Règlement Jeu concours – Jeu Concours Terres et Céréales : Gagnez un Robot Pâtissier
ARTICLE 1 ‐ Organisation
La Société CERECO, SAS au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 381 364 959, ayant son siège social ZA La Fontenelle 35113 à Domagné.
ci-après dénommée « La Société Organisatrice »,
organise dans le cadre de la promotion de la marque Terres et Céréales en France métropolitaine (Corse comprise), du 16/07/2024 à 06h00 au 25/07/2024 à 23h59 inclus un jeu gratuit sans obligation accessibles via des publications sur les pages Facebook et Instagram de la marque Terres & Céréales ainsi que sur son site internet qui redirigeront vers un site internet dédié.
intitulé « Jeu Concours Terres et Céréales : Gagnez un Robot Pâtissier »,
ci-après dénommé « le Jeu ».
Ce règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : contact.terresetcereales@cereco-bio.fr.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC + 01 : 00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.
ARTICLE 2 ‐ Définitions
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Jeu » : le présent Jeu, objet du règlement, accessible sur le lien de participation.
« Lot » : Le Lot défini à l’article 6 proposé aux Participants.
« Participant » ou « vous » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le lot détaillé à l’article 6 est proposé.
« Organisateur » ou « La Société organisatrice » ou « nous » : La Société Céréco
« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.
ARTICLE 3 ‐ Modalités de participation
3.1 Conditions de participation des Participants
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Peut participer au Jeu toute personne physique de plus de 18 ans à la date de démarrage du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les Participants doivent avoir accès à Internet et détenir une adresse électronique (E-mail). Une seule participation par adresse électronique et par foyer est autorisée (même adresse postale, même nom de famille, même compte utilisateur).
Ne peuvent y participer :
les membres du personnel de La Société organisatrice
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu
3.2 Déroulement du Jeu
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat. Le Jeu prendra place du 16/07/2024 à 06h00 au 25/07/2024 à 23h59, date et heure française de connexion faisant foi. Cette période sera divisée en plusieurs phases, détaillées ci-après.
3.2.1 modalités de participation
Le Jeu se déroule via le site internet : https://www.terres-et-cereales.fr/jeu/jeu-concours-terres-et-cereales-gagnez-un-robot-patissier/
Dans le cadre du Jeu, le Participant est invité à :
Cliquer sur le lien indiqué par la publication sur le compte du réseau social Facebook ou Instagram de la marque Terres & Céréales. Il sera ensuite redirigé vers un site internet dédié au jeu concours.
Compléter le formulaire mis à disposition sur le site internet en question.
3.2.2 Validation du/des Gagnant(s)
6 gagnants seront tirés au sort et ils remporteront les lots visés à l’article 6.
Modalités de tirage au sort :
Afin de désigner le(s) gagnant(s) du Jeu, la Société Organisatrice sélectionnera, par un procédé aléatoire de tirage au sort, un formulaire parmi tous ceux reçus et respectant les modalités du présent règlement.
Les coordonnées des Participants recueillies par le moyen mis en place, seront répertoriées dans un fichier qui servira à départager les gagnants.
Le tirage au sort aura lieu le 26/07/2024.
3.2.3 Communication du/des Gagnant(s)
Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par La Société organisatrice par mail ou téléphone via les coordonnées de contact renseignées, le 26/07/2024 et informé(s) des étapes à suivre pour obtenir le lot, décrit à l’article 6.
Le(s) Gagnant(s) s’engage(nt) à communiquer des coordonnées personnelles complètes et à jour afin de pouvoir être informé de l’issue favorable du Jeu.
ARTICLE 4 ‐ Cas de nullité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité. D’une manière générale, toute participation devra être loyale et non frauduleuse.
Par conséquent :
(i) Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera refusé.
(ii) Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera notamment nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique avec plusieurs adresses mail.
La Société organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par La Société organisatrice pour tentative de fraude.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Lots mis en jeu. Par ailleurs, La Société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
Enfin, La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du/des Gagnant(s).
ARTICLE 5 : Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par La Société organisatrice.
La Société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
ARTICLE 6 ‐ Désignation du/des Gagnant(s) et Lots
6.1 Désignation du/des Gagnant(s)
Les modalités de déroulement du Jeu sont détaillées à l’article 3.2 du présent Règlement.
Le tirage au sort des personnes ayant complété et envoyé le formulaire permettra de sélectionner 6 gagnants remportant un lot n°1 d’une valeur de 179.99 € et un lot n°2 d’une valeur de 13.2 €, soit :
Lot n°1 (1 gagnant) : Robot pâtissier de marque Moulinex d'une valeur de 179.99 €
Moulinex, Robot pâtissier Bake Partner + Blender 1.25L, 1 100 W
Ref : QA521810
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Lot n°2 (5 gagnants) : Lot de 3 produits de la marque Terres et Céréales d'une valeur de 13.2 €
Quantité Produits Prix (PMC)
1 MUESLI AMANDES CASSIS IMMUNITE 350 g 4.30 €
1 MUESLI BANANE CHOCOLAT CACAHUETES PROTEINE 350 g 4.15 €
1 MUESLI CROUSTILLANT CRANBERRIES CITRON & MIEL 500 g 4.75 €
*PMC = Prix Marketing Conseillé. Le distributeur reste le décisionnaire du prix de vente consommateur pratiqué en magasin.
6.2 Obtention du Lot
Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par La Société organisatrice par mail ou téléphone via les coordonnées de contact renseignées, le 26/07/2024.
A compter de la réception de ce message, le(s) Gagnant(s) disposera(ont) d’un délai de :
48h pour accuser réception près de la Société organisatrice par retour mail à l’adresse contact.terresetcereales@cereco-bio.fr.
48h pour retourner l’adresse de livraison.
En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) dans les délais impartis la Société organisatrice attribuera le Lot à un/des autre(s) Gagnant(s) selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) suppléant(s) dans le délai imparti, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de La Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Lots, fait par le(s) Gagnant(s). La responsabilité de La Société organisatrice ne saurait non plus être engagée si les informations fournies par les Participants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le(s) Gagnant(s) perdra(ont) alors le bénéfice de son Lot.
Chaque Lot offert est nominatif et non cessible.
Le Lot attribué ne sera ni repris ni échangé contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, La Société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au Lot, un Lot d’une valeur équivalente sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. L’organisateur s’engage à envoyer les lots par courrier simple, dans les 3 (trois) semaines suivant la transmission des coordonnées des gagnants (le cachet de la Poste faisant foi). Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être réattribuées.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 ‐ Données personnelles
Définitions préalables
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un individu. Généralement il s’agit du Nom, du Numéro de téléphone, de l’Adresse mail, et de l’Adresse postale de l’individu, personne physique ou morale.
Le traitement des données personnelles correspond à l’utilisation qui en est faite, selon l’objectif poursuivi par l’entreprise à l’égard de ces données. Il peut s’agir indifféremment de l’enregistrement de ces données, de leur conservation, de leur éventuelle transmission etc.
Ci-après, le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Jeu.
Identité du détenteur des données personnelles
La Société Céréco est la détentrice de vos données personnelles qui ont été collectées dans le cadre du Jeu.
En effet, au travers de votre participation via le lien de participation au Jeu, vous avez été amenés à transmettre vos données personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Email etc.).
Ces dernières seront réunies au sein d’un fichier qui sera constitué par la Société pour l’unique gestion du Jeu.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Les finalités du traitement de vos données
Vos données ont été recueillies dans le cadre du Jeu n°1. Ces données sont nécessaires à notre Société car elles nous permettent d’identifier les participants du Concours et de faciliter la prise de contact, notamment avec le(s) Gagnant(s).
Par ailleurs, par le biais de sa participation au Jeu, chaque participant qui aura coché la case prévue à cet effet pourra s’abonner à la Newsletter Terres & Céréales et recevra par mail les informations et actualités y afférentes.
Les abonnés à la Newsletter pourront à tout moment se désinscrire de celle-ci via un lien de désinscription qui sera intégré aux Newsletters.
Par le biais de sa participation au Jeu, chaque participant qui aura coché la case prévue à cet effet dans le formulaire aura donné son accord pour recevoir des informations promotionnelles par courrier électronique.
Destinataires de vos données
Vos données sont traitées dans le cadre du Jeu. Dès lors, seule la Société dispose d’un droit d’accès à vos données, et nous nous engageons à ce qu’aucun transfert de vos données vers des tiers ne soit effectué.
Exception faite dans le cadre d’un abonnement à notre Newsletter, dans la mesure où vos données personnelles seront transférées à notre prestataire agissant en ce sens.
Durée de conservation de vos données
Vos données ont été collectées dans le cadre du Jeu, elles sont donc conservées au moins pour la durée du concours et seront supprimées dans les 12 mois qui suivront la clôture de ce Concours.
Pour les participants ayant coché la case d’abonnement à la Newsletter, les données personnelles seront conservées pendant toute la période durant laquelle la personne sera inscrite à la Newsletter.
Pour rappel, un lien de désinscription sera intégré à chaque Newsletter afin de vous permettre de vous désinscrire à tout moment.
Vos droits d’accès à vos données
Chaque participant au Jeu dispose de droits concernant la gestion de ses données personnelles. Ainsi vous avez un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez également d’un droit concernant la gestion posthume de vos données personnelles (conservation, effacement, communication).
Ces droits peuvent être utilisés à tout moment du traitement de vos données personnelles et sous réserve de justifier de votre identité.
Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec notre Responsable du traitement de vos données :
Soit par mail à l’adresse : sylvain.garnier@cereco-bio.fr ;
Soit par courrier à l’attention de Sylvain Garnier.
Les participants abonnés à la Newsletter pourront se désinscrire par le biais du lien de désinscription intégré aux emails.
La Société Céréco s’engage à faire le nécessaire pour répondre à vos demandes en matière de traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où vous seriez insatisfait des solutions qui vous seront proposées, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
ARTICLE 9 ‐ Responsabilité
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société organisatrice du jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. La Société organisatrice ne garantit pas que la plateforme Instagram et Facebook susvisée fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de La Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, La Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des Lots,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
De destruction des informations fournies par le Participant,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant au(x) Gagnant(s) à l’occasion de la jouissance de leur Lot.
Le présent jeu étant accessible depuis Instagram et Facebook chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation de celle(s)-ci. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité de Instagram et Facebook qui peut être consultée directement sur leur(s) site(s). La société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du réseau social Facebook/Instagram. De même, les participants déchargent Facebook/Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclarent avoir pris connaissance que ces derniers n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra leur être demandée à tout moment du jeu. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par La Société organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.
La Société organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu. La Société organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance du Lot gagné dès lors que les conditions d’utilisation et/ou de conservation n’ont pas été respectées.
Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à Céréco dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple, adressée au « Service consommateurs ». Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : OLGA est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement.
ARTICLE 10 ‐Acceptation et dépôt du Règlement
La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le Règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante : florian.serrand@cereco-bio.fr
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par La Société organisatrice.
ARTICLE 11‐ Réclamations et juridiction compétente
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de La Société organisatrice du Jeu. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse électronique suivante : florian.serrand@cereco-bio.fr au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu. En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
