Règlement du jeu-concours TER Bourgogne Franche-Comté n°590723 4 pass pour les Eurockéennes de Belfort (90) le 5 juillet (≈60 €).

[TRAIN Mobigo] Règlement du Jeu-concours EUROCKÉENNES 2026
SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing
JEU-CONCOURS
EUROCKÉENNES 2026
LE RÈGLEMENT
SOMMAIRE
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE
DES DOTATIONS
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITÉ
Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Article 10. LITIGE
[TRAIN Mobigo] Règlement du Jeu-concours EUROCKÉENNES 2026
SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
SNCF VOYAGEURS SA, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le
numéro 519 037 584, dont le siège est situé 4, Rue Campra - 93212 ST DENIS, (ci-après la « Société
organisatrice »), représenté par SNCF Direction régionale TER Bourgogne-Franche-Comté, pôle
Marketing, dûment habilité à cet effet, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont
définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du Lundi 8 juin à 9h au lundi 15 juin 2026 à 23h59.
Le tirage au sort aura lieu le mardi 16 juin 2026 à partir de 10 heures.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité
ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entraînera
la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de 18 ans ou
plus à la date de démarrage du jeu (ci-après le « participant » ou les « participants »).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer
de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la
participation.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, les participants doivent :
Sur Facebook :
• Être abonnés au compte Facebook ‘SNCF TER Bourgogne-Franche-Comté’
• Être abonnés au compte Facebook ‘Eurockéennes de Belfort’ • Liker la publication + la partager • Identifier en commentaire l’artiste que le participant souhaite voir sur scène dans la programmation
Sur Instagram :
• Être abonnés au compte Instagram ‘TRAIN Mobigo par SNCF Voyageurs’ • Être abonnés au compte Instagram ‘Eurockéennes de Belfort’
• Liker la publication • Identifier en commentaire l’artiste que le participant souhaite voir sur scène dans la programmation
Sur X :
• Être abonnés au compte X ‘TER BFC Trafic’
• Être abonnés au compte X ‘Les Eurockéennes’ @eurockéennes • Identifier en commentaire l’artiste que le participant souhaite voir sur scène dans la programmation
• Retweeter et liker le tweet concernant le concours
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Sur WhatsApp :
• Être abonnés à la chaîne WhatsApp TRAIN Mobigo par SNCF Voyageurs
• Réagir au message du jeu concours avec un emoji
• Remplir le questionnaire Forms en lien avec le jeu concours
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas
être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Parmi les participants ayant respecté les conditions relatives aux modalités de participation énoncées
au point 3.2 de ce règlement, 4 personnes (1 par réseau social TRAIN Mobigo : X, Facebook, Instagram
et WhatsApp) ci-après désignée le « gagnant » remportera le lot ci-après désigné "dotation".
ARTICLE 5. DOTATION
Un tirage au sort de 4 gagnants au global pour tous les réseaux sociaux TRAIN Mobigo sera effectué.
La dotation est :
• 4 PASS pour le dimanche 5 juillet 2026
La dotation ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation mentionnée ci-dessus par des lots
de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre de la dotation qu’elle attribue au gagnant du jeu,
notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par
le gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DE
LA DOTATION
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité
des participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le gagnant
ne répond pas aux critères de participation, la dotation sera attribuée au participant suivant au
classement.
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant, celui-ci sera informé de sa
victoire par message privé sur Facebook, Instagram, X, ou par mail pour WhatsApp, au plus tard le 23
juin 2026.
Le gagnant disposera alors d’un délai de 3 jours à compter de la réception de ce message pour accepter
et réclamer sa dotation en répondant au message privé sur Facebook, Instagram ou X, ou au mail pour
WhatsApp.
Les modalités de retrait ou d'envoi de la dotation lui seront précisées également via cette
messagerie/ce mail.
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Sans réponse dans un délai de 3 jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au
classement.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la
structure et sur le contenu du site (notamment textes, marques, logos, photographies, images,
graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis
régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune
limitation, sous réserve de la gestion spécifique des contributions des participants.
Il est interdit aux participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque
façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence
déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
A noter que META (Facebook + Instagram + WhatsApp) et X ne parrainent ni ne gèrent aucunement
ce jeu-concours.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque
participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de
l’intranet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la société
organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les participants
ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas
attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou
complices de ces fraudes.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent
règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à
la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou
partie des obligations mises par le règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué,
entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes
naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau
des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la
durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
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La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier
le jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent (ex : insuffisance du nombre de
participants). En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel fournies dans le cadre du Jeu-concours Eurockéennes
2026 sont recueillies par la Société organisatrice (Direction régionale SNCF TER Bourgogne-FrancheComté – Pôle Marketing) et sont les suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse mail
• Date de naissance
• Code postal + Ville
Les données à caractère personnel seront conservées 6 mois par le responsable de traitement, SNCF
Voyageurs TER Bourgogne- Franche-Comté. Ces données pourront faire l’objet
de communications commerciales, études et sondages, dans le respect des choix du client.
Conformément à la réglementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la
sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique
et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses
droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du
traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision
individuelle automatisée (y compris le profilage), en adressant une demande à SNCF Voyageurs SA
via le formulaire dédié.
La base juridique du traitement est le consentement. Le participant a la possibilité de retirer son
consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif
sur le traitement déjà effectué.
ARTICLE 11. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être
formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
Jeu-concours Eurockéennes 2026
SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Pôle Marketing
6 Cour de la Gare
21000 DIJON
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois
à compter de la date de fin du jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.