ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SNCF Voyageurs, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny, sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé 4, rue André Campra - 93200 SAINT-DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »),
Représentée par la Direction Marketing TER Normandie de SNCF Voyageurs
Organise, par l’intermédiaire de la plateforme SocialShaker, un jeu intitulé « Le Grand Jeu de l'Été Nomad Train » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du samedi 05 juillet 2025, au vendredi 25 juillet, 23h59.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 28 juillet 2025.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique. Si le Participant est mineur, le consentement de ses représentants légaux est requis.
La participation au Jeu est exclue pour les salariés des sociétés du Groupe Public Unifié SNCF ainsi que leurs ayant droits.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2. Conditions relatives aux modalités de participation
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
Se connecter à l’adresse suivante entre le samedi 05 juillet 2025 et le vendredi 25 juillet 2025, 23h59
Remplir le formulaire de contact et préciser s’ils souhaitent recevoir des offres de la part de SNCF Nomad Train
Jouer au jeu « Puzzle » : déplacer les cases jusqu'à reconstruire l'image de la roue de la fortune.
Chaque participant au jeu est automatiquement inscrit au tirage au sort.
1 seule participation est autorisée par personne.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Parmi les Participants ayant répondu aux conditions de participation exposées ci-avant, 16 personnes seront tirées au sort par le tirage du lundi 28 juillet 2025 (ci-après le « Gagnant » ou les « Gagnants »). L'attribution des lots se fera elle aussi par tirage au sort avec les 16 personnes tirées au sort précédemment.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Les dotations suivantes seront attribuées aux 16 Gagnants tirées au sort :
1 vélo électrique pliant Gitane e-Nomad (d'une valeur de 1499€)
5 bons d’achat de 150€
5 housses vélo Nomad Train (d'une valeur de 85€ l'unité)
5 kits collector 5 ans : casquette, totebag, chargeur, sweat, chaussettes
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées à autrui. Elles ne peuvent pas être revendues. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
ARTICLE 6 INFORMATION DES GAGNANTS/REMISE DES DOTATIONS
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants. S’il s’avère que les Gagnants ne répondent pas aux critères de participation, les dotations ne seront pas attribuées et un nouveau tirage au sort sera réalisé.
Après vérification du respect des conditions de participation des Gagnants, ceux-ci seront informés de leur victoire par mail à l’adresse renseignée dans le formulaire, le jour du tirage au sort, c’est-à-dire le lundi 28 juillet 2025.
Les Gagnants disposeront alors d’un délai de de 7 jours (donc jusqu’au 03 août 2025) pour accepter les dotations.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et les Gagnants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas les Gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu collectées par la Société organisatrice sont les suivantes :
Les Participants au Jeu : Nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone et date de naissance
Les Gagnants du Jeu : Nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone, date de naissance et adresse postale
La base juridique du traitement est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à organiser le tirage au sort permettant de déterminer le gagnant et procéder à l’envoi des dotations.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, à savoir jusqu’à la date d’envoi des bons voyages SNCF.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction Marketing TER Normandie de SNCF Voyageurs En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) « RGPD » n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Participants ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données dans ce dispositif, les Participants peuvent contacter le Correspondant Données personnelles à l’adresse électronique suivante : donnees-personnelles-ter@sncf.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : SNCF Voyageurs, à l’attention du Correspondant données personnelles, 116 Cours Lafayette, 69003 Lyon.
SNCF Voyageurs a par ailleurs désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté par courriel : .
Si après avoir contacté le Correspondant Données personnelles et le délégué à la protection des données, les Participants estiment que leurs droits ne sont pas respectés, ils disposent du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
ARTICLE 10. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l’adresse URL suivante :
Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à :
SNCF Voyageurs TER Normandie
Direction Marketing – Pôle communication
53 rue de la gare, 14000 CAEN
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives.
ARTICLE 11. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
SNCF Voyageurs TER Normandie
Direction Marketing – Pôle communication
53 rue de la gare, 14000 CAEN
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un (1) mois à compter de la date de fin du Jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
