Règlement Jeu « Banania Petit Déjeuner »
Article 1
La Société Tête à modeler, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé 32 place de la Gare 59800 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 434 405 767 représentée par Daniel Lacroix, en sa qualité de gérant, organise un jeu intitulé « Banania Petit Déjeuner».
Le jeu se déroule du 20 octobre au 20 novembre 2010.
Le jeu est accessible à l’adresse Internet http://83.169.66.103/partenaire/banania/jeu-banania.asp Il est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des salariés des sociétés Nutrial et Tête à Modeler.
Article 3 - Conditions de participation au jeu
La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur http://83.169.66.103/partenaire/banania/jeu-banania.asp.
Un seul participant par adresse e-mail est possible.
Pour être pris en compte, le candidat doit remplir dans son intégralité et valider le formulaire de participation (les champs obligatoires sont le nom, le prénom, l’adresse électronique) au jeu prévu à cet effet, dans la page inscription. Il doit également transmettre une photo représentant « le meilleur moment déjeuner ».
La Société Tête à modeler n’entend pas procéder à une quelconque utilisation de la photo transmise lors de la participation au jeu.
Article 4 - Principe du jeu
Le jeu consiste pour chaque participant, à s’inscrire pour être tiré au sort.
Article 5 - Désignation des gagnants et attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort au plus tard le 15 décembre sous contrôle d’huissier.
Les gagnants seront prévenus par l’équipe marketing du site Teteamodeler.fr dans un délai de 15 jours par e-mail à l’adresse qu’ils auront indiquée au moment de leur inscription au jeu.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze jours suivants cet e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
Tout envoi de cadeau sera subordonné à la fourniture, par le joueur à la société organisatrice, d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, le département du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Aucun des lots n’est cessible à une autre personne et aucune contrepartie financière ne pourra être demandée en échange du lot.
Article 6 - Définition des lots
La définition des lots est la suivante
- Du 1er au 3e lot : 1 Coffret Wonderbox " week end en famille " de 2 nuits pour 4 personnes d'une valeur de unitaire 229,90 €
- Du 4e au 6e lot : 1 petit déjeuner livré à domicile sous les conseils d'une nutritionniste d'une valeur unitaire de 100 €
- Du 7e au 16e lot : 1 bol à ardoise Banania d'une valeur unitaire de 7 € valable en France Métropolitaine.
Article 7 – Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 8 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 9
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de proroger le jeu, de modifier une, plusieurs ou la totalité des modalités du jeu ainsi que de remplacer tout ou partie des lots par des lots de valeur équivalente, en cas de force majeur. Le cas échéant, l’arrêt du jeu sera annoncé sur le site internet et par e-mail à l’ensemble des joueurs inscrits.
La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse du concours : Tête à modeler 32, place de la Gare 59800 LILLE
Sauf opposition de leur part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.
Article 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette). Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de ces dispositions seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Article 12
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant, à exercer auprès de Tête à Modeler Opération «Banania Petit Déjeuner» , 32 place de la Gare 59800 LILLE
Article 14
Les frais de participation via Internet (communications téléphoniques et accès au site) pourront être remboursés sur la base forfaitaire d’une connexion Internet de 3 minutes soit 0,054 euros. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion ou de la demande de règlement (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20 g) pourront être remboursés à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse des Sociétés Organisatrices avant le 15 novembre 2010 (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB dans la limite d’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse e-mail).Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 15
Le règlement des opérations, déposé en l'étude SCP Lachkar Gouguet Thomazon, Huissiers de Justice, 156 rue Montmartre 75002 PARIS, est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante
Tête à Modeler
32, place de la Gare
59800 LILLE
