Règlement du jeu-concours TF1 n°178128 Lot principal gagné : 2 séjours d'1 semaine à l’hôtel-club "Villa Caroline" de La Baule (44) pour 2 personnes (1274 euros), 3 séjours d'1 semaine à l’hôtel-club "Balmoral" de Menton (06) pour 2 personnes (1228 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

RÈGLEMENT

DU

JEU
‐
CONCOURS

«

Gagnez

des

séjours

en

pension

complète

à

la

Baule

et

Menton






ARTICLE

1
‐
SOCIETES

ORGANISATRICES


La

société

e
‐
TF1
‐
Société

par

Actions

Simplifiée

au

capital

de

1.000.000

Euros,

inscrite

au

Registre

du

Commerce

et

des

Sociétés

de

Nanterre

sous

le

numéro

428

155

691,

dont

le

siège

social

est

situé

1

Quai

du

Point

du

Jour

92100

Boulogne

et

la

société

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES

S.A.S

au

capital

de

914

694

Euros,

inscrite

au

Registre

du

Commerce

et

des

Sociétés

de

Marseille

sous

le

numéro

B

421

866

344,

dont

le

siège

social

est

situé

au

32

rue

Edmond

ROSTAND



13006

Marseille

(ci
‐
après

collectivement

les

«

Sociétés

Organisatrices

»)
‐
organisent

un

jeu

gratuit

intitulé

«

Gagnez

des

séjours

en

pension

complète

à

la

Baule

et

Menton

!

»

(ci
‐
après

le

«

Jeu

»),

selon

les

modalités

décrites

dans

le

présent

règlement.


ARTICLE

2
‐
ACCEPTATION

DU

REGLEMENT


Préalablement

à

toute

participation

au

Jeu,

chaque

joueur

doit

prendre

connaissance

et

accepter

sans

aucune

réserve

le

présent

règlement

et

le

principe

du

Jeu.

Tout

contrevenant

à

l'un

ou

plusieurs

des

articles

du

présent

règlement

sera

privé

de

la

possibilité

de

participer

au

Jeu,

mais

également

du

prix

qu'il

aura

pu

éventuellement

gagner.


ARTICLE

3
‐
CONDITIONS

DE

PARTICIPATION


La

participation

au

Jeu

est

ouverte

du

05

Mars

au

25

Avril

2013

inclus,

la

date

et

l'heure

des

connexions

des

joueurs,

telles

qu'enregistrées

par

les

systèmes

informatiques

de

la

Société

Organisatrice

et/ou

de

ses

prestataires

techniques,

faisant

foi.


Le

Jeu

est

accessible

24h

sur

24

sur

le

site

Internet

édité

par

e
‐
TF1

et

situé

à

l’adresse

URL

suivante

:

http://lci.tf1.fr

(ci
‐
après

le

«

Site

Internet

»),

sous

réserve

notamment

d’éventuelles

opérations

de

maintenance

sur

les

serveurs

du

Jeu.


L’accès

au

Jeu

est

conditionné

à

l’utilisation

d’un

ordinateur

ayant

la

configuration

matérielle

et

logicielle

suivante

:


-
Processeur

1

Ghz

ou

supérieur

avec

1

Go

de

mémoire

vive

ou

supérieur;

-
Résolution

d’écran

de

1024

par

768

pixels

avec

65

536

couleurs;

-
Système

d'exploitation

:

Windows

XP

et

Vista

;

-
Navigateur

acceptant

des

cookies

et

l’exécution

des

fonctions

javascripts:

il

est

conseillé

d'utiliser

Internet

Explorer

7

ou

supérieur,

ou

FireFox3.5;

-
Version

Flash

Player

9.045,

sauf

cas

particulier

qui

sera

notifié

au

Joueur

sur

la

page

d’accueil

du

Jeu;

-
La

carte

son

est

conseillée

mais

n'est

pas

nécessaire

pour

la

participation

au

Jeu.


La

participation

au

Jeu

est

ouverte

à

toute

personne

physique

majeure,

résidant

en

France

Métropolitaine,

disposant

d’un

accès

à

Internet,

à

l'exclusion

des

membres

du

personnel

de

la

Société

Organisatrice

du

Jeu,

ou

des

sociétés

ayant

participé

à

sa

réalisation

et/ou

à

sa

promotion

ainsi

qu'aux

membres

de

leur

famille

(conjoints,

ascendants,

descendants,

frères

et

sœurs).


ARTICLE

4
‐
PRINCIPE

ET

MODALITES

DU

JEU


La

participation

au

Jeu

est

limitée

à

une

(1)

participation

par

joueur

(même

nom,

même

prénom,

même

adresse).

Dans

le

cas



un

joueur

effectue

plusieurs

participations,

il

ne

sera

tenu

compte

que

de

la

participation

étant

parvenue

en

premier

aux

Sociétés

Organisatrices.


Pour

participer

au

Jeu,

le

joueur

doit

se

rendre

à

l’adresse

URL

indiquée

à

l’article

3

ci
‐
dessus,

et

répondre

aux

questions

suivantes

:


1/

En

quelle

année

le

groupe

Vacances

Bleues

a
‐
t
‐
il

été

créé

?

En

1970

En

1971

En

1975

Indice

:

http://www.vacancesbleues.fr/pageS
tatique/affichage.
do?pageCliquee=p


2/

Combien

de

destinations

propose

Vacances

Bleues

?

Moins

de

100

destinations

Plus

de

140

destinations

Plus

de

200

destinations

Indice

:

http://www.vacancesbleues.fr/pageS
tatique/affichage.do?pageCliquee=p


3/

Virginie

Eifira

était

l’invitée

du

20h

de

Claire

Chazal

pour

la

promotion

de

son

dernier

film.

De

quel

film

s’agit
‐
il

?

La

chance

de

ma

vie

Dead

Man

Talking

20

ans

d’écart

Indice

:

http://lci.tf1.fr/cinema/bonus
‐
du
‐
20h
‐
virginie
‐
efira
‐
20
‐
ans
‐
d
‐
ecart
‐
et
‐
pourquoi
‐
pas
‐
7859278.html


4/

Parmi

les

sélectionnés

dans

The

Voice

saison

2,

quelle

est

la

particularité

de

Ludivine

?

Elle

est

musicienne

autodidacte

Elle

était

déjà

sélectionnée

l’an

passé

Elle

est

la

fille

de

Bernard

Tapie

Indice

:
http://lci.tf1.fr/people/the
‐
voice
‐
2
‐
qui
‐
sont
‐
les
‐
selectionnes
‐
7859013
‐
RElBX05VTUVSTyAyMA==.html



S’il

le

souhaite,

le

joueur

pourra

inviter

des

ami(e)s

à

participer

au

Jeu,

en

inscrivant

leur

adresse

électronique.

Les

adresses

électroniques

doivent

être

valides.

Un

courrier

électronique

informant

ses

amis

de

l'existence

du

Jeu

leur

sera

automatiquement

envoyé.

Les

ami(e)s

sont

alors

clairement

informé(e)s

du

prénom

et

du

nom,

ainsi

que

de

l’adresse

électronique

de

la

personne

qui

leur

fait

bénéficier

de

cette

invitation.


Pour

valider

sa

participation

au

Jeu,

le

joueur

devra

également

remplir

le

formulaire

de

participation.

Tous

les

champs

du

formulaire

de

participation

sont

obligatoires.


Toute

inscription

inexacte

ou

incomplète

ne

pourra

être

prise

en

compte

et

entraînera

la

nullité

de

la

participation.

Ne

seront

notamment

pas

prises

en

considération

les

inscriptions

dont

les

coordonnées

sont

inexactes

ou

incomplètes

ou

celles

qui

ne

seraient

pas

conformes

aux

dispositions

du

présent

règlement,

celles

adressées

en

nombre,

celles

adressées

après

la

fin

du

Jeu.


ARTICLE

5
‐
RESULTATS


Afin

de

désigner

les

gagnants

du

Jeu,

un

tirage

au

sort

sera

effectué

par

e
‐
TF1

plus

tard

une

semaine

après

la

date

de

fin

du

jeu,

parmi

les

joueurs

correctement

inscrits

et

ayant

correctement

répondu

à

l’ensemble

des

questions.


Un

seul

lot

sera

attribué

par

gagnant

(même

nom,

même

prénom,

même

adresse).


La

liste

des

gagnants

sera

accessible

sur

le

Site

Internet

une

semaine

maximum

après

la

date

du

tirage

au

sort.

Aucun

message

ne

sera

adressé

aux

perdants.


Le(les)

gagnant(s)

autorise(ent)

toutes

vérifications

concernant

leur

identité

et

leur

adresse

de

domicile.


Il

est

expressément

convenu

que

les

données

contenues

dans

les

systèmes

d'information

en

possession

des

Sociétés

Organisatrices

et/ou

de

ses

prestataires

techniques

ont

force

probante

quant

à

la

détermination

des

gagnants.


En

contrepartie

du

bénéfice

de

la

dotation,

le(s)

gagnant(s)

autorise(nt)

les

Sociétés

Organisatrices

à

utiliser

les

nom,

prénom,

photo

éventuelle

ainsi

que

l’indication

de

la

ville

et

du

département

de

résidence

du

gagnant

dans

toute

manifestation

publi
‐
promotionnelle,

sur

le

Site

Internet,

le

site

MYTF1.fr

et

tout

site

ou

support

affilié,

sans

que

cette

utilisation

puisse

ouvrir

de

droit

à

une

quelconque

rémunération

autre

que

le

prix

gagné.



ARTICLE

6
‐
DOTATIONS


Le(s)

gagnant(s)

désigné(s)

par

le

tirage

au

sort

se

verra(ont)

attribué

le(s)

prix

suivant(s)

:


Du

1
er

au

2
ème

lot

:

1

séjour

pour

2

personnes

en

pension

complète

(7

jours

/

7

nuits)

à

l’hôtel
‐
club

la

villa

Caroline

à

la

Baule.

Hébergement

en

chambre

double

côté

parc

du

samedi

au

samedi.

Séjour

valable

jusqu’en

février

2014,

hors

vacances

scolaires

et

selon

disponibilités.

Ce

comprend

prix

ne

comprend

pas

les

frais

de

transport

et

la

taxe

de

séjour.

Prix

unitaire

TTC

du

lot

:

1

274€


Du

3
ème

au

5
ème

lot

:

1

séjour

pour

2

personnes

en

pension

complète

(7

jours

/

7

nuits)

à

l’hôtel
‐
club

Balmoral

à

Menton.

Hébergement

en

chambre

double

côté

ville.

Séjour

valable

jusqu’en

février

2014,

hors

vacances

scolaires

et

selon

disponibilités.

Ce

comprend

prix

ne

comprend

pas

les

frais

de

transport

et

la

taxe

de

séjour.

Prix

unitaire

TTC

du

lot

:

1

228€


Les

prix

seront

mis

à

disposition

par

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES,

auprès

du

gagnant

uniquement

suivant

les

informations

fournies

sur

une

base

déclarative

dans

le

formulaire

de

participation

au

Jeu.

En

tout

état

de

cause,

la

mise

à

disposition

des

dotations

se

fera

selon

les

modalités

communiquées

par

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES

dans

le

courrier

électronique

confirmant

le

gain

ou

par

tout

autre

moyen

à

la

convenance

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES
.


S’il

advenait

que,

contacté(s)

par

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES,

le(s)

gagnant(s)

n’arrive(nt)

pas

à

entrer

en

possession

de

la

dotation,

pour

des

raisons

hors

contrôle

des

Sociétés

Organisatrices

et

ce

dans

un

délai

de

deux

(2)

mois

suivant

la

date

de

prise

de

contact,

les

Sociétés

Organisatrices

se

réservent

la

possibilité

d’attribuer

ladite

dotation

à

un

autre

participant

tiré

au

sort

dans

les

mêmes

conditions

que

celles

décrites

à

l’article

5

du

présent

règlement.


Le(s)

prix

sera(ont)

accepté(s)

tel(s)

qu’il(s)

est(sont)

mentionné(s)

ci
‐
dessus.

Le(s)

lot(s)

gagné(s)

ne

pourra(ont)

être

ni

échangé(s),

ni

repris,

ni

faire

l’objet

d’un

équivalent

financier.

Aucun

changement

de

date

ne

sera

accepté

dans

le

cas



il

y

aurait

une

date

pour

l’utilisation

du

(des)

prix

(exemple

:

places

de

concert,

de

cinéma,

de

festival...).


DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES

se

réserve

la

possibilité,

en

cas

d’événements

indépendants

de

sa

volonté

et

si

les

circonstances

l’exigent,

de

remplacer

le(les)

prix

par

un(des)

lot(s)

d'une

valeur

équivalente

et

de

caractéristiques

proches.


En

outre,

si

une(des)

dotation(s)

consiste(nt)

en

un

voyage

et/ou

séjour

hors

de

France,

le(s)

gagnant(s)

doit(doivent)

remplir

toutes

les

conditions

douanières

et

réglementaires

de

sortie

du

territoire

français

et

d’entrée

sur

le

territoire

étranger

et,

à

ce

titre,

disposer

notamment

d’un

passeport

ou

d’une

pièce

d’identité,

selon

les

cas,

en

cours

de

validité

et

ce

pendant

toute

la

durée

dudit

séjour/voyage.


Il

est

rappelé

que

l’obligation

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES

consiste

uniquement

en

la

mise

à

disposition

des

lots.

Par

conséquent,

et

sauf

si

cela

est

expressément

prévu

dans

le

descriptif

des

dotations,

tous

les

frais

accessoires

relatifs

à

ces

dotations

ou

les

frais

généraux

liés

à

l’entrée

en

possession

des

dotations
‐
notamment

les

frais

de

déplacement

jusqu’à

destination,

frais

de

restauration,

hébergement,

etc.
‐
,

resteront

à

la

charge

des

gagnants.

Aucune

prise

en

charge

ou

remboursement

ne

seront

dus

à

ce

titre.



ARTICLE

7
‐
REMBOURSEMENT


Les

joueurs

pourront

demander

à

e
‐
TF1

le

remboursement

des

frais

de

connexion

Internet

occasionnés

par

leur

participation

au

Jeu

ainsi

que

les

frais

de

photocopie

et

les

frais

d’affranchissement

afférents

à

leur

demande

de

remboursement.


Pour

les

joueurs,

dûment

inscrits,

accédant

au

Jeu

à

partir

de

la

France

métropolitaine

via

un

modem

et

au

moyen

d’une

ligne

téléphonique

facturée

selon

le

temps

passé
‐
c’est

à

dire

hors

abonnements

câble,

ADSL

et

forfaits

incluant

ou

offrant

les

coûts

de

communication
‐
les

coûts

de

connexion

engagés

pour

la

participation

au

Jeu,

à

savoir

le

coût

de

mise

en

relation

et

le

prix

de

la

communication

par

minute,

seront

remboursés

au

joueur

au

tarif

France

Télécom

internet

bas

débit

en

vigueur,

et

ce

sur

la

base

de

cinq

(5)

minutes

par

joueur

(même

nom,

même

prénom,

même

adresse).

Néanmoins

tout

joueur

justifiant

de

frais

de

connexion

supérieurs

à

la

limite

précitée

pourra

se

faire

rembourser,

sous

réserve

de

justifier

des

coûts

réels

et

sur

la

base

des

justificatifs

listés

ci
‐
dessous.


Les

frais

de

participation

seront

remboursés

aux

joueurs

qui

en

feront

la

demande

écrite

sur

communication

de

l'ensemble

des

documents

ou

informations

suivants

:


(1)
de

leur

nom,

prénom,

adresse

postale,

(2)
du

nom

du

Jeu

ainsi

que

le

Site

Internet

depuis

lequel

il

est

accessible,

(3)
de

la

date

de

début

et

de

fin

du

Jeu,

(4)
d’une

copie

de

la

première

page

de

leur

contrat

d’accès

à

Internet,

indiquant

notamment

leur

identité,

le

nom

de

leur

fournisseur

d’accès,

(5)
d’un

RIB

(Relevé

d’Identité

Bancaire)

ou

d’un

RIP

(Relevé

d’Identité

Postal),

(6)
une

copie

de

la

facture

détaillée

de

l’opérateur

télécom,

en

précisant

la

date

et

l’heure

de

connexion

au

Site

Internet,

et

plus

particulièrement

les

heures

d’entrée

et

de

sortie

du

Jeu.

La

Société

Organisatrice

conserve

en

mémoire

temporairement

et

dans

les

limites

légales,

les

dates

et

heures

d’entrée

et

de

sortie

du

Jeu.


Les

joueurs

sont

informés

que,

étant

observé

qu'en

l'état

actuel

des

offres

de

service

et

de

la

technique,

certains

fournisseurs

d'accès

à

Internet

offrent

une

connexion

forfaitaire

aux

internautes,

tout

accès

au

Jeu

s'effectuant

sur

une

base

forfaitaire

(tel

que

notamment

connexion

par

câble

ou

ADSL)

ne

pourra

donner

lieu

à

aucun

remboursement,

dans

la

mesure



l'abonnement

aux

services

du

fournisseur

d'accès

est

dans

ce

cas

contracté

par

l'internaute

pour

son

usage

de

l'Internet

en

général

et

que

le

fait

pour

le

joueur

de

se

connecter

au

Site

Internet

et

de

participer

au

Jeu

ne

lui

occasionne

aucun

frais

ou

débours

supplémentaire.


Les

frais

de

photocopie

éventuellement

engagés

pour

toute

demande

de

remboursement

seront

remboursés,

sur

une

base

de

0,05

€TTC

(cinq

centimes

d’euros)

par

photocopie,

sur

simple

demande

écrite

figurant

dans

la

demande

de

remboursement.

Les

frais

de

photocopie

concernant

tout

document

sans

rapport

avec

la

participation

au

Jeu

ne

seront

pas

remboursés.

Les

frais

postaux

engagés

pour

la

demande

de

remboursement

seront

remboursés

au

tarif

lent

en

vigueur

sur

simple

demande

écrite

figurant

dans

la

demande

de

remboursement.

La

demande

de

remboursement

doit

être

effectuée

au

plus

tard

quatre
‐
vingt
‐
dix

(90)

jours

calendaires

après

la

participation

au

Jeu.


Toute

demande

de

remboursement

des

frais

de

participation

au

Jeu

sera

adressée

par

courrier

postal

exclusivement,

à

l’adresse

suivante:


Société

e
‐
TF1

Direction

Pure

Player

1

Quai

du

Point

du

Jour

92100

BOULOGNE
‐
BILLANCOURT



La

demande

de

remboursement

sera

traitée

en

moyenne

sous

trois

(3)

mois,

par

virement

bancaire.


Toute

demande

n’incluant

pas

l'ensemble

des

éléments

visés

ci
‐
dessus,

transmise

au

delà

de

la

date

mentionnée

ci
‐
dessus

(cachet

de

la

poste

faisant

foi),

illisible,

avec

des

coordonnées

erronées

ou

ne

respectant

pas

les

conditions

ci
‐
dessus,

sera

automatiquement

rejetée

et

ne

recevra

pas

de

réponse.



ARTICLE

8



DEPÔT

DU

REGLEMENT


Le

présent

règlement

est

déposé

à

l’étude

de

Maîtres

Simonin
‐
Le

Marec
‐
Guerrier,

Huissiers

de

Justice,

sis

au

54

rue

Taitbout,

75009

Paris.

Une

copie

de

ce

règlement

est

adressée

à

titre

gratuit

à

toute

personne

qui

en

fait

la

demande.

Cette

demande

doit

être

adressée

par

courrier

postal

uniquement

à

l'adresse

suivante

:

Maîtres

Simonin
‐
Le

Marec
‐
Guerrier
‐
Huissiers

de

Justice
‐
54

rue

Taitbout
‐
75009

PARIS
.


Le

timbre

concernant

l'envoi

postal

pour

obtenir

ce

règlement,

sera

remboursé

forfaitairement

sur

la

base

du

tarif

lent

en

vigueur

sur

simple

demande

écrite

accompagnée

d’un

RIB

ou

d’un

RIP

jointe

à

la

demande

de

règlement.

Une

seule

demande

de

copie

de

ce

règlement

et

de

remboursement

des

frais

engagés

pour

obtenir

cette

copie

sera

prise

en

considération

par

joueur

(même

nom,

même

adresse).



ARTICLE

9
‐
RESPONSABILITE


La

participation

au

Jeu

implique

la

connaissance

et

l’acceptation

des

caractéristiques

et

des

limites

du

réseau

Internet

notamment

en

ce

qui

concerne

les

performances

techniques,

les

temps

de

réponse

pour

consulter,

interroger

ou

transférer

des

informations,

les

risques

d’interruption,

les

risques

liés

à

la

connexion,

l’absence

de

protection

de

certaines

données

contre

des

détournements

éventuels

et

les

risques

de

contamination

par

des

éventuels

virus

circulant

sur

le

réseau.

Les

Sociétés

Organisatrices

ne

pourront

être

tenues

pour

responsables

notamment

des

dysfonctionnements

pouvant

affecter

le

réseau

Internet,

pour

tout

problème

de

configuration

ou

lié

à

un

navigateur

donné.

Les

Sociétés

Organisatrices

ne

garantissent

pas

que

le

Site

Internet

et/ou

le

Jeu

fonctionne

sans

interruption,

qu’ils

ne

contiennent

pas

d’erreurs

informatiques

ni

que

les

défauts

constatés

seront

corrigés.


Les

Sociétés

Organisatrices

ne

pourront

être

tenues

responsables

en

cas

de

dysfonctionnements,

intervenus

sous

quelque

forme

que

ce

soit,

et

notamment

de

nature

technique,

dans

le

cadre

de

la

participation

au

Jeu

ou

de

la

détermination

du(des)

gagnant(s),

si

les

joueurs

ne

parviennent

pas

à

se

connecter

au

Site

Internet

ou

à

jouer,

si

les

données

relatives

à

l'inscription

d'un

joueur

ne

lui

parvenait

pas

pour

une

quelconque

raison

dont

elle

ne

pourrait

être

tenue

responsable

(par

exemple,

un

problème

de

connexion

à

Internet



à

une

quelconque

raison

chez

l'utilisateur)

ou

lui

arriveraient

illisibles

ou

impossible

à

traiter

(par

exemple,

si

le

joueur

possède

un

matériel

informatique

ou

un

environnement

logiciel

inadéquat

pour

son

inscription)

ou

en

cas

de

problèmes

d'acheminement

des

courriers

électroniques.


En

aucun

cas,

les

Sociétés

Organisatrices

ne

pourront

être

tenues

responsables

du

délai

d’envoi

du

(des)

prix(s)

ou

en

cas

d’impossibilité

pour

le(s)

gagnant(s)

de

bénéficier

du(des)

prix

pour

des

circonstances

hors

du

contrôle

des

Sociétés

Organisatrices.

Notamment,

les

Sociétés

Organisatrices

ne

pourront

en

aucun

cas

être

tenue

responsable

en

cas

de

perte

et/ou

détérioration

du

(des)

prix(s)

par

la

Poste

ou

tout

prestataire

de

service

similaire

tiers,

et

plus

généralement

si

les

gagnants

ne

reçoivent

pas

leur

prix.


Les

Sociétés

Organisatrices

déclinent

toute

responsabilité

pour

tous

les

incidents

ou

préjudice

de

toute

nature

qui

pourraient

survenir

en

raison

de

la

jouissance

du

prix

attribué

et/ou

du

fait

de

son

utilisation,

ce

que

chaque

gagnant

reconnaît

expressément.



ARTICLE

10
‐
DONNEES

PERSONNELLES


Il

est

rappelé

que

pour

participer

au

Jeu,

les

joueurs

doivent

nécessairement

fournir

certaines

informations

personnelles

les

concernant

(nom,

prénom,

adresse

...).

Ces

informations

sont

enregistrées

et

stockées

dans

un

fichier

informatique

et

sont

nécessaires

à

la

prise

en

compte

de

leur

participation,

à

la

détermination

des

gagnants

et

à

l'attribution

et

à

l’acheminement

des

prix.

Ces

informations

sont

destinées

aux

Sociétés

Organisatrices,

et

pourront

être

transmises

à

ses

prestataires

techniques

et

à

un

prestataire

assurant

l’envoi

des

prix.


En

participant

au

Jeu,

le

joueur

pourra

également

solliciter

son

inscription

à

un

courrier

électronique

d’information

des

Sociétés

Organisatrices.

Les

données

ainsi

recueillies

pourront

être

utilisées

dans

le

cadre

légal.


En

application

de

la

loi



78
‐
17

du

6

janvier

1978

modifiée

relative

à

l'informatique,

aux

fichiers

et

aux

libertés,

les

joueurs

disposent

des

droits

d'accès,

de

rectification

et

de

suppression

des

données

les

concernant.

Pour

exercer

ces

droits

auprès

d’e
‐
TF1,

les

joueurs

peuvent

à

tout

moment

modifier

les

informations

à

partir

de

la

page

«

mon

compte

»

en

haut

à

droite

de

chaque

page

du

site

MYTF1.fr.


Pour

exercer

ces

droits

auprès

de

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES,

les

joueurs

peuvent

à

tout

moment

modifier

les

informations

en

écrivant

à

l’adresse

suivante

:

Société

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES,

Service

Communication

Marketing
‐
32

rue

Edmond

ROSTAND



13006

MARSEILLE



ARTICLE

11



DECISIONS

DES

ORGANISATEURS


Les

Sociétés

Organisatrices

se

réservent

la

possibilité

de

modifier,

à

tout

moment,

le

présent

règlement

et

à

prendre

toutes

décisions

qu'elle

pourrait

estimer

utiles

pour

l'application

du

règlement.

Les

Sociétés

Organisatrices

pourront

en

informer

les

joueurs

par

tout

moyen

de

son

choix.

Les

Sociétés

Organisatrices

se

réservent

également

le

droit

de

modifier,

prolonger,

écourter,

suspendre

ou

annuler

le

Jeu,

sans

préavis,

en

raison

de

tout

événement

indépendant

de

sa

volonté

et

notamment

en

cas

d’événement

constituant

un

cas

de

force

majeure

ou

un

cas

fortuit.

Les

Sociétés

Organisatrices

se

réserveront

en

particulier

le

droit

s’il

y

a

lieu

d’annuler

tout

ou

partie

du

Jeu

s'il

apparaît

que

des

fraudes

ou

des

dysfonctionnements

sont

intervenus

sous

quelque

forme

que

ce

soit,

et

notamment

de

nature

technique,

dans

le

cadre

de

la

participation

au

Jeu

ou

de

la

détermination

du(des)

gagnant(s).

Elle

se

réserve,

dans

cette

hypothèse,

le

droit

de

ne

pas

attribuer

le(les)

prix(s)

aux

fraudeurs

et/ou

de

poursuivre

devant

les

juridictions

compétentes

les

auteurs

de

ces

fraudes.



ARTICLE

12
‐
DROIT

APPLICABLE
‐
DIFFERENDS


Le

présent

règlement

est

soumis

à

la

loi

française.


Pour

être

prises

en

compte,

les

éventuelles

réclamations

relatives

au

fonctionnement

du

Jeu/Site

Internet

doivent

être

formulées

sur

demande

écrite

à

l’adresse

suivante

:

Société

e
‐
TF1,

Direction

Pure

Player,

1

Quai

du

Point

du

Jour,

92100

BOULOGNE
‐
BILLANCOURT.


Pour

être

prises

en

compte,

les

éventuelles

réclamations

relatives

aux

dotations

doivent

être

formulées

sur

demande

écrite

à

l’adresse

suivante

:

Société

DIFFUSION

TOURISME
‐
VACANCES

BLEUES,

Service

Communication

Marketing
‐
32

rue

Edmond

ROSTAND



13006

MARSEILLE.


Toute

réclamation

doit

être

adressée

au

plus

tard

quatre

vingt

dix

(90)

jours

après

la

date

limite

de

participation

au

Jeu

tel

qu’indiqué

au

présent

règlement.


En

cas

de

désaccord

persistant

sur

l'application

ou

l'interprétation

du

présent

règlement,

et

à

défaut

d'accord

amiable,

tout

litige

sera

soumis

au

tribunal

compétent,

selon

les

règles

légales

de

compétence

territoriale

ou

d’attribution.

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