Règlement du jeu-concours Tetra n°93883 Lot principal gagné : 120 coffrets Smartbox "Aqua vitalité" (49 euros).

Du 01/09/2009 au 02/02/2010 inclus
Grand jeu TETRA
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société TETRA dont le siège social est situé au Tetra France SAS, 18 terrasse Bellini, 92 806
Puteaux cedex France, organise du 01/09/2009 au 02/02/2010 minuit inclus, un grand jeu gratuit et
sans obligation d'achat, intitulé « Grand Jeu Tetra ».
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible par plusieurs moyens :
1/ sur le site Internet www.tetra.net
2/ via un audiotel 08 92 70 10 18
Le jeu se déroule du 1er Septembre 2009 au 02 Février 2010 minuit inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue dans les magasins participant sur les supports suivants : des
stickers sur les packs TetraMin et Aquasafe, stop rayon placé à proximité des produits Tetra
(TetraMin et Aquasafe), sur des frontons display, sur le site Internet de Tetra.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par l’organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement, Corse comprise, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de Tetra et du personnel de DB Communication.
4.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de
jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par TETRA, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 02 Février 2010 minuit inclus - date et heure
françaises de connexion faisant foi):
1) Pour participer sur Internet : de se rendre sur la home page du site www.tetra.net de
cliquer sur l’onglet ou la bannière « Grand Jeu Tetra »
- d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le site:
i. le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le site. Il devra
notamment saisir son nom, son prénom, son adresse électronique, adresse
postale, téléphone.
ii. Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
iii. Le participant doit répondre aux 3 questions à choix multiples qui lui sont
proposées.
iv. En cas de bonnes réponses aux 3 questions, le participant est qualifié
directement pour participer à «l’instant gagnant ». Pour jouer, le participant
doit cliquer sur « participez aux Instants Gagnants ». Chaque participant sait
instantanément s’il a gagné ou non.
2) Pour participer par téléphone : d’appeler l’audiotel proposé au numéro 08 92 70 10 18
- d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui lui seront
communiquées vocalement
i. le participant doit suivre les instructions vocales,
ii. répondre aux 3 questions à choix multiples qui lui sont proposés,
En cas de bonnes réponses aux 3 questions, le participant est qualifié
directement pour participer aux « Instants Gagnants ». Chaque participant sait
instantanément s’il a gagné ou non.
iii. Si le participant est déclaré gagnant par l’Instant Gagnant, il devra donner
ses coordonnées complètes notamment son nom, son prénom, adresse
postale, téléphone au serveur vocal
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse) sur toute la durée du jeu. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs
fois, une seule participation sera prise en compte. Un seul gain par foyer (même nom,
même adresse).
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations données pour la participation
fassent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès
leurs validations. TETRA se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par
les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre
fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu repose sur le principe des instants gagnants pré-déterminés de façon aléatoire pour toute la
durée du jeu, sous forme de dates, avec une heure (minute et seconde). Ils sont déposés chez Maître
Hauguel, huissier à Paris (75008). Le nombre d’instants gagnants sera égal au nombre de dotations
mises en jeu. Si un participant joue au moment de l’un des instants gagnants, le participant gagne la
dotation. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant qui joue
après l'instant gagnant gagne la dotation.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse)
ARTICLE 9 : DOTATIONS
A chaque instant gagnant correspond une dotation. Le gagnant est instantanément informé de son
lot.
Les lots mis en jeu sont :
- 120 Coffret Smartbox® "Aqua vitalité" –
Valeur commerciale des coffrets Smartbox® : 49,90 €
Date de validité : juillet 2010
ARTICLE 10: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 6 semaines suivant la fin du jeu, chaque gagnant recevra par courrier postal ou par mail
confirmation de sa dotation. Ce courrier de confirmation devra être conservé par le gagnant. Il
pourra lui être demandé par l’Organisateur pour bénéficier de sa dotation. Il pourra également
être adressé à chaque gagnant avec sa dotation. En cas de contestation sur l’identité d’un gagnant
ou sur la dotation elle-même seul ce courrier fera foi. Si les coordonnées sont incomplètes,
illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Gagnants des coffrets Smartbox® :
Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation
ou laissée sur la boite vocale, dans les 6 semaines suivant l’instant gagnant. Si les coordonnées sont
incomplètes, inaudibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. Le lot sera remis
en jeu lors d’un autre instant gagnant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque
lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désignés par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent TETRA à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence
dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute
manifestation publi-promotionelle de TETRA liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la société TETRA
dont le siège social Tetra France SAS est situé au :
18 terrasse Bellini
92 806 Puteaux cedex
France
Ces données seront utilisées par TETRA à des fins commerciales.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenues pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT
Les frais de participation seront remboursés :
1 / Pour la participation sur le web, les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont
remboursés sur la base d'un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de
communication téléphonique locale TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les
tarifs France Télécom en vigueur (soit 0,15€ TTC au total équivalent à 3 minutes de
connexion au prix de 0,11€ TTC la première minute et 0,02€ TTC/min pour les 2 minutes
suivantes pour la France Métropolitaine, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu: Jeu
TETRA – JC 1151 – 93524 Saint Denis cedex - dans la limite d'une participation et une
seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de
remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de
remboursement) soit 0.15 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base
de 0.50 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de
connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement
être accompagnée des nom, prénom, adresse du participant, adresse électronique enregistrés
lors de la participation, de la date de la participation, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIB, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la
poste faisant foi.
2 / Pour la participation via le serveur vocal, les frais de connexion liés à la participation au
Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire correspondant à 2 minutes de connexion soit
0,68€, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Jeu « TETRA » – JC 1151 – 93524
Saint Denis cedex dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi
ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0,68 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.50 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps
que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de
remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée des nom,
prénom, adresse du participant, numéro de téléphone enregistrés lors de la participation, de
l'intitulé du jeu, de la date de la participation d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIB, ou
RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur de la ligne téléphonique. Toute
demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30
jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la
durée du jeu.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL 14, rue du Faubourg
Saint Honoré 75008 PARIS et est disponible gratuitement sur simple demande ou sur le site Internet
www.tetra.net
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Jeu «TETRA»
– JC 1151 – 93524 Saint Denis. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande
écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse
du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIB, ou RICE).