Règlement du jeu-concours Texas Instruments n°172182 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 calculatrice TI-Nspire (120 euros), 1 calculatrice TI-36X Pro (20 euros), 1 calculatrice TI-Collège Plus Solaire (15 euros), 7 clés USB (3 euros).

Règlement du jeu « Texas Instruments fête Noël »
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
Texas Instruments France, société anonyme au capital de 753 920 €, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 036 420 040 et dont le siège social est situé 821
avenue Jack Kilby, BP5, 06270 Villeneuve-Loubet (ci-après désignée la «Société Organisatrice »),
organise du 17 décembre 2012 au 14 janvier 2013 inclus un jeu national gratuit sans obligation d’achat
appelé « Texas Instruments fête Noël ». Le jeu est accessible uniquement par le réseau internet et à
partir de la page « Texas Instruments France » du réseau social Facebook (ci-après désignée la
« Page ») et disponible à l’URL suivant : http://www.facebook.com/Texas.Instruments.France
Article 2 : Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée.
Le jeu est accessible sur la Page du 17 décembre 2012 au 14 janvier 2013 inclus. Une période de
participation au jeu est ouverte du 17 décembre 17H00 au 31 décembre 2012 23H59, suivie d’une
période de vote du 1
er
Janvier 2013 au 14 janvier 2013 (23H59). Toute candidature en dehors de la
période de participation ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, ou de renouveler le présent jeusi
les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout participant refusant la ou
les modifications mises en place devra cesser de participer au jeu
2.2 Modalité de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, non professionnelle, résidant en France
métropolitaine disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique personnelle (email), d’une
adresse postale, ainsi que d’un compte sur le site communautaire Facebook. La participation au jeu
d’une personne physique mineure est admise à condition qu’elle dispose au préalable de l’autorisation
d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale et que ces derniers aient de cefait
acceptés d’être garant(s). La participation au jeu est limitée à une par foyer, et par personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des
participants. Sont exclus du jeu, tous les membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs
familles ascendantes ou descendantes et les prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu Seules
les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données
incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’identifier le participant engendrera
automatiquement la nullité de sa participation au jeu.
Article 3 : Principe de fonctionnement et modalitésdu jeu
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet., le participant devra :
1. Se connecter à l’application « Concours Noël » sur la page Facebook Texas Instruments
disponible à l’adresse http://www.facebook.com/texas.instruments.france
2. Compléter ou remplir le formulaire de participationpuis accepter le règlement.
3. Télécharger une image créée par le candidat lui-même représentant l’esprit de Noël avec une
calculatrice Texas Instruments (photo ou montage photo)
4. Envoyer l’image pour valider la participation.
5. Obtenir le plus de vote
Seules les participations effectuées entre le Lundi17 décembre 2012 (17H00) et le 31 décembre 2012
(23H59) seront prises en compte pour la deuxième phase du jeu. Chaque participant se devra de lire
dans son intégralité le présent règlement.
Les gagnants seront désignés en fonction du nombre de votes obtenus pour leur image. Les dix
premières photos ayant obtenu le plus de votes se verront récompensées. Les gagnants seront avertis
par mail sous 15 jours maximum à compter de la fin du jeu le 14 Janvier 2013 à 23H59.
Article 4 : Acceptation et modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le
présent jeu en raison d’évènements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu devait subir par exemple un virus informatique,un bogue, une intervention, ou une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre de votes, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant
le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réservera alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou de suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement
apparaissant non conforme au droit français et/ou règles de bonne conduite sur Internet, pourront être
sanctionnés par la nullité de la participation au jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle
participation au jeu.
Article 5 : Lots mis en jeu
5.1 Dotations mises en jeu
- 1 calculatrice TI-Nspire™ CX d’une valeur commerciale d’environ 120€ TTC.
- 1 calculatrice TI-36X Pro d’une valeur commerciale d’environ 20€ TTC
- 1 calculatrice TI-Collège Plus Solaire d’une valeurcommerciale d’environ 15€ TTC
- 7 clés USB d’une valeur commerciale de 3€ TTC chacune.
5.2 Remises des lots
L’identité des gagnants du jeu sera connue et validée une fois la période de vote terminée. Seuls les
gagnants du jeu seront avertis par e-mail aux coordonnées indiquées au moment de leur participation.
Les lots seront envoyés dans un délai de 2 à 4 semaines environ à compter de la déclaration des
résultats directement à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription. Les
frais d’expédition seront supportés par la Société Organisatrice.
5.3 Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
5.4 Acheminement des lots
La Société Organisatrice ne saurait être tenue comme responsable en cas de mauvais acheminement
des lots distribués dans le cadre du jeu, de la perte de ces derniers, de la non-réception, de retard ou de
leurs dégradations. Dans le cas où la demande d’envoi du lot par le gagnant n’a pas été confirmée dans
un délai de 3 semaines après la proclamation des résultats, le présent lot sera automatiquement perdu.
Article 6 : Limitation de responsabilité
Toute participation au jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de
contestations, la Société Organisatrice se référeraà ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants
de valider leur participation ou le bon déroulementdu jeu, tels que des virus, bogues
informatiques, dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes internet.
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du participant. La
Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou
indirects causés par le participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et
logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du jeu se fait sous
l’entière responsabilité du participant. Il convient que le participant se doit de prendre toutes les
précautions nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
La Société Organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du jeu en cas de fraudes sous quelque
forme que ce soit. En cas de fraude potentielle, laSociété Organisatrice se réserve le droit de ne pas
attribuer les lots aux participants fraudeurs et depoursuivre en juridiction ces derniers. Sera désignée
comme fraude notamment les participations multi comptes, l’utilisation de robot ainsi que l’emprunt
d’un nom à une tierce personne.
Article 7 : Droits incorporels et droit à l’image
Sauf avis contraire, la participation au présent jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de
publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des
opérations ultérieures de communication sur les produits de la Société Organisatrice, sans que cette
utilisation ne confère aux participants une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution des dotations.
Article 8 : Données nominatives
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par
les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004,
les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de retrait des donnéesle concernant. Pour exercer son droit, le participant
peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité par courrier à Texas Instruments
France - 65 quai Georges Gorse, Boulogne-Billancourt 92650. Toute suppression des données
nominatives concernant le participant durant le déroulement du jeu engendrera l’annulation de sa
participation.
La Société Organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces données nominatives aux fins notamment
d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement express
de chaque participant. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors
de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, les participants pourront contacter la
Société Organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de leurs coordonnées à caractère
personnel ainsi que la suppression de ces données nominatives en écrivant à l’adresse suivante : Texas
Instruments France - 65 quai Georges Gorse, 92650 Boulogne-Billancourt.
Article 9 : Frais et remboursements
Le remboursement des frais de la connexion Internetnécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure
exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un totale de 0,19 euros
TTC sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la demandede remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyéespar courrier postal avant le 15/02/2013 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeuaccompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de
l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée
de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les date et
heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaisonspécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait de se connecter au jeu et
de participer ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet
de la poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ
à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès del’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri, BP42, 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargéen ligne et imprimé gratuitement. Une copie du
présent règlement sera adressée par courrier postalà toute personne, sur simple demande écrite de sa
part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante :
Texas Instruments France - 65 quai Georges Gorse, 92650 Boulogne-Billancourt jusqu’au 14 janvier
2013 (cachet de la poste faisant foi).
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.