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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LE QUIZ DE LA BIODIVERSITE»
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TF1 Publicité, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.400.000 Euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 473 383, dont le siège social
est situé - 1 quai du Point du Jour - 92656 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice »)
organise pour le compte de,
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, situé 6,
place des Degrés – Tour Pascal A – 92055 La Défense (ci-après le « MEEDDM »),
du lundi 22 mars 2010 au vendredi 26 novembre 2010 à minuit inclus, un Jeu-concours
entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LE QUIZ DE LA BIODIVERSITE » (ci-après le
« Jeu-concours ») accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.tf1.fr/biodiversite
(ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La Société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège est situé 1 quai
du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, interviendra en tant que prestataire technique du Jeu-
concours (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent
règlement, aux principes du Jeu-concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, ainsi que de la dotation
qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine ou dans les départements d'outre mer disposant d’un accès au Site (accès Internet) et
d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés
Organisatrices du Jeu-concours, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation
ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le nombre de participations par candidat au Jeu-concours n’est pas limité. Toutes les participations
des candidats seront prises en compte dans le cadre du Jeu-concours.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent
règlement seront automatiquement disqualifiés.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs. 2/9
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du candidat doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-concours est ouverte du lundi 22 mars 2010 au vendredi 26 novembre 2010 à
minuit inclus (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques du Prestataire Technique, faisant foi).
Le Jeu-concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante: http://tf1.fr/biodiversite
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu-concours.
Le principe du Jeu-concours est le suivant :
Pour valider sa participation au Jeu-concours, le candidat devra remplir le formulaire de participation
présent sur le Site. Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires
devront être renseignés.
Les candidats seront invités à répondre à un questionnaire de 10 questions sur le thème de la
biodiversité accessible à l’adresse suivante: http://tf1.fr/biodiversite.
Il est précisé que le questionnaire sera différent chaque semaine.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du
présent règlement, celles adressées en nombre.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1) À l’issue de la durée du Jeu-concours, seront désignés :
- par voie de tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice, mille (1000) gagnants d’un (1) livre
ayant pour thématique la biodiversité parmi les candidats correctement inscrits et ayant correctement
répondu à l’ensemble des questions de l’un des questionnaires du Jeu-concours,
- à l’issue du Jeu-concours par voie de tirage au sort réalisé par un huissier dont les coordonnées
figurent à l’article 8, un (1) super gagnant d’un (1) voyage à Port-Cros parmi les candidats
correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions de l’un des
questionnaires du Jeu-concours (hors gagnants des livres),
- à l’issue du Jeu-concours par voie de tirage au sort réalisé par un huissier dont les coordonnées
figurent à l’article 8, un (1) super gagnant d’un (1) voyage en Guadeloupe parmi les candidats
correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions de l’un des
questionnaires du Jeu-concours (hors gagnants des livres).
2) Pendant le Jeu-concours, seront désignés :
- par un jury composé de professionnels de la télévision, parmi les candidats correctement inscrits et
ayant correctement répondu à l’ensemble des questions de l’un des questionnaires pendant la période
du 22 mars 2010 au 31 août 2010, huit (8) gagnants pour participer au programme court intitulé
« Quiz de la biodiversité » diffusé sur l’antenne de TF1 du 16 avril au 4 juin 2010,
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- parmi les candidats correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions
de l’un des questionnaires pendant la période du 22 mars 2010 au 31 août 2010, huit (8) gagnants
pour participer au programme court intitulé « Quiz de la biodiversité » diffusé sur l’antenne de TF1 du
3 septembre au 26 novembre 2010,
Le jury procèdera à des interviews téléphoniques des candidats afin de déterminer les gagnants TV.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs gagnants ne
pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de leur volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou le
Prestataire Technique à utiliser leur nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur
département de résidence, sur le Site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés dans les conditions de l’article 5 se verront attribuer les dotations suivantes :
Dotation des mille (1000) gagnants :
Un (1) livre édité par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer,
n’ayant pas de valeur commerciale.
Le MEEDDM transmettra la dotation énoncée ci-avant dans un délai maximum de soixante (60) jours
suivant la date de fin du Jeu-concours et contactera les gagnants par courrier postal ou électronique.
Dotation du super gagnant d’un séjour à Port-Cros :
Un (1) séjour d’une (1) semaine pour deux (2) personnes au sein du Parc National de Port-Cros d’une
valeur minimale de 1.250 Euros TTC (mille deux cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises).
Ce prix comprend :
Le transport en train 2e
classe Aller/Retour au départ de la ville du super gagnant,
Les transferts port /gîte/port,
Le transport Aller/Retour en bateau depuis le port,
Le transport du port d’arrivée au gîte et vice-versa,
L’hébergement dans un gîte de charme (pas d’étoiles, petits déjeuners non inclus) pendant la durée
du séjour (linge de maison fourni),
Le kit de découvert de l’île incluant cartes et brochures,
Deux (2) billets pour une découverte des fonds marins en bateau à vision sous-marine,
Deux (2) plongées sous-marine (baptême ou excursion).
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Ce prix ne comprend pas :
Les frais d’acheminement du super gagnant de son domicile à la gare et de la gare à son domicile,
Les frais d’acheminement de la gare de Toulon au port,
L’assurance annulation et bagages,
Les repas (possibilité de cuisiner dans le gîte),
Les excursions facultatives,
L’équipement palmes-masque-tuba pour la découverte des fonds marins en autonomie,
L’équipement de petite randonnée,
Toute dépense personnelle.
Dates :
Du 27 août au 5 septembre 2011.
Modalités de réservation :
Les coordonnées du super gagnant seront transmises par l’intermédiaire du MEEDDM au partenaire
voyage afin qu’il puisse le contacter en vue de procéder aux réservations.
Dotation du super gagnant d’un séjour en Guadeloupe :
Un (1) séjour d’une (1) semaine pour deux (2) personnes au sein du parc national de Guadeloupe
d’une valeur minimale de 2.500 Euros TTC (deux mille cinq cent euros Toutes Taxes Comprises).
Ce prix comprend :
Le transport aérien aller/retour au départ de la ville du super gagnant,
Les transferts privés aéroport /gîte / aéroport,
L’hébergement dans un gîte rural (pas d’étoiles, petits déjeuners non inclus),
Une voiture de location.
Ce prix ne comprend pas :
Les frais d’acheminement du super gagnant de son domicile à l’aéroport et de l’aéroport à son
domicile,
L’assurance annulation et bagages,
Les repas (possibilité de cuisiner dans le gîte),
Les excursions facultatives,
Toute dépense personnelle,
Les frais d’essence.
Dates :
A la convenance du super gagnant, entre le 15 janvier 2011 et le 15 janvier 2012.
Modalités de réservation :
Les coordonnées du Super Gagnant seront transmises par l’intermédiaire du MEEDDM au partenaire
voyage afin qu’il puisse le contacter en vue de procéder aux réservations.
Dotation des Gagnants TV :
Un (1) passage dans le programme court « Le Quiz de la Biodiversité », diffusé sur la chaîne TF1 à
20h40 le vendredi entre le 16 avril et le 4 juin 2010 ou entre le 3 septembre et le 26 novembre 2010,
avec la personne de son choix. 5/9
Les frais relatifs au déplacement des gagnants TV seront pris en charge par la société de production
du programme court : TF1 PRODUCTION – 1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE.
Le(s) dotations sera (seront) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est (sont) annoncée(s) sur le site du Jeu-
concours. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière
ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la/le(s) dotation(s) consistant
uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le Jeu-concours. En tout état de cause,
l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à
disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent
financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des)
dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la
(des) dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où le(s) dotation(s) ne pourrai(en)t être
adressée(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le
courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 – JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les candidats pourront demander à e-TF1 le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu-concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur demande de remboursement, à l’adresse suivante : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne
Billancourt.
Pour les candidats, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion engagés pour la participation au Jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la
base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro
toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes
taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux candidats sur présentation ou
indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible,
- de la date de début et de fin du Jeu-concours, 6/9
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire),
- de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée
et de sortie du Jeu-concours. Les Sociétés Organisatrices et/ou le Prestataire Technique
conservent en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et
de sortie sur le Jeu-concours.
Les candidats sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le candidat de se connecter au Site et de participer au Jeu-concours ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu-concours.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même
adresse postale) et pour toute la durée du Jeu-concours (le Jeu-concours étant limité à une
participation par candidat).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis au
54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse
de la Société TF1 Publicité 1 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande
de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés
pour obtenir cette copie sera prise en considération par candidat (même nom, même adresse
postale).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu-concours et en contrariété avec le présent
règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le site consacré au Jeu-concours disponible à
l’adresse suivante : http://www.tf1.fr/biodiversite .
ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
7/9
Par leur participation au Jeu-concours, les candidats acceptent d’ores et déjà l’exploitation de leur
image et de leur voix, conformément à l’attestation de diffusion reproduite en annexe du présent
règlement.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu-concours fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu-concours, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu-concours ou à
participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une
quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu-concours, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur
le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de
téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de
leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du
formulaire d’inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des
gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, à e-TF1, à la société TF1
PRODUCTION et au MEEDDM. En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier
1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront modifier leurs informations
personnelles sur le Site ou envoyer leur courrier à l’adresse de e-TF1 telle qu’indiquée à l’article 1 ou
aux adresses des sociétés indiquées sur le Site.
ARTICLE 12 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du 8/9
règlement. Notamment la durée du Jeu-concours pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La
Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par
l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-concours, sans préavis. La Société
Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication
d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique
ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du(des)
gagnant(s). A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des
comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux
participations du Jeu-concours. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même
en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature
que ce soit.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-concours doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au
plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu-concours tel
qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu-concours doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse du MEEDDM mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu-concours tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.
AUTORISATION DE DIFFUSION
Par les présentes, Mme/M. [ ], domicilié(e) [ ] (ci-après le (la)
« Soussigné(e) »), autorise expressément TF1 PRODUCTION, SAS au capital de 10.080.000 Euros, 9/9
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 352 614 663 RCS NANTERRE, dont
le siège social est à BOULOGNE 92100 – 1 Quai du Point du Jour - et ses éventuels cessionnaires de
droits, à exploiter, à titre gracieux, dans les conditions ci-après définies, les images de sa personne
ainsi que sa voix (ci-après dénommées conjointement les « Images ») tels qu’elles apparaissent dans
le film (rushes inclus) ou le générique qui auront pu être réalisés lors du tournage du programme
court intitulé « Le Quiz de la Biodiversité », pour le compte du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement Durable et de la Mer, réalisé par la société TF1 PRODUCTION (ci-après le
« Programme »).
Le(s) Soussigné(s) autorise(nt) à titre gracieux cette diffusion en télévision sur les supports ci-dessous
mentionnés, sur Internet et pour toute exploitation non commerciale, notamment pour des
exploitations institutionnelles internes ou externes, dans les conditions ci-après définies.
L’exploitation des Images comprend leur reproduction et leur représentation intégralement et/ou
partiellement pour un nombre illimité de diffusions, sur toutes chaînes de télévision (ondes
hertziennes au sol, câble, satellites, télévision en clair, cryptée à péage, pay per view, vidéo on
demand…), notamment TF1, ainsi que sous forme de vidéogrammes (notamment sans que cette liste
soit limitative, sous forme de vidéocassettes, de DVD Vidéo et dans tous formats et standards
présents ou à venir), en téléphonie et sur tout réseau de communication électronique dont le réseau
mondial Internet (et notamment sur les sites Internet de TF1, TF1 PRODUCTION, TF1 Publicité, site
du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, sous formes sonores,
graphiques (publi-reportages, etc.), ainsi que pour toute communication interne et/ou externe (salons
professionnels, conférences, etc.) ou tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour, et ce, quelle qu’en
soit la destination (commerciale, non commerciale, promotionnelle).
Cette autorisation est consentie gracieusement, sans limitation du nombre de reproductions et/ou
représentations, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la date de
signature de la présente autorisation.
Le(la) Soussigné(e) renonce par les présentes à percevoir une quelconque rémunération au titre de
l’exploitation des Images, que celle-ci soit versée par TF1 PRODUCTION, ses éventuels cessionnaires
de droits, ou par le biais d’une société de gestion collective.
Le(la) Soussigné(e) a été informé(e) que le Programme ou tout autre programme dans lequel les
Images seraient intégrées ont pour objet de promouvoir l’activité du Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement Durable et de la Mer , ce qu’il accepte expressément.
Le(la) Soussigné(e) garantit TF1, TF1 PUBLICITE, TF1 PRODUCTION, le Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, contre tout recours ou action émanant de toute
personne qui aurait des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des droits cédés par les
présentes ou sur leur utilisation.
Le(la) Soussigné(e) déclare que la reproduction, la diffusion et l’exploitation des Images ne portent en
aucun cas atteinte à sa vie privée et ne lui causent plus généralement aucun préjudice. Il(elle)
renonce d’ores et déjà à toute action à l’encontre de TF1, TF1 PUBLICITE, TF1 PRODUCTION,
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et de leurs éventuels
cessionnaires de droits.
Fait à ..............................................
Le .......................... _
Le(la) Soussigné(e)
