Règlement
«
Jeu Web SAN JOSE 2013
»
–
S671
www.tequilasanjose.com
Article 1 : Société organisatrice
La société
MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL,
Société
par actions simplifiée, au
capital de
17
47
7 304
€
,
dont le siège social se
situe 19, bd Paul Vaillant Couturier
-
94200
Ivry
-
sur
-
Seine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 454 200
064
(ci après «
la
Société organisatrice
»), organise
, sur le site
www.tequilasanjose.com
, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat du
01/
03/13
au
30/06/13
minuit inclus
, intitulé
«
Jeu Web SAN JOSE
2013
».
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine,
Corse Comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société
organisatrice.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans
obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau
Internet sur le site
www.tequilasanjose.com
.
Le jeu se déroule
du
01/0
3
/1
3
au 3
0
/0
6
/1
3
minuit inclus
,
date et heure françaises de
connexion fai
sant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux
en
vigueur en France.
Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par la Société organisatrice, faisant foi.
Article 4 : Principe du jeu
: Tirage au sort
Pour
joue
r, le Participant
doit se connecter
et s’inscrire au tirage au sort
sur le site
www.tequilasanjose.com
du
01/0
3
/1
3 au 30
/0
6
/1
3
minuit inclus (date et heure françaises
GMT+1 de connexion faisant
foi).en indiquant ses prénom, nom, âge, adresse, adresse e
-
mail et cocher la case «
J’ai lu et accepté le règlement du jeu
»
Un
seul tirage au sort sous contrôle d’huissier aura lieu
au plus tard
le
10/07/13
et désignera
le gagnant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription va
l
ent preuve de son identité. Les informations s
aisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des i
nformations exactes. Le joueur est
tenu de
renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Si le participant partage le jeu San Jose s
ur Facebook, il double ses chances de gagner.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des
jeux et de ce présent règleme
nt.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement
du jeu
.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude
, sans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuve
s :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société or
ganisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation au jeu est autorisée
par
foyer
(même nom, même adresse postale
et/ou même adresse email)
et ce sur toute la durée du jeu.
S'il est constaté qu'un participant p
articipe plusieurs
fois
au jeu, la première participation sera
validée
,
les autres seront annulées
Article 6 :
D
otation
La dotation offerte consiste en
1 «
Soirée
mexicaine
»
pour 6 personnes d’une valeur
commerciale de 1 500
€
TTC,
dans une ville définie en fonction du lieu d’habitation du
gagnant, comprenant
:
-
participation à un jeu de piste dans la ville concernée
,
-
dîner dans un restaurant mexicain dans la limite de 40
euros par personne
,
-
soirée dans un bar avec consommations incluses dans la limite de 25 euros par personne
,
-
transport depuis le restaurant jusqu'au bar dans un mini
-
van assuré par un chauffeur
La soirée ne comprend pas notamment le pré
-
acheminement au
point de rendez
-
vous, les
consommations dépassant les budgets précisés ci
-
dessus et
plus généralement
toute(s)
prestation(s) autres que celles mentionnées ci
-
dessus.
Les personnes présentes
–
le gagnant et ses invités
–
lors de la soirée mexicaine
devront
toutes être majeures
.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier la dotation mise en
jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire
ou d'un fournisseur, et de proposer aux gagnants un
e autre dotation de nature et de valeur
identique ou supérieure.
Article 7 :
Détermination du gagnant et modalité d’attribution du lot
A l’issue du tirage au sort par devant Huissier, le gagnant sera immédiatement informé de
son gain
; la Société organis
atrice lui adressera un e
-
mail dès prise de connaissance de son
nom et de ses coordonnées afin de déterminer une date pour organiser l’événement. Un
courrier de confirmation en recommandé avec accusé de réception lui sera ensuite envoyé
avec les détails de
la dotation.
Règlement
«
Jeu Web SAN JOSE 2013
»
–
S671
www.tequilasanjose.com
Article 1 : Société organisatrice
La société
MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL,
Société
par actions simplifiée, au
capital de
17
47
7 304
€
,
dont le siège social se
situe 19, bd Paul Vaillant Couturier
-
94200
Ivry
-
sur
-
Seine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 454 200
064
(ci après «
la
Société organisatrice
»), organise
, sur le site
www.tequilasanjose.com
, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat du
01/
03/13
au
30/06/13
minuit inclus
, intitulé
«
Jeu Web SAN JOSE
2013
».
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine,
Corse Comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société
organisatrice.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans
obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau
Internet sur le site
www.tequilasanjose.com
.
Le jeu se déroule
du
01/0
3
/1
3
au 3
0
/0
6
/1
3
minuit inclus
,
date et heure françaises de
connexion fai
sant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux
en
vigueur en France.
Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par la Société organisatrice, faisant foi.
Article 4 : Principe du jeu
: Tirage au sort
Pour
joue
r, le Participant
doit se connecter
et s’inscrire au tirage au sort
sur le site
www.tequilasanjose.com
du
01/0
3
/1
3 au 30
/0
6
/1
3
minuit inclus (date et heure françaises
GMT+1 de connexion faisant
foi).en indiquant ses prénom, nom, âge, adresse, adresse e
-
mail et cocher la case «
J’ai lu et accepté le règlement du jeu
»
Un
seul tirage au sort sous contrôle d’huissier aura lieu
au plus tard
le
10/07/13
et désignera
le gagnant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription va
l
ent preuve de son identité. Les informations s
aisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à leur
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des i
nformations exactes. Le joueur est
tenu de
renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Si le participant partage le jeu San Jose s
ur Facebook, il double ses chances de gagner.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des
jeux et de ce présent règleme
nt.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement
du jeu
.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude
, sans toutefois
qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuve
s :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société or
ganisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation au jeu est autorisée
par
foyer
(même nom, même adresse postale
et/ou même adresse email)
et ce sur toute la durée du jeu.
S'il est constaté qu'un participant p
articipe plusieurs
fois
au jeu, la première participation sera
validée
,
les autres seront annulées
Article 6 :
D
otation
La dotation offerte consiste en
1 «
Soirée
mexicaine
»
pour 6 personnes d’une valeur
commerciale de 1 500
€
TTC,
dans une ville définie en fonction du lieu d’habitation du
gagnant, comprenant
:
-
participation à un jeu de piste dans la ville concernée
,
-
dîner dans un restaurant mexicain dans la limite de 40
euros par personne
,
-
soirée dans un bar avec consommations incluses dans la limite de 25 euros par personne
,
-
transport depuis le restaurant jusqu'au bar dans un mini
-
van assuré par un chauffeur
La soirée ne comprend pas notamment le pré
-
acheminement au
point de rendez
-
vous, les
consommations dépassant les budgets précisés ci
-
dessus et
plus généralement
toute(s)
prestation(s) autres que celles mentionnées ci
-
dessus.
Les personnes présentes
–
le gagnant et ses invités
–
lors de la soirée mexicaine
devront
toutes être majeures
.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier la dotation mise en
jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire
ou d'un fournisseur, et de proposer aux gagnants un
e autre dotation de nature et de valeur
identique ou supérieure.
Article 7 :
Détermination du gagnant et modalité d’attribution du lot
A l’issue du tirage au sort par devant Huissier, le gagnant sera immédiatement informé de
son gain
; la Société organis
atrice lui adressera un e
-
mail dès prise de connaissance de son
nom et de ses coordonnées afin de déterminer une date pour organiser l’événement. Un
courrier de confirmation en recommandé avec accusé de réception lui sera ensuite envoyé
avec les détails de
la dotation.
A défaut pour le gagnant de s’être manifesté dans les quinze jours de l’envoi de ce courrier
en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de
nouveau gagnant du lot concerné.
Si les cordonnées
du gagnant
s
ont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra
le bénéfice de son lot.
Le
lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne.
L
e lot est non
échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Article 8 : Remboursement
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de
0,19
€
par connexion
, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu :
Jeu web San Jose
-
S671
-
Sogec Gestion
-
91973 Courtaboeu
f cedex
, dans la limite d'une seule participation
par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en
vigueur)
sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais
de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture détaillée d
u fournisseur d'accès
Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard
31/07/2013
minuit (cachet de la Poste faisant
foi)
.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, apr
ès vérification du bien fondé de
la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de
demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription
saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de
frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL ...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre
du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «
Informatique et Liberté
s
». Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce
jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation. Tous les participants du jeu
disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de
suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à
l’adresse du
jeu.
Article 10 :
Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strict
ement limitée à la délivrance du lot
eff
ectivement et valablement gagné
. La
S
ociété
organisatrice
ne saurait être tenue pour
responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qua
lité de l'équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur
le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, la responsabilité de la
S
ociété
o
rganisatrice
ne pourra être engagée si
les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets,
ou impossibles à vérifier. La
S
ociété
organisatrice
se réserve le droit de proroger, d'écourter,
de modifier ou d'annuler
le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
disfonctionnements liés au réseau Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative
d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administrati
on, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être
déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée
sur le système informatique, d’une fr
aude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu
,
la Société organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnai
re d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La
Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du
jeu
.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou
d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa
réalisation.
Sa
responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La S
ociété organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir
totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que
se
s agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés
ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en
possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applica
ble.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les
cas non prévus seront
tranchés par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15
jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucun
e demande téléphonique concernant
l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en
dernier ressort par la Société organisatr
ice ou par les tribunaux
compétents dans le ressort
du siège social de la Société organisatrice.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP
G.C NICOLAS
-
X SIBENALER
-
M BECK
,
huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 26
3 Juvisy s/ Orge Cedex. Ce règlement peut être
consulté et imprimé sur le site du jeu du
01/03/13 au 30/06/2013
inclus.
En cas de différence entre le règlement accessible en ligne et le règlement déposé chez
Huissier, le règlement déposé chez Huissier prév
aut.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant
le
3
1/07
/1
3
(cachet de la Poste faisant foi).
Cette demande doit être
adressée, par courrier uniquement à
:
Jeu web San Jose
-
S671
-
Sogec Gest
ion
-
91973
Courtaboeu
f cedex
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront
remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du pa
rtic
ipant et de l'intitulé du
jeu
).
