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RÈGLEMENT DU JEU
«
GRAND JEU KIABI INSIDE
»
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
KIABI EUROPE
, Société par Actions Simplifiée au capital de 58
922 010 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 344
103 270, dont le
siège social est situé au 100
rue du Calvaire
–
59510 HEM (ci
-
après «
La Société Organisatrice
» ou «
KIABI »),
organise
du
2 mars 2013
au
30 mars
2013
à minuit inclus, un jeu entièrement gratuit et sans
obligation intitulé «
LE GRAND JEU KIABI INSIDE
» (ci
-
a
près le «
Jeu
») accessible uniquement
sur Internet à l’adresse suivante
http://www.tf1.fr/50
-
mn
-
inside/quiz
-
video/quiz
-
video
-
7852818.html
(ci
-
après le «
Site
») selo
n les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que
:
La société
e
-
TF1
, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691
-
dont le siège social est situé
1,
quai du Point du Jour,
92100 Bou
logne
-
Billancourt,
interviendra en tant
q
ue prestataire technique du
Jeu
(ci
-
après «
e
-
TF1
»
ou le «
Prestataire Technique
»
)
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement,
et au principe du Jeu et aux
Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout contrevenant à l'un ou
plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu
, ainsi que
de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, ou sera disqualifié.
ARTI
CLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique,
à l'exclusion
des membres du pers
onnel de la Société Organisatrice du Jeu et des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation.
Une seule candidature
par semaine,
par
personne
(même nom, même prénom, même adresse)
et par
foyer
est autorisée. En cas de candidatures
multiples
dans une même semaine de Jeu
, la participation
sera totalement invalidée
.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règlement seront automatiquement disqualifiés.
Configuration matérie
lle et logicielle requises
:
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug -
65 536 couleurs,
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7
Configuration logicielle :
in Flash 5 installé. Le navigateur du
joueur doit accepter le
s cookies et l'exécution des fonctions javascript.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
du
2 mars 2013
au
30 mars
2013
à minuit
(
la date et l'heure
des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les
systèmes informatiques du Prestataire
Technique, faisant foi)
(ci
-
après «
la Période
»).
Pendant la Période, le Jeu sera accessible
24h sur 24
sur Internet à l’adresse suivante
:
http://www.tf1.fr/50
-
mn
-
inside/quiz
-
video/quiz
-
video
-
7852818.html
et/ou toute autre adresse venant
s’y ajouter ou s’y substituer
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suiva
nt
:
Chaque semaine de la Période, des séries de questions autour du «
Défilé KIABI
», dont la vidéo sera
disponible sur le Site, seront posées
aux
candidats
qui devront y indiquer leur réponse.
Toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les dispositions du présent
règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
Pendant toute la durée du Jeu, la Société Organisatrice désignera à l’issue de chaque
semaine
, par
voie de tirage au sort effectué par le Prestataire Technique,
dix
(1
0
) gagnant
s
de chèques
-
cadeaux
KIABI
et un (1) Super Gagnant d’un (1) an de mode chez KIA
BI
parmi les
candidats
correctement
inscrits et ayant correctement répondu aux questions de la
semaine
concernée.
Soit au total
quarante (40
) gagnants
et quatre (4) super gagnants
sur toute la Période
du Jeu (
c
i
-
après
dénommés
«
les Gagnants
»
et «
les Su
per Gagnants
»
).
La Société Organi
satrice contactera les Gagnants/
Super Gagnants
par courrier électronique
.
Les Gagnants/
Super Gagnants
disposeront alors d’un délai de
trois (3
) jours
à compter de la
réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants
/Super
Gagnants
, ces derniers perdent
définitivement le bénéfice de la (des)
Dotation
(s)
. En conséq
uence, un nouveau tirage au sort sera
organisé afin d’attribuer le(s) Dotation(s) à un(des) nouveau(x) Gagnant(s)
/Super Gagnant(s)
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les Gagnants
/Super
Gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur id
entité et leur domicile.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs
Gagnants
/Super
Gagnants
ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison
indépendante de
sa
volonté.
Il est expressé
ment convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des Gagnants
/S
uper
Gagnants
.
3
/
7
Du seul
fait de l’acceptation de leur dotation, les Gagnants
/Super Gagnants
autorisent la Société
Organisatrice et/ou le Prestataire Technique à utiliser leur nom, prénom
ainsi que l’indication de leur
ville et de leur département de résidence, sur le Site de la
Société Organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation
gagnée.
ARTICLE 6
–
DESCRIPTION DES DOTATIONS
Dotations des Gagnants
:
Les quarante (40)
Gagnants
désignés par voie de tirage au sort se verront attribuer
chacun
la dotation
suivante
:
-
Des chèques cadeaux KIABI
d’une valeur
totale
de
50 € TTC
(
cinquante euros
Toutes
Taxes Comprises), valables
un (1) an
telle que la date qui sera indiquée sur lesdits chèques
cadeaux
et dans toutes les enseignes KIABI de Métropole.
Dotations des
Super
Gagnants
:
L
e
s quatre (4)
Super Gagnant
s
désigné
s
par v
oie de tirage au sort se verront
attribuer
chacun
la
dotation
suivante
:
-
Un (1) an de mode KIABI
, remis sous forme de chèques cadeaux KIABI
d’une valeur
totale
de
700 € TTC
(
sept cent euros
Toutes Taxes Comprises) valables
un (1) an
telle que la date
qui sera indiquée sur lesdits chèques cadeaux
et dans toutes les
enseignes KIABI de
Métropole.
Les dotations ci
-
dessus énoncées sont à retirer par les Gagnants/Super Gagnants dans le magasin
KIABI le plus proche de leur domicile
dans un délai maximum de
trois (3) semaines s
uivant la date
d’acceptation de leur dotation
.
Les dotations seront acceptées tels qu’elles sont annoncées sur le Site du Jeu. Elles ne pourront être
ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier.
Aucun changement (de date, de prix...) pour quelq
ue raison que ce soit ne pourra être demandé à la
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour
le J
eu.
Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition des
dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d'une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsa
ble du délai de mise à disposition
des dotations ou en cas d’impossibilité pour les Gagnants
/Super Gagnants
de bénéficier des dotations
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en au
cun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des
dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
Gagnants
/Super Gagnants
ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où le
s
dotations n
e pourraient
être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux Gagnants
/Super
Gagnants
dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice.
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La So
ciété Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur
utilisation, ce que les Gagnants
/Super Gagnants
reconnai
ssent expressément.
ARTICLE 7
–
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les
candidats
pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur demande de remboursement, à l’adresse
indiquée à l’article 1.
Pour les
candidats
, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts
de communication
-
les coûts de
connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq
(5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif
France Télécom en vigueu
r «
heures creuses
» lors de la rédaction du présent règlement, incluant la
minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes
comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes
taxes
comprises). Les frais de participation seront remboursés aux
candidats
sur présentation ou indication
cumulativement
:
(1)
de leur nom, prénom, adresse postale,
(2)
du nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible,
(3)
de la date de début et de fi
n du Jeu,
(4)
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, et d’une facture
détaillée
(5)
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
(6)
de la dat
e et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du
Jeu
. La Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique
conservent en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures
d’e
ntrée et de sortie sur le Jeu.
Les
candidats
sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effec
tuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l
'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
candidats
de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom,
même adresse postale) et pour toute la durée du J
eu (le Jeu étant limité à une participation par
personne).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursemen
t est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
5
/
7
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne
respectant pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP
SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
, Huissiers de Justice,
sis au 54 ru
e Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à
l'adresse de la Société
Organisatrice mentionnée à l’article 1
.
Le
timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB
jointe à la demande
de règlement
. Une seule demande de copie de ce règlement et d
e remboursement des frais engagés
pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse
postale).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en li
gne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur les Sites du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le Site consacré a
u Jeu disponibles aux adresses
suivantes
:
http://www.tf1.fr/50
-
mn
-
inside/quiz
-
video/quiz
-
video
-
7852818.html
et/ou toute autre
adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pou
rra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionnent sans in
terruption, qu’ils
ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les
candidats
ne parviennent pas à se c
onnecter au Site du Jeu ou à participer
, si les données
relatives à l'inscription d'un
candidats
ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne
pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
q
uelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si
le
participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement
des courriers électroniques.
Les
candidats
ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux
candidats
, à leurs équipeme
nts informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
6
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ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que po
ur participer au Jeu, les
candidats
doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e
-
mail, numéro de
téléphone...) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent
avoir été informés de
leurs droits relatifs à l
a loi Informatique et Liberté n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
au sein du
formulaire d’inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et
sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à la détermination des
gagnants
. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice
. En application de la Loi
Informatique et liberté n°78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
candidats devront modifier leurs informations personnelles sur les Sites ou envoyer leur courrier à
l’adresse de
e
-
TF1
ou de
KIABI
telle qu’indiquée à l’ar
ticle 1.
Le formulaire comprendra également une case à cocher par laquelle le candidat autorisera
expressément la Société Organisatrice à lui envoyer ses offres
commerciales (newsletter)
.
ARTICLE 11
-
DECISIONS DES ORGANISATEURS
-
FRAUDES
La Société Or
ganisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifi
ée ou raccourcie. La Société
Organisatrice pourra en informer les
candidats
par tout moyen de leur choix, notamment par
l’intermédiaire du Site ou par e
-
mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendr
e ou annuler le Jeu
, sans préavis si les circonstances l’exigent
et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait
.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie des
participations s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment d
e manière informatique ou manuelle dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants ou encore si, pour quelque
raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas
les messages ayant informé les
candidats
d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au
présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à
des comparaisons des données
techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations au Jeu. La Société
Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les
fraudeurs et/ou de poursuivr
e devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats
ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle qu
e nature
que ce soit.
7
/
7
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
-
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la
date
limite de participation au Jeu
tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles
contestations relatives aux dota
tions du
Jeu
doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse de
la Société Organisatrice m
entionnée
à l’article 1 et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix
(90) jours après la date
limite de participation au Jeu
tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas d
e contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute
information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du pré
sent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
