1
Règlement
–
Jeu par instant gagnant sur
https://www.facebook.com/TetraFrance
«
Jeu
Instant Gagnant
Tetra
»
1.
Organisation du Jeu
La société TETRA France
S.A.S. au capital de 647 500 €.
Immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro RCS 444
399
216
Siège social : 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
Téléphone : 01 47 96 80 30
,
C
i
-
après, dési
gnée "la Société organisatrice"
O
rganise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook dénommé «
Instant
Gagnant
Tetra
» (ci
-
après dénommé "le Jeu").
Le Jeu est organisé uniquement en France métropolitaine du
1 décembre au 24 décembre
2013
(date
et heure française de connexion faisant foi).
L'adresse du site web du Jeu est la suivante :
https://www.facebook.com/TetraFrance
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des personnels des sociétés organisatrices, de leurs soc
iétés apparentées et des personnels des
sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants
:
Sur la fan page Facebook de
Tetra
:
https:
www.facebook.com/TetraFrance
Via des bannières sur Internet
4.
Dotations mises en jeu
-
24
dotations sont mises en jeu
d’une valeur unitaire d’environ 30 euros
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve
le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominati
ve, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
5.
Modalités de participation au Jeu
2
La participation au Jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la page Facebook
de
Tetra
.
Pour participer au Jeu, le par
ticipant doit
:
-
se connecter sur le site
https://www.facebook.com/TetraFrance
du
1 décembre au 24 décembre
2013.
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
»
-
s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obliga
toires proposés du formulaire sur Facebook
(nom, prénom et adresse électronique)
-
cocher la case «
j’ai lu et j’accepte le règlement
»
-
puis valider son inscription
-
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
-
Les participants seront soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devront les
accepter
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Si le participant qui a joué au Jeu gagne, il devra remplir un second formulaire dont les ch
amps
obligatoires sont
: nom, prénom, adresse électronique et adresse postale (adresse, code postal, ville).
Le lot sera expédié à l’adresse postale que le participant aura
fournie
.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droi
t de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automa
tiquement
l’élimination du gagnant.
6.
Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
p
rédéterminés de façon aléatoire.
Ces instants gagnants sont «
ouverts
». Est ainsi déclaré g
agnant un participant qui joue au moment
de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne
joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dot
ation par foyer (même nom, même adresse
; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.
Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur l
e
site Facebook du Jeu dans un délai approximatif de
15 à 20
jours à partir
du
1 février 2014
.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement
des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de d
ommages causés aux dotations).
1
Règlement
–
Jeu par instant gagnant sur
https://www.facebook.com/TetraFrance
«
Jeu
Instant Gagnant
Tetra
»
1.
Organisation du Jeu
La société TETRA France
S.A.S. au capital de 647 500 €.
Immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro RCS 444
399
216
Siège social : 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
Téléphone : 01 47 96 80 30
,
C
i
-
après, dési
gnée "la Société organisatrice"
O
rganise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook dénommé «
Instant
Gagnant
Tetra
» (ci
-
après dénommé "le Jeu").
Le Jeu est organisé uniquement en France métropolitaine du
1 décembre au 24 décembre
2013
(date
et heure française de connexion faisant foi).
L'adresse du site web du Jeu est la suivante :
https://www.facebook.com/TetraFrance
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des personnels des sociétés organisatrices, de leurs soc
iétés apparentées et des personnels des
sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants
:
Sur la fan page Facebook de
Tetra
:
https:
www.facebook.com/TetraFrance
Via des bannières sur Internet
4.
Dotations mises en jeu
-
24
dotations sont mises en jeu
d’une valeur unitaire d’environ 30 euros
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve
le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominati
ve, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
5.
Modalités de participation au Jeu
2
La participation au Jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la page Facebook
de
Tetra
.
Pour participer au Jeu, le par
ticipant doit
:
-
se connecter sur le site
https://www.facebook.com/TetraFrance
du
1 décembre au 24 décembre
2013.
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
»
-
s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obliga
toires proposés du formulaire sur Facebook
(nom, prénom et adresse électronique)
-
cocher la case «
j’ai lu et j’accepte le règlement
»
-
puis valider son inscription
-
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
-
Les participants seront soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devront les
accepter
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Si le participant qui a joué au Jeu gagne, il devra remplir un second formulaire dont les ch
amps
obligatoires sont
: nom, prénom, adresse électronique et adresse postale (adresse, code postal, ville).
Le lot sera expédié à l’adresse postale que le participant aura
fournie
.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droi
t de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automa
tiquement
l’élimination du gagnant.
6.
Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
p
rédéterminés de façon aléatoire.
Ces instants gagnants sont «
ouverts
». Est ainsi déclaré g
agnant un participant qui joue au moment
de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne
joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dot
ation par foyer (même nom, même adresse
; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.
Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur l
e
site Facebook du Jeu dans un délai approximatif de
15 à 20
jours à partir
du
1 février 2014
.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement
des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de d
ommages causés aux dotations).
3
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera
considérée comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous le
s incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’
a
dresse du Jeu,
Tetra France
18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout
gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant
foi) sera réputé avoir reno
ncé à celui
-
ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la
Société Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant re
stait
injoignable.
8.
Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’applicatio
n du présent règlement sera tranchée
souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Toute fraude, tentative de fraude ou non
-
respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organi
satrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.2 Accès au règlement
Le présent règ
lement est déposé
auprès de
Christophe MORILLA, Huissier de Justice à PARIS
Le présent règlement est disponi
ble sur
le site officiel du Jeu
https://www.facebook.com/TetraFrance
9.
Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifie
r partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir
à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière
de ce fait.
Le présent règlement peut être modifié à tou
t moment par la Société Organisatrice sous la forme
d’un avenant.
10.
Utilisation du nom du gagnant par la Société Organisatrice
La Société Organisatrice pourra utiliser la première lettre du nom, le prénom, la ville et le code postal
des gagnants
sur le sit
e Internet dans un délai maximum de
1 mois
et sans que cela lui confère un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
4
11.
Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres
de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (t
els que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet
en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la par
ticipation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant
:
-
leur nom, prénom, adresse postale,
-
le titre et la date du Jeu,
-
une copie de la première page de leur contrat d'accès au ré
seau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
-
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
-
la date et l'heure de la connexion sur le site, e
t plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent
en vigueur (base
-
20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le
1
mai
2
01
3
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu
Tetra France
18 Terrasse Bellini à Puteaux
(92800)
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de f
raude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
12.
Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum
après la clôture du
Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
13.
Responsabilité liée
à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc êt
re tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des par
ticipants au réseau via le si
te
https://www.facebook.com/TetraFrance
1
Règlement
–
Jeu par instant gagnant sur
https://www.facebook.com/TetraFrance
«
Jeu
Instant Gagnant
Tetra
»
1.
Organisation du Jeu
La société TETRA France
S.A.S. au capital de 647 500 €.
Immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro RCS 444
399
216
Siège social : 18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
Téléphone : 01 47 96 80 30
,
C
i
-
après, dési
gnée "la Société organisatrice"
O
rganise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Facebook dénommé «
Instant
Gagnant
Tetra
» (ci
-
après dénommé "le Jeu").
Le Jeu est organisé uniquement en France métropolitaine du
1 décembre au 24 décembre
2013
(date
et heure française de connexion faisant foi).
L'adresse du site web du Jeu est la suivante :
https://www.facebook.com/TetraFrance
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des personnels des sociétés organisatrices, de leurs soc
iétés apparentées et des personnels des
sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants
:
Sur la fan page Facebook de
Tetra
:
https:
www.facebook.com/TetraFrance
Via des bannières sur Internet
4.
Dotations mises en jeu
-
24
dotations sont mises en jeu
d’une valeur unitaire d’environ 30 euros
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve
le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominati
ve, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
5.
Modalités de participation au Jeu
2
La participation au Jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la page Facebook
de
Tetra
.
Pour participer au Jeu, le par
ticipant doit
:
-
se connecter sur le site
https://www.facebook.com/TetraFrance
du
1 décembre au 24 décembre
2013.
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
»
-
s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obliga
toires proposés du formulaire sur Facebook
(nom, prénom et adresse électronique)
-
cocher la case «
j’ai lu et j’accepte le règlement
»
-
puis valider son inscription
-
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
-
Les participants seront soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devront les
accepter
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Si le participant qui a joué au Jeu gagne, il devra remplir un second formulaire dont les ch
amps
obligatoires sont
: nom, prénom, adresse électronique et adresse postale (adresse, code postal, ville).
Le lot sera expédié à l’adresse postale que le participant aura
fournie
.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droi
t de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automa
tiquement
l’élimination du gagnant.
6.
Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
p
rédéterminés de façon aléatoire.
Ces instants gagnants sont «
ouverts
». Est ainsi déclaré g
agnant un participant qui joue au moment
de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne
joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dot
ation par foyer (même nom, même adresse
; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.
Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur l
e
site Facebook du Jeu dans un délai approximatif de
15 à 20
jours à partir
du
1 février 2014
.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement
des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de d
ommages causés aux dotations).
3
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera
considérée comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous le
s incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’
a
dresse du Jeu,
Tetra France
18 Terrasse Bellini à Puteaux (92800)
pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout
gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant
foi) sera réputé avoir reno
ncé à celui
-
ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la
Société Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant re
stait
injoignable.
8.
Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’applicatio
n du présent règlement sera tranchée
souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Toute fraude, tentative de fraude ou non
-
respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organi
satrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.2 Accès au règlement
Le présent règ
lement est déposé
auprès de
Christophe MORILLA, Huissier de Justice à PARIS
Le présent règlement est disponi
ble sur
le site officiel du Jeu
https://www.facebook.com/TetraFrance
9.
Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifie
r partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir
à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière
de ce fait.
Le présent règlement peut être modifié à tou
t moment par la Société Organisatrice sous la forme
d’un avenant.
10.
Utilisation du nom du gagnant par la Société Organisatrice
La Société Organisatrice pourra utiliser la première lettre du nom, le prénom, la ville et le code postal
des gagnants
sur le sit
e Internet dans un délai maximum de
1 mois
et sans que cela lui confère un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
4
11.
Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres
de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (t
els que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet
en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la par
ticipation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant
:
-
leur nom, prénom, adresse postale,
-
le titre et la date du Jeu,
-
une copie de la première page de leur contrat d'accès au ré
seau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
-
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
-
la date et l'heure de la connexion sur le site, e
t plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent
en vigueur (base
-
20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le
1
mai
2
01
3
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu
Tetra France
18 Terrasse Bellini à Puteaux
(92800)
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de f
raude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
12.
Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum
après la clôture du
Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
13.
Responsabilité liée
à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc êt
re tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des par
ticipants au réseau via le si
te
https://www.facebook.com/TetraFrance
5
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment du à des actes de malveillance, qui empê
cheraient le bon déroulement
du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage
ê
tre
tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
https:
www.facebook.com/TetraFrance
ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du
réseau.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’éliminat
ion de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
14.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice dans le cadre
du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi «
Informatique et Libertés
» n°78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectific
ation et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer e
n écrivant à l’adresse suivante
:
Tetra France
18 Terrasse Bellini à
Puteaux (92800)
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au
tarif lent
en vigueur (base
-
20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le
1
mai
201
3
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu
Tetra France
18 Terrasse Bellini à Puteaux
(92800)
Les demandes de remboursement doivent
être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne s
e sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
15.
Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
