Règlement du jeu-concours TER n°110737 Lot principal gagné : 5 lots de 2 entrées (22 euros) au Château de Valençay (36), 5 lots de 2 entrées (19 euros) au "Festival International des Jardins" jusqu'au 17 octobre au Domaine de Chaumont sur Loire (41), 4 lots de 2 entrées (17 euros) au Château de Langeais (37), 3 lots de entrées (16 euros) au Château de Blois (41), 3 lots de 2 entrées à la Maison de la Magie à Blois (16 euros).

RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS " Grand Jeu Loisirys "



1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
SNCF - TER Centre, immatriculée auprès du RCS Paris B 552 049 447, dont le siège social se situe
SNCF - ERV Centre - pôle Commercial - 11 rue Blaise Pascal - 37000 Tours, organise un jeu concours
basé sur le dispositif de «Tirage au sort simple», gratuit et sans obligation d’achat et nommé «Grand
Jeu Loisirys».

Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques qui résident en France métropolitaine, Corse
comprise, à l'exception des employés de la société organisatrice ainsi que des membres de leur
famille.
Ce Jeu est régi par la loi française. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique
qu’un accord parental préalable daté et écrit lui a été donné.

2. DATE et PARTICIPANTS

Le Jeu débutera le 07/07/2010 à 10h00 et se clôturera le 15/08/2010 à minuit. Il sera
accessible à partir de l’adresse internet www.ter-sncf/centre.com
Ce Jeu est ouvert aux habitants de la France, Corse incluse, à l’exclusion des personnes ayant
directement ou indirectement participé à la conception ou à la réalisation ainsi que les membres
de leurs familles proches. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses : nom, prénom,
adresse, e-mail, indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation,
seuls les listings Monte-Carlo SBM (ci après dénommée « la société organisatrice ») feront foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du
présent article.

3. DEROULEMENT DU JEU
Le jeu se déroule comme suit :
-le joueur se connecte sur l’adresse www.ter-sncf/centre.com entre le 07/07/2010 à 10h00 et le
15/08/2010 à minuit.
- Après s’être inscrit et avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur est
désormais inscrit au tirage au sort qui aura lieu en fin de jeu le 16/08/2010.

En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne
peuvent être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.

Une même personne ne pourra s’inscrire qu’une fois. Il ne sera en conséquence attribué qu'un seul
prix par participant. Par "participant", il faut entendre les membres d'une même famille résidant
à la même adresse et portant le même nom.


4.INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement. La société organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de la clôture
du Jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement
considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement
prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Le participant, s'il est gagnant, autorise la société organisatrice du Jeu à utiliser à titre
indicatif, son nom, prénom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Le
participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées sont nécessaires
pour le traitement de sa participation au Jeu. Au terme du Jeu, et, en application des
dispositions de l'article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des
données le concernant et peut demander que ses coordonnées soient radiées de cette liste, en
écrivant à :

SNCF - ERV Centre
Pôle Commercial
11 rue Blaise Pascal
37000 Tours

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le règlement du Jeu est déposé via DEPOTJEUX.com Maitre Valérie Hoba, huissier de justice,
située 29 Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen. et peut être obtenu gratuitement sur
simple demande écrite avant le 20/06/2010, adressée à :

SNCF - ERV Centre
Pôle Commercial
11 rue Blaise Pascal
37000 Tours

Le règlement peut également être consulté en ligne à l'adresse suivante :
www.ter-sncf/centre.com, rubrique «Règlement»

5. REGLES DU JEU:
5.1 Tirage au sort simple:
Une fois enregistré, et les champs du formulaire correctement renseignés, le joueur est inscrit
pour participer au tirage au sort qui aura lieu en fin de jeu le 16/08/2010.

5.2 Tirage au sort :
Au terme du jeu aura lieu un tirage au sort. Chaque lot mis en jeu décrit dans l’article 6 du
présent règlement fera l’objet d’un tirage au sort. Le tirage au sort se fait de manière
informatique parmi les habitants de la région Centre, ayant une adresse postale dans la région
Centre.
Le Tirage au sort aura lieu le 16/08/2010.

6. LES PRIX :
Sur le présent jeu concours, les lots suivants sont mis en jeu :
5 entrées pour 2 personnes au Festival International des jardins au Domaine de
Chaumont sur Loire. Valeur pour une personne = 9,50 euros
4 entrées pour 2 personnes au château de Langeais. Valeur unitaire une entrée = 8,50
euros
5 entrées pour 2 personnes au château de Valençay. Valeur unitaire une entrée = 11 euros
3 entrées pour 2 personnes au château de Blois. Valeur unitaire une entrée = 8 euros
3 entrées pour 2 personnes à la Maison de la Magie à Blois. Valeur unitaire une entrée = 8
euros

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.

Il ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être
attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun
cas être remboursés ou échangés. L’organisateur se réserve le droit, en cas de problèmes liés à
ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des dotations au moins équivalentes en
termes de caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur la page présentant le Jeu, sans que les
gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. En cas de non-attribution d’une
dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas
fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées.
Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier
électronique envoyé dans un délai de 15 jours, son gain sera perdu.
Les gagnants seront contactés après le tirage au sort effectué.



7. VERIFICATIONS
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du
participant, de même que les participations multiples avérées.


8. CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
SNCF - TER Centre décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi
des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
SNCF - TER Centre ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La connexion de toute personne au site et la
participation des participants au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
SNCF - TER Centre interdit tout participant de modifier le dispositif du jeu par quelque procédé
que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A
cet égard, Monte-Carlo SBM se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société
SNCF - TER Centre se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement.
Les participants acceptent et reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux
contraintes de leur machine.
9. LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. SNCF - TER Centre tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec l’étude d’huissiers.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste
des gagnants. SNCF - TER Centre se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de l’article VI. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait
être engagée.
SNCF - TER Centre se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur et de l’ensemble
des filleuls. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée
mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

SNCF - TER Centre se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements
techniques.
De même elle se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées.

Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant
déposé à l’étude d’huissiers, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à
toute personne ayant fait la demande du dit règlement.

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de Paris.