Règlement du Jeu Concours « Quiz Géographique » Terre de Marins 25 Août - 7 Septembre 2014
ARTICLE 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice
La société AXIALE, société par actions simplifiées (SAS), dont le siège social est situé Zone industrielle la Bergerie, 49280 LA SEGUINIERE, au capital social de 8.000,00 euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 451360093, ci-après désignée la société organisatrice, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Quiz Géographique » du 25 Août au 7 Septembre 2014 inclus.
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et fin du jeu sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.
L'horodatage (début et fin du jeu) est assuré par les serveurs hébergeant l'applicatif de l'opération, et fera foi en cas de contestation, à l'exclusion de toute autre référence.
ARTICLE 2 - Public concerné
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l'Opération, ainsi que de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 - Modalités de diffusion
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.terredemarins.fr et via une campagne de communication organisée sur différents supports. Le jeu sera également mis en avant sur la page Facebook de la société organisatrice.
Les délais de commercialisation des produits porteurs du jeu peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Pour participer, l'internaute doit se rendre sur la page Facebook Terre de Marins, puis suivre les instructions qui lui seront données pour jouer.
Avant toute participation, l'internaute sera invité à s'inscrire en renseignant toutes les informations requises, et à valider expressément sa participation. Le fait de valider cette participation emporte acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.
Le jeu consiste à répondre à 5 questions portant sur des lieux géographiques en lien avec les points de vente Terre de Marins. A l'issu des 5 questions, tout participant qui aura répondu correctement, pourra participer au tirage au sort.
Les participations sont limitées à une adresse email par personne (même nom, même prénom). Le jeu est actif du 25 Août au 7 Septembre 2014. Il ne sera attribué qu'un lot par gagnant.
ARTICLE 5 - Dotations
Sont mis en jeu les lots suivants (valeur indicative unitaire TTC au jour du présent règlement) :
- 10 bons d'achat d'une valeur de 20,00€ chacun
ARTICLE 6 - Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la société TERRE DE MARINS DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 7 - Mise à disposition des lots - conditions d'utilisation
Les lots seront expédiés dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter du jour du gain, à l'adresse communiquée par le gagnant tel qu'indiqué à l'article 4.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l'opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Le gagnant du séjour devra se conformer strictement aux modalités indiquées dans le coffret, faute de quoi la dotation sera perdue, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
ARTICLE 8 - Fraude
L'Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
L'organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l'obtention de codes ou de de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 9 - Usage d'internet et exonération de responsabilité
La participation à l'opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société TERRE DE MARINS DISTRIBUTION, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l'opération,
En outre, la société TERRE DE MARINS DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 10 - Frais de participation - Communication du règlement
La participation à ce jeu s'effectuant par Internet, il n'est pas prévu de rembourser des frais d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible sur le site).
La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun remboursement lié à la connexion Internet n'est donc prévu.
Ce jeu étant organisé exclusivement sur Internet, le règlement est disponible sur le site et sa communication par courrier n'est donc pas prévue.
ARTICLE 11 - Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l'organisatrice et de l'Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 12 - Dispositions C.N.I.L
Les gagnants autorisent expressément l'Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n'excédera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que ceux nés de l'attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l'Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Conformément à cette même loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès de l'organisatrice.
ARTICLE 13 - Réclamation
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse de l'organisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 14 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe Berneise, Huissier de Justice à Cholet, et disponible gratuitement sur le site www.terredemarins.fr.
Fait à la Séguinière, le 22 Août 2014
