Règlement du jeu-concours Tête à modeler n°131695 Lot principal gagné : Un vélo enfant b'Twin avec stabilisateurs et 1 casque Kiddy One (109 euros).

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« Jeu Photo Graine de sportif »
Règlement du jeu

Article 1 - Société organisatrice
La société DANONE PRODUITS FRAIS France, ci-après dénommée « DANONE », SAS au capital
social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN
Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise, du 11 juin
au 1er
août 2011 inclus, un jeu intitulé « Jeu Photo Graine de sportif » sur le site http://bien-
grandir.teteamodeler.com (ci-après, « La Communauté »).

Article 2 - Conditions de participation au jeu
La participation au jeu est gratuite. Elle s'effectue exclusivement par voie électronique sur La
Communauté et est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise).

Article 3 - Modalités de participation
La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur la Communauté.
Pour jouer, chaque participant doit ensuite :
- remplir dans son intégralité le formulaire de participation au jeu disponible sur le Site,
- déposer sur La Communauté, avant le 1er
août 2011 minuit, une photo conforme aux
spécifications précisées à l’article 4 du présent règlement, de son ou ses enfants de plus de 3
ans en sportif
- accepter le présent règlement et valider sa participation au jeu.

Article 4 - Caractéristiques des photographies
Seules seront prises en compte les photos déposées respectant les spécifications techniques suivantes :
- Type : mpeg4 (conseillé), avi, flv, 3gp,
- Format 4/3 (640x480) ou 16/9 (768x432),
- Débit <= 750kbps
- Poids Maximum : 1GO
- Pas de représentation d’enfants de moins de 3ans
- Pas de reproduction de marques commerciales, logos ou tout autre signe distinctif reconnaissable
appartenant à des tiers

Le contenu des photographies déposées dans le cadre de ce Jeu doit être conforme aux législations en
vigueur.

Article 5 - Comportements interdits
Toute participation au jeu doit être loyale et conforme à l’esprit qui préside à son organisation.
A ce titre, tout participant s’interdit, notamment :
- transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de
guerre et crimes contre l'humanité.
- transmettre tout contenu à caractère pédophile.
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif
de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste,
antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- de représenter des enfants de moins de 3 ans
- transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 2
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des
adolescents.
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation
à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de
substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la
haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses
nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation
d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées
de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures,
d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication,
le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine .
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de
manière à dissimuler l'origine du contenu transmis.
- transmettre tout message dont les participants ne seraient pas autorisés à diffuser le contenu
notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes,
privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord
de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle
déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
appartenant à autrui.
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
- insérer des messages subliminaux.
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme
conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système
informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative .
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de
contournement de dispositifs techniques de protection (" crack ") ou d'informations/mentions sur les
droits de propriété intellectuelle.
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site http://bien-
grandir.teteamodeler.com ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site
http://bien-grandir.teteamodeler.com
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en
vigueur
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du site.
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par les photos de liens hyper textes,
ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi
et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des
personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle. 3
- se livrer à des déclarations portant atteinte à DANONE ou Tête à Modeler, ses filiales et/ou maison
mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de DANONE ou Tête à
Modeler, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de " junk mail ", " chainmail "
ou autre transmission similaire.
- utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des
services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas les contenus
personnels des participants.
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.


Article 6 – Dotation

Une dotation en jeu :
Un ensemble vélo b’Twin composé
- d’un vélo enfant 16’’Hyper Hero (modèle garçon) ou Cam & Liti (modèle fille) d’une valeur de
89,95 € TTC
- de stabilisateurs (d’une valeur de 9,90 € TTC )
- d’un casque Kiddy One (d’une valeur de 9,95 € TTC)
remis sous forme d’une Carte Cadeau Sporeka (d’une valeur de 109,80 € TTC) valable dans tous les
magasins DECATHLON en Europe.

En aucun cas, il ne peut être exigé de contrepartie financière en substitution d’un lot.

Article 7 - Désignation des gagnants
La détermination de la photo gagnante est effectuée par les internautes selon les modalités suivantes :
- La photo gagnante sera celle qui aura obtenu le plus de votes à la date de fin du Jeu.

Limité à un vote par photo par jour et par adresse IP

Le suffrage des internautes est souverain et s’impose à l’ensemble des participants comme DANONE.


Article 8 – Information du gagnants et délivrance des lots
Le gagnant sera informé de son gain 10 août 2011 par courrier électronique adressé à l’adresse email
renseignée lors de l’inscription sur le site, qui seule fait foi.
La dotation sera adressée dans les 8 semaines suivant la date du tirage au sort à l’adresse postale
mentionnée dans leur formulaire d’inscription.
Dans l’hypothèse où DANONE ne parvenait pas à contacter le gagnant car l’adresse postale ou email
est invalide, ce dernier sera considéré comme défaillant et son lot abandonné.


Article 9 - Publication des photographies
Après la fin du Jeu, les photographies parmi les plus plébiscitées par les internautes seront mises en
avant sur La Communauté.
Le choix de ces photographies est effectué par DANONE.
D’une manière générale, du fait de l'acceptation des conditions du jeu, les participants autorisent
DANONE à publier gratuitement leur nom, prénom et résultat, pour une durée de 1 an sur La
Communauté. 4

La participation au jeu implique l’acceptation par les participants que leurs photos déposées sur La
Communauté soient publiées sur la Communauté
Chaque participant garantit qu’il est titulaire des droits de reproduction et de représentation sur la
photographie qu’il a transmise permettant la libre exploitation de ladite photographie par DANONE.


Article 10. Collecte et exploitation des données personnelles
Ils sont informés que les données communiquées sont enregistrées et que, conformément aux
dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse suivante : Jeu Photo Graine de sportif, Tête à modeler, 32
place de la Gare, 59 800 LILLE.

Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par
leur participation au Jeu, ainsi que le remboursement des frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement ou de communication du règlement.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site http://bien-grandir.teteamodeler.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les demandes de remboursement, limitées à un remboursement par foyer (même nom, même prénom,
même adresse), sont adressées, avant le 31er
août 2011, par lettre simple, en joignant un RIB/RIP, une
photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant, à : Jeu Photo Graine
de sportif, Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59 800 LILLE.

Article 12 - Responsabilité
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les lots prévus au
présent règlement.

DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des 5
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

DANONE et Tête à Modeler ne sont pas responsables en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à DANONE et
Tête à Modeler, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

Article 13. Consultation et acceptation du règlement du jeu
Il peut être consulté sur le site Internet http://www.teteamodeler.com ou être demandé, sur simple
demande écrite, à l’adresse du jeu (Jeu Photo Graine de sportif, Tête à modeler, 32 place de la Gare, 59
800 LILLE).
La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses.