Règlement du jeu-concours Terre et Côte Basques n°116725 Lot principal gagné : Un séjour Réveillon de 3 jours (du 31/12 au 02/01) en Terre et Côte Basques avec une visite de Saint-Jean-de-Luz (1200 euros).

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Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye – LH/27 09 2010



- Règlement du concours -


« Gagnez votre réveillon du 31 décembre 2010 en Terre et Côte Basques et
passez 3 jours et 2 nuits (du vendredi 31 décembre 2010 au dimanche 2
janvier 2011) dans le Pays de Saint-Jean-de-Luz - Hendaye ».


Article 1 : Organisateur
L’association Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye – 20, bd Victor
Hugo - 64500 Saint-Jean-de-Luz organise à partir du 5 octobre 2010 et ce, jusqu’au 15
novembre 2010, un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Ce jeu s’intitule « Gagnez votre
réveillon du 31 décembre 2010 en Terre et Côte Basques et passez 3 jours et 2 nuits (du
vendredi 31 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011) dans le Pays de Saint-Jean-de-
Luz - Hendaye ». Il est diffusé sur le site internet http://www.terreetcotebasques.com, et via
les réseaux sociaux Facebook, Twitter, etc., via le compte de Terre et Côte Basques.

Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et majeure à l’exception des membres de la
structure organisatrice du jeu « Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye
et des communes qui la composent», ou toute personne physique ou morale ayant participé à
la création du site, à son développement ou sa communication, à l’organisation de ce jeu, de
même que leur famille en ligne directe.

L’association organisatrice et ses partenaires « Offices de Tourisme et Association des
Socioprofessionnels de Terre et Côte Basques » se réservent le droit de vérifier ces
informations. Toute fausse déclaration entraînera l’annulation de la participation à ce jeu.

Article 3 : Déroulement du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement. Tout litige concernant
son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’organisateur et ses
partenaires.

Pour participer, il suffit de compléter correctement votre nom, prénom, code postal, commune
et mail, après avoir cliqué sur le bouton « Jeu Concours » mis en ligne sur le site
internet : www.terreetcotebasques.com.

Parmi tous les participants qui auront correctement rempli l’ensemble des informations
demandées, un tirage au sort sera organisé le lundi 22 novembre 2010 par Maître Daniel
DAGUERRE – Huissier de Justice - 102, rue Gambetta – BP 447 – 64504 Saint-Jean-de-Luz
Cedex. 2
Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye – LH/27 09 2010


Une seule participation au jeu par personne est autorisée. S’il est constaté qu’un participant a
rempli, pour une même personne, un même foyer, plusieurs bulletins de participation, ces
derniers seront considérés comme nuls.

Article 4 : Critère de recevabilité
- le respect de la date de participation à ce jeu-concours, soit à partir du 5 octobre 2010 et
jusqu’au 15 novembre 2010,
- tout bulletin incomplet, inexact ou en plusieurs exemplaires entraînera la nullité de la
participation.
- tout envoi de mineur sera irrecevable.
Les participants se doivent également de connaître l’intégralité de ce règlement et d’en
respecter les consignes.
Toute personne inscrite avec plusieurs mails sera disqualifiée.

Article 5 : Attribution des lots
Le tirage au sort s’effectuera dans les locaux de l’Association Terre et Côte Basques au 20, bd
Victor Hugo à Saint-Jean-de-Luz (64500) par Maître Daniel DAGUERRE, Huissier de Justice
à Saint-Jean-de-Luz (64500), le lundi 22 novembre 2010 et la liste des participants sera
consigné à l’étude - 102, rue Gambetta – BP 447 – 64504 Saint-Jean-de-Luz Cedex, jusqu’à
l’attribution du lot.

Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Celui-ci s’effectuera à partir de la liste de toutes les
personnes répondant aux critères du présent règlement.

Le gagnant sera averti par mail à l’adresse mail portée sur le bulletin de participation. La
responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d’un changement d’adresse
ultérieur du participant ou encore de coordonnées incomplètes, illisibles ou inexploitables.
Ce lot est nominatif, non remboursable et non cessible.

Le lot à gagner sera valide uniquement aux dates indiquées sur ce règlement et aucune
modification ou remboursement ne sera accepté.

Article 6 : Echange – Remboursement – Contre-valeur
Le lot offert n’est ni cessible, ni échangeable, il ne donne droit à aucun remboursement. La
non-utilisation d’une contremarque pendant la période d’utilisation n’ouvre droit à aucun
remboursement ou contrepartie.

Article 7: Responsabilités
Les organisateurs se réservent la possibilité si les circonstances le justifient d’annuler, de
différer, de modifier, d’écourter ou de suspendre le jeu ou encore de remplacer le lot par un
autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.

L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement
du jeu ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme l’ensemble du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification au formulaire gagnant.
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L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu-concours. Il ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée de ce fait. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de
l’encombrement du réseau internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la
qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai
d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Ainsi la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En cas d’impossibilité de se rendre au lot offert pour quelque raison que ce soit, aucune
indemnité financière ne peut-être réclamée en contrepartie de l’absence du gagnant.

Article 8 : Communication du jeu
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
- site Internet http://www.terreetcotebasques.com, par le biais d’un bouton nommé « Jeu
Concours ».
- éventuellement par les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, etc.

Article 9 : Lot mis en jeu
L’association «Terre et Côte Basques – Pays Saint-Jean-de-Luz – Hendaye » et les offices de
tourisme partenaires mettent en jeu 1 lot comprenant un séjour 3 jours / 2 nuits pour 2
personnes, du vendredi 31 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 composé de 2 nuits en
hôtel 3 étoiles en chambre double avec petits déjeuners, 2 repas (déjeuners ou dîners à la
convenance du gagnant, hors boisson) dans un des restaurants partenaires de l’opération dont
la liste sera jointe avec le bon gagnant, le dîner de réveillon du 31 décembre 2010 pour 2
personnes et une visite de la ville de Saint-Jean-de-Luz.
La valeur du lot est de 1 200 € TTC (mille deux cents euros toutes taxes comprises).

Le lot gagné ne devra être utilisé que par le joueur gagnant en personne, accompagné de la
personne de son choix.

Article 10 : dépôt et copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à Maître Daniel DAGUERRE – Huissier de Justice - 102,
rue Gambetta – BP 447 – 64504 Saint-Jean-de-Luz Cedex
Le règlement du jeu peut être consulté en téléchargement sur notre site internet
www.terreetcotebasques.com et disponible gratuitement auprès de notre bureau l’association
« Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye – 20, bd Victor Hugo -
64500 Saint-Jean-de-Luz ou auprès de Maître Daniel DAGUERRE – Huissier de Justice -
102, rue Gambetta – BP 447 – 64504 Saint-Jean-de-Luz Cedex ».

Article 11 : Informatiques et Libertés
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
En application de ces dispositions, chaque participant dispose d’un droit d’accès direct, de
rectification et de radiation des informations le concernant.
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Article 12 : Communication identité gagnants
Le gagnant autorise l’association « Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz –
Hendaye » et ses partenaires, les offices de tourisme de son territoire à utiliser son nom,
prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse,
radio, T.V., supports multimédias; et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au jeu,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Article 13 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur
participation.

Etant donné qu’en l’état actuel des offres de service et de le technique, les fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cette
hypothèse contracté par l’internaute pour son usage global de l’Internet et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice ou de ses partenaires et
de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les frais postaux liés à l’envoi d’une demande de règlement seront remboursés au tarif postal
lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement, ainsi que les
débours liés à une demande de communication. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement
par joueur. La demande sera limitée à la durée du jeu.



Fait à Saint-Jean-de-Luz,
Le 27 septembre 2010.















Terre et Côte Basques - Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye – Association loi 1901
20 bd Victor Hugo – BP 265 – 64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex
Tél. 05 59 51 65 34 – Fax. 05 59 51 65 73 – Mail : contact@terreetcotebasques.com
www.terreetcotebasques.com

N° siret : 495 159 311 00010 – N° TVA intracommunautaire : FR 60 495 159 311