « Big Noël Orange / Eric & Quentin », est déposé à l’étude SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de la Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est librement consultable sur le Site, pendant toute la durée du JEU : « http://www.tf1.fr/tf1/bignoelorange/pages/bignoelorange.html ».
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de la Direction de la communication de la Société organisatrice 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil.
Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse). Toute demande doit impérativement être adressée avant la fin du JEU n°2, soit au plus tard le 15 décembre 2015, cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le simple fait de participer à ce JEU entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la Société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du JEU, à l’adresse suivante :ORANGE / jeux « Big Noël Orange / Eric & Quentin », 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
