REGLEMENT DU JEU CONCOURS " Textiléa habille votre intérieur "
OBJET
La Société Textiléa SARL, ci-après désignée comme l'Organisateur, au capital social de 12600€, dont le siège social est situé au 43 Domaine du Boulois 59223 RONCQ, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 442 685 020, organise du 15 mars 2011 au 30 avril 2011 un jeu gratuit sans obligation d'achat dans les conditions définies ci-après.
DOTATIONS DU JEU
Le jeu sera doté de :
1er prix : 1 bon d'achat d'une valeur de 300€ à valoir sur le site internet www.textilea.com
2ème prix : 1 bon d'achat d'une valeur de 200€ à valoir sur le site internet www.textilea.com
3ème prix : 1 bon d'achat d'une valeur de 100€ à valoir sur le site internet www.textilea.com
Ces dotations ne pourront en aucun cas être remboursées, échangées contre d'autres lots ou prestations. Les bons d'achats ne seront pas valables sur les articles soldés ou bénéficiant d'une quelconque promotion.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Seules peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse).
La participation au jeu est strictement nominative et limitée pendant toute sa durée à une seule participation par personne.
La participation au jeu proposé par Textiléa s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet www.textilea.com au moyen du formulaire proposé. Chaque participant doit concourir " en personne " et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Afin de participer au jeu, toute personne doit correctement remplir l'intégralité des champs proposés.
Chaque personne a la possibilité de transmettre à l'organisateur les adresses mails de personnes qui recevront, de la part du participant, une invitation par e-mail pour participer au tirage au sort. La participation de la personne ayant donné les adresses emails sera multipliée par le nombre de personnes qui se seront effectivement inscrites au concours.
Textiléa se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement, et la possibilité d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse qu'il devra être en mesure de produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse.
Chaque participant est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans l'hypothèse d'une utilisation par une tierce personne. L'organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte. En aucun cas, un Participant n'est autorisé à vendre, céder, ou louer son compte.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
La participation au jeu sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur internet du 15 Mars 2011, et avant le 30 avril 2011 minuit.
L'organisateur pourra toutefois, pour des raisons commerciales, promotionnelles, ou légales proroger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
TIRAGE AU SORT
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participants au jeu. Le tirage au sort sera effectué le 15 mai 2011. Les gagnants seront avertis sous 72h à l'adresse e-mail indiquée sur le questionnaire du jeu. Il appartient aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec l'Organisateur dans les 15 jours suivant l'envoi d'e-mail annonçant sa qualité de gagnant. A défaut de réponse dans le délai imparti, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Sauf en cas d'erreur avérée, il est convenu que les données recueillies par les systèmes d'information de l'Organisateur seront les seules à avoir force probante en cas de litige quant aux éléments de connexion ou quant au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
AUTORISATION DU JOUEUR
Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice du jeu à communiquer leur identité à titre de publicité de son jeu.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Un seul remboursement par Participant est admis.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation, le participant doit en faire la demande avant le 01 mai 2011 (cachet de la poste faisant foi)à l'adresse du jeu : Textiléa, BP10066, 59587 Bondues cedex) en précisant sur papier libre nom prénom, adresse postale, accompagnée d'un justificatif d'identité
Remboursement des frais de connexion internet :
Le coût des connexions Internet pour connaître le règlement ou pour participer au jeu seront remboursés sur la base de 0,15€ TTC (quinze centimes d'euro)par connexion. La demande de remboursementt devra alors être accompagnée d'un Rib, d'une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l'heure de participation au jeu clairement soulignés. Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d'un abonnement illimité ou forfaitaire auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, compte tenu que la connexion liée à la participation n'engendre aucun frais supplémentaire spécifique.
Remboursement des frais postaux pour recevoir le règlement du jeu ou à la demande de remboursement des frais de connexion :
Les frais d'affranchissement nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou de règlement seront remboursés sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur, et sur la base d'un courrier de 20g. Toute demande erronée ou incomplète ne pourra être prise en compte.
DROIT D'EXCLUSION
La participation au jeu impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, l'Organisateur pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les informations que le participant communique en remplissant le formulaire d'inscription sont destinées à la Société Textiléa responsable du traitement, et resteront confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique aux fichiers, et aux libertés, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il doit adresser sa demande par écrit à Textiléa, BP 10066, 59587 Bondues Cedex.
RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d'interruption, les virus informatiques et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet. Par conséquent, l'Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et dans son intégralité sur le site du jeu, et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande.
Le présent règlement est déposé chez SCP SEGARD ALBOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 55 BD DE STRASBOURG 59000 LILLE
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté, ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.
