RÈGLEMENT
DU
JEU
‐
CONCOURS
«
Gagnez
des
séjours
en
pension
complète
à
la
Baule
et
Menton
!»
ARTICLE
1
‐
SOCIETES
ORGANISATRICES
La
société
e
‐
TF1
‐
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1.000.000
Euros,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
428
155
691,
dont
le
siège
social
est
situé
1
Quai
du
Point
du
Jour
92100
Boulogne
et
la
société
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES
S.A.S
au
capital
de
914
694
Euros,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Marseille
sous
le
numéro
B
421
866
344,
dont
le
siège
social
est
situé
au
32
rue
Edmond
ROSTAND
–
13006
Marseille
(ci
‐
après
collectivement
les
«
Sociétés
Organisatrices
»)
‐
organisent
un
jeu
gratuit
intitulé
«
Gagnez
des
séjours
en
pension
complète
à
la
Baule
et
Menton
!
»
(ci
‐
après
le
«
Jeu
»),
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
ARTICLE
2
‐
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Préalablement
à
toute
participation
au
Jeu,
chaque
joueur
doit
prendre
connaissance
et
accepter
sans
aucune
réserve
le
présent
règlement
et
le
principe
du
Jeu.
Tout
contrevenant
à
l'un
ou
plusieurs
des
articles
du
présent
règlement
sera
privé
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
prix
qu'il
aura
pu
éventuellement
gagner.
ARTICLE
3
‐
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
du
05
Mars
au
25
Avril
2013
inclus,
la
date
et
l'heure
des
connexions
des
joueurs,
telles
qu'enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
la
Société
Organisatrice
et/ou
de
ses
prestataires
techniques,
faisant
foi.
Le
Jeu
est
accessible
24h
sur
24
sur
le
site
Internet
édité
par
e
‐
TF1
et
situé
à
l’adresse
URL
suivante
:
http://lci.tf1.fr
(ci
‐
après
le
«
Site
Internet
»),
sous
réserve
notamment
d’éventuelles
opérations
de
maintenance
sur
les
serveurs
du
Jeu.
L’accès
au
Jeu
est
conditionné
à
l’utilisation
d’un
ordinateur
ayant
la
configuration
matérielle
et
logicielle
suivante
:
-
Processeur
1
Ghz
ou
supérieur
avec
1
Go
de
mémoire
vive
ou
supérieur;
-
Résolution
d’écran
de
1024
par
768
pixels
avec
65
536
couleurs;
-
Système
d'exploitation
:
Windows
XP
et
Vista
;
-
Navigateur
acceptant
des
cookies
et
l’exécution
des
fonctions
javascripts:
il
est
conseillé
d'utiliser
Internet
Explorer
7
ou
supérieur,
ou
FireFox3.5;
-
Version
Flash
Player
9.045,
sauf
cas
particulier
qui
sera
notifié
au
Joueur
sur
la
page
d’accueil
du
Jeu;
-
La
carte
son
est
conseillée
mais
n'est
pas
nécessaire
pour
la
participation
au
Jeu.
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
Métropolitaine,
disposant
d’un
accès
à
Internet,
à
l'exclusion
des
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
du
Jeu,
ou
des
sociétés
ayant
participé
à
sa
réalisation
et/ou
à
sa
promotion
ainsi
qu'aux
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
sœurs).
ARTICLE
4
‐
PRINCIPE
ET
MODALITES
DU
JEU
La
participation
au
Jeu
est
limitée
à
une
(1)
participation
par
joueur
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse).
Dans
le
cas
où
un
joueur
effectue
plusieurs
participations,
il
ne
sera
tenu
compte
que
de
la
participation
étant
parvenue
en
premier
aux
Sociétés
Organisatrices.
Pour
participer
au
Jeu,
le
joueur
doit
se
rendre
à
l’adresse
URL
indiquée
à
l’article
3
ci
‐
dessus,
et
répondre
aux
questions
suivantes
:
1/
En
quelle
année
le
groupe
Vacances
Bleues
a
‐
t
‐
il
été
créé
?
En
1970
En
1971
En
1975
Indice
:
http://www.vacancesbleues.fr/pageS
tatique/affichage.
do?pageCliquee=p
2/
Combien
de
destinations
propose
Vacances
Bleues
?
Moins
de
100
destinations
Plus
de
140
destinations
Plus
de
200
destinations
Indice
:
http://www.vacancesbleues.fr/pageS
tatique/affichage.do?pageCliquee=p
3/
Virginie
Eifira
était
l’invitée
du
20h
de
Claire
Chazal
pour
la
promotion
de
son
dernier
film.
De
quel
film
s’agit
‐
il
?
La
chance
de
ma
vie
Dead
Man
Talking
20
ans
d’écart
Indice
:
http://lci.tf1.fr/cinema/bonus
‐
du
‐
20h
‐
virginie
‐
efira
‐
20
‐
ans
‐
d
‐
ecart
‐
et
‐
pourquoi
‐
pas
‐
7859278.html
4/
Parmi
les
sélectionnés
dans
The
Voice
saison
2,
quelle
est
la
particularité
de
Ludivine
?
Elle
est
musicienne
autodidacte
Elle
était
déjà
sélectionnée
l’an
passé
Elle
est
la
fille
de
Bernard
Tapie
Indice
:
http://lci.tf1.fr/people/the
‐
voice
‐
2
‐
qui
‐
sont
‐
les
‐
selectionnes
‐
7859013
‐
RElBX05VTUVSTyAyMA==.html
S’il
le
souhaite,
le
joueur
pourra
inviter
des
ami(e)s
à
participer
au
Jeu,
en
inscrivant
leur
adresse
électronique.
Les
adresses
électroniques
doivent
être
valides.
Un
courrier
électronique
informant
ses
amis
de
l'existence
du
Jeu
leur
sera
automatiquement
envoyé.
Les
ami(e)s
sont
alors
clairement
informé(e)s
du
prénom
et
du
nom,
ainsi
que
de
l’adresse
électronique
de
la
personne
qui
leur
fait
bénéficier
de
cette
invitation.
Pour
valider
sa
participation
au
Jeu,
le
joueur
devra
également
remplir
le
formulaire
de
participation.
Tous
les
champs
du
formulaire
de
participation
sont
obligatoires.
Toute
inscription
inexacte
ou
incomplète
ne
pourra
être
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Ne
seront
notamment
pas
prises
en
considération
les
inscriptions
dont
les
coordonnées
sont
inexactes
ou
incomplètes
ou
celles
qui
ne
seraient
pas
conformes
aux
dispositions
du
présent
règlement,
celles
adressées
en
nombre,
celles
adressées
après
la
fin
du
Jeu.
ARTICLE
5
‐
RESULTATS
Afin
de
désigner
les
gagnants
du
Jeu,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
e
‐
TF1
plus
tard
une
semaine
après
la
date
de
fin
du
jeu,
parmi
les
joueurs
correctement
inscrits
et
ayant
correctement
répondu
à
l’ensemble
des
questions.
Un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse).
La
liste
des
gagnants
sera
accessible
sur
le
Site
Internet
une
semaine
maximum
après
la
date
du
tirage
au
sort.
Aucun
message
ne
sera
adressé
aux
perdants.
Le(les)
gagnant(s)
autorise(ent)
toutes
vérifications
concernant
leur
identité
et
leur
adresse
de
domicile.
Il
est
expressément
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d'information
en
possession
des
Sociétés
Organisatrices
et/ou
de
ses
prestataires
techniques
ont
force
probante
quant
à
la
détermination
des
gagnants.
En
contrepartie
du
bénéfice
de
la
dotation,
le(s)
gagnant(s)
autorise(nt)
les
Sociétés
Organisatrices
à
utiliser
les
nom,
prénom,
photo
éventuelle
ainsi
que
l’indication
de
la
ville
et
du
département
de
résidence
du
gagnant
dans
toute
manifestation
publi
‐
promotionnelle,
sur
le
Site
Internet,
le
site
MYTF1.fr
et
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
à
une
quelconque
rémunération
autre
que
le
prix
gagné.
ARTICLE
6
‐
DOTATIONS
Le(s)
gagnant(s)
désigné(s)
par
le
tirage
au
sort
se
verra(ont)
attribué
le(s)
prix
suivant(s)
:
Du
1
er
au
2
ème
lot
:
1
séjour
pour
2
personnes
en
pension
complète
(7
jours
/
7
nuits)
à
l’hôtel
‐
club
la
villa
Caroline
à
la
Baule.
Hébergement
en
chambre
double
côté
parc
du
samedi
au
samedi.
Séjour
valable
jusqu’en
février
2014,
hors
vacances
scolaires
et
selon
disponibilités.
Ce
comprend
prix
ne
comprend
pas
les
frais
de
transport
et
la
taxe
de
séjour.
Prix
unitaire
TTC
du
lot
:
1
274€
Du
3
ème
au
5
ème
lot
:
1
séjour
pour
2
personnes
en
pension
complète
(7
jours
/
7
nuits)
à
l’hôtel
‐
club
Balmoral
à
Menton.
Hébergement
en
chambre
double
côté
ville.
Séjour
valable
jusqu’en
février
2014,
hors
vacances
scolaires
et
selon
disponibilités.
Ce
comprend
prix
ne
comprend
pas
les
frais
de
transport
et
la
taxe
de
séjour.
Prix
unitaire
TTC
du
lot
:
1
228€
Les
prix
seront
mis
à
disposition
par
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES,
auprès
du
gagnant
uniquement
suivant
les
informations
fournies
sur
une
base
déclarative
dans
le
formulaire
de
participation
au
Jeu.
En
tout
état
de
cause,
la
mise
à
disposition
des
dotations
se
fera
selon
les
modalités
communiquées
par
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES
dans
le
courrier
électronique
confirmant
le
gain
ou
par
tout
autre
moyen
à
la
convenance
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES
.
S’il
advenait
que,
contacté(s)
par
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES,
le(s)
gagnant(s)
n’arrive(nt)
pas
à
entrer
en
possession
de
la
dotation,
pour
des
raisons
hors
contrôle
des
Sociétés
Organisatrices
et
ce
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
la
date
de
prise
de
contact,
les
Sociétés
Organisatrices
se
réservent
la
possibilité
d’attribuer
ladite
dotation
à
un
autre
participant
tiré
au
sort
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
décrites
à
l’article
5
du
présent
règlement.
Le(s)
prix
sera(ont)
accepté(s)
tel(s)
qu’il(s)
est(sont)
mentionné(s)
ci
‐
dessus.
Le(s)
lot(s)
gagné(s)
ne
pourra(ont)
être
ni
échangé(s),
ni
repris,
ni
faire
l’objet
d’un
équivalent
financier.
Aucun
changement
de
date
ne
sera
accepté
dans
le
cas
où
il
y
aurait
une
date
pour
l’utilisation
du
(des)
prix
(exemple
:
places
de
concert,
de
cinéma,
de
festival...).
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES
se
réserve
la
possibilité,
en
cas
d’événements
indépendants
de
sa
volonté
et
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remplacer
le(les)
prix
par
un(des)
lot(s)
d'une
valeur
équivalente
et
de
caractéristiques
proches.
En
outre,
si
une(des)
dotation(s)
consiste(nt)
en
un
voyage
et/ou
séjour
hors
de
France,
le(s)
gagnant(s)
doit(doivent)
remplir
toutes
les
conditions
douanières
et
réglementaires
de
sortie
du
territoire
français
et
d’entrée
sur
le
territoire
étranger
et,
à
ce
titre,
disposer
notamment
d’un
passeport
ou
d’une
pièce
d’identité,
selon
les
cas,
en
cours
de
validité
et
ce
pendant
toute
la
durée
dudit
séjour/voyage.
Il
est
rappelé
que
l’obligation
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES
consiste
uniquement
en
la
mise
à
disposition
des
lots.
Par
conséquent,
et
sauf
si
cela
est
expressément
prévu
dans
le
descriptif
des
dotations,
tous
les
frais
accessoires
relatifs
à
ces
dotations
ou
les
frais
généraux
liés
à
l’entrée
en
possession
des
dotations
‐
notamment
les
frais
de
déplacement
jusqu’à
destination,
frais
de
restauration,
hébergement,
etc.
‐
,
resteront
à
la
charge
des
gagnants.
Aucune
prise
en
charge
ou
remboursement
ne
seront
dus
à
ce
titre.
ARTICLE
7
‐
REMBOURSEMENT
Les
joueurs
pourront
demander
à
e
‐
TF1
le
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
occasionnés
par
leur
participation
au
Jeu
ainsi
que
les
frais
de
photocopie
et
les
frais
d’affranchissement
afférents
à
leur
demande
de
remboursement.
Pour
les
joueurs,
dûment
inscrits,
accédant
au
Jeu
à
partir
de
la
France
métropolitaine
via
un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
‐
c’est
à
dire
hors
abonnements
câble,
ADSL
et
forfaits
incluant
ou
offrant
les
coûts
de
communication
‐
les
coûts
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
Jeu,
à
savoir
le
coût
de
mise
en
relation
et
le
prix
de
la
communication
par
minute,
seront
remboursés
au
joueur
au
tarif
France
Télécom
internet
bas
débit
en
vigueur,
et
ce
sur
la
base
de
cinq
(5)
minutes
par
joueur
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse).
Néanmoins
tout
joueur
justifiant
de
frais
de
connexion
supérieurs
à
la
limite
précitée
pourra
se
faire
rembourser,
sous
réserve
de
justifier
des
coûts
réels
et
sur
la
base
des
justificatifs
listés
ci
‐
dessous.
Les
frais
de
participation
seront
remboursés
aux
joueurs
qui
en
feront
la
demande
écrite
sur
communication
de
l'ensemble
des
documents
ou
informations
suivants
:
(1)
de
leur
nom,
prénom,
adresse
postale,
(2)
du
nom
du
Jeu
ainsi
que
le
Site
Internet
depuis
lequel
il
est
accessible,
(3)
de
la
date
de
début
et
de
fin
du
Jeu,
(4)
d’une
copie
de
la
première
page
de
leur
contrat
d’accès
à
Internet,
indiquant
notamment
leur
identité,
le
nom
de
leur
fournisseur
d’accès,
(5)
d’un
RIB
(Relevé
d’Identité
Bancaire)
ou
d’un
RIP
(Relevé
d’Identité
Postal),
(6)
une
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
télécom,
en
précisant
la
date
et
l’heure
de
connexion
au
Site
Internet,
et
plus
particulièrement
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
conserve
en
mémoire
temporairement
et
dans
les
limites
légales,
les
dates
et
heures
d’entrée
et
de
sortie
du
Jeu.
Les
joueurs
sont
informés
que,
étant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
forfaitaire
aux
internautes,
tout
accès
au
Jeu
s'effectuant
sur
une
base
forfaitaire
(tel
que
notamment
connexion
par
câble
ou
ADSL)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
joueur
de
se
connecter
au
Site
Internet
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
photocopie
éventuellement
engagés
pour
toute
demande
de
remboursement
seront
remboursés,
sur
une
base
de
0,05
€TTC
(cinq
centimes
d’euros)
par
photocopie,
sur
simple
demande
écrite
figurant
dans
la
demande
de
remboursement.
Les
frais
de
photocopie
concernant
tout
document
sans
rapport
avec
la
participation
au
Jeu
ne
seront
pas
remboursés.
Les
frais
postaux
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
figurant
dans
la
demande
de
remboursement.
La
demande
de
remboursement
doit
être
effectuée
au
plus
tard
quatre
‐
vingt
‐
dix
(90)
jours
calendaires
après
la
participation
au
Jeu.
Toute
demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
au
Jeu
sera
adressée
par
courrier
postal
exclusivement,
à
l’adresse
suivante:
Société
e
‐
TF1
Direction
Pure
Player
1
Quai
du
Point
du
Jour
92100
BOULOGNE
‐
BILLANCOURT
La
demande
de
remboursement
sera
traitée
en
moyenne
sous
trois
(3)
mois,
par
virement
bancaire.
Toute
demande
n’incluant
pas
l'ensemble
des
éléments
visés
ci
‐
dessus,
transmise
au
delà
de
la
date
mentionnée
ci
‐
dessus
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
illisible,
avec
des
coordonnées
erronées
ou
ne
respectant
pas
les
conditions
ci
‐
dessus,
sera
automatiquement
rejetée
et
ne
recevra
pas
de
réponse.
ARTICLE
8
–
DEPÔT
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
à
l’étude
de
Maîtres
Simonin
‐
Le
Marec
‐
Guerrier,
Huissiers
de
Justice,
sis
au
54
rue
Taitbout,
75009
Paris.
Une
copie
de
ce
règlement
est
adressée
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Cette
demande
doit
être
adressée
par
courrier
postal
uniquement
à
l'adresse
suivante
:
Maîtres
Simonin
‐
Le
Marec
‐
Guerrier
‐
Huissiers
de
Justice
‐
54
rue
Taitbout
‐
75009
PARIS
.
Le
timbre
concernant
l'envoi
postal
pour
obtenir
ce
règlement,
sera
remboursé
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB
ou
d’un
RIP
jointe
à
la
demande
de
règlement.
Une
seule
demande
de
copie
de
ce
règlement
et
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
obtenir
cette
copie
sera
prise
en
considération
par
joueur
(même
nom,
même
adresse).
ARTICLE
9
‐
RESPONSABILITE
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
du
réseau
Internet
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d’interruption,
les
risques
liés
à
la
connexion,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Les
Sociétés
Organisatrices
ne
pourront
être
tenues
pour
responsables
notamment
des
dysfonctionnements
pouvant
affecter
le
réseau
Internet,
pour
tout
problème
de
configuration
ou
lié
à
un
navigateur
donné.
Les
Sociétés
Organisatrices
ne
garantissent
pas
que
le
Site
Internet
et/ou
le
Jeu
fonctionne
sans
interruption,
qu’ils
ne
contiennent
pas
d’erreurs
informatiques
ni
que
les
défauts
constatés
seront
corrigés.
Les
Sociétés
Organisatrices
ne
pourront
être
tenues
responsables
en
cas
de
dysfonctionnements,
intervenus
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
et
notamment
de
nature
technique,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
du(des)
gagnant(s),
si
les
joueurs
ne
parviennent
pas
à
se
connecter
au
Site
Internet
ou
à
jouer,
si
les
données
relatives
à
l'inscription
d'un
joueur
ne
lui
parvenait
pas
pour
une
quelconque
raison
dont
elle
ne
pourrait
être
tenue
responsable
(par
exemple,
un
problème
de
connexion
à
Internet
dû
à
une
quelconque
raison
chez
l'utilisateur)
ou
lui
arriveraient
illisibles
ou
impossible
à
traiter
(par
exemple,
si
le
joueur
possède
un
matériel
informatique
ou
un
environnement
logiciel
inadéquat
pour
son
inscription)
ou
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
des
courriers
électroniques.
En
aucun
cas,
les
Sociétés
Organisatrices
ne
pourront
être
tenues
responsables
du
délai
d’envoi
du
(des)
prix(s)
ou
en
cas
d’impossibilité
pour
le(s)
gagnant(s)
de
bénéficier
du(des)
prix
pour
des
circonstances
hors
du
contrôle
des
Sociétés
Organisatrices.
Notamment,
les
Sociétés
Organisatrices
ne
pourront
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte
et/ou
détérioration
du
(des)
prix(s)
par
la
Poste
ou
tout
prestataire
de
service
similaire
tiers,
et
plus
généralement
si
les
gagnants
ne
reçoivent
pas
leur
prix.
Les
Sociétés
Organisatrices
déclinent
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
ou
préjudice
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
en
raison
de
la
jouissance
du
prix
attribué
et/ou
du
fait
de
son
utilisation,
ce
que
chaque
gagnant
reconnaît
expressément.
ARTICLE
10
‐
DONNEES
PERSONNELLES
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
joueurs
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
prénom,
adresse
...).
Ces
informations
sont
enregistrées
et
stockées
dans
un
fichier
informatique
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l'attribution
et
à
l’acheminement
des
prix.
Ces
informations
sont
destinées
aux
Sociétés
Organisatrices,
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
techniques
et
à
un
prestataire
assurant
l’envoi
des
prix.
En
participant
au
Jeu,
le
joueur
pourra
également
solliciter
son
inscription
à
un
courrier
électronique
d’information
des
Sociétés
Organisatrices.
Les
données
ainsi
recueillies
pourront
être
utilisées
dans
le
cadre
légal.
En
application
de
la
loi
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
joueurs
disposent
des
droits
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits
auprès
d’e
‐
TF1,
les
joueurs
peuvent
à
tout
moment
modifier
les
informations
à
partir
de
la
page
«
mon
compte
»
en
haut
à
droite
de
chaque
page
du
site
MYTF1.fr.
Pour
exercer
ces
droits
auprès
de
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES,
les
joueurs
peuvent
à
tout
moment
modifier
les
informations
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
Société
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES,
Service
Communication
Marketing
‐
32
rue
Edmond
ROSTAND
–
13006
MARSEILLE
ARTICLE
11
–
DECISIONS
DES
ORGANISATEURS
Les
Sociétés
Organisatrices
se
réservent
la
possibilité
de
modifier,
à
tout
moment,
le
présent
règlement
et
à
prendre
toutes
décisions
qu'elle
pourrait
estimer
utiles
pour
l'application
du
règlement.
Les
Sociétés
Organisatrices
pourront
en
informer
les
joueurs
par
tout
moyen
de
son
choix.
Les
Sociétés
Organisatrices
se
réservent
également
le
droit
de
modifier,
prolonger,
écourter,
suspendre
ou
annuler
le
Jeu,
sans
préavis,
en
raison
de
tout
événement
indépendant
de
sa
volonté
et
notamment
en
cas
d’événement
constituant
un
cas
de
force
majeure
ou
un
cas
fortuit.
Les
Sociétés
Organisatrices
se
réserveront
en
particulier
le
droit
s’il
y
a
lieu
d’annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
ou
des
dysfonctionnements
sont
intervenus
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
et
notamment
de
nature
technique,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
du(des)
gagnant(s).
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
le(les)
prix(s)
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
ARTICLE
12
‐
DROIT
APPLICABLE
‐
DIFFERENDS
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Pour
être
prises
en
compte,
les
éventuelles
réclamations
relatives
au
fonctionnement
du
Jeu/Site
Internet
doivent
être
formulées
sur
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
Société
e
‐
TF1,
Direction
Pure
Player,
1
Quai
du
Point
du
Jour,
92100
BOULOGNE
‐
BILLANCOURT.
Pour
être
prises
en
compte,
les
éventuelles
réclamations
relatives
aux
dotations
doivent
être
formulées
sur
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
Société
DIFFUSION
TOURISME
‐
VACANCES
BLEUES,
Service
Communication
Marketing
‐
32
rue
Edmond
ROSTAND
–
13006
MARSEILLE.
Toute
réclamation
doit
être
adressée
au
plus
tard
quatre
vingt
dix
(90)
jours
après
la
date
limite
de
participation
au
Jeu
tel
qu’indiqué
au
présent
règlement.
En
cas
de
désaccord
persistant
sur
l'application
ou
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
tribunal
compétent,
selon
les
règles
légales
de
compétence
territoriale
ou
d’attribution.