Règlement du jeu-concours Tetley n°137985 Lot principal gagné : 10 relooking Nova Look "Relooking Global Femme" (509 euros), 100 coffrets de produits de beauté Yves Rocher (63 euros).

Règlement du jeu - « Instant Tetley » 2011




Article 1 : Société organisatrice

La société SOLINEST, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 946
050 200, dont le siège social est situé 2 rue de l’Ill, 68350 Brunstatt, organise du 20
septembre à 9h00 au 31 décembre 2011 à 20h00 (date et heure française de connexion
faisant foi), un jeu national gratuit, sans obligation d’achat intitulé « Instant Tetley ».


Article 2 : Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant accès au réseau
Internet, résidant en France métropolitaine Corse comprise, à l'exception du personnel des
sociétés organisatrices et des membres de leur famille ayant directement ou indirectement
participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur
famille en ligne directe. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation
préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier cette autorisation.


Article 3 : Présentation des lots

Le jeu est doté des cadeaux suivants :
- 10 Relookings NOVA LOOK d’une valeur commerciale unitaire de 509,90€ TTC,
la dotation est un chèque-cadeau permettant de bénéficier de la prestation « Relooking
Global Femme » dans les villes couvertes par le réseau NOVA LOOK, à savoir Paris, Lyon,
Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes, Montpellier, Juan-les-Pins, Strasbourg,
Rennes.
Il s’agit d’une prestation individuelle de 8h composée de 4 étapes : phase 1, diagnostic
relooking et bilan couleurs, phase 2, diagnostic coiffure, coupe, technique et coiffage, phase
3, Cours d’auto maquillage et conseils personnalisés et phase 4, Conseils vestimentaires
personnalisés et shopping. La prestation se conclue par un reportage photo. Le chèque-
cadeau est valable 1 an à partir de sa date d’émission pour envoi au gagnant.

- 100 coffrets de produits de beauté Yves Rocher d’une valeur commerciale unitaire de
63,70€ TTC.
Il s’agit d’un coffret composé des produits suivants : une Crème pure Calmille Visage et
corps, une Crème mains Arnica, une Huile essentielle hydratante, un Gel nettoyant hydratant
corps, un Gommage visage, une Eau micellaire aux feuilles de thé, un Gommage corps
abricot, un Démaquillant Calmille et une Eponge fleur de bain.
Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 6 et remises dans les
conditions de l’article 7.



Article 4 : Vecteurs de l’offre

Le jeu est annoncé dans les points de vente accueillant l’opération sur les supports
suivants :
- frontons et joues de displays Tetley,
- totems,
- bulletins relayant les offres promotionnelles Tetley
Le jeu est relayé entièrement sur un site internet dédié : www.instanttetley.fr


Article 5 : Modalités de participation

Pour participer, il suffit de
 se connecter sur le site www.instanttetley.fr
 renseigner le formulaire d’inscription
 valider sa participation

A la fin de l’enregistrement de sa participation, l’internaute découvrira alors immédiatement si
l’instant de son enregistrement correspond à un instant gagnant prédéterminé dont la liste
est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de justice à Aix en Provence (13) auprès duquel
est également déposé le présent règlement.

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet,
toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. Le
participant doit disposer d’une adresse électronique pérenne et non temporaire.

La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par Foyer (même nom et/ou
même adresse et/ou même adresse électronique). Seule la première inscription valide sera
prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée. Si le participant
gagne il ne pourra alors plus rejouer.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.


Article 6 : Détermination des gagnants

110 instants gagnants ouverts ont été pré-déterminés à raison de 7 à 8 instants gagnants
par semaine pendant toute la durée du jeu.
Les instants gagnants ouverts ont été déterminés de manière à ce que la totalité de la
dotation soit remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le
participant remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec l’un de
ces instants gagnants, la 1ère
connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée
comme gagnante.

Chaque instant gagnant correspond à une seule dotation. Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le
premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra
attribuer la dotation correspondante.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique)
par jour. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en
jeu.


Article 7 : Remise du lot

Les gagnants recevront leur lot par envoi postal à l’adresse indiquée dans le formulaire
d’inscription dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de l’envoi du mail de
confirmation du gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle),
ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.

Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.


Article 8 : Remboursement des frais de participation

Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans
les conditions suivantes :
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB)
du timbre de demande de règlement (tarif en vigueur < 20g) et / ou de la connexion Internet
(forfait : 0,21 € sur une base de 5 minutes de connexion) et/ou du timbre ayant servi à la
demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g).

Les demandes doivent être adressées par écrit avant le 31/01/2012 inclus (cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse du jeu :
Jeu « Instant TETLEY 2011 »
Custom Promo n° 19166
13102 Rousset Cédex

Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale) ainsi que la date et l’heure de la connexion et être accompagnées d’un RIB.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6 à 8
semaines à compter de la réception de la demande.

Afin de bénéficier du remboursement de sa participation internet, le joueur devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l’heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité - une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le coût de la photocopie peut
aussi vous être remboursé sur simple demande écrite, base du remboursement de 0,15€.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

IMPORTANT: La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée
aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et
dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la
durée du jeu.
 

Article 9 : Remboursement des frais de déplacement

La société SOLINEST, s’engage à prendre en charge les frais de transport du domicile des
gagnants au lieu du relooking à hauteur de 100€ TTC par gagnant. Cette prise en charge est
subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation par le gagnant des factures des frais
de déplacement (billet d’avion, TGV, RER, métro et autres moyens de transport, ainsi que
les frais de carburant et péages autoroutiers) sur présentation d’un justificatif de domicile.
Les titres de transports devront être accompagnés de leurs factures et devront
impérativement être compostés ou tamponnés et envoyés à l’adresse suivante :

Acapulco Conseil
Face au 11 quai du 4 septembre
92100 Boulogne-Billancourt

Les frais postaux de cet envoi par le gagnant seront pris en compte et inclus dans le
remboursement des notes de frais de transport.

Article 10 : Nullité et Contrefaçon

Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme
nulle.

Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le
droit d’engager d’éventuelles poursuites envers leurs auteurs.


Article 11 : Responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les
circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité
du site Internet www.instanttetley.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite
du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu,
des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur
du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de
toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous
l'entière responsabilité des participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société
organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui
aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.



Article 12 : Informatique et Libertés

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°2004-801 du 06 août 2004, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les
concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :

Jeu « Instant TETLEY 2011 »
Custom Promo n°19166
13102 Rousset cedex



Article 13 : Acceptation et dépôt du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet, confirmée par la validation de la case « j’accepte le règlement » indispensable
avant l’accès au jeu.
Conformément aux dispositions des articles L 121-37 et L121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés
en l’étude de Maître Bianchi , impasse Grassi, 13100 Aix en Provence et disponible
gratuitement sur le site www.instanttetley.fr
Conformément aux dispositions légales, le présent règlement sera adressé in extenso à titre
gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de l’étude sus nommée,
accompagnée de leurs coordonnées complètes pendant toute la durée du jeu. Les
demandes de règlement accompagnées de coordonnées illisibles, incomplètes ou
manifestement fantaisistes ne seront pas prises en compte.

Extrait de règlement

SOLINEST, RCS Mulhouse 946 050 200, organise du 20/09/2011 9h au 31/12/2011 20h , un
jeu national gratuit, sans obligation d’achat intitulé «Instant Tetley ». Jeu ouvert à toute
personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ayant accès au
réseau internet, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
Sont mis en jeu : 10 relookings d’une valeur commerciale de 509,90€TTC et 100 coffrets de
produits de beauté Yves Rocher d’une valeur commerciale de 63,70€ TTC. Le jeu est
annoncé sur les frontons et joues de display Tetley ainsi que sur des totems mis en place
dans les magasins du réseau grande distribution participant à l’opération.
Pour participer, se connecter sur le site www.instanttetley.fr, s’inscrire dans la partie jeu en
complétant le formulaire de participation. L’internaute découvrira immédiatement si l’instant
d’enregistrement de sa participation correspond à un instant gagnant ouvert. Une seule
participation par foyer et par jour (même nom, même adresse, même adresse email).
Frais de connexion pour la participation (forfait : 0,21 €) et/ou frais de timbre ayant servi à la
demande de remboursement (tarif en vigueur < 20g) remboursés sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB à l’adresse du jeu : Jeu « Instant Tetley » 2011, Custom Promo
n°19166, 13102 Rousset cedex avant le 31/01/2012 inclus . Un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même RIB).
Règlement complet du jeu et liste des instants gagnants déposés par Maître Bianchi,
huissier de justice (13) et disponible par courrier sur simple demande écrite à l’adresse du
jeu mentionnée ci-dessus ou sur le site www.instanttetley.fr
Conformément à la loi informatique et liberté n°2004-801 du 6 août 2004, relative à
l’ensemble des informations vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation en écrivant à l’adresse du jeu.