Règlement du jeu "Gagnez 1 semaine de vacances en Corse"
Art. 1 : Organisation
La société EXALT, SARL au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B451901797, ayant son siège social au 137, bd. Jeanne d'Arc - 13005 Marseille [France], organise un grand jeu pour sa marque Terres de Vacances®. Le jeu débute le 04 janvier 2010 et se clôture le 04 avril 2010.
Art. 2 : Participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse et disposant d'une adresse postale dans un de ces pays ; à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires et membres de leur famille.
Une seule participation par personne et par foyer est autorisée pour toute la durée du jeu. La participation est nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Toute tentative de participation multiple au tirage au sort d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses e-mails différentes entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés.
Il est nécessaire d'avoir un accès à internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au jeu.
Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle de l'opération, soit : http://jeu.terres-de-vacances.com
Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Chaque participant doit remplir, entre le 04 janvier 2010 et au plus tard le 04 avril 2010 minuit, dates et heures françaises de connexion enregistrées sur le serveur de l'organisateur faisant foi, le formulaire avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone et adresse e-mail.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération, la participation au jeu ne sera pas validée.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, message électronique ou voie postale ne pourra être prise en compte.
La participation implique l'acceptation de recevoir la lettre d'information gratuite de l'organisateur, envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le participant. Chaque abonné à la lettre d'information peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur la lettre d'information.
Le jeu est basé sur le système d'un tirage au sort. Une fois le formulaire validé, le participant est automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort.
Le participant peut inviter des personnes de sa connaissance à participer au jeu. Le participant peut alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de un à cinq amis. Un e-mail leur sera alors automatiquement adressé pour les inviter à participer au jeu. L'invitation de personnes de l'entourage est facultative.
Pour chaque invité qui se sera inscrit et aura validé son enregistrement avec la même adresse e-mail que celle indiquée pour l'invitation par le participant, le participant bénéficiera d'une chance supplémentaire de gagner. Si l'invité était déjà inscrit au jeu au moment de l'invitation, aucune nouvelle participation ne pouvant être prise en compte, le participant ne bénéficierait alors pas de la chance supplémentaire de gagner correspondant à cet invité.
Les adresses e-mail indiquées pour inviter les amis du participant sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu. Elles ne sont pas conservées si les destinataires ne souhaitent pas participer.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des adresses e-mail des personnes invitées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
Art. 3 : Dotation
La dotation est de 5 prix.
- 1er prix : 1 semaine de vacances en Corse pour 4 personnes, incluant le séjour en villa de charme, et le transport maritime Continent-Corse, et retour, pour 4 personnes en cabine extérieure avec une voiture. (Valeur totale du séjour : 4900 €)
Valable sur séjour du samedi 03 juillet 2010 au samedi 10 juillet 2010.
Le gagnant devra verser une caution de 3000 € à son arrivée, qui, en l'absence de dégradation de la location, lui sera intégralement restituée en fin de séjour.
Le séjour s'entend en hébergement seul, linge de maison fourni et ménage de fin de séjour inclus.
Le prix ne comprend donc pas les frais de transports entre le lieu de résidence du gagnant et le port d'embarquement sur le continent, et entre le port d'arrivée en Corse et la location. De même pour le retour, le prix ne comprend pas les frais de transport entre la location et le port d'embarquement en Corse, et entre le port d'arrivée sur le continent et le domicile du gagnant.
Le prix ne comprend pas la taxe locale de séjour qui sera à régler sur place (0,75 euros par jour par adulte, et 0,45 euros par jour par enfant de plus de 3 ans).
Le prix ne comprend pas les transports locaux, les frais de restauration et les boissons sur place et à bord du navire durant les traversées, les visites éventuelles sur place ou autres activités, les dépenses à caractère personnel, les assurances.
- 2ème prix : 1 week-end en chambre d'hôtes pour 2 personnes, en nuits + petits-déjeuners, sous la forme d'un bon d'achat de 200 € valable sur la sélection chambres d'hôtes Terres de Vacances® consultable à l'adresse internet suivante : http://www.terres-de-vacances.com/fr/vacances-chambre-d-hotes.php
Valable et utilisable uniquement du 10 avril 2010 au 31 décembre 2010.
Le week-end s'entend en hébergement + petits-déjeuners. Le prix ne comprend donc pas les frais de transports du lieu de résidence du gagnant à la chambre d'hôtes et retour, les éventuelles taxes de séjour, les transports locaux, les frais de restauration et les boissons, les visites éventuelles sur place ou autres activités, les dépenses à caractère personnel, les assurances.
- Du 3ème au 5ème prix : un abonnement d'1 an au magazine Détours en France, soit 8 numéros. (Valeur : 35 € )
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l'hébergement ; l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gagnant ne peut séjourner dans la chambre d'hôtes choisie aux dates qu'il souhaite pour cause d'indisponibilité de l'hébergement.
Après réservation, les séjours ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou remboursement. La non utilisation ou l'utilisation partielle du lot, ne pourra donner lieu à compensation ou remboursement.
Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d'un lot, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Si le gagnant souhaitait séjourner dans une chambre d'hôtes à une période tarifaire plus haute que celle prise en référence par l'organisateur, le montant différentiel serait à la charge du gagnant. A l'inverse, si le gagnant souhaitait séjourner dans une chambre d'hôtes à une période tarifaire plus basse que celle prise en référence par l'organisateur, le montant différentiel ne pourrait faire l'objet de remboursement ou de compensation.
À compter de la réservation des séjours, les prestations font l'objet d'un contrat qui définit les relations entre les gagnants et les prestataires. L'organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de la non-exécution, de l'exécution partielle, ou de l'exécution dans des conditions différentes de celles annoncées, des services incombant aux prestataires. Pour tout litige à naître de l'exécution de ces prestations, les gagnants se reporteront à leurs contrats et/ou à la réglementation en vigueur.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l'un de ses partenaires.
Art. 4 : Attribution des lots
Afin de déterminer les gagnants du jeu, il sera procédé à un tirage au sort dans les 48 heures qui suivront la clôture du jeu parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation correctement rempli, aura été validé.
Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix mis en jeu. Le deuxième participant tiré au sort sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu.
La liste des gagnants du tirage au sort sera disponible sur le site internet du jeu en fin d'opération.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre personne que celle tirée au sort. Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leurs lots fassent l'objet d'un remboursement ou d'une autre contrepartie ou d'un remplacement.
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par e-mail par la société organisatrice à l'adresse e-mail indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de l'envoi de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète. Tout gagnant qui n'aurait pas répondu sous ce délai serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants font élection de domicile à l'adresse indiquée et confirmée par eux-mêmes.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 5 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite, envoyé à l'adresse postale de l'organisateur, dans les deux mois qui suivent la clôture du jeu. Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant et par foyer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si la demande du participant correspond à une inscription effectivement enregistrée par l'organisateur.
Les frais d'affranchissement résultant d'une demande de règlement ou de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. La demande devra se faire sur papier libre indiquant : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail ; et être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.
Les frais de connexion Internet résultant de la participation à ce jeu seront remboursés sous certaines conditions. Les internautes disposant d'une connexion illimitée ou forfait incluant les coûts de communication ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Seuls les internautes ayant un modem avec une connexion engendrant des surcoûts, pourront bénéficier d'un remboursement maximal de 0,15 euros pour 5 mn de connexion (0,078 euros de frais de connexion + 5 minutes à 0,014 euros la minute en heures creuses), temps suffisant à l'impression du règlement, à sa lecture et à la participation au jeu. La demande de remboursement devra se faire sur papier libre indiquant : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date et heure de participation au jeu, accompagnée d'une photocopie de la facture téléphonique détaillée au nom du demandeur pour la période à laquelle il a participé au jeu, et d'un relevé d'identité bancaire.
Art. 6 : Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Ségurat-Simeone, Huissiers de Justice, 21 rue Bonnefoy 13006 Marseille, France.
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Montel-Simeone-Ségurat-Simeone, Huissiers de Justice, 21 rue Bonnefoy 13006 Marseille, France. À sa publication, l'avenant au règlement sera réputé accepté par les participants qui, s'ils n'y souscrivent pas, devront mettre fin à leur participation au jeu.
Le règlement est disponible sur le site du jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Art. 7 : Propriété littéraire et artistique
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites sans accord de la société organisatrice. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
Art. 8 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, le nom, la localité ainsi que le pays de résidence, des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art. 9 : Données personnelles
Les informations communiquées par les participants au présent jeu sont sauvegardées et font l'objet d'un traitement en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour les gagnants, ces informations font nécessairement l'objet d'une transmission aux partenaires de l'opération pour l'attribution des lots.
Chaque participant au présent jeu dispose, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à Exalt - 137, bd. Jeanne d'Arc - 13005 Marseille [France].
Art. 10 : Litiges - Responsabilité
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus qui circulent sur le réseau. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du jeu, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La participation au jeu implique l'acceptation inconditionnelle de l'intégralité du règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu.
L'organisateur tranchera tout litige relatif au jeu ou à son règlement, et sa décision sera sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seule une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'organisateur dans un délai d'un mois après la proclamation des résultats sera recevable.
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Dans ce cas, le règlement ferait l'objet d'un avenant comme évoqué dans l'article 9. La responsabilité de l'organisateur ne saurait alors être engagée.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige pour lequel une solution à l'amiable ne pourrait être trouvée serait soumis au tribunal de Marseille.
