Règlement du jeu-concours Tetra n°150293 Lot principal gagné : Un séjour plongée pour 2 personnes (800 euros + 100 euros pour le transport), 5 appareils photos numériques étanches Canon (279 euros), 15 coffrets cadeaux Smartbox "Aventure à deux" (99 euros), 39 abonnements de 9 numéros offerts au magazine GEO (45 euros).

Règlement du Jeu « 60 ans de passion avec Tetra »
Article 1 – Organisateur
La société TETRA, au capital de 647 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 444 399 216, dont le siège social est situé 18
Terrasse Bellini à Puteaux, organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, du 15
novembre 2011 au 31 octobre 2012 inclus (ci-après le nommé « Jeu »).
Article 2 – Participation
Le Jeu est organisé selon le principe des instants gagnants et est réservé aux participants
résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique,
Guyane).
Le nombre de participations au Jeu n’est pas limité. Le Jeu est accessible 24h/24h pendant
toute la durée de l’opération.
Article 3 – Diffusion Jeu « 60 ans de passion avec Tetra »
Ce Jeu est diffusé via le site Internet www.tetra.net/60ans et annoncé par le biais de frontons
de displays, présents dans les magasins référençant les opérations promotionnelles Tetra, et
sur les leporellos collés sur les packagings des produits participants à l’offre.
Article 4 – Objet du Jeu
Pour jouer, les participants doivent se connecter, avant le 31 octobre 2012, sur le site
www.tetra.net/60ans, répondre à 3/5 questions quizz sur la thématique des fonds marins,
remplir le formulaire d’inscription, puis valider leur inscription pour savoir immédiatement
s’ils sont gagnants ou non de l’un des lots mis en jeu.
Si l’instant où le participant valide son inscription correspond à un instant gagnant, un
message lui annoncera alors qu’il a gagné.
Si l’instant où le participant valide son inscription ne correspond pas à un instant gagnant, un
message lui annoncera alors qu’il a perdu.
Un mail de confirmation de sa dotation lui sera alors envoyé.
Les instants gagnants sont déterminés par un ordinateur avant le début de l’opération et
déposés à la SCP F. PROUST & G. GOURY-LAFFONT, Huissier de justice à Paris 17ème,
dépositaire du règlement. L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le
programme du jeu.
Si l’instant précis (date, heure, minute) où le participant valide son inscription correspond à
l’un des instants gagnants, le participant sera déclaré gagnant.
Si aucun participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, cet instant
gagnant reste ouvert : le gagnant sera alors le premier participant à valider son inscription.
Dans l’hypothèse où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant,
ce sera le premier participant qui sera enregistré par le serveur du jeu qui se verra attribuer la
dotation correspondante.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Article 5 – Dotations
Les dotations mises en jeu sont :
- Un séjour plongée pour 2 personnes, d’une valeur commerciale unitaire de 800€
TTC
3 nuits en formule petit déjeuner en hôtel ou résidence de Tourisme en catégorie « Confort »
(Azur Hotel, Hostellerie du Golf, Hotel les Bruyères, Résidence Pierre & Vacances et Hotel
Ibis, au choix et sous réserve de disponibilité lors de la réservation)
Stage de découverte avec 3 plongées en mer à une profondeur maximum de 6 mètres sous la
conduite de votre moniteur :
· 1er jour : présentation du matériel et des principales règles à respecter puis familiarisation
avec le milieu à l’occasion d’une première plongée sous la conduite du moniteur.
· 2ème jour : les premiers rudiments de la plongée et l’approche des principales lois physiques
à connaitre et à l’occasion de votre deuxième plongée apprenez à gréer votre bouteille et le
matériel qui compose votre équipement.
· 3ème plongée, l’habitude venant, les évolutions deviennent plus aisées et le monde sousmarin
s’ouvre à vous.
(prévoir chaque jour : serviette de bain, de l’eau, une casquette, des lunettes de soleil et de la
crème solaire, tout le reste du matériel est fourni).
Conditions de participation :
· Pour tous sans condition particulière, accessible même aux enfants (à partir de 8 ans),
· Se munir d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la plongée sous-marine établi par
un médecin généraliste daté de moins d’un an,
· Du 1er avril au 8 juillet 2012 et du 1er au.30 septembre 2012,
· A Mandelieu-La Napoule dans les Alpes Maritimes.
Enveloppe budgétaire à hauteur de 100€TTC maximum incluse pour le transport. Preuves
d’achat à fournir.
- 5 appareils photos numériques étanches Canon, d’une valeur commerciale
unitaire de 279.99€ TTC
Powershot D10 - Étanche jusqu'à 10 mètres - Anti-choc (1,22 m) - Conçu pour tous les
photographes actifs et aventuriers - Capteur 12 mégapixels - Stabilisateur d'image optique -
Zoom optique 3x - Ecran LCD 6.35 cm - Slot cartes SD et MMC - Chargeur et batterie Li-ion
- 15 coffrets cadeaux Smartbox® Aventure à deux, d’une valeur commerciale
unitaire de 99.90€ TTC
200 activités sportives au choix pour 2 personnes en France : plongée en mer, surf, baptême
en ULM, karting…
- 39 abonnements de 9 numéros offerts au magazine GEO, d’une valeur
commerciale unitaire de 45€ TTC
Limité à un gain par foyer (même nom, même adresse).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société Tetra en ce qui
concerne l'organisation et/ou les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence
engendrée par la possession d’une dotation. La société Tetra décline toute responsabilité pour
tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de
la jouissance des lots et/ou leur utilisation.
Les gagnants recevront leur lot sous 6 à 8 semaines environ à compter de la date du gain à
l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet.
En cas de retour d’un courrier/colis, la société Tetra ne sera nullement responsable si les
coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société Tetra de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra pas son lot et aucun
dédommagement ou indemnité.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées, ni renvoyées, et
resteront la propriété de la société Tetra. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans
que la responsabilité de la société Tetra ne puisse être engagée.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des
dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire la société Tetra ne
pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches
complémentaires. Il n’y aura donc pas de second envoi de lot.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre
toute autre dotation. Si les circonstances le justifient, la société Tetra se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Article 7 – Responsabilité des organisateurs
La société Tetra ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce
soit, des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au Jeu, ni
du report et/ou annulation et/ou modification et/ou suspension de l’opération pour des raisons
indépendantes de sa volonté.
La société Tetra ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site Internet www.tetra.net/60ans, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle
de quelque nature ayant limité ou empêché la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif de Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou le
déroulement.
Par ailleurs, la Société Tetra se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier les résultats du Jeu, soit par intervention humaine
soit par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et une plainte pourra
être déposée par la Société Tetra pour tentative de fraude. Tout participant ayant tenté de
gagner de manière frauduleuse, serait déchu de son lot, de plein droit.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société Tetra ne répondra à aucune question (écrite ou téléphonique) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, ou les modalités et les mécanismes du Jeu
pendant toute sa durée.
Article 8 – Frais de connexion et d’affranchissement
Le règlement du Jeu et le remboursement des frais d’affranchissement inhérents à cette
demande seront adressés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un
RIB/RIP à l’adresse du Jeu, avant le 31 octobre 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi),
sur la base du tarif lent en vigueur inférieur à 20g : Tetra - Jeu 60 ans de passion - 18 Terrasse
Bellini - 92 806 Puteaux cedex
Les frais de participation au Jeu générés par les coûts de connexion Internet seront
remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : Tetra - Jeu 60 ans de passion - 18
Terrasse Bellini - 92 806 Puteaux cedex jusqu’au 31 octobre 2012 inclus (cachet de la poste
faisant foi). Il convient à cet effet de joindre à la demande :
- ses nom, prénom et adresse postale
- la date et l’heure de la connexion au site
- un RIB ou RIP
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même
RIB) de la connexion Internet (forfait : 0,26€, sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la
minute supplémentaire), et/ou d’affranchissement ayant servi à la demande de remboursement
(tarif lent en vigueur inférieur à 20g), sur la durée de l’opération. Le remboursement sera
effectué par virement bancaire, adressé dans les 4 semaines à réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et de la conformité des informations contenues dans
la lettre de demande de remboursement. Toute demande de remboursement incomplète ou
effectuée après le 31 octobre 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée
comme nulle.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans
ce cas contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter à www.tetra.net/60ans et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une
dépense supplémentaire pour eux.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement, ainsi que les instants gagnants prédéterminés, sont déposés chez SCP F.
PROUST & G. GOURY-LAFFONT, Huissiers de Justice Associés, 28 ter Rue Guersant
75017 PARIS. Le règlement est disponible gratuitement sur le module du Jeu accessible
depuis le site www.tetra.net/60ans
Aucune contestation, ni réclamation, intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée, entraînera automatiquement
l’élimination de la participation.
Article 11 – Loi « Informatiques et Libertés »
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.
La société Tetra pourra être amenée à utiliser les données nominatives dans un but
commercial, ce que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la
loi du 06 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait
des données personnelles qui les concernent, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à
l’adresse du Jeu : Tetra - Jeu 60 ans de passion - 18 Terrasse Bellini - 92 806 Puteaux cedex
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tous
les cas non prévus par le règlement ainsi que l’arbitrage de toutes les contestations relatives à
l’interprétation et / ou à l’application du présent règlement seront tranchés souverainement par
la société Tetra dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est
la loi française.