Règlement du jeu-concours Terre de Vins n°107835 Lot principal gagné : Un lot de 24 bouteilles de vin du Languedoc Roussillon (480 euros), 11 coffrets découverte Languedoc Roussillon (120 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS « 1907 »




Article 1 : Société Organisatrice

La société VITISPHERE SA, au capital de 1 349 260.00 €, dont le siège social est situé
immeuble "le Régional" 1500 avenue de la pompignane - 34000 Montpellier - France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B431 345
362, représentée par Monsieur Michel Rémondat, en sa qualité de directeur général, dûment
habilité aux fins des présentes
Et

- 1907 SARL – 25 Grand’ Rue – 34570 Montarnaud
Web : www.1907.fr

Organisent le jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « 1907 » sur le site Internet de Terre
de vins, www.terredevins.com, du 26/05/2010 au 20/06/2010 inclus.

Le présent règlement est applicable à l’ensemble du jeu organisé sous le même intitulé, sur tous
les sites édités par la Société Organisatrice Vitisphere.

Les lots et la date de clôture du jeu, sont annoncés sur le site Internet affichant le jeu. Les
Sociétés Organisatrices pourront mettre fin au jeu à tout moment et sans motif.


Article 2 : Participants – conditions d’accès

Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant collaboré à son élaboration ou ayant un lien
juridique avec les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs proches (conjoints, concubins,
partenaires d’un PACS, ascendants, descendants, frères et sœurs ou autres résidents du même
foyer).

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation du joueur à ce jeu implique de la part de ce dernier l’acceptation pleine et entière du pré
sent règlement. Toute participation devra être loyale. Il est donc interdit pour une même personne physi
que de jouer avec plusieurs adresses e‐mail.

D’autre part, il est entendu que le joueur au jeu et utilisateur d’Internet est titulaire de
l’abonnement sur lequel la connexion est établie ou le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du
propriétaire pour utiliser ledit accès Internet.


Article 3 : Modalités de participation

Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site Internet de la Société Organisatrice
Vitisphere, le jeu étant accessible à partir de la page d’accueil du site www.terredevins.com.

Pour concourir, le participant doit également remplir un formulaire et répondre à 4 questions. Le
participant doit par ailleurs renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son âge, son adresse
postale, son adresse email et son activité. Les formulaires adressés avec des informations
manquantes ou erronées ne seront pas pris en compte. Toute participation postale est exclue.

Lorsque plusieurs personnes ayant le même abonnement à Internet auront participé
individuellement au jeu, seul un prix pourra être attribué, étant entendu que les personnes vivant
sous le même toit ne constituent qu’un seul joueur (même adresse postale).

Toute participation ne permettant pas d’identifier les coordonnées d’un participant sera
considérée comme nulle.


Les questions du jeu et leur réponse :

1. A quel événement correspond la date de 1907?
a. Au classement des grands vins du Languedoc Roussillon
b. A la révolte des vignerons du midi c. A la création des Appellations d'Origine Contrôlée

2. Quel est le cadeau de bienvenue sur 1907.fr?
a. Un stop goutte pour le service du vin
b. Un verre de dégustation sérigraphié "1907.fr"
c. L'ouvrage de référence "1907-2007 : Un siècle rouge ardent" 3. Quel est le prix de l’abonnement au magazine Terre de Vins ? a. 29 € ttc b. 36 € ttc c. 50 € ttc
4. Quel est le titre exact de l’édito de la e-lettre du 1er Avril 2010 de terredevins.com ? a. Le
bonheur est dans le vin b. Le vin fait de la résistance c. Bordeaux et Bourgognes, boissons d’avril

Article 4 : Lots



La dotation totale du jeu est d’environ : 2 200€
1er Prix Un an de vin 24 bouteilles de vin du Languedoc Roussillon (6 bouteilles par trimestre)
d'une valeur d'environ 480 euros. Du 2eme au 12 Prix Un coffret découverte Languedoc
Roussillon. Coffret d'une valeur d'environ 120 euros (valeur totale de 1440 euros) se composant
de : - Prieuré Saint Jean de Bébian Rouge 2002 - Domaine Coston Les Garigoles 2007 - Roque
Sestière Carte Blanche 2007 - Domaine la Marfée Les Gamines 2007 - Domaine La Sauvageonne
Pica Broca 2008 - Château des Estanilles Grande Cuvée 2003 Du 13eme au 27eme Prix Un bon
d'achat de 20 euros. Bon d'achat sur 1907.fr dès 175 euros d'achat avant le 31/08/10. (Valeur
totale de 300 euros)

La valeur du ou des prix est déterminée au moment de la publication du jeu et ne saurait faire
l'objet d'une contestation d’évaluation. Le ou les lots mis en jeu ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Les Sociétés Organisatrices
se réservent le droit de substituer, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à un prix
proposé, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des lots détaillés ci-dessus.

Les modalités définitives de bénéfice de chaque lot sont indiquées au gagnant par les Sociétés
Organisatrices ou l’un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires
non comprises dans le descriptif d’un lot, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle
exclusive.

Les lots seront livrés par 1907 aux gagnants, obligatoirement à une adresse postale située en
France métropolitaine ou le cas échéant, ils seront à retirer au siège de la Société Organisatrice.

Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Si
l’adresse indiquée par un gagnant se révélait inexacte ou incomplète, empêchant la bonne
livraison du lot, celui-ci serait conservé définitivement par les Sociétés Organisatrices et éventuellement remis en jeu ultérieurement.


Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots

Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué au siège de la société Vitisphere le 21
juin 2010, parmi les joueurs inscrits et ayant répondu correctement à toutes les questions dudit
questionnaire.

Seules les réponses aux questions des questionnaires déterminées au préalable par la Société
Organisatrice seront considérées comme correctes.

La liste de gagnants sera diffusée sur le site www.terredevins.com.

Le ou les gagnants seront contactés par email et devront répondre dans un délai d'un mois à
compter de l’envoi de l’email par les Sociétés Organisatrices. Passé ce délai, les gagnants n’ayant
pas répondu à la Société Organisatrice émettrice du mail seront considérés comme ayant renoncé
à leur lot et la Société Organisatrice pourra en disposer à sa convenance.

Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle
que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne veut ou ne peut prendre
possession de son prix, il n'aura droit à aucune compensation.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions requises pour participer au jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot, sa
participation au jeu étant rendue nulle.

Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de demander les justificatifs
permettant de vérifier la véracité des coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse Email, âge)
données par le joueur lors de son inscription.

Toute fausse déclaration, notamment sur l’age du joueur, indication d’identité ou d’adresse erro
née entraînera l’élimination immédiate dudit joueur et le cas échéant le remboursement des lot
s déjà envoyés.
Les gagnants acceptent que leurs noms, photos ou tout reportage sur le jeu ou ses résultats soient utilisé
s à des fins publi‐promotionnelles ou rédactionnelles par les Sociétés Organisatrices, sans qu'ils ne puisse
nt prétendre à aucune rémunération de ce fait.


Article 6 : Limites de responsabilité

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient
amenées à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour le cas où l’accès
Internet aux sites des Sociétés Organisatrices serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour
le cas où les informations communiquées par des joueurs viendraient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable.

Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication,
vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions des joueurs. La participation
au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission.

Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au service. La
connexion de toute personne au service et la participation des joueurs pour chaque jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-
à-vis des joueurs du fait d’utilisations abusives ou frauduleuses éventuellement commises.

Les Sociétés Organisatrices sont également dégagées de toute responsabilité en cas d’annulation ou de
modification d’un élément composant le lot.

Enfin, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de
destruction totale ou partielle du lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Vitisphere SA se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le
jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.


Article 7 : Convention de preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de
jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites
informations relatives au jeu. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par
l’organisateur dont les décisions sont sans appel.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.


Article 8 : Remboursement des frais de participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Les joueurs au jeu pourront demander, dans la limite d’une demande par participant, le
remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que
les frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) afférents à leur demande de remboursement,
sur demande écrite à :

Vitisphere
Jeu « 1907 »
1500 avenue de la pompignane
34000 Montpellier

Une seule demande de remboursement par joueur pourra être présentée et ce, pour toute la session du
jeu. Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au jeu via un modem et au moyen d'une ligne téléphoniq
ue facturée selon le temps passé –
c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication –
les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement et seront
calculés sur une durée moyenne de connexion de 3 minutes, dont la première minute indivisible à 0,11 €
puis la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les 3 minutes à 0,15 €.

La demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement s’accompagner :
- Du nom, prénom et adresse postale du joueur ;
- De la copie de l’abonnement à Internet faisant apparaître l’identité du joueur ;
- De la copie d’un justificatif de domicile ;
- Du nom du jeu ainsi que de la date et l’heure de la connexion au jeu ;
- D’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale.

En revanche, dans l’hypothèse où les joueurs ne paieraient pas de frais de connexion (titulaires d’un abo
nnement ADSL illimité, connexion par câble…), ces derniers ne pourront obtenir de remboursement de la
part de la Société Organisatrice. Il est admis que dans la mesure où l’accès à Internet s’effectue sur une
base gratuite ou forfaitaire, le fait pour un joueur de se connecter et de participer au jeu organisé, ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire, puisque l’abonnement est souscrit pour un usage de l’Internet e
n général.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est incomplète ou formulée plus de
30 jours après la date de clôture du jeu.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 2 mois à compter de
la réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).


Article 9 : Informations nominatives

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la mi
se en œuvre du Jeu.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les joueurs bénéficient d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui les concernent (articles 39 et 40 de la Loi du 6 août 2004)
.

Dans l’hypothèse où les joueurs souhaiteraient exercer ce droit et obtenir communication des informatio
ns les concernant, ceux‐ci devront s’adresser à la Société Organisatrice (article 32 de la Loi du 6 août 200
4).

Les joueurs pourront également, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données les conc
ernant (article 38 de la Loi du 6 août 2004).

Les informations recueillies sur les joueurs par les Sociétés Organisatrices à l’occasion du jeu ne feront l’o
bjet d’aucune communication à des Tiers hormis les cas où cette communication permettrait de satisfair
e aux obligations légales et réglementaires.

En application de l’article 22 de la Loi n°2004‐801 du 6 août 2004, la constitution du fichier contenant les
données à caractère personnel relatives aux joueurs a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l
a CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).


Article 10 : Disponibilité du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de Maitre Valérie Hoba située :29,
Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
ou www.terredevins.com .

Le règlement est disponible sur simple demande et à titre gratuit en écrivant à la Société
Organisatrice.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement
sous un préavis de cinq jours calendaires.



Article 11 : Exclusion

Les Sociétés Organisatrices peuvent annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les
Sociétés Organisatrices s'autorisent également le droit de supprimer tout formulaire de
participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut
se faire à tout moment et sans préavis.


Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.


Article 13 : Litiges et différends

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlements applicables en l’espèce.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en tout ou
partie, cette nullité ou non applicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du
présent règlement.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les Sociétés Organisatrices dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord dans
un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions du ressort dont dépend le siège social
de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture du jeu, soit le 20 Août 2010 à
minuit.