ARTICLE 1 : La société tesa immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 439 960 899, organise du 04/06/2012 au 20/08/2012 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, dans les magasins participants
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de vente des magasins participants au travers de frontons placés sur les displays promotionnels tesa.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr avant le 20/08/2012 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le participant remporte l’une des dotations mises en jeu.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse) par jour est autorisée.
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le participant remporte l’une des dotations mises en jeu.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
- 1 télévision à écran plat d’une valeur unitaire estimative de 590€ TTC,
- 50 sacs bandoulière d’une valeur unitaire estimative de 25 € TTC,
- 70 cahiers d’une valeur unitaire estimative de 12€ TTC,
- 100 porte-clés d’une valeur unitaire estimative de 10€ TTC
- 300 places de cinéma pour le film The Amazing Spiderman (sortie prévue le 04/07/2012) d’une valeur unitaire de 10€ TTC (valables pour 1 personne dans toutes les salles de cinémas de France*, tous les jours sauf le week-end et les jours fériés),
- à la discrétion du directeur de la salle
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site au moment de leur inscription dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la jouissance des lots gagnés. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine
ARTICLE 10 : Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 31/08/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu Internet Tesa Spiderman 2012 – Custom Promo n°22632 – 13102 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées avant le 31/08/2012 à l’adresse du jeu.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. et disponible sur le site http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.adherez-a-la-qualite-tesa.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16 : : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux.
