Article 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice
La Société TERRE DE MARINS, dont le siège social est situé Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE, immatriculée au RCS ANGERS sous le numéro 501 351 431, ci-après désignée la société organisatrice, organise du 6 au 18 décembre 2016 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat sur son site Internet www.terredemarins.fr intitulé « Gagnez un coaching personnalisé ! ».
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et de fin du jeu sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.
L'horodatage (début et fin du jeu) est assurés par les serveurs hébergeant l'applicatif de l'opération pour la partie du jeu qui se déroulera sur internet, et fera foi en cas de contestation.
Article 2 - Public concerné
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires ayant participé à l'organisation de l'opération et de leur famille en ligne directe.
Article 3 - Modalités de diffusion :
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.terredemarins.fr. Le jeu sera également mis en avant sur la page facebook et le blog de la société organisatrice, et potentielllement d'autres supports de communication décidés par la société Organisatrice.
Article 4 - Modalités de participation :
Pour participer au tirage au sort sur le post du jeu, les candidats doivent compléter le formulaire de participation sur le site Internet www.terredemarins.fr.
Le jeu-concours se déroulera du 26 décembre 2016 au 8 janvier 2017 inclus.
Une seule participation par candidat sera pris en compte.
Le lundi 9 Janvier 2016, un tirage au sort aura lieu parmi les participants pour désigner les 10 gagnants. Les gagnants seront donc choisis au hasard.
Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook de Terre de Marins le 18/01/2017.
L'offre est limitée à une seule participation par candidat pendant toute la durée du jeu. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l'utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s'enregistrer plusieurs fois, l'ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.
Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
Article 5 - Dotations :
Sont mis en jeu les lots suivants (valeurs indicative unitaire TTC au jour du présent règlement) :
10 coaching morphologiques d'une valeur de 40€ établis sur la base des informations fournies dans formulaire de participation. Coachings réalisés par Laure Léger, conseillère en image professionnelle.
Les dotations seront envoyées à l'issue du jeu par email. Les gains ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Article 6 - Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur échange ou remise contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autre dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et /ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
Article 7 - Mise à disposition des lots
Les lots seront envoyés par e-mail sous 15 (quinze) jours environ à compter du jour du gain, à l'adresse communiquée par le gagnant.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuels réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l'opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'organisatrice décline toute responsabilité pour les tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Article 8 - Fraude
L'organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
L'organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l'obtention de codes ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
Le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
Article 9 - Usage d'internet et exonération de responsabilité
La participation à l'opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérent à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'emails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, intervention humaine no-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice se réserve le droit d'interrompre l'opération.
En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de donnes, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
du dysfonctionnement de tout logiciel ;
d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
Article 10 - Frais de participation - Communication du règlement
La participation du jeu effectuée sur internet, ne prévoit pas de rembourser des frais d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible sur le site).
La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun remboursement lié à la connexion internet n'est donc prévu.
Article 11 - Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par l'article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l'organisatrice et de l'huissier de justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du CPI et du Code Pénal.
Article 12 - Disposition CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à TERRE DE MARINS, Quai Branly, ZI La Bergerie BP16, 49280 LA SEGUINIERE. Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de TERRE DE MARINS.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des fins publicitaires relatives au présent jeu.
Article 13 - Réclamation
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse de l'organisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
Article 14 - Loi applicable et dépôt du règlement
La loi qui s'applique est la loi française. Pour tout litige directement ou indirectement lié au présent jeu, les participants acceptent d'être soumis aux lois françaises en vigueur.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site www.terredemarins.fr.
Fait à Cholet, le 23 décembre 2016
