Règlement du jeu-concours TER n°196321 Lot principal gagné : 1 iPad (509 €).

Page 1
REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU OBJECTIF TER»
SNCF TOURNEE CAMPUS RHONE-ALPES 2013
ARTICLE 1
La société SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial au capital de
4.270.897.305,31€ enregistré au RCS sous le numéro 552 049 447, dont le siège est 34, rue
du Commandant Mouchotte 75014 PARIS, organise du 16 septembre au 31 octobre 2013,
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand Jeu Objectif TER » (ci-après désigné
« le jeu » ou « l’opération »).
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible sur le site www.donnezdelelan-ra.fr et annoncé sur les campus
participants via supports de l’opération (PLV et dépliants remis par nos hôtesses).
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de
leurs familles, ainsi que du personnel des sociétés participant à l’opération et de leurs
familles. Il est entendu que si un mineur remportait une dotation, il devrait être représenté par
ses parents ou représentants légaux lors de la remise des lots, ou remettre à la société
organisatrice une autorisation écrite de leur part.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'opération (c'est-à-dire entre le 16/09/2013 et le
31/10/13 inclus) de se connecter sur le site www.donnezdelelan-ra.fr, de s’identifier (en
indiquant ses nom, prénom, âge, campus, adresse postale et adresse email), et de participer
au jeu interactif « Grand Jeu Objectif TER ».
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés en fonction des meilleurs scores
réalisés chaque semaine (les 10 meilleurs scores par semaine), ainsi qu’un grand gagnant
final ayant réalisé le meilleur score sur toute la durée de l’opération. Les gagnants seront
informés de leur gain par e-mail la semaine suivant leur participation, le grand gagnant final
sera informé entre le 31/10/13 et le 15/11/13.
Le règlement complet du jeu a été déposé chez Maître Fradin huissier de justice à Lyon et
consigné dans un procès-verbal déposé en son étude.
Les participations incomplètes ne seront pas prises en compte. La participation par joueur
est limitée à une seule participation pendant toute la durée de l’opération.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Il n’est accepté qu’une seule
dotation par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse email).
ARTICLE 4
Les frais de connexion au site www.donnezdelelan-ra.fr sont remboursés (hors ADSL,
câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu cidessous
:
IZI Event
33 Quai Arloing
69009 LYON
avant le 15/11/2013, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion
de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les
tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 euros TTC pour 3 minutes de connexion, coût
d'une communication locale en heure pleine), en indiquant sur papier libre ses coordonnées
Page 2
complètes (nom, prénom, adresse), en précisant la date et l'heure de la connexion et en
joignant un RIB/RIP et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Le
timbre utilisé pour cette demande de remboursement sera remboursé au tarif lent (moins de
20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site www.donnezdelelan-ra.frs'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, envoyées hors délai ne
seront pas prises en compte.
ARTICLE 5
Le règlement complet du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par simple courrier envoyé à l’adresse du jeu :
IZI Event
33 quai Arloing
69009 LYON
avant le 30/11/2013. Il est consultable et éditable gratuitement via le lien ci-dessous et sur le
site Internet de l'huissier de justice : www.fradin-huissier.com. Le timbre utilisé pour la
demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite par renvoi de timbre sur
la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) en écrivant à l’adresse du jeu (article 4)
dans un délai de un mois maximum à partir de la date de clôture du jeu soit avant le
30/11/2013.
ARTICLE 6
L’ensemble des dotations mises en jeu sont définies comme suit :
- 1 tablette numérique (nouvel Ipad) de marque Apple d’une valeur de 509 €
- 21 casques audio de marque Sony d’une valeur de 59 €
- 49 cartes TER Illico Liberté Jeunes d’une valeur de 20 €
Chaque lot particulier correspond à une personne désignée comme gagnante.
ARTICLE 7
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à leur échange
ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à
aucune réclamation d’aucune sorte ; en particulier, la société organisatrice ne saurait être
tenue à aucune indemnisation au profit du gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles
et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, s’avérait être
dans l’incapacité d’en bénéficier dans les conditions proposées.
ARTICLE 8
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté,
Page 3
et/ou si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le
proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de liaison
téléphonique, d’acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent
au réseau "Internet" ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu,
notamment en cas d’actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site du Jeu et participer au jeu du fait de toute défaillance
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société
organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une défaillance
technique (notamment affichage sur le site du Jeu, envoi d’e-mails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
des interruptions, délais de transmission des données, défaillances et/ou de toute perte du
matériel ou dommage qui pourrait en résulter pour le participant (équipements informatiques,
ligne téléphonique, logiciel, toutes données, etc.). Il appartient au participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, données et
logiciels.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention
humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société
organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et
Libertés du 06/01/78. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu :
IZI Event
33 quai Arloing
69009 LYON
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 10
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par
la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 11
La société organisatrice et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir et causer un dommage aux gagnants à
l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Page 4
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement des lots
qui est de la responsabilité de leur fabricant.
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, ou si les
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné
par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé auprès de l’étude de Maître Fradin huissiers de Justice, 1 quai
Jules Courmont, 69002 Lyon.
ARTICLE 14
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate de
la participation au jeu et pourra entrainer des poursuites.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU
Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par la société SNCF, du 16
septembre au 31 octobre 2013, ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse comprise). Il n’est accepté qu’une seule dotation par
personne et par foyer. Pour participer, il suffit de se connecter sur le site
www.donnezdelelan-ra.fr de s’identifier et de participer au jeu interactif « Grand
jeu Objectif TER » pour établir un score. Les gagnants des dotations mises en jeu
seront déterminés en fonction des meilleurs scores obtenus. A gagner : 1 IPAD, 21
casques audio, 49 cartes TER.
Ces lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Le règlement
complet de l’opération est consultable et éditable gratuitement via le lien ci-dessous
et sur le site Internet de l'huissier de justice : www.fradin-huissier.com.