Règlement du jeu-concours TER Bourgogne Franche-Comté n°571670 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Mobigo de 200 euros pour des trajets en train en Bourgogne-Franche-Comté et vers Paris (200 €).

JEU-CONCOURS SAINT VALENTIN LE RÈGLEMENT SOMMAIRE Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DU JEU Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS Article 5. DOTATIONS Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Article 8. RESPONSABILITÉ Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Article 10. LITIGE SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing [TRAIN Mobigo] Règlement du Jeu-concours Saint Valentin 2026 ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE SNCF VOYAGEURS SA, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé 4, Rue Campra - 93212 ST DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représenté par SNCF Direction régionale TER Bourgogne-Franche-Comté, pôle Marketing, dûment habilité à cet effet, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU La phase de participation au Jeu se déroulera du mercredi 4 février à 9h au vendredi 13 février 2026 à 23h59. Le tirage au sort aura lieu le lundi 16 février 2026 à partir de 10 heures. Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS La participation au jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation. Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de 18 ans ou plus à la date de démarrage du jeu (ci-après le « participant » ou les « participants »). Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. 3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au jeu, les participants doivent : Sur Facebook : • Etre abonné au compte Facebook TER Bourgogne-Franche-Comté • Liker la publication • Identifier en commentaire la personne avec qui vous voudriez partager ce voyage. Sur Instagram : • Être abonné au compte Instagram SNCF TER BFC • Liker la publication • Identifier en commentaire la personne avec qui vous voudriez partager ce voyage. Sur X (ex Twitter) : • Être abonné au compte X (ex Twitter) TER BFC Trafic • Identifier en commentaire la personne avec qui vous voudriez partager ce voyage. • Retweeter et liker la publication concernant le concours SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing [TRAIN Mobigo] Règlement du Jeu-concours Saint Valentin 2026 Sur WhatsApp : • Être abonné à la chaîne WhatsApp TRAIN Mobigo par SNCF Voyageurs • Réagir au message du jeu concours • Remplir le questionnaire en lien avec le jeu concours Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS Parmi les participants ayant respecté les conditions relatives aux modalités de participation énoncées au point 3.2 de ce règlement, 1 personne (parmi tous les réseaux sociaux : X, Facebook, Instagram et WhatsApp) ci-après désignée le « gagnant » remportera le lot ci-après désigné "dotation". ARTICLE 5. DOTATION Un tirage au sort de 1 gagnant au global pour tous les réseaux sociaux TER BFC sera effectué. • 1 billet aller-retour pour deux personnes en TRAIN Mobigo, sur le trajet de votre choix en région, y compris vers Paris ! Sous forme bon d'achat numérique d’un montant de 200€, utilisable exclusivement sur le site TER BFC et valable uniquement pour des trajets en TRAIN Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté et vers Paris (les parcours inter-régionaux sont exclus). La dotation ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation mentionnée ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent. La Société organisatrice n’est pas responsable au titre de la dotation qu’elle attribue au gagnant du jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation. ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DE LA DOTATION La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères de participation, la dotation sera attribuée au participant suivant au classement. Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant, celui-ci sera informé de sa victoire par message privé sur Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) au plus tard le 17 février 2026. Le gagnant disposera alors d’un délai de 3 jours à compter de la réception de ce message pour accepter et réclamer sa dotation en répondant au message privé sur Facebook, Instagram ou Twitter. Les modalités de retrait ou d'envoi de la dotation lui seront précisées également via cette messagerie. Sans réponse dans un délai de 3 jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au classement. ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing [TRAIN Mobigo] Règlement du Jeu-concours Saint Valentin 2026 graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation, sous réserve de la gestion spécifique des contributions des participants. Il est interdit aux participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. A noter que META (Facebook + Instagram + Whatsapp) et X ne parrainent ni ne gèrent aucunement ce jeu-concours. ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données. La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de l’intranet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. Dans tous les cas, la société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent (ex : insuffisance du nombre de participants). En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les données à caractère personnel fournies dans le cadre du Jeu-concours Saint-Valentin 2026 sont recueillies par la Société organisatrice (Direction régionale SNCF TER Bourgogne-FrancheComté – Pôle Marketing) et sont les suivantes : • Nom, prénom • Adresse mail • Date de naissance • Code postal + Ville SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing [TRAIN Mobigo] Règlement du Jeu-concours Saint Valentin 2026 Les données à caractère personnel seront conservées 6 mois par le responsable de traitement, SNCF Voyageurs TER Bourgogne- Franche Comté. Ces données pourront faire l’objet de communications commerciales, études et sondages, dans le respect des choix du client. Conformément à la réglementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en adressant une demande à SNCF Voyageurs SA via le formulaire dédié. La base juridique du traitement est le consentement. Le participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué. ARTICLE 11. LITIGE Le Règlement est soumis à la loi française. Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : Jeu-concours St Valentin 2026 SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté Pôle Marketing 6 Cour de la Gare 21000 DIJON Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. SNCF Voyageurs – Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Pôle Marketing