E-TF1
REGLEMENT DU JEU « CULTURE FOOT »
Article 1 – Organisateur
E-TF1, société au capital de 1 000 000,00 euros, dont le siège social est situé au 1 Quai du Point du jour- 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne Billancourt sous le numéro 03-12-1999 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15/06/2010 au 11/07/2010 inclus et intitulé « Culture Foot » (ci-après « le Jeu ») sur le site Internet http://jeu-coupe-du-monde.tf1.fr/ (ci-après le « Site »).
Article 2 – Participants
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel de la Société Organisatrice E-TF1, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe. 2.2. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer au Jeu. La Société Organisatrice E-TF1 se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours du Jeu. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée. 2.3. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 – Filleuls
3.1. Au cours du Jeu, le participant dispose de la possibilité d’inviter d’autres internautes à jouer (par l’envoi manuel ou le partage de son score sur Facebook www.facebook.com) afin d’augmenter son score total de 10 points par ami inscrit via le lien présent dans l’email ou en indiquant l’email du parrain dans le champ concerné au moment de l’inscription. Le participant ne peut gagner que 100 points maximum à son score total soit 10 amis inscrits parrainés. Le score total est la somme des meilleurs scores obtenus au 4 quiz par le participant.
3.2. Les données personnelles des filleuls ne sont pas conservées ni exploitées par la Société Organisatrice E-TF1.
Article 4- Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé par des publicités diffusées sur Internet.
Article 5 – Lots mis en jeu
5.1. Le Jeu est doté de 5 lots au total, se composant comme suit :
•1 voiture Hyundai i20 1.2 PACK Clim - 5 portes - Couleur Black Diamond - 78 ch - boîte manuelle 5 rapports d’une valeur de 10 990 € (hors frais annexes tel que l’établissement de la carte grise du véhicule ou l’assurance).
•4 télévisions LG 37LH3000 d’une valeur de 499 €.
5.2. Un gagnant sera désigné par tirage au sort chaque semaine, pendant 4 semaines, pour gagner une télévision LG, soit 4 gagnants au total.
5.3. Un 5ème gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants ayant les 1000 meilleurs scores totaux (soit la somme des meilleurs scores de chacun des 4 quiz).
5.4. Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
5.5. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les lots offerts par d'autres lots de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité des lots initialement prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
5.6. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.7. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 6 – Modalités de participation au Jeu
6.1. Toute participation au Jeu nécessite un accès à Internet ainsi que d’une adresse email valide.
6.2. Pour jouer, il suffit aux participants :
•de se connecter, entre le 14/06/2010 et le 11/07/2010 inclus, sur le Site.
•d’accepter les termes du présent règlement du Jeu ;
•de jouer au Jeu
•de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : Nom, prénom, email, mot de passe, code postal, date de naissance et sexe.
6.3. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même ville et/ ou même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu. A cet égard, il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques différentes. 6.4. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
6.5. En acceptant le règlement, le participant s’inscrit automatiquement à la newsletter quotidienne de la Coupe du Monde de la FIFA 2010 envoyées par la Société Organisatrice.
Article 7 – Détermination des gagnants
7.1. 5 tirages au sort seront organisés chaque semaine à partir du lancement du Jeu pour déterminer les gagnants parmi les participants ayant participés au quiz de la semaine correspondante et ayant validé le formulaire d’inscription.
L’organisation des tirages au sorts s’organise comme suit :
•le 21/06/2010 pour déterminer le gagnant de la TV LG 82 cm d’une valeur de 500€ parmi les participants ayant participé au quiz Match n°1.
•le 28/06/2010 pour déterminer le gagnant de la TV LG 82 cm d’une valeur de 500€ parmi les participants ayant participé au quiz Match n°2.
•le 05/07/2010 pour déterminer le gagnant de la TV LG 82 cm d’une valeur de 500€ parmi les participants ayant participé au quiz Match n°3.
•le 12/07/2010 pour déterminer le gagnant de la TV LG 82 cm d’une valeur de 500€ parmi les participants ayant participé au quiz Match n°4.
•le 12/07/2010 pour déterminer le gagnant de la Hyundai i20 parmi les participants ayant obtenus les 1000 meilleurs scores totaux (somme des meilleurs scores des 4 quiz du Jeu).
7.2. Les gagnants désignés par le tirage au sort seront informés par email envoyé à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu.
Article 8 – Remise des Lots
8.1. Les télévisions seront envoyées par voie postale sous 30 jours après le tirage au sort.
8.2. La voiture sera livrée sous 90 jours dans l’agence AramisAuto la plus proche du domicile du gagnant.
8.3. Les gagnants seront informés de leurs gains par email.
8.4. Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les 15 jours suivant les tirages au sort, le lot sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Article 9 – Utilisation des coordonnées et de l’image des gagnants
Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants ou de leurs représentants légaux, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre du Jeu, leurs noms pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 2 mois à compter de la date de la fin du Jeu. La diffusion du nom et des coordonnées dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).
Article 10 : Modification des conditions de déroulement du jeu
La société organisatrice E-TF1 se réserve le droit d’annuler le jeu, d’en modifier les conditions d’inscription, d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances l’exigeaient. La société organisatrice E-TF1 ne pourra en être tenue pour responsable.
Article 11 – Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 12 – Demande de règlement
12.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
12.2. Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Berna, Huissier de justice, BP 335 59 336 Tourcoing Cedex.
12.3. Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
Article 13 – Remboursement des frais de participation
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
e-TF1 – Service Gestion
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même adresse) et par Session.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 14 – Fraude
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées. La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 15 – Responsabilité
15.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente. 15.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au Jeu, de défaillance de l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet. 15.3. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau). 15.4. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu. 15.5. Le gagnant reconnait et accepte :
- que la participation au jeu engage seule et entière responsabilité, laquelle pourrait être mise en cause de leur propre fait;
- que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice et ses Partenaires se réservent en outre le droit de faire signer aux gagnants du jeu et/ou à son accompagnateur une décharge de responsabilité, avant de bénéficier du lot.
Article 16 – Données personnelles
16.1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement dont le responsable est E-TF1. 16.2 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant dont seule la société E-TF1 est destinataire, en écrivant à :
E-TF1
1 Quai du Point du jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Article 17 – Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse du Jeu et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
Article 18 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
