Règlement du jeu-concours TER Auvergne-Rhône-Alpes n°544537 Lot principal gagné : 5 × 2 places pour la soirée disco du Festival Jazz à Vienne (38) le 30 juin (76 €).

JEU « JAZZ A VIENNE X TER AURA»
LE RÈGLEMENT
1.1.1.2.
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Règlement du concours « JAZZ A VIENNE X TER AURA »
SOMMAIRE
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES
DOTATIONS
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITÉ
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Article 11. DÉPOT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Article 12. LITIGE
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ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
SNCF Voyageurs SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le
numéro 519 037 584, dont le siège est situé 4, rue André Campra - 93200 ST DENIS, (ci-après la «
Société organisatrice »), représenté par Alexandre Richardot, responsable du pôle Développement
commercial dûment habilité à cet effet, organise un jeu (ci-après jeu « Jazz à Vienne X TER AURA »)
dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du 09/06/2025 à 09 heures au 16/06/2025 à 23 heures.
Le tirage au sort aura lieu le 17/06/2025.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions
entrainera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en région Auvergne-Rhône-Alpes, âgée de plus
de 18 ans à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant
participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Jeu ainsi que tout
membre de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer
de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la
participation.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu consiste à faire gagner 5x2 places pour la soirée Jazz à Vienne du 30 juin (soirée disco).
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
• Accepter de recevoir des informations commerciales de Jazz à Vienne et de SNCF TER AURA
• Accepter le règlement
La participation par voie postale est exclue.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas
être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
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Parmi les Participants acceptant de recevoir des informations commerciales Jazz à Vienne et de SNCF
TER AURA ayant accepté le règlement, 5 personnes sont tirées au sort par le tirage du 17/06/2025
(ci-après le « Gagnant » ou les « Gagnants »).
ARTICLE 5. DOTATIONS
La remise d’une dotation n’est pas conditionnée à la signature par le Gagnant d’un contrat de cession
de droits de propriété intellectuelle figurant en annexe / qui lui sera transmis ultérieurement.
La dotation suivante sera attribuée au Gagnant :
Les dotations mises en jeux sont 5x2 places pour la soirée Jazz à Vienne du 30 juin (soirée disco),
d’une valeur de 38€ TTC par personne.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les dotations ne peuvent faire
l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variation.
En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations
mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente, et ce sans que sa responsabilité
puisse être engagée.
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations
qu’elle attribue au Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute
conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE
DES DOTATIONS
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité
des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant
ne répond pas aux critères de participation, la dotation ne lui sera pas attribuée et sera conservée par
la Société organisatrice.
Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de sa
victoire par mail, dans un délai maximum de 1 (un) jour à compter de la fin du Jeu.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de 2 jours à compter de la réception du mail pour accepter la
dotation et communiquer, par retour de mail, les coordonnées à laquelle il souhaite recevoir sa dotation.
Sans réponse dans un délai de 2 jours, la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant au
classement.
Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais
supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la
structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images,
graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis
régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site.
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Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque
façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence
déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque
Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de
l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société
organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants
ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas
attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou
complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent
Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à
la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou
partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeur peut être constitué,
entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes
naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau
des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la
durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier
le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Il est convenu que la Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission des Participants, ainsi que des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature, sous
tout format et sous tout type de support (papier, informatique et électronique), établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
La participation au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le
remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes de transmission du
Règlement pourra être obtenu sur demande écrite adressée dans un délai de 15 (quinze) jours
maximums à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante, le cachet de la Poste faisant
foi :
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Département Développement commercial
116 cours Lafayette 69003 Lyon
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de
la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom du Participant,
prénom(s), adresse postale, RIB et justificatifs des débours. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement devra être les mêmes que ceux mentionnés sur les justificatifs.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera pas prise
en compte.
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies (noms, prénom, adresse mail, date de naissance) dans
le cadre du Jeu « Jazz à Vienne X TER AURA » sont collectées par la Société organisatrice et font
l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Jeu, désigner le/les Gagnants et remettre
les dotations.
Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la
sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique
et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses
droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du
traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision
individuelle automatisée (y compris le profilage), en adressant une demande à SNCF Voyageurs SA
à l’adresse suivante : dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr .
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction du de la Société organisatrice.
En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
Pour la validation et la prise en compte des participations, les participants doivent accepter de recevoir
des informations commerciales de la part de Jazz à Vienne et de SNCF TER AURA ainsi que le
règlement.
ARTICLE 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par
courrier postal à :
Jeu « Jazz à Vienne X TER AURA »
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Département Développement commercial
116 cours Lafayette 69003 Lyon
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Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par annonce en ligne sur le
Site.
ARTICLE 12. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
suivante :
Jeu « Jazz à Vienne X TER AURA »
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Département Développement commercial
116 cours Lafayette 69003 Lyon
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un 1
mois à compter de la date du Jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.